LE CODE D ÉTHIQUE DU CSSS DE LA MITIS
|
|
- Martial Pierre
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 LE CODE D ÉTHIQUE DU CSSS DE LA MITIS Toute prise de décision implique un risque d erreur : elle exige donc le «courage de la responsabilité» nourri par la certitude que l engagement éthique est la marque la plus essentielle de l humain. Révisé le 27 juin 2011 Adopté par le conseil d administration le 11 décembre Dernière mise à jour : Sept
2 Missions, valeurs et principes p. 4 La reconnaissance des droits des clients p. 6 Responsabilités envers l établissement p. 10 Conduites attendues à l égard des bénévoles p. 11 Responsabilités envers la communauté et les autres partenaires p. 12 Responsabilités des personnes qui font appel aux services de l établissement..... p. 13
3 PRÉAMBULE L éthique peut être considérée comme la recherche d un art de vivre qui fait appel à la créativité, à la responsabilité, à la réflexion sur la conduite humaine ainsi que sur les valeurs qui l alimentent. Le code d éthique, par la formulation de normes, vise à éclairer les principales conduites et pratiques auxquelles le client 1 est en droit de s attendre, sans toutefois nier à l intervenant 2 son entière responsabilité d exercer son jugement face à des situations concrètes. Le code d éthique représente également un outil de réflexion continue dans une perspective d humanisation des relations entre les intervenants et les clients. Chacun est invité à s approprier les valeurs qui y sont définies et à adopter une ligne de conduite conforme à ces valeurs, dans un esprit de respect mutuel, collectif et individuel. 1 Client : Toute personne (ou usager) qui reçoit des soins ou des services sur une base interne ou externe de l établissement ou dans une ressource intermédiaire rattachée à l établissement. Ce terme comprend, le cas échéant, tout représentant du client au sens de l article 12 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2). Lorsque le processus de prestation des soins le requiert, la famille ou les proches sont considérés et englobent les personnes significatives du client. 2 Intervenant : Toute personne exerçant une fonction dans l établissement ou dans une ressource intermédiaire rattachée à l établissement pour la prestation de services de santé ou de services sociaux : les employés (contractuels inclus), les membres du CMDP, les stagiaires et les bénévoles. Page 3 sur 16
4 Dans le présent code d éthique, l utilisation du «Je» marque l engagement de nature individuelle de chacune des personnes à l égard de l actualisation de leur code d éthique. Ce «Je», utilisé de façon solidaire, permet d entrevoir l émergence d un «Nous» qui devient l expression d une responsabilité collective; une véritable coresponsabilité. Missions, valeurs et principes Le code d éthique identifie les principales valeurs de l organisation, formule des principes susceptibles d orienter l action et propose des conduites et pratiques responsables à l endroit des personnes et de la communauté. Nos «missions» Les missions du CSSS de La Mitis s articulent autour de trois grands volets d activité soit : CLSC, centre local de services communautaires; CHSLD, centre d hébergement et de soins de longue durée; CRDP, centre de réadaptation en déficience physique; s ajoutent des activités complémentaires de type CH (urgences mineures, laboratoire et radiologie) ainsi qu un service Info-Santé/Info-Social et une maison des naissances. Page 4 sur 16
5 Nos «valeurs» et «principes» 3 Des valeurs organisationnelles guident notre gestion, nos prises de décision et nos actions : la considération; la collaboration; la coresponsabilité; la qualité; la cohérence. Des valeurs cliniques sont utilisées dans l exercice des pratiques professionnelles dans les secteurs d activité clinique : la bienfaisance; l autonomie; la justice sociale. LES PRINCIPES DE NOTRE DÉMARCHE D HUMANISATION servent d indications pour instaurer une nouvelle culture, telles que : prendre soin de l Être dans toutes ses dimensions; cultiver l écoute et l ouverture dans nos relations; veiller au plein pouvoir d autodétermination des personnes; s inspirer de la nature et de l environnement comme sources de bien-être; oeuvrer en solidarité avec les proches, les partenaires et la communauté. 3 Définitions disponibles à la Direction des ressources humaines Page 5 sur 16
6 La reconnaissance des droits des clients PARCE QUE les clients sont au cœur des missions de l établissement et constituent sa raison d être, le respect de la personne est une valeur que nous privilégions. L établissement considère donc essentiels la reconnaissance des droits suivants et leur respect par l ensemble des employés de l établissement : droit au respect de la personne et de sa dignité; droit à la reconnaissance de son autonomie et au respect de ses besoins individuels; droit au respect de son intégrité et de son inviolabilité; droit au respect de son intimité et de sa vie privée; droit de faire part de son refus à être sollicité pour des sondages ou des dons; droit à la considération en toute égalité et équité; droit à la reconnaissance de sa liberté de conscience ou de sa religion; droit à sa liberté d opinion, d expression, de réunion pacifique et d association; droit à la protection de sa personne; droit à des soins et services de qualité, sécuritaires et accessibles; droit à l information; droit à la participation; droit à l accompagnement et à l assistance; droit à la représentation. Page 6 sur 16
