LA RÉCUPÉRATION DES EAUX PLUVIALES cuves enterrées

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2 La récupération d eau de pluie est aujourd hui un marché en expansion. Cependant, les aspects sanitaires liés à ce type d installation impliquent une réglementation rigoureuse : contrairement à ce qu il pense, votre client ne peut pas utiliser cette eau comme bon lui semble. De même votre intervention doit respecter de nombreuses obligations techniques que nous allons détailler dans ce guide. Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous souhaitons vous mettre en garde sur l argumentaire de vente de la récupération d eaux pluviales. Vous devez, par votre devoir de conseil, apporter tous les éléments nécessaires à la prise de décision. Au-delà de l entretien de l installation, qui reste une contrainte importante pour le propriétaire, et des obligations sur les utilisations de l eau de pluie, la récupération d eau de pluie a un coût. Si l on s arrête un instant sur le retour sur investissement d une telle installation, il est évident que l économie financière ne peut pas être un argument de vente auprès de vos clients (le ratio économie d eau sur investissement n est pas forcément intéressant). Par ce guide technique nous allons donc voir que la réglementation impose certaines contraintes à la mise en œuvre, à l utilisation et à l entretien d une installation de récupération d eau de pluie. Nous vous invitons à lire attentivement ce qui va suivre afin de pourvoir travailler dans les règles de l art, et surtout, informer votre client. Quelques définitions Par eau de pluie, on entend l eau de pluie collectée en aval de toiture. Après ruissellement sur le toit et stockage en cuve, un développement bactérien est possible. Il s agit donc d une eau non potable. Elle est contaminée microbiologiquement (principalement à l occasion du passage sur le toit) et chimiquement (pesticides dans la pluie, métaux ou amiante présents dans le toit, etc.), et ne respecte pas les limites de qualité fixées par le code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine. L eau potable doit être exempte de germes pathogènes (bactéries, virus) et d organismes parasites. Elle contient des oligo-éléments essentiels à l organisme. Elle peut contenir certaines substances chimiques (nitrates, phosphates, métaux lourds), en quantité limitée et réglementée notamment par la concentration maximale admissible.

3 Le pour et le contre d une telle démarche avantages Économiser de l eau potable Préserver les ressources en eau, Éviter les transferts d eaux pluviales (en cas de fortes pluies, la cuve limite les phénomènes d inondation et réduit les débits d eau envoyés vers le réseau public d eaux pluviales) Limites Impossible d être autonome en eau Volumes collectés aléatoires d une saison à l autre Les coûts d installation ne permettent pas un rapide retour sur investissement Les usages limités de cette eau récupérée le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d alimentation ou de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité, dans l eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, conduites, aqueducs, réservoirs d eau servant à l alimentation publique, est puni de trois ans d emprisonnement et de euros d amende. (Article L du code de la santé publique) Quantité d eau remplacée par l eau de pluie Les volumes moyens pour l arrosage et lavage de la voiture + le ménage + l évacuation des excrétas représentent environ 32 % de la facture d eau totale. Pour une famille qui consomme 110 m 3 à l année, cela représenterait 35 m 3 d eau provenant du système de récupération d eau de pluie. Consommation moyenne d eau potable Partie administrative Il est plus prudent que le client se rapproche des services de l équipement et de la DDASS avant d entreprendre des travaux. En effet, une installation de récupération des eaux de pluie touche à des domaines soumis à réglementation et nécessite parfois des démarches administratives. Les domaines touchés sont : Permis de construire Évacuation des eaux usées Plomberie sanitaire et protection contre la pollution de l eau potable dans les réseaux d eau intérieurs. Déclaration d usages en mairie Si les eaux de pluies sont utilisées à l intérieur de la maison et retournent au réseau d assainissement collectif, vérifiez que votre client à fait une déclaration d usages en mairie avant de commencer les travaux (1 mois avant). Contrôles En tant que professionnel installateur d ouvrage de récupération d eau de pluie, vous devez réaliser les ouvrages dans le respect strict de la réglementation. Les contrôles par les agents mettront en évidence les disfonctionnements et les mesures à prendre par l abonné dans un délai fixé. Les agents du service d eau ont la possibilité d accéder aux propriétés privées pour procéder au contrôle des installations intérieures.

