CHARTE É THIQUE GROUPAMA

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1 CHARTE É THIQUE GROUPAMA

2 2 Message du directeur général Fidèle à son engagement de satisfaire ses sociétaires et ses clients en leur apportant le meilleur service au meilleur coût, Groupama a développé au cours de son histoire de mutuelle agricole une expertise et des façons de faire son métier qui lui ont permis de devenir un des tout premiers groupes d assurance et de banque en France et en Europe. Groupama est aujourd hui un acteur important dans la prise en compte d un grand nombre de questions de société impact du vieillissement, emploi, retraite, sécurité, catastrophes naturelles, prévention des risques, etc. - auxquelles le monde de l assurance doit apporter des réponses concrètes et innovantes. A ce titre, la responsabilité sociétale de Groupama vis-à-vis de toutes les parties prenantes internes et externes sociétaires, clients, collaborateurs, mandataires, agents généraux, société, s en trouve renforcée. Cette responsabilité essentielle, assumée pleinement par Groupama, implique de mobiliser, dans chacune de nos activités, de nos entreprises et de nos marques, toutes nos ressources : la force de notre engagement, notre expertise et nos savoir-faire, notre éthique, c est-à-dire la façon dont nous voulons exercer nos métiers et nos responsabilités. Le respect de cette éthique professionnelle est la contrepartie naturelle de la confiance que nous apportent nos sociétaires et nos clients, nos partenaires, le marché et la collectivité dans son ensemble, La confiance, c est-à-dire le sentiment ressenti par nos parties prenantes que nos promesses seront tenues, qu elles nous trouveront bien demain auprès d elles.

3 3 Cette confiance et ce respect mutuels sont le gage de notre succès et de notre bonne santé financière. Ils soutiennent notre ambition d être toujours un groupe en développement, durablement rentable et socialement responsable. L éthique professionnelle de Groupama repose sur nos principes d action, issus du mutualisme agricole : la proximité : à la fois humaine et géographique, elle détermine notre capacité à apporter à nos sociétaires et clients des réponses concrètes et adaptées à leurs préoccupations ; la responsabilité : c est l engagement de tous au sein du Groupe pour la satisfaction de nos sociétaires et clients, gage de nos performances ; la solidarité : à la fois économique et sociétale, elle est l une des composantes fondamentales, historiques, de notre Groupe. Elle nous engage au souci de l intérêt collectif. L éthique de Groupama s est construite au cours de notre longue histoire. Elle constitue un patrimoine qu il nous faut préserver et faire fructifier. Chaque collaborateur du Groupe qu il soit salarié, mandataire, ou agent général, et quelle que soit la marque du groupe sous laquelle il opère doit en connaître et en partager les principes et les règles, les respecter, les mettre en œuvre. C est la raison d être de la charte éthique du Groupe Groupama. Elle ne se substitue pas aux différents textes qui régissent déjà nos activités et nos entreprises, mais rassemble, en un document de référence, les principes et règles qui les inspirent ; elle doit contribuer à fédérer l ensemble des collaborateurs, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Chaque collaborateur y trouvera le sens de son métier, la fierté de son action, le fondement de ses initiatives. Cette charte prévoit également la constitution d un Comité d éthique chargé notamment de veiller à sa diffusion et de proposer au Comité Exécutif Groupe des amendements éventuels.

4 4 SOMMAIRE

5 5 I. Les principes d action du Groupe Groupama II. Les engagements du Groupe Groupama Toujours agir dans le respect de la confiance que nous portent nos sociétaires et clients Respecter les principes d une gouvernance ouverte et équilibrée Favoriser le développement des talents individuels et collectifs des collaborateurs Etre un concurrent loyal Etre équitable vis-à-vis de nos fournisseurs Affirmer notre vocation d acteur socialement responsable et solidaire Etre attentif au respect de l environnement Respecter les lois et les cultures des pays dans lesquels nous sommes implantés III. Les règles de conduite des collaborateurs du Groupe Groupama Observer une éthique de service vis-à-vis des sociétaires et des clients Faire preuve de respect mutuel Agir avec professionnalisme Respecter la confidentialité et le secret professionnel Faire preuve d intégrité et de loyauté Protéger les biens et données de l entreprise Préserver la neutralité de Groupama dans le cadre de ses engagements personnels IV. Le Comité d éthique