7 Responsabilités à l égard du client Le client a des droits, mais également des responsabilités et, en cela, nous le reconnaissons comme une personne à part entière. Le respect de la dignité et de l intégrité : Je respecte ses valeurs, sa culture, ses croyances, sa spiritualité. Je le considère comme une personne responsable et j agis sans familiarité et sans l infantiliser. Je m adresse à lui par son prénom ou par son nom précédé de monsieur ou madame, à sa convenance, et je le vouvoie, en tout temps. Je fais preuve de politesse et de courtoisie dans mes rapports avec lui. Je protège son intégrité physique et morale. Je suis attentif à ses besoins et je m applique à lui donner des soins et des services de qualité. Je favorise la création d un climat de confiance avec lui. Je veille à ce qu il bénéficie d un environnement adapté et sécuritaire. Le respect de l intimité et de la confidentialité : Je m assure de son accord lorsque j interviens dans sa vie privée. Je respecte son droit à sa vie affective et sexuelle. Page 7 sur 16
8 Je m engage à la discrétion et à la confidentialité à l égard des informations et des renseignements qui le concernent. Je recueille et transmets, à mes collègues de travail, uniquement les renseignements pertinents dans l exercice de nos fonctions respectives. Je fais preuve de discrétion et de discernement à l égard de son courrier, de ses biens et de ses objets personnels en milieu de vie, lui seul ou son représentant peut en disposer. Le respect de ses capacités, limites et choix : Je valorise ses capacités et je l encourage à utiliser son potentiel. Je respecte ses limites intellectuelles et physiques. Je m assure de bien connaître ses choix de vie et qu il soit accompagné dans son cheminement personnel, au besoin. Je l aide à se fixer des objectifs réalistes et je l encourage à se prendre en charge (autonomie et autodétermination). Je favorise sa participation sociale optimale. Je le perçois ainsi que ses proches, comme des partenaires et j encourage leur participation dans la planification et la dispensation des services. Je l informe de son état de santé, des traitements et examens requis en utilisant un vocabulaire qui lui est accessible. Je lui fournis l assistance nécessaire pour formuler ses demandes et ses revendications en lui reconnaissant le droit d être assisté ou représenté. Page 8 sur 16
9 Je suis attentif à ses habitudes de vie, ses goûts, ses préférences et j y réponds chaque fois que cela est possible. De façon plus spécifique, pour le client en hébergement et en réadaptation fonctionnelle intensive : a) Je réponds, chaque fois que cela est possible, à son choix de recevoir des soins intimes par une personne du même sexe. b) Je l informe, ainsi que ses proches, des règles et politiques en vigueur dans l établissement et je lui reconnais le droit de participer à la vie de l établissement. Responsabilités envers les collègues de travail En oeuvrant au CSSS de La Mitis, nous sommes responsables de nos attitudes et de nos comportements à l égard des collègues de travail. Au sujet de mes collègues : Je reconnais leur droit à l intimité et à la vie privée. Je ne juge pas leurs opinions, leurs croyances, leur religion et leurs valeurs. Je favorise les consensus et je recherche les terrains d entente. Je reconnais et valorise leurs compétences dans l exercice de leur champ d intervention. Je travaille à l amélioration de mes compétences et celles de mes collègues. J assume mes responsabilités envers mes collègues. Page 9 sur 16
10 Je considère chaque collègue comme un réel partenaire. Je mets tout en œuvre pour favoriser un milieu de travail sain et sécuritaire. Au sujet du climat de confiance et de l entraide : Je collabore à l accueil et à l intégration des nouveaux employés. J interviens de façon constructive et je fais preuve de discrétion. Je m efforce d établir et d améliorer le climat de confiance dans mon équipe. Je dose mon humeur et mon humour de façon à ne blesser personne. Je m applique à communiquer franchement avec les personnes concernées et au moment opportun. Je reçois et partage toute l information permettant d améliorer mes interventions et mon travail d équipe. J écoute, je supporte et j encourage mes collègues. J adopte une attitude positive. Je respecte les démarches de mes collègues dans les situations litigieuses sur le plan du travail. Je favorise une communication transparente et cohérente. Responsabilités envers l établissement En oeuvrant au CSSS de La Mitis, nous reconnaissons notre coresponsabilité dans la poursuite de ses missions et à l égard des ressources qu il met à notre disposition. Page 10 sur 16
11 En ce sens : Je connais et j adhère aux orientations de l établissement et de ses missions. J agis selon ses politiques et règlements. J assume mes fonctions avec une préoccupation d amélioration continue de la qualité. Je véhicule une image respectueuse de l établissement. Je démontre une ouverture d esprit à l égard du changement et je m implique dans un esprit de coresponsabilité à ses différents projets de développement. Conduites attendues à l égard des bénévoles Comme organisation, nous privilégions l implication des personnes de la communauté dans la réalisation de nos missions. En ce sens : Je reconnais l apport appréciable des bénévoles à la vie et au développement de l établissement. Je trouve important de les accueillir en leur apportant toute l attention et le soutien dont ils ont besoin pour participer activement et efficacement aux prestations de services. Je favorise les activités d information et de formation leur permettant de bien remplir les tâches qu on leur confie. Je les implique de façon active dans la planification des soins et services des clients qu ils accompagnent. Page 11 sur 16