4 Usages extérieur autorisés Arrété du 21 août 2008 La collecte doit se faire à l aval de toitures inaccessibles Arrosage Lavage des sols Lavage des véhicules ATTENTION : pour les espaces verts accessibles au public, l arrosage doit se faire en dehors des périodes de fréquentation! 4

5 Usages intérieurs autorisés Arrété du 21 août 2008 La collecte doit se faire à l aval de toitures inaccessible Évacuation des excrétas Lavage des sols Lave linge (à titre expérimental) ATTENTION!!! Non autorisé dès lors que l eau a été collectée sur des toitures composées d amiante ciment ou de plomb. Autorisation, à titre expérimental, pour le lavage du linge, sous réserve de mise en œuvre de dispositifs de traitement de l eau adaptés et : - que la personne qui met sur le marché le dispositif de traitement de l eau déclare auprès du ministère en charge de la santé les types de dispositifs adaptés qu il compte installer ; - que l installateur conserve la liste des installations concernées par l expérimentation, tenue à disposition du ministère de la santé. Cette expérimentation exclut le linge destiné aux établissements de santé et des établissements, sociaux et médicaux-sociaux, d hébergement de personnes âgées ; des cabinets médicaux, des cabinets dentaires, des laboratoires d analyses de biologie médicale et des établissements de transfusion sanguine ; des crèches, des écoles maternelles et élémentaires. A ce jour, les industriels sont en cours de déclaration auprès du ministère de la santé mais aucun n a reçu d autorisation, alors prudence avant de raccorder le lave linge au réseau d eau issu de la récupération pluviale. 5

6 Les équipements réglementaires ATTENTION : Vérifier auprès de votre fournisseur que les équipements de récupération (éléments de collecte, traitement, stockage, distribution et signalisation) sont conçus, et réalisés de manière à ne pas présenter de risques de contamination vis-àvis des réseaux de distribution d eau destinés à la consommation humaine. 1 Arrivée de l eau 2 Filtration intégrée ou filtre indépendant : dégrilleur 3 Trop plein racordé au réseau d eau usée (avec clapet antiretour) ou vers puits d infiltration 4 Arrivé d eau calme 5 Pompe immergée 6 Crépine flottante Collecte et acheminement : Les matériaux les plus fréquemment utilisés pour les gouttières sont le cuivre, le zinc, l acier inoxydable, la fonte et le PVC. Les sections de gouttière sont définies dans le DTU Le DTU 40.5 prévoit que la pente doit être d au moins 5mm par mètre. Dégrillage et filtration : chaque partie haute de tuyaux de descente acheminant l eau de pluie vers le stockage doit être équipée d une crapaudine. Arrivée d eau de pluie dans le réservoir : - Doit être fait dans le bas de la cuve de stockage. - La section de la canalisation de trop-plein absorbe la totalité du débit maximum d alimentation du réservoir. Elle doit être protégée contre l entrée des insectes et des petits animaux. Si la canalisation de trop-plein est raccordée au réseau d eaux usées, elle est munie d un clapet anti-retour. Réservoirs de stockage : - À pression atmosphérique, facile d accès, installation permettant de vérifier leur étanchéité et nettoyable en tout point. La vidange doit être possible en totalité. - Fermés par un accès sécurisé pour éviter tout risque de noyade et protégés de toute pollution extérieure - Aération avec grille anti-moustique (maille 1 mm au maximum) - Pas de produit antigel ajouté Il existe deux sortes de cuves à enterrer pour la récupération des eaux de pluie : les cuves en polyéthylène, et les cuves en béton. Le choix dépendra des usages souhaités, du type de canalisation, des possibilités d accès par les engins, des caractéristiques du sol, et la proximité éventuelles d une nappe phréatique, du budget Cuves en polyéthylène Cuves en béton Avantages Faible poids Stabilité accrue et grande solidité Coût moins élevé Reminéralisation et neutralisation naturelle de l eau de pluie Inconvénients Volume de stockage limité L eau sera légèrement acide et non reminéralisée Ancrage de la cuve Poids important Pas de passage de lourdes charge sur l emplacement Coût plus élevé