6 6 I. Les principes d action du groupe Groupama C est d abord dans la façon d exercer son métier d assureur que Groupama se différencie. Vis-à-vis de nos sociétaires et clients, nous devons en particulier : Etablir une relation de confiance. Un service d assurance, un service financier ne se conçoivent que dans la durée. Nous devons accompagner nos sociétaires et clients dans le temps, être leur partenaire de vie, les soutenir face aux aléas. Apporter des réponses à leurs besoins concrets, quotidiens. L univers des risques auquel nos sociétaires et clients sont confrontés ne cesse de changer : leur vie évolue, les risques se transforment, l offre de protection ne cesse de se modifier. Nous devons exercer nos métiers en anticipant ces changements, en nous mettant en mesure d apporter des réponses adaptées, actualisées et individualisées. Participer activement à la prévention des risques que nous assurons. C est l une de nos responsabilités sociales majeures, dispositif essentiel de la sécurité des personnes et de leurs biens. Contribuer à réparer les conséquences des sinistres lorsque, malgré la prévention, ils surviennent. Pour construire cette relation privilégiée, Groupama s appuie sur les principes d action qui ont présidé à sa création, guidé son développement et forgé son identité : la proximité, la responsabilité et la solidarité. Proximité. Il s agit de notre engagement d être à l écoute active des clients et notre volonté d être aussi réactifs que possible pour répondre à leurs besoins de manière concrète et adaptée, innovante chaque fois que nécessaire. Au sein même de l entreprise, la proximité c est aussi la participation aux projets transversaux et leur mise en valeur, le partage des informations, des connaissances et des bonnes pratiques. Responsabilité. On la retrouve à chaque niveau de l organisation. Elle est individuelle : respecter ses engagements, respecter les règles, les normes et les procédures en vigueur, agir avec professionnalisme ; elle est également collective : prendre les décisions en concertation et les communiquer en toute transparence.

7 7 Solidarité. Elle nous pousse à exercer nos activités dans le respect de l intérêt collectif de nos parties prenantes, internes et externes, et à soutenir les actions collectives cohérentes et coordonnées destinées à promouvoir l image et les intérêts de l entreprise et du Groupe. Fort de ces principes d action, Groupama, marquant sa volonté d agir de manière sociétalement responsable vis-à-vis de ses collaborateurs, de ses sociétaires et clients et plus généralement de toutes ses parties prenantes, tant en France qu à l étranger, adhère pleinement aux recommandations ou engagements formulés par : La Déclaration universelle des droits de l Homme de 1948 et la Convention européenne des droits de l Homme Les principes de l organisation internationale du travail(oit) Adoptée en 1998, la Déclaration de l OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail est l expression de l engagement des gouvernements, des organisations d employeurs et des organisations de travailleurs de promouvoir les valeurs humaines fondamentales - valeurs qui sont de première importance pour notre vie économique et sociale. Il s agit de : la liberté d association et la reconnaissance du droit de négociation collective ; l élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ; l abolition du travail des enfants ; l élimination de la discrimination en matière d emploi et de profession. Les principes directeurs de l OCDE à l intention des entreprises multinationales Adoptés en 1976, et ayant fait depuis l objet de plusieurs révisions, les principes directeurs constituent un ensemble de recommandations aux entreprises multinationales dans tous les grands domaines de l éthique des affaires, dont l emploi et les relations avec les partenaires sociaux, les droits de l homme, l environnement, la divulgation d informations, la lutte contre la corruption, les intérêts des consommateurs, la science et la technologie, la concurrence, ainsi que la fiscalité.