12 Je leur reconnais le droit d être consulté sur des projets d importance et d être reconnu pour leur engagement. Responsabilités envers la communauté et les autres partenaires En tant que CSSS et partenaire des autres réseaux locaux du Bas-Saint-Laurent par le biais de nos services régionaux, nous reconnaissons l importance d entretenir des liens de collaboration et de communication soutenus avec nos différents partenaires des milieux sectoriels, intersectoriels et communautaires. En ce sens : Je reconnais l importance d établir des liens de partenariat avec l ensemble des organisations, organismes et instances pertinentes. Je précise et j informe nos différents partenaires de notre offre de service. J établis des ententes formelles de partenariat chaque fois que nécessaire et je les maintiens à jour. Je suis sensible à l expression des besoins de la communauté et je tente d y donner suite avec diligence, dans le respect des ressources disponibles. J informe la population des services offerts par l organisation. J assure la continuité des soins et services dispensés aux différentes clientèles en partenariat avec les milieux, les organisations et les établissements. J assure le leadership de l animation du réseau local de services en assurant la mise en place de certaines tables de concertation. Page 12 sur 16
13 Je participe activement aux instances de concertation auxquelles nous sommes conviés à apporter notre contribution. Je réfère la clientèle, selon ses besoins, vers des groupes d entraide dans la communauté. Responsabilités des personnes qui font appel aux services de l établissement L établissement a une préoccupation constante de maintenir une bonne qualité de relation avec l ensemble de ses intervenants, les clients, les familles et les visiteurs. Le respect mutuel favorise des rapports harmonieux entre les personnes et contribue à une prestation de soins et services de qualité et sécuritaire. En ce sens, chaque client : Est le premier responsable de sa santé, de sa vie, de la qualité de ses relations interpersonnelles et il exprime ses valeurs, ses opinions, ses choix. Respecte chaque personne présente dans son environnement et la traite avec courtoisie, accueille la différence et reconnaît ses limites personnelles, ses pertes et ses deuils. Exprime son désir d être accompagné par sa famille, au besoin, ou par la personne de son choix. Reconnaît la compétence de l équipe soignante; l informe de tous ses besoins concernant son état de santé et collabore activement à l élaboration de son plan d intervention. Page 13 sur 16
14 Respecte la mission et les objectifs de l établissement et participe au maintien de son autonomie par l utilisation judicieuse des biens et des services mis à sa disposition. Participe, selon ses capacités, aux activités qui visent à améliorer son environnement et reconnaît les facteurs de risques qui pourraient compromettre sa sécurité et sa santé. S implique concernant ses insatisfactions, ses droits, ses dernières volontés et s informe concernant les procédures à suivre selon les cas. Nous n avons pas le pouvoir de transformer directement les autres, certes. Mais nous avons définitivement celui de nous transformer nousmêmes, ce qui rejaillit immanquablement sur les autres. Et nous avons également celui de nous soutenir mutuellement dans ce processus de transformation. N. Joubert Page 14 sur 16
15 LES DISPOSITIONS FINALES 1. Application du code Tout manquement envers un client au code d éthique de l établissement de la part d un intervenant peut faire l objet d une plainte auprès du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services. De même, tout manquement au code d éthique entre employés peut faire l objet d une intervention de la part du supérieur immédiat auprès de la Direction des ressources humaines. 2. Procédure d examen des plaintes La procédure d examen des plaintes est disponible au bureau du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services de l établissement. 3. Informations Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les droits des usagers : Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services peut être joint au : 800, avenue du Sanatorium Mont-Joli (Québec) G5H 3L6 Téléphone : , poste 3172 Le comité des usagers et des résidents peut être joint au : 800, avenue du Sanatorium Mont-Joli (Québec) G5H 3L6 Téléphone : , poste Diffusion du code d éthique Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services collabore et s assure de sa diffusion auprès des usagers et des intervenants de l établissement. Page 15 sur 16
16 Montage graphique : Vivianne Boucher
Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience
Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience Ligne provinciale d intervention téléphonique en prévention du suicide 1 866 APPELLE Octobre 2014 Table des matières Contexte...
