Concours «QUAND JE PENSE QUE JE POURRAIS CONDUIRE UNE MINI!» RÈGLEMENT
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- Isabelle Boudreau
- il y a 8 ans
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1 Concours «QUAND JE PENSE QUE JE POURRAIS CONDUIRE UNE MINI!» RÈGLEMENT DURÉE DU CONCOURS 1. Le concours «Quand je pense que je pourrais conduire une MINI!» est organisé par la Fédération des caisses Desjardins du Québec (les «organisateurs du concours»). Il se déroulera du 1 er octobre 2010 au 30 novembre 2010 jusqu à 23 h 59 (HE) (la «période du concours»). ADMISSIBILITÉ 2. Pour être admissible au concours, il faut être un résident canadien et être majeur dans sa province de résidence (le «participant»). Sont exclus : a) les employés, les cadres, les administrateurs et les dirigeants d une caisse ou d un centre financier aux entreprises Desjardins, de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, d'une caisse populaire membre de la Fédération des caisses populaires de l'ontario inc., de la Fédération des caisses populaires de l Ontario inc., de Desjardins Credit Union Inc., de la Fédération des caisses populaires du Manitoba, de la Fédération des caisses populaires acadiennes,de toute filiale de la Fédération des caisses Desjardins du Québec ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés; b) les employés, les administrateurs et les dirigeants de lg2, de Carat et de CRI Agence ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés. COMMENT PARTICIPER 3. Le participant obtiendra une inscription lorsqu il effectuera l une des opérations suivantes (les «opérations admissibles») pendant la période du concours: 3.1 Cartes VISA Desjardins. Devenir détenteur de l une des cartes VISA Desjardins admissibles cidessous (les «cartes VISA admissibles») ou faire une conversion tel que prévu en a) plus bas. Cartes VISA admissibles : VISA JUSTE POUR ÉTUDIANTS VISA Classique Desjardins VISA OR Élégance Desjardins VISA OR Modulo Desjardins VISA OR Odyssée Desjardins VISA Platine Desjardins Les conditions suivantes s appliquent à cette opération : a) Dans le cas où le participant est déjà détenteur d une carte VISA Desjardins, il obtiendra une inscription au concours : 1. lorsqu il fait la demande de conversion de sa carte VISA Desjardins en une carte de catégorie supérieure qui est l une des cartes VISA admissibles suivantes : la carte VISA OR Élégance Desjardins, la carte VISA OR Modulo Desjardins, la carte VISA OR Odyssée Desjardins et la carte VISA Platine Desjardins, et ce, selon l ordre établi ci-dessus; 2. lorsqu il ajoute l option BONIDOLLARS à l une des cartes VISA admissibles suivantes : la carte VISA Classique Desjardins et la carte VISA OR Élégance Desjardins. b) La demande doit être faite par l un des moyens suivants mis à la disposition du public : auprès des Services de cartes Desjardins ( et formulaires papier), à la
2 caisse*, sur AccèsD Internet (sauf pour les membres de Desjardins Credit Union Inc.), par AccèsD téléphone ainsi que par desjardins.com; * Aux fins du présent règlement, on entend par «caisse» toute caisse membre de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, de la Fédération des caisses populaires de l Ontario inc., de la Fédération des caisses populaires du Manitoba, de la Fédération des caisses populaires acadiennes ou de toute autre filiale de Desjardins, et une succursale de Desjardins Credit Union Inc.; c) Toute demande doit avoir été acceptée pendant la durée du concours. L acceptation est assujettie à l approbation du crédit par les Services de cartes Desjardins. Un délai de deux à trois jours peut être requis pour cette approbation; d) Une demande faite avec codétenteurs donne droit à une inscription au concours. Toutefois, une demande d ajout d un codétenteur pour une carte VISA admissible déjà détenue par un détenteur ne donne pas droit à une inscription au concours. 3.2 Relevé en ligne. Inscrire au moins un relevé de compte d une carte VISA Desjardins identifiée ciaprès, dont le participant est titulaire*, au relevé en ligne disponible par AccèsD Internet (le «relevé en ligne»). Les conditions suivantes s appliquent à cette opération : a) Les comptes des cartes VISA Desjardins suivantes sont admissibles : la carte VISA Desjardins JUSTE POUR ÉTUDIANTS, la carte VISA Desjardins Classique, la carte VISA Desjardins Classique Affinités et Partenaires d'affaires, la carte VISA OR Élégance Desjardins, la carte VISA OR Modulo Desjardins, la carte VISA Classe OR Desjardins, la carte VISA OR Odyssée Desjardins, la carte VISA OR Affinités Desjardins et la carte VISA Platine. Les cartes VISA Desjardins privatives sont exclues; b) Pour obtenir une inscription au concours, le participant doit au préalable en avoir accepté les modalités et conditions sur AccèsD Internet (notamment ne plus recevoir de relevé papier) pour compléter son adhésion au relevé de compte en ligne mensuel VISA. Chaque relevé de compte papier qui sera remplacé par un relevé en ligne donnera une inscription au concours; c) L'inscription au relevé en ligne doit être faite par l'un des moyens suivants, qui sont mis à la disposition du public : par AccèsD Internet, à la caisse, au CAISSES, par les Services de cartes Desjardins et par toute autre filiale de Desjardins; * Le «titulaire» est le détenteur du compte. Dans le cas de codétenteurs, ils seront considérés comme un seul titulaire aux fins du présent règlement. 