7 LA RÉCUPÉRATION DES EAUX PLUVIALES Raccordements (temporaires ou permanents) : - Interdiction de raccorder le réseau d eau de pluie avec le réseau de distribution d eau destiné à la consommation humaine - Pour satisfaire les besoins en eau lorsque le réservoir de stockage d eau de pluie est vide, l appoint en eau du système de distribution d eau de pluie depuis le réseau de distribution d eau potable est assuré par un système de disconnexion par surverse totale avec garde d air visible installé de manière permanente et verticalement entre le point le plus bas de l orifice d alimentation en eau destinée à la consommation humaine et le niveau critique. ATTENTION Veillez à mettre en place une solution de disconnexion par surverse totale (type AA, qui respecte la norme EN NF1717.) Le trop-plein du système de disconnexion : doit permettre de pouvoir évacuer le débit maximal d eau dans le cas d une surpression du réseau de distribution d eau de pluie. Point de soutirage : à proximité immédiate de chaque point de soutirage, signalisation qui comporte la mention eau non potable et un pictogramme explicite. EN PLUS, si l eau de pluie est utilisée à l intérieur du bâtiment Dispositif de filtration ( 1 mm) mis en place en amont de la cuve Réservoir non translucide et protégé contre les élévations importantes de température Canalisations non corrodables et repérées de façon explicite par le pictogramme eau non potable en entrée / sortie de vannes et des appareils et aux passages de cloisons et murs Système d évaluation des volumes utilisés si raccordement au réseau collectif d assainissement Pas de robinets de soutirage d eaux de qualité différente dans la même pièce, à l exception des caves, sous-sols et pièces annexes à l habitation. Robinets verrouillables et ouvertures avec un outil spécifique non lié au robinet. Plaque de signalisation (pictogramme et mention eau non potable à proximité de tout robinet de soutirage et de dispositif d évacuation des excrétas. Si utilisation de colorant, celui-ci doit être de qualité alimentaire Pour toute intervention sur le reseau d eau interieur, faites intervenir un plombier. Les travaux de plomberie doivent être réalisés selon les disposition du dtu 60.1 et du dtu Toute intervention électrique doit être realisée par un professionnel qualifié.

8 Le dimensionnement Il est important d évaluer les besoins des clients (volume et usages). En effet, l installation ne sera pas la même si l eau de pluie est destinée à l arrosage du jardin, à l évacuation des excrétas, au lavage de la voiture, Les critères à prendre en compte pour le dimensionnement des installations de récupération d eau de pluie sont : Les conditions climatiques de la région La quantité d eau pouvant être recueillie Les besoins de l habitation en eau non potable en fonction des saisons Les conditions climatiques pour la région Pays de la Loire la pluviométrie oscille entre 550 et mm/an (ou l/m 2 /an) selon les départements et les années. ( onglet climat en France ) La quantité d eau pouvant être recueillie Quantité d eau pouvant être recueillie (en l) = Surface de captage (m 2 ) x hauteur des précipitations (l/m2 2 ) x coefficient de restitution Surface de captage : aire de base de la couverture (prendre l aire de surface au sol en m 2 ) Hauteur des précipitations : en l/m 2 sur l année Coefficient de restitution : coefficient compris entre 0.3 et 0.9 en fonction du type de recouvrement de la toiture (tuile, ardoise, ) toit en matière dure et en pente: x 0,9 toit en graviers : x 0,6 toit enherbé : x 0,3 Exemple une maison ayant une surface au sol de 150 m 2 précipitation de 850l/m 2 /an Coefficient de restitution de 0.9. Volume d eau maximum pouvant être récupéré : 150x850x0.9 = litres, soit m 3 Détermination du volume de la cuve Il n existe pas de méthode universelle pour calculer le volume appropriée de la cuve. Il convient d identifier sur l année : les besoins de l habitation (usages extérieurs/ intérieurs) les périodes de pluies qui permettront de recharger la cuve les périodes où la demande en eau non potable sera la plus importante. Capacité saisonnière Ceci permettra de dimensionner la cuve en fonction de la demande saisonnière. La demande en eau provenant de la cuve de récupération d eau de pluie sera la plus forte pendant l été (arrosage du jardin, nettoyage des voitures ) Il faut donc que celle-ci soit correctement remplie à l approche de cette période. Aspect sanitaire Il faut savoir que l eau au fond de la cuve n est pas récupérable car celle-ci décante et forme une couche sédimentaire dans le fond qu il faut éviter de remuer.