8 8 Les dix principes du pacte mondial de l Organisation des Nations Unies. Promouvoir et respecter les droits de l homme reconnus sur le plan international ; Ne pas se faire complices de violations des droits fondamentaux ; Respecter l exercice de la liberté d association et reconnaître le droit à la négociation collective ; Éliminer toutes les formes de travail forcé et obligatoire ; Abolir le travail des enfants ; Éliminer la discrimination en matière d emploi et d exercice d une profession ; Promouvoir une approche prudente des grands problèmes touchant l environnement ; Prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementales plus responsables ; Encourager la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l environnement ; Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l extorsion de fonds et les pots-de-vin. Groupama a adhéré au Pacte mondial de l ONU le 7 février La Charte de la diversité En signant cette charte le 26 juin 2007, Groupama s est engagé à : Sensibiliser et former ses dirigeants et collaborateurs impliqués dans le recrutement, la formation et la gestion des carrières aux enjeux de la non-discrimination et de la diversité ; Respecter et promouvoir l application du principe de nondiscrimination sous toutes ses formes et dans toutes les étapes de gestion des ressources humaines que sont notamment l embauche, la formation, l avancement ou la promotion professionnelle des collaborateurs ; Chercher à refléter la diversité de la société française et notamment sa diversité culturelle et ethnique dans notre effectif, aux différents niveaux de qualification ; Communiquer auprès de l ensemble des collaborateurs notre engagement en faveur de la non-discrimination et de la diversité, et informer sur les résultats pratiques de cet engagement ; Faire de l élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de diversité un objet de dialogue avec les représentants des personnels ; Inclure dans le rapport annuel un chapitre descriptif de l engagement de non discrimination et de diversité : actions mises en oeuvre, pratiques et résultats.

9 9 II. Les engagements du Groupe Groupama Toujours agir dans le respect de la confiance que nous portent nos sociétaires et nos clients Groupama considère que la satisfaction de ses sociétaires et clients est sa principale raison d être. Les entreprises du Groupe doivent respect et conseil aux sociétaires et clients. Depuis la conception des produits jusqu à la manière de les mettre en œuvre, elles doivent ainsi proposer l offre la plus adaptée possible aux besoins concrets des sociétaires et des clients. Il s agit de veiller en particulier à ce que leurs choix soient faits en toute conscience, sans réticence, dans le cadre d une information complète leur permettant de choisir la meilleure stratégie à adopter et d obtenir la meilleure assistance si un sinistre survient. Comme Groupama doit être toujours en mesure de tenir ses engagements, ses collaborateurs, agents et mandataires ne promettent pas au-delà de ce que le Groupe peut tenir. Respecter les principes d une gouvernance ouverte et équilibrée La gouvernance de Groupama repose sur un équilibre dans l organisation des pouvoirs : séparation des fonctions non exécutives et exécutives, séparation des fonctions d orientation et de contrôle (présidence non exécutive) et des fonctions de gestion opérationnelle (direction générale). Elle se caractérise par la volonté de rechercher l ouverture et la transparence, comme en témoigne la présence d administrateurs extérieurs au sein du Conseil d administration de Groupama SA, ainsi que par la sincérité, la lisibilité et la complétude des rapports d activité.

10 10 Favoriser le développement des talents individuels et collectifs des collaborateurs Groupama conduit son développement dans le respect des droits humains et sociaux fondamentaux. Il fait tous ses efforts pour : garantir des conditions de travail qui permettent à ses collaborateurs de protéger leur santé et leur sécurité ; reconnaître la valeur des contributions individuelles et collectives, favoriser le développement des compétences professionnelles et des responsabilités en assurant un traitement équitable sans discrimination d aucune sorte ; enrichir les parcours professionnels et renforcer les savoir-faire en offrant à chacun des opportunités de formation ; recruter ses collaborateurs sur des critères de sélection objectifs et transparents ; sensibiliser et former ses dirigeants et collaborateurs aux enjeux de la diversité et au respect du principe de non-discrimination dans sa gestion des ressources humaines ; associer ses collaborateurs à la vie du Groupe en favorisant l information, l écoute et le dialogue et en développant un dialogue constructif avec les partenaires sociaux. Etre un concurrent loyal Groupama respecte les règles d une concurrence loyale et rejette la corruption sous toutes ses formes. Etre équitable vis-à-vis de nos fournisseurs Groupama choisit ses fournisseurs de manière objective, impartiale, sans favoritisme. Il les traite de manière équitable. Il leur communique ses engagements sociétaux et attend d eux qu ils développent et respectent une véritable déontologie professionnelle.

