Producteurs et distributeurs d eau potable du SAGE ILL-NAPPE-RHIN

Transcription

1 Producteurs et distributeurs d eau potable du SAGE ILL-NAPPE-RHIN Appui technique à la mise en œuvre du SAGE Actualités du SAGE ILL-NAPPE- RHIN Adeline ALBRECHT, animatrice du SAGE Présentation de la SOCLE (Stratégie d Organisation des Compétences Locales de l Eau) en lien avec la mise en œuvre de la loi NOTre (AEP, Assainissement) M. Pascal DUCHENE, Directeur de la planification, Agence de l eau Rhin-Meuse Les aides de l AeRM pour l accompagnement des collectivités sur le transfert des compétences eau potable et assainissement. Damien BEDEL, chargé d intervention, AeRM Mise en œuvre de la loi NOTre L appui technique du département du Haut-Rhin Pierrick BRETECHE, service Eau, Epuration, Equipements ruraux du département du Haut-Rhin Retours d expériences Denis PARMENTIER, Ville de Mulhouse

2 SAGE ILL NAPPE RHIN SAGE ILL-NAPPE-RHIN, un document de planification définir comment, grâce à une solidarité bien gérée, préserver et restaurer la qualité de la nappe, des cours d eau situés entre l Ill et le Rhin et des zones humides Garantir la qualité des eaux souterraines sur l ensemble de la nappe alluviale rhénane d Alsace afin de permettre partout, au plus tard d ici 2027, une utilisation pour l alimentation en eau potable sans traitement. Les pollutions présentes seront résorbées durablement. Favoriser les mesures préventives Un document opérationnel Le SAGE émane de la volonté des élus locaux ; il est complémentaire des différentes démarches volontaires ou règlementaires existantes dans ce domaine.

3 La Commission Locale de l Eau : un parlement local de l eau La CLE est consultée lors de : L instruction des dossiers d autorisation au titre de la loi sur l eau L élaboration des documents de planification dans le domaine de l eau : SDAGE, Directive Inondation (PGRI, SLGRI), programme d actions de la Directive Nitrates, PAOT, etc. La CLE organise des débats au sujet de projets impactant potentiellement les ressources en eau sur le territoire du SAGE : Stocamine Calcoduc Géothermie profonde, etc.

4 Un site internet propre au SAGE ILL NAPPE RHIN Permettre à toutes les collectivités et tous les acteurs du périmètre du SAGE de connaître le SAGE et les travaux de la CLE Site internet :

5 Appel à candidature label SAGE Valoriser vos actions exemplaires pour la ressource en eau et les milieux aquatiques Edition 2017 SAGE ILL-NAPPE-RHIN

6 Objectifs : Le label SAGE valoriser les actions opérationnelles exemplaires réalisées dans le périmètre du SAGE impliquer les MO dans la mise en œuvre du SAGE rendre le SAGE visible sur le terrain Les candidats : tout acteur dont l activité s exerce sur le périmètre du SAGE

7 Le label SAGE un projet répond aux critères il est labellisé Les critères d éligibilité : Répondre à un ou plusieurs enjeux du SAGE : - Préserver et reconquérir la qualité de la nappe phréatique - Préserver et restaurer les cours d eau et/ou les zones humides - Prendre en compte les enjeux du SAGE dans les projets d aménagement du territoire Durabilité et vision à long terme, concilier eau/aménagement du territoire Concertation avec les acteurs du territoire Actions opérationnelles concrètes de terrain Actions innovantes, exemplaires emblématiques ou pilotes Actions réalisées sur le territoire du SAGE Avoir été finalisées après l approbation du SAGE (1 er juin 2015) Sont éligibles : les études structurantes, les travaux, les opérations de sensibilisation, les mesures compensatoires qui vont au-delà de la réglementation pourront être labellisées

8 Le label SAGE Le comité de sélection = le bureau Label est attribué annuellement Le calendrier prévisionnel pour l édition 2017 fin mai 2017 : lancement de l appel à candidature 25 août 2017 : date limite de dépôt des dossiers de candidatures août/septembre 2017 : analyse de dossiers par la cellule d animation du SAGE (1 ère navette avec DDT/DREAL/AERM) mi - septembre 2017 : réunion du comité de sélection mi - novembre 2017 : cérémonie d attribution

9 Le label SAGE Comment participer? Télécharger sur le site du SAGE (rubrique actualités) : le dossier de candidature + le règlement du Label SAGE Renvoyer la candidature par mail, avant le 25 août, à l adresse : sageillnapperhin@grandest.fr Quelle promotion/valorisation des projets labellisés? - Lors de la cérémonie annuelle d attribution (novembre) - Remise d un panneau ou diplôme à chaque projet - Elaboration d une fiche retour d expérience - Via les canaux de diffusion du SAGE et de l AERM (site internet, lettre info ) - Possibilité de soutien financier de l AERM pour les autres sollicitations (vidéos, campagne photos )