9 La mise en œuvre Lieux d implantation Les cuves doivent être installées le plus près possible de la maison et enterrées à l écart de toute charge fixe ou du passage de véhicule. Elles doivent rester accessibles pour l entretien. Ne pas placer la cuve au pied d une pente ou d un talus. La pression exercée par la terre ou par les écoulements d eau à cet endroit peut endommager la cuve. Toute plantation est à proscrire au-dessus de l ouvrage enterré ; seul l engazonnement est autorisé. Si un arbre existant est à proximité, respecter une distance correspondant au minimum au diamètre de la couronne de l arbre adulte. Les caractéristiques du sol Il est recommandé de vérifier les caractéristiques du sol sur 3m de profondeur. La présence de pierres et de graves est à exclure. La nappe phréatique doit être à une profondeur telle, qu elle ne rentre pas en contact avec la cuve. Attention aux risques de remontées de nappe, l installation doit être réalisée afin que la citerne enterrée ne puisse pas remonter à la surface. Dimensions de la fouille Les dimensions de la fouille doivent permettre la mise en place des appareils sans qu ils touchent les parois avant le remblayage. Manutention de la cuve L enlèvement de la cuve doit être effectué par une entreprise équipée de matériel adapté et du personnel formé. Durant le transport, les cuves doivent être sécurisées afin de ne pas glisser ou tomber du camion. Conformément aux normes, il est obligatoire d utiliser des anneaux de levage et un palonnier pour la manutention des cuves. L utilisation de chaînes pour amarrer ou soulever les cuves est interdite. Pose de la cuve Il est conseillé d installer en fond de fouille un lit de sable d environ 20 cm d épaisseur afin d assurer la stabilité de la cuve et éviter les déformations. Si le sol n est pas assez résistant ou stable, réaliser une semelle en béton. Les espaces entre la cuve et les parois de l excavation devront être remblayés de toutes parts avec du sable ou des matériaux sableux tout en remplissant la cuve d eau afin d équilibrer les pressions. Le remblayage final doit être réalisé avec de la terre végétale non compactée. 1 Remblai final : 50 cm maxi 2 20 à 30 cm de sable stabilisé 3 10 cm de lit de sable stabilisé ou semelle en béton armé selon le type de sol 9

10 - Ne jamais tasser le remblai avec un engin de terrassement. - Ne pas utiliser de cuves ayant déjà servi pour un autre usage que le stockage des eaux de pluie. - Dans les cas où la cuve peut subir de fortes pressions, il doit être prévu un renforcement spécifique : dalle de répartition, mur de soutènement, semelle en béton. Nous vous conseillons de faire appel à un bureau d étude qui évaluera précisément les facteurs externes et leurs influences (poids de charge, fréquence de charge roulante, hauteur de nappe phréatique ) Enfouissement des canalisations Celles-ci doivent être enfouies hors gel c est-à-dire à au moins 80 cm de profondeur. Attention aux instructions du fabricant Afin de garantir le bon fonctionnement et la longévité de l installation, il est important de respecter scrupuleusement les instructions de mise en place du fabricant. Les responsabilités et garanties du fabriquant cesseront si il y a non respect des prescriptions techniques. L entretien L arrêté du 21 août 2008 précise la fréquence des opérations d entretien des dispositifs de récupération d eau de pluie. L entretien est sous la responsabilité du maître d ouvrage. N hésitez pas proposer un contrat d entretien annuel à vos clients permettant d assurer sur le long terme la qualité et la sécurité de l installation! Vérification tous les semestres la propreté des équipements de récupération des eaux de pluie ; l existence de la signalisation; le bon fonctionnement du système de disconnexion, vérification que la protection est toujours adaptée au risque, et que l installation du système de disconnexion est toujours conforme, accessible et non inondable vérification que la capacité d évacuation des réseaux collecteurs des eaux de rejet est suffisante. Tous les ans nettoyage des filtres et évacuation des refus de filtration ; vidange, nettoyage et désinfection de la cuve de stockage ; manœuvre des vannes et robinets de soutirage. Le propriétaire doit également tenir un carnet sanitaire comportant : - le nom et adresse de la personne physique ou morale chargée de l entretien ; - le plan des équipements de récupération d eau de pluie, canalisations, robinets de soutirage des réseaux d eau ; - la fiche de mise en service attestant de la conformité de l installation établie par la personne responsable de la mise en service de l installation, lorsque l eau de pluie pénètre à l intérieur du bâtiment (page suivante). - le relevé mensuel des index des systèmes d évaluation des volumes d eau de pluie utilisés à l intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées. - la date des vérifications réalisées et le détail des opérations d entretien, En tant qu installateur, vous devez fournir la fiche d attestation de conformité pour la mise en service au client et l informer des modalités de fonctionnement des équipements. Demandez cette fiche auprès de votre CAPEB, ainsi que le carnet sanitaire à remettre au client. 10