Plus en détailGuide sur les VALEURS. Angélike et Delphine
Guide sur les VALEURS Angélike et Delphine Ce guide sur les valeurs s adresse autant à notre clientèle qu au personnel du Centre de réadaptation en déficience physique (CRDP) et constitue le code d éthique
Plus en détailPlanification stratégique 2012-2015
DE CHAUDIÈRE-APPALACHES Planification stratégique 2012-2015 Reprendre du pouvoir sur sa vie. 23681_CRDCA_Planification 2012.indd 1 Description de la démarche La démarche de planification stratégique du
Plus en détaild infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en
DES SERVICES DES INTERVENTIONS DE RÉADAPTATION CIBLÉES ET SPÉCIFIQUES VISANT LE DÉVELOPPEMENT OPTIMAL DE LA PERSONNE ET AYANT COMME OBJECTIFS de favoriser l intégration et la participation sociales de
Plus en détailRapport de recherche Présenter au Comité des usagers du CSSS Lucille-Teasdale
Le comité des usagers des gens à votre écoute Rapport de recherche Présenter au Comité des usagers du CSSS Lucille-Teasdale Étude exploratoire visant l identification de pistes de réflexion stratégique
Plus en détailRÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS AVEC SES CITOYENS
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE COMTÉ DE RIVIERE-DU-LOUP RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS
Plus en détailFICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles
FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS Volet 2 - Les options résidentielles LES OPTIONS RÉSIDENTIELLE La Fiche d information à l intention des parents porte sur différents sujets susceptibles d
Plus en détailFiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles
Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI de Québec) 7843, rue des Santolines Québec (Québec) G1G 0G3 Téléphone : 418 683-2511 Télécopieur : 418 683-9735 www.crdiq.qc.ca Fiche
Plus en détailLes offres de services spécialisés
Les offres de services spécialisés Le contexte et les enjeux, incluant les offres de services spécialisés aux familles et aux proches, aux partenaires ainsi que notre engagement dans la collectivité. PAVILLON
Plus en détailUn poste à votre mesure!
Titre du poste : INFIRMIÈRE PRATICIENNE EN SOINS DE PREMIÈRE LIGNE (IPSPL) Direction : Direction des soins infirmiers Statut : Temps complet - 35 heures/semaine Quart : Jour LIBELLÉ DU TITRE D EMPLOI Personne
Plus en détailL approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé
Trousse d information L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé Novembre 2004 L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé L approche populationnelle
Plus en détailLe contrôle de la qualité des services
Le contrôle de la qualité est essentiel à l amélioration continue des services aux usagers. En fonction des obligations du ministère de la Santé et des Services sociaux, le Protecteur du citoyen a analysé,
Plus en détailLES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»
LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8 Code de vie du «137» Bienvenue parmi nous! Ce code de vie est conçu pour expliquer le fonctionnement du «137». Étant donné que cet
Plus en détailPrinciples Impératif Juillet 2009. Les principes de gestion et de «leadership» chez Nestlé
Principles Impératif Juillet 2009 Les principes de gestion et de «leadership» chez Nestlé Principles Impératif Juillet 2009 Fonction émettrice Département des Ressources humaines Auteur/département émetteur
Plus en détailPartenariat patient-pair aidant-équipe soignante, un trio gagnant favorisant l espoir du rétablissement.