3.3 Transaction. Effectuer toute transaction d achat (incluant un financement Accord D) grâce à une carte VISA admissible énumérée au paragraphe 3.1 (les «transactions d achat»). Sont exclues les avances d argent, l utilisation de chèques promotionnels ou réguliers ainsi que toute transaction frauduleuse. Chaque transaction d achat donne une inscription au concours dès que la transaction est effectuée. 4. Aucun achat requis. Pour participer au concours sans effectuer l une des transactions pendant la période du concours, le participant doit rédiger lisiblement une lettre manuscrite et originale d au moins 50 mots expliquant «Pourquoi vous aimeriez conduire une MINI», accompagnée de son nom, prénom, adresse complète incluant le code postal, numéro de téléphone incluant l indicatif régional et âge. Le participant doit signer et poster sa lettre dans une enveloppe suffisamment affranchie à: Concours «Quand je pense que je pourrais conduire une MINI», 100, rue des Commandeurs, Lévis (Québec) G6V 7N5. À l'attention de : Direction Communication Marketing, 3 e Est, emplacement 062. Les lettres doivent être postées au plus tard le 30 novembre 2010 (le cachet postal en faisant foi), sous peine de nullité, à l'adresse ci-dessus indiquée. Une seule participation par enveloppe dûment affranchie. Les reproductions ne sont pas acceptées. 5. Limite. Il y a une limite d une inscription par opération admissible, et ce, même si deux participants effectuent conjointement une telle opération. Il y a également une limite de trois demandes d inscription sans achat selon le paragraphe 4 pendant toute la période du concours.
3 PRIX 6. Un grand prix est offert. Le grand prix consiste en une voiture Mini Cooper décapotable 2010 en location pour 24 mois, d une valeur approximative de $CA. La personne gagnante s engage à signer un contrat de location (sans frais) et à en respecter toutes les conditions. Sans restreindre la portée du contrat de location à intervenir, les conditions suivantes s appliquent au prix : 6.1 la couleur et les équipements peuvent être différents de l illustration du véhicule apparaissant sur la publicité du concours; 6.2 la couleur et le modèle du véhicule sont à la discrétion des organisateurs du concours et sous réserve des disponibilités; 6.3 la personne gagnante doit détenir un permis de conduire valide au moment de la prise de possession du prix, une assurance automobile appropriée et elle ne devra pas avoir de condamnation criminelle associée à l utilisation ou à l opération d un véhicule moteur n ayant pas fait l objet d une réhabilitation (pardon), à défaut de quoi elle perdra droit à son prix; 6.4 il y a une limite d utilisation de km pendant la période d utilisation de 24 mois. Si la personne gagnante dépasse cette limite, elle devra verser un montant de 0,15 $ plus taxes par kilomètre additionnel; 6.5 le prix inclut le coût de location pendant vingt-quatre (24) mois, les frais d inspection et de prélivraison, l enregistrement au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) ainsi que les taxes. Tous frais ou dépenses autres que ceux énumérés ci-dessus sont à la charge de la personne gagnante incluant, mais sans s y limiter, l immatriculation du véhicule, le permis, l essence, le dépassement du kilométrage alloué, les assurances, les frais reliés à toute contravention, les frais d entretien normaux et les taxes autres que celles applicables à la location du véhicule; 6.6 la personne gagnante s engage à rembourser tout dommage au véhicule non couvert par les assurances et qui résulterait de sa faute ou de celle de tout autre utilisateur du véhicule pendant la période de location; 6.7 la personne gagnante doit prendre les dispositions auprès du concessionnaire désigné pour la commande du véhicule dans les trente (30) jours suivant le moment où elle est déclarée gagnante; 6.8 la personne gagnante doit prendre possession du prix à ses frais chez le concessionnaire désigné par les organisateurs du concours, au plus tard trente (30) jours suivant l avis du fabricant à l effet que le véhicule est disponible chez le concessionnaire désigné, sous peine de nullité; 6.9 il faut compter un délai pouvant aller jusqu à trois (3) mois pour la livraison du véhicule chez le concessionnaire désigné à partir du moment où la personne gagnante aura pris les dispositions auprès de ce dernier; 6.10 la personne gagnante s engage, avant de prendre possession du véhicule, à signer un document confirmant l acceptation et le respect des conditions d utilisation du véhicule mentionnées au présent règlement et prévoyant toute autre condition applicable à l utilisation de celui-ci; 6.11 la personne gagnante peut choisir un montant de $CA au lieu du véhicule. Tirage du prix 7. Le gagnant sera déterminé par tirage au sort informatisé parmi l ensemble des inscriptions admissibles. Ce tirage aura lieu le 10 décembre 2010 à 11 h, dans les locaux de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, à Lévis.