11 11 Affirmer notre vocation d acteur socialement responsable et solidaire Animé de convictions fortes, Groupama exerce un métier qui l amène naturellement, depuis de nombreuses années, à s engager dans tel ou tel domaine en faveur de la société. Cet engagement prend différentes formes et de nombreuses actions sont conduites dans le Groupe Groupama et particulièrement : en matière de prévention : agricole, routière, santé ; dans le domaine du mécénat scientifique et de solidarité en faveur des personnes en difficultés, porté notamment par la fondation Groupama pour la santé ; Etre attentif au respect de l environnement Pour Groupama, le respect de l environnement est non seulement indispensable mais c est aussi un facteur important de réduction des risques dans tous les secteurs de la société. En conformité avec les principes figurant dans le Pacte Mondial de l ONU, Groupama s engage à limiter autant que possible l impact de ses activités sur l environnement en agissant au niveau de ses opérations internes et en relayant auprès de ses sociétaires et clients le souci du respect de l environnement. Groupama encourage les innovations dans ce domaine et cherche à accompagner ses sociétaires et ses clients pour trouver des solutions efficaces et innovantes. Respecter les lois et les cultures des pays dans lesquels nous sommes implantés Le Groupe Groupama se conforme naturellement, dans tous les pays où il est implanté, aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu aux conventions et engagements internationaux auxquels il a volontairement adhéré. Il veille tout particulièrement à ne pas porter atteinte aux cultures de ces pays.

12 12 III. Les règles de conduite des collaborateurs du Groupe Groupama Les engagements pris par le Groupe ne peuvent être tenus sans la participation active de ses collaborateurs, mandataires et agents généraux qui doivent suivre une déontologie professionnelle stricte, aussi bien dans le cadre de leurs relations avec les sociétaires et clients qu entre eux. Observer une éthique du service vis-à-vis des sociétaires et clients Les collaborateurs de Groupama observent une éthique du service. Ils inscrivent les relations avec les sociétaires et les clients dans la durée et se doivent d être aussi à leur écoute et mettre leur expertise à leur service. Faire preuve de respect mutuel Dans les rapports qu ils entretiennent entre eux, les collaborateurs de Groupama veillent à la qualité des relations et s abstiennent de toute forme de discrimination ou de harcèlement. Agir avec professionnalisme et responsabilité Les collaborateurs de Groupama manifestent professionnalisme et responsabilité dans l exercice de leurs fonctions. Ils sont encouragés à faire preuve d esprit d initiative et d innovation tout en évaluant les risques encourus et la valeur créée lors de toute action ou décision. Respecter la confidentialité et le secret professionnel Chaque collaborateur prend les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des informations dont il dispose en raison de son activité professionnelle. Il s interdit de divulguer par voie orale, écrite ou électronique une quelconque information professionnelle à caractère confidentiel à un destinataire non autorisé, qu il appartienne ou non à l entreprise. Sont considérées comme confidentielles les informations relatives ou appartenant à une personne ou à une entreprise, qu il s agisse d une entreprise du Groupe Groupama ou d un tiers, dont la divulgation est interdite par contrat ou en vertu de la loi.