Partenariat patient-pair aidant-équipe soignante, un trio gagnant favorisant l espoir du rétablissement. Automne 2014 MOT DE BIENVENUE ET PRÉSENTATION DES FORMATRICES Réjeanne Bouchard Guylaine Cloutier
Plus en détailPolitique de déplacement des bénéficiaires 2011-09-22. La présente politique inclut entre autres les deux documents suivants :
POLITIQUE TITRE : NUMÉRO : AD 001-001 REMPLACE DOCUMENT(S) SUIVANT(S), S IL Y A LIEU : Politique de déplacement des bénéficiaires PERSONNEL VISÉ : gestionnaires personnel de soutien soins aux patients
Plus en détailRepérage de la perte d autonomie
Repérage de la perte d autonomie France Morissette, MSc. Inf Directrice, Opérations soins 24 novembre 2014 LE GROUPE MAURICE PROFIL CORPORATIF, EN BREF Fondé en 1998 Un seul créneau : l habitation pour
Plus en détailLa mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1
La mission et les résultats en chiffres 1 La mission du Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen a pour mandat, en vertu de la Loi sur le Protecteur du citoyen et, depuis le 1 er avril 2006, en vertu
Plus en détailGUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE
Direction générale adjointe Planification, qualité et mission universitaire Coordination de l enseignement et de la recherche 1250, rue Sanguinet, Montréal, QC H2X 3E7 Tél. : (514) 527-9565 / Téléc. :
Plus en détailMinistère de la Santé et des Services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux Projet de loi modifiant l organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l abolition des agences régionales Contexte
Plus en détailL expérience patient : lorsque le rationnel rencontre l émotion Le cas du CSSS Richelieu-Yamaska
Le cas du CSSS Richelieu-Yamaska Écrit par Jocelyn Théoret, directeur en gestion de l expérience client, Groupe-conseil en stratégie et performance de Raymond Chabot Grant Thornton, en collaboration avec
Plus en détailCharte de la laïcité à l École Charte commentée
Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales
Plus en détailSondage sur la volonté d améliorer la gouvernance
Sondage sur la volonté d améliorer la gouvernance Ce Sondage sur la volonté d améliorer la gouvernance a été adapté, avec la permission de Quantum Transformation Technologies, de son Governance & Managerial
Plus en détailGuide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention
Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention À moins d indications contraires, toutes les définitions
Plus en détailCharte du Bureau de l ombudsman des clients de la Banque Nationale
Charte du Bureau de l ombudsman des clients de la Banque Nationale 2 Définitions Définitions Banque Bureau de l ombudsman Ombudsman Client Client commercial Client particulier Décision d affaires Décision
Plus en détailConférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé
Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Rio de Janeiro (Brésil), 21 octobre 2011 1. À l invitation de l Organisation mondiale de la Santé, nous, Chefs de Gouvernement, Ministres
Plus en détailDélivrance de l information à la personne sur son état de santé
Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Mai 2012 Préambule Le contenu et les qualités de l information Les modalités de la délivrance de l information L information du mineur, du
Plus en détailCompétences de gestion et leadership transformationnel : les incontournables liés au nouveau contexte environnemental
Compétences de gestion et leadership transformationnel : les incontournables liés au nouveau contexte environnemental Natalie Rinfret, Ph.D. Colloque de l Association des directeurs généraux des services
Plus en détailPLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES Mise à jour au 28 février 2013 Véronique Bibeau, Conseillère en gestion
Plus en détailUn regard différent, une approche différente
Un regard différent, une approche différente Qu est-ce que la maladie d Alzheimer? La maladie d Alzheimer et les maladies apparentées entraînent des difficultés au niveau de la mémoire, du langage, de
Plus en détailPolitique de gestion documentaire
Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date
Plus en détailConsultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers
entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles
Plus en détailDONS, D HOSPITALITÉ. Lignes directrices 1. mai 2012 COMMISSAIRE À L ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE
DONS, AVANTAGES ET MARQUES D HOSPITALITÉ Lignes directrices 1 mai 2012 COMMISSAIRE À L ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE 1 En application de l article 89 du Code, le commissaire peut publier des lignes directrices
Plus en détailTitre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL
Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Numéro : 1. Objet général La présente politique vise à établir les règles applicables
Plus en détailCODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS
CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS Référence : Type de politique : Références juridiques : Autres références : INTRODUCTION Gouvernance autonome Code des professions, Code civil du Québec
Plus en détailAssurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec.
Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Pour réaliser sa mission, le Ministère intervient dans les secteurs d activité suivants : les services de prévention et de lutte
Plus en détailProgramme Transit. Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle
Programme Transit Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle Développé par l Association des personnes handicapées de la rive-sud
Plus en détailRÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES. DU GESTIONNAIRE-LEADER de la fonction publique québécoise
RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES DU GESTIONNAIRE-LEADER de la fonction publique québécoise RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES DU GESTIONNAIRE-LEADER de la fonction publique québécoise Papier 30 % fibres recyclées postconsommation,
Plus en détailLignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6
Lignes directrices Pour l expertise en matière de garde d enfants et des droits d accès février 2oo6 INTRODUCTION................. 3 PRÉAMBULE.................. 3 I. AMORCE DU PROCESSUS........... 4 A.
Plus en détailAZ A^kgZi Yj 8^idnZc
Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...