11 Fiche d attestation de conformité À établir à la mise en service des équipements de distribution d eau de pluie à l intérieur d un bâtiment Fiche à demander auprès de votre CAPEB Coordonnées du propriétaire de l installation :... Adresse de l installation :... Mise en service réalisée par :... Eléments à vérifier (conformité à la réglementation) Nature du toit (absence d amiante ciment et de plomb) Filtration en amont du réservoir Réservoir de stockage de l eau de pluie (matériau, étanchéité, protection de l aération contre les intrusions d insectes, arrivée d eau en point bas, accès sécurisé et aptitude au nettoyage) Trop plein du réservoir (capacité d évacuation suffisante et grille anti-moustique) Si trop plein raccordé au réseau d eaux usées : clapet anti-retour Absence de connexion avec le réseau d eau potable. Notamment en cas d alimentation d appoint en eau : disconnexion par surverse totale Signalisation du réseau intérieur d eau de pluie Signalisation des points d usage d eau de pluie Robinets de soutirage (verrouillables) Usages de l eau de pluie : absence d usages intérieurs autres que l évacuation des excrétas et le lavage des sols (absence de piquage sur le réseau d eau de pluie) Cas d un bâtiment raccordé au réseau d eaux usées : présence d un système d évaluation du volume d eau de pluie utilisé dans le bâtiment Vérification effectuée (à cocher) Observations éventuelles Autres observations de la personne responsable de la mise en service :... Autres observations du propriétaire :... Les instructions nécessaires au bon fonctionnement du système ont été données, toutes les documentations techniques requises et toutes les notices de service et d entretien existantes suivant la liste ont été remises. Je soussigné, M.., Personne responsable de la mise en service Atteste que l installation est conforme à la réglementation en vigueur en ce qui concerne la conception de l installation de récupération d eau de pluie, l apport éventuel d eau du réseau de distribution public, le réseau intérieur de distribution et les points d usages. Fait à, le.. Signature Cachet de l organisme 11

12 Loire-Atlantique ZI du Chaffault - 4 rue de l Aéronautique Bouguennais Cedex accueil@capeb-loire-atlantique.fr Tél Fax Maine-et-Loire Rue du Landreau - BP Beaucouzé Cedex capeb@capeb49.fr Tél Fax Mayenne 13 rue du Chatelier ZA du Chatelier Saint-Berthevin capeb@capeb-mayenne.fr Tél Fax Sarthe 185 rue Henri Champion Le Mans capeb-sarthe@wanadoo.fr Tél Fax Vendée Maison de l Artisanat 35 rue Sarah Bernhardt - BP La Roche-sur-Yon Tél Fax Nos partenaires pour la réalisation de ce carnet d entretien : Tant & Plus - Mars Photo : Fotolia

13 Loire-Atlantique ZI du Chaffault - 4 rue de l Aéronautique Bouguennais Cedex accueil@capeb-loire-atlantique.fr Tél Fax Nos partenaires pour la réalisation de ce carnet d entretien : Tant & Plus - Mars Photo : Fotolia