13 13 Les collaborateurs de Groupama n utilisent les informations confidentielles qu en stricte conformité avec la réglementation applicable. Le secret professionnel subsiste après la cessation des fonctions pour quelque motif que ce soit et ne peut être levé que dans le cadre précis des dispositions légales. Faire preuve d intégrité et de loyauté Chaque collaborateur fait preuve d intégrité et de loyauté dans l exercice de ses fonctions, à l intérieur comme à l extérieur de son entreprise lorsqu il la représente. Il s interdit tout acte de corruption active ou passive. Il s interdit de favoriser directement ou indirectement son intérêt personnel ou celui de personnes physiques ou morales auxquelles il est lié ou dont il est proche au détriment des intérêts de son entreprise ou du Groupe Groupama. Il informe son supérieur hiérarchique ou la direction des ressources humaines de toute situation qui serait susceptible de créer un conflit d intérêts. Il s interdit toute pratique injustifiée vis-à-vis d un sociétaire, d un client, d un fournisseur, d un partenaire ou d un concurrent qui serait destinée à leur procurer un avantage indu de quelque nature qu il soit. Il s interdit également de profiter du rapport de dépendance d un sociétaire ou d un client en demande de protection. Protéger les biens et données de l entreprise Les collaborateurs de Groupama veillent à la préservation des biens, des données et de la propriété intellectuelle de leur entreprise ou du Groupe. Ils ne font pas un usage personnel abusif des biens ou services mis à leur disposition. Préserver la neutralité de Groupama dans le cadre de ses engagements personnels Groupama respecte les engagements des collaborateurs qui, en tant que citoyens, souhaitent participer à la vie publique. A leur tour, ces derniers s interdisent d impliquer le Groupe ou l une de ses entreprises ou entités dans leurs activités ou responsabilités publiques.

14 14 Iv. Le comité d éthique Il est constitué un Comité d éthique, dont la composition, les missions, les modalités de saisine et le fonctionnement sont définis ci-après. Composition Le Comité d éthique est composé de deux directeurs généraux de caisses régionales et de deux membres de la direction générale de Groupama SA, ainsi que du directeur général de Groupama SA qui en assure la présidence. Le cas échéant, un secrétaire pourra être désigné par le Président du Comité d éthique parmi ses membres. Les membres du Comité d éthique représentant les caisses régionales sont nommés par le Comité Exécutif Groupe pour une durée de deux ans pouvant être renouvelée. En cas de départ en cours de mandat d un membre du Comité d éthique représentant les caisses régionales, un remplaçant sera nommé par le Comité Exécutif Groupe pour la durée du mandat restant à courir. Missions Le Comité d éthique suit les questions concernant l éthique dans le Groupe Groupama et notamment : veille à la diffusion de la Charte éthique et propose au Comité Exécutif Groupe des amendements éventuels ; fournit des préconisations aux différentes entités du Groupe chargées de la formation pour intégrer la présentation de la Charte éthique, notamment lors des sessions d accueil et de management. formule auprès du Comité Exécutif Groupe toute recommandation en matière d éthique ; attire l attention des dirigeants des entreprises du Groupe Groupama sur toute situation de nature à contrevenir aux principes de la Charte éthique ;

15 15 examine, en liaison avec les entreprises concernées du Groupe Groupama, la réponse à toute correspondance externe mettant en cause l éthique dans le Groupe ou dans l une de ses entreprises ; présente un compte rendu annuel d activité au Comité Exécutif Groupe. Saisine du Comité d éthique Les entreprises du Groupe informent en temps utiles le Comité d éthique de toute question ou tout projet pouvant avoir des incidences d ordre éthique. Le Comité d éthique peut également se saisir lui-même de toute question relative à l interprétation ou à l application de la Charte éthique dans le Groupe Groupama. Fonctionnement Le Comité d éthique se réunit au moins une fois par an sur convocation et sur ordre du jour proposé par son président ou par la majorité de ses membres. Dans le cadre de ses travaux, le Comité d éthique s appuie sur la Direction éthique et développement durable de Groupama SA, selon des modalités qui seront déterminées au cas par cas. Modifications de la Charte éthique La Charte éthique du Groupe Groupama est un texte par nature évolutif. Le Comité d éthique proposera au Comité Exécutif Groupe toute modification éventuelle de la Charte éthique. Les institutions représentatives du personnel seront informées et consultées avant toute modification de la Charte éthique, dans les mêmes formes que celles ayant été retenues lors de l adoption du texte initial.

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