Plus en détailPARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE
PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche
Plus en détailCHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD
CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE
Plus en détailPROGRAMME DE MENTORAT
CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL PROGRAMME DE MENTORAT ÉNONCÉ PRATIQUE Le Conseil scolaire acadien provincial désire promouvoir un programme de mentorat qui servira de soutien et d entraide auprès des
Plus en détailCODE DE CONDUITE DES AGENTS IMMOBILIERS CHARTE DE DÉONTOLOGIE
CODE DE CONDUITE DES AGENTS IMMOBILIERS ET CHARTE DE DÉONTOLOGIE 26 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS Tél.: 01-53-64-91-91 Fax.: 01-53-64-91-92 www.snpi.com PRÉAMBULE Le SNPI, organisme professionnel national
Plus en détaild hébergement pour pour femmes violentées et et en en difficulté
Alliance Alliance des des maisons d hébergement pour pour femmes violentées et et en en difficulté Une écoute et une aide à portée de main 24 heures par jour, 7 jours et ce, 365 jours par année. Historique
Plus en détailPolitique de sécurité de l actif informationnel
TITRE : Politique de sécurité de l actif informationnel Adoption par le conseil d administration : Résolution : CARL-130924-11 Date : 24 septembre 2013 Révisions : Résolution : Date : Politique de sécurité
Plus en détailNormes de pratique des soins infirmiers et infirmières auxiliaires autorisé(e)s au Canada
Normes de pratique des soins infirmiers et infirmières auxiliaires autorisé(e)s au Canada Avant-propos Le Conseil canadien de réglementation des soins infirmiers auxiliaires (CCRSIA) est une fédération
Plus en détailPROGRAMME RÉGIONAL DE RÉADAPTATION POUR LA PERSONNE ATTEINTE DE MALADIES CHRONIQUES. Sommaire de la démarche de réorganisation
PROGRAMME RÉGIONAL DE RÉADAPTATION POUR LA PERSONNE ATTEINTE DE MALADIES CHRONIQUES Sommaire de la démarche de réorganisation SOMMAIRE Le programme régional Traité santé offre des services de réadaptation
Plus en détailCHAPITRE 7 RELATIONS DE TRAVAIL
Les relations de travail sont révélatrices de l atmosphère qui règne au sein de votre entreprise. Le gestionnaire désirant obtenir de saines relations de travail se doit d être proactif dans ses actions.
Plus en détailCharte Européenne des droits et des responsabilités des personnes âgées nécessitant des soins et une assistance de longue durée
Charte Européenne des droits et des responsabilités des personnes âgées nécessitant des soins et une assistance de longue durée JUIN 2010 PREAMBULE La dignité humaine est un droit inviolable. L âge et
Plus en détailPolitique Utilisation des actifs informationnels
Politique Utilisation des actifs informationnels Direction des technologies de l information Adopté le 15 octobre 2007 Révisé le 2 juillet 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS... 3 2. DÉFINITIONS... 3
Plus en détailCharte des valeurs NIEDAX GROUP - Code de Conduite -
Charte des valeurs NIEDAX GROUP - Code de Conduite - Version 1.0 Principes et lignes directrices des entreprises de NIEDAX GROUP pour un management socialement responsable Page 1 sur 7 Charte des valeurs
Plus en détailLes principes du professionnalisme
1. Au sein de la profession actuarielle, le professionnalisme signifie : l application des connaissances et du savoir-faire spécialisés de l actuaire; un comportement éthique, plus particulièrement dans
Plus en détailGuide du programme Transition vers l'après-secondaire
Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens
Plus en détailSérie «Connaissances et employabilité» Préparation au milieu de travail, 8 e et 9 e années
Série «Connaissances et employabilité» Préparation au milieu de travail, 8 e et 9 e années Les cours de la série «Connaissances et employabilité» du secondaire premier cycle sont axés sur l exploration.
Plus en détailProjet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux
PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de et de services sociaux Présenté le 11 novembre 2003 Principe adopté le 10 décembre
Plus en détailL INTÉGRATION DE PAIRS AIDANTS DANS DES ÉQUIPES DE SUIVI ET DE SOUTIEN DANS LA COMMUNAUTÉ: POINTS DE VUE DE DIVERS ACTEURS
L INTÉGRATION DE PAIRS AIDANTS DANS DES ÉQUIPES DE SUIVI ET DE SOUTIEN DANS LA COMMUNAUTÉ: POINTS DE VUE DE DIVERS ACTEURS Synthèse des résultats de l étude Hélène Provencher, PhD, Université Laval, Québec
Plus en détailCharte de la Société suisse de la sclérose en plaques
Charte de la Société suisse de la sclérose en plaques Préambule La présente charte tend à rassembler l essentiel des principes, valeurs et visions qui sont chères à la Société suisse de la sclérose en
Plus en détailCODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES
CODE DE CONDUITE LE PRÉSENT CODE DE CONDUITE EST FONDÉ SUR LES VALEURS DE GMI- DISTRIBUTION. IL A POUR OBJET DE GARANTIR QUE L ENSEMBLE DES EMPLOYÉS, DES GESTIONNAIRES ET DES DIRIGEANTS DE GMI-DISTRIBUTION
Plus en détailLES HABILETÉS DE SAVOIR ÊTRE
LES HABILETÉS DE SAVOIR ÊTRE Clémence Gauvin et Émilienne Laforge, professeures Module travail social Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 2004-2005, modification mai 2006 Introduction La formation
Plus en détailSECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants
POLITIQUE POLITIQUE D ÉDUCATION INTERCULTURELLE DATE : 26 mars 2014 SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants DESTINATAIRES : À toute la communauté
Plus en détailAVIS dans le cadre de LA DÉMARCHE D ACTUALISATION DE LA POLITIQUE D ENSEMBLE À PART ÉGALE
AVIS dans le cadre de LA DÉMARCHE D ACTUALISATION DE LA POLITIQUE D ENSEMBLE À PART ÉGALE Mai 2007 INTRODUCTION L Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec (AERDPQ)
Plus en détailNiveau d'avancement et d'atteinte des cibles d'impact des projets, par objectif stratégique Planification stratégique 2012-2017
et d'atteinte des cibles d'impact des 1. Formaliser l'offre de services pour l'ensemble des programmes-services et des programmes de soutien. Définir et promouvoir l'offre de services en Dépendances (2013-12-
Plus en détailLogements Entraide Générations
Logements Entraide Générations Présentation Logements Entraide Générations développe une idée simple : loger des jeunes entre 18 et 30 ans, à la recherche d un logement chez un sénior disposant d une chambre
Plus en détailLe référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation. Septembre 2008
Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation Septembre 2008 Louis Plamondon Centre de recherche de l institut universitaire de gériatrie
Plus en détailCOLLOQUE ARY BORDES. Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant. Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011
COLLOQUE ARY BORDES Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011 Faculté des sciences infirmières Faculté des sciences infirmières
Plus en détailOn se fait une loi de vous guider
On se fait une loi de vous guider La relation client-avocat Table des matières 3 L avocat : votre allié 4 Comment le choisir? q Les services de référence 6 Bien préparé, vous êtes plus efficace 6 Une communication
Plus en détailGuide explicatif Nouveau barème d allocation des UFC
Guide explicatif Nouveau barème d allocation des UFC Table des matières Introduction p.3 Mise en contexte Objectifs Barème d allocation des UFC Guide de pointage des activités professionnelles p.5 Activités
Plus en détailComment faire face à une bataille juridique tout à fait légitime. Vue d ensemble. Martin Shain, S.J.D.
Comment faire face à une bataille juridique tout à fait légitime Vue d ensemble Martin Shain, S.J.D. Comment faire face à une bataille juridique tout à fait légitime : Exigences liées à l obligation récente
Plus en détailL utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes
L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes Table des matières 1. Objet de la politique... 4 2. Cadre légal et règlementaire...
Plus en détailLigne directrice sur les pratiques commerciales. Commentaires présentés à l Autorité des marchés financiers. par le Bureau d assurance du Canada
Ligne directrice sur les pratiques commerciales Commentaires présentés à l Autorité des marchés financiers par le Bureau d assurance du Canada Le 21 avril 2011 Le Bureau d assurance du Canada Le Bureau
Plus en détailL évaluation et l amélioration de l expérience patient en milieu hospitalier : impact du Comité des usagers
L évaluation et l amélioration de l expérience patient en milieu hospitalier : impact du Comité des usagers Dieudonné Soubeiga, expert en sondages Marie-Suzanne Lavallée, directrice de la qualité Annie
Plus en détailQuestionnaire. sur l évaluation interne Qualité dans les centres d accueil pour enfants, adolescents et jeunes adultes
Questionnaire Université du Luxembourg, Version novembre 2013 Ulla Peters, Julia A. Jäger, Danielle Lellinger sur l évaluation interne Qualité dans les centres d accueil pour enfants, adolescents et jeunes
Plus en détailRÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION
RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Adopté par le Conseil le 7 février 2006 En vigueur le 7 février 2006 Abrogé par le Conseil et entré en vigueur le 24 avril 2012 Règlement
Plus en détailEtablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil -
Etablissement S.A.S. / ARPADE Services d Accueil et de Soins - Livret d accueil - Association Régionale de Prévention et d Aide face aux Dépendances et aux Exclusions Valeurs fondamentales de l Association
Plus en détailRAPPORT ANNUEL DE GESTION 2012-2013
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2012-2013 Aussi disponible sur notre site internet : www.csssetchemins.qc.ca Adopté par le conseil d administration du Centre de santé et de services sociaux des Etchemins le
Plus en détailTableau synoptique du chapitre 5
Tableau synoptique du chapitre 5 La définition de l employé mobilisé Un employé mobilisé est celui qui fait preuve d un engagement professionnel, stratégique et collectif. Les quatre leviers de la mobilisation
Plus en détailPolitique de gestion contractuelle de la SHDM
Politique de gestion contractuelle de la SHDM Adoptée par les membres du conseil d administration le 22 octobre 2013 Direction des affaires juridiques et corporatives Politique de gestion contractuelle
Plus en détailEnsemble vers de saines habitudes de vie!
Ensemble vers de saines habitudes de vie! Du plan d action gouvernemental «Investir«pour l avenir» et du Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie aux balises de déploiement du soutien de Québec
Plus en détailDignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR
Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR Politique en matière de respect de la dignité de la personne au travail La BEI vise à offrir un environnement de travail favorable, qui aide et encourage
Plus en détailAGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION
AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION NOVEMBRE 2010 PRÉAMBULE L agrément des programmes constitue un exercice important qui permet non
Plus en détailPOLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES
POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES Révisée le 20 août 2014 Contenu CADRE GÉNÉRAL... 2 Politique... 2 Définitions... 2 Imputabilité... 2 Budget... 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX... 3 Attribution... 3 Exclusions...
Plus en détailProjet de loi n o 30 (2003, chapitre 25)
PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 30 (2003, chapitre 25) Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de
Plus en détailCadre complet de mieux-être en milieu travail Présenté par : Marilyn Babineau, Réseau de santé Horizon Isabelle Duguay, Réseau de santé Vitalité Le 7
Cadre complet de mieux-être en milieu travail Présenté par : Marilyn Babineau, Réseau de santé Horizon Isabelle Duguay, Réseau de santé Vitalité Le 7 novembre 2012 Cadre de mieux-être en Le cadre de notre
Plus en détailSection narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario
Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Est Approuvé par le conseil d administration
Plus en détailAtelier Campagne Marketing social
Atelier Campagne Marketing social Vous devez mettre sur pied, au cours de ce bref atelier, une campagne de marketing social. Vous devrez aussi justifier vos activités de communication. Le nom d une organisation
Plus en détailOrientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action
Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres
Plus en détailprotection consommateurs commerce électronique Principes régissant la dans le Le cadre canadien des
Principes régissant la protection consommateurs des dans le commerce électronique Le cadre canadien Groupe de travail sur la consommation et le commerce électronique Principes régissant la protection
Plus en détailCAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E
Madame/Monsieur 1. DÉFINITION DE LA FONCTION Au service du projet institutionnel, la titulaire du poste : Exerce dans un cadre législatif et un contexte sanitaire connus (loi sur l exercice professionnel,
Plus en détailLa bonne gouvernance et le leadership du conseil d administration Favoriser et maintenir la confiance. ACCAU 2015 Montréal Sheila A. Brown, Ph. D.
La bonne gouvernance et le leadership du conseil d administration Favoriser et maintenir la confiance ACCAU 2015 Montréal Sheila A. Brown, Ph. D. Plan de la présentation 1. La définition de la confiance
Plus en détailPolitique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET
Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET ADOPTÉE LE 9 SEPTEMBRE 2009 MODIFIÉE EN MAI 2012 Le Forum jeunesse Estrie est soutenu financièrement par le gouvernement
Plus en détailAPPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES
APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un
Plus en détail2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 139 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC La Société de l assurance automobile du Québec «a pour mission d assurer et de protéger les personnes
Plus en détailLa télésanté clinique au Québec: un regard éthique par la CEST
La télésanté clinique au Québec: un regard éthique par la CEST Dominic Cliche Conseiller en éthique Commission de l éthique en science et en technologie 18 mars 2015 Midi conférence de l Institut d éthique
Plus en détailDu 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL
er Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 VOIR 015 Pour assurer le bon traitement de votre dossier, il
Plus en détail6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6
DIRECTIVE 2600-035 TITRE : ADOPTION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2008-07-08 ENTRÉE EN VIGUEUR : 8 juillet 2008 MODIFICATION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2014-04-08-05
Plus en détailPOLITIQUE N o : P AJ-005 POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
1. INTRODUCTION Le Code civil prévoit des dispositions qui imposent aux employés des obligations en matière de loyauté et de protection des informations à caractère confidentiel : Art. 2088. Le salarié,
Plus en détailDéclaration de services aux citoyens
Déclaration de services aux citoyens Commission de protection du territoire agricole du Québec Votr e dr oit à un se r vice de qua lité Avant-propos C est avec fierté que la Commission de protection du
Plus en détailLes Principes fondamentaux
Les Principes fondamentaux DU MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE Christoph von Toggenburg/CICR Les Principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du
Plus en détail