4 8. Les chances que le nom d'un participant soit tiré au hasard dépendent du nombre d inscriptions enregistrées pendant la durée du concours. 9. Pour être déclaré gagnant du prix, le participant sélectionné au hasard devra s être conformé à toutes les conditions du présent règlement de participation et devra respecter les autres conditions suivantes : 9.1 être joint par téléphone par les organisateurs du concours dans les quinze (15) jours suivant le tirage; 9.2 sauf dans le cas d un participant sélectionné qui s est inscrit sans effectuer de transaction conformément au paragraphe 4, confirmer qu à la date du tirage, il est toujours détenteur de la carte VISA admissible ou il est toujours inscrit au relevé en ligne; 9.3 remplir les conditions d'admissibilité et les autres exigences du présent règlement; 9.4 répondre correctement, sans aide et dans un délai limité, à une question d'habileté mathématique qui lui sera posée par téléphone; 9.5 signer le formulaire de déclaration et d'exonération de responsabilité (le «formulaire de déclaration») qui lui sera transmis par les organisateurs du concours par la poste, par télécopieur ou par courriel, à la discrétion des organisateurs et le retourner à ces derniers dans les quinze (15) jours suivant sa réception. 10. Dans les quinze (15) jours suivant la réception du formulaire de déclaration, les organisateurs du concours feront parvenir une lettre à la personne gagnante afin de l informer des modalités de remise de son prix. 11. À défaut de respecter l une des conditions mentionnées dans le présent règlement ou d accepter son prix, le participant sélectionné sera disqualifié. Dans un tel cas, les organisateurs du concours pourront, à leur discrétion, annuler le prix ou effectuer un nouveau tirage jusqu à ce qu un participant soit sélectionné et déclaré gagnant. CONDITIONS GÉNÉRALES 12. Vérification. Les transactions admissibles, les lettres d inscription sans achat et les formulaires de déclaration sont susceptibles d'être vérifiés par les organisateurs du concours. Toute transaction admissible, lettre d inscription sans achat ou formulaire de déclaration qui est, selon le cas, incomplet, illisible, reproduit à la main ou mécaniquement, mutilé, frauduleux, obtenu de source non autorisée, déposé ou transmis en retard, ou autrement non conforme, pourra être rejeté et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou au prix. 13. Disqualification. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier une personne ou d annuler une ou plusieurs inscriptions d une personne si elle participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (p. ex. inscriptions au-delà de la limite permise). Cette personne pourrait être livrée aux autorités judiciaires compétentes. 14. Déroulement du concours. Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, les organisateurs du concours se réservent le droit de rejeter les inscriptions du participant et d'obtenir réparation en vertu de la loi. 15. Acceptation du prix. Le prix devra être accepté tel qu il est décrit dans le présent règlement et ne pourra en aucun cas être en totalité ou en partie transféré à une autre personne, remplacés par un autre prix ou être échangés contre de l argent, sous réserve de ce qui est autrement prévu dans le règlement de participation. 16. Substitution du prix. Dans l'éventualité où il serait impossible, difficile ou plus onéreux pour les organisateurs du concours d attribuer un prix (ou une partie du prix) tel qu il est décrit dans le présent règlement, ils se réservent le droit d attribuer un prix (ou une partie du prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur monétaire du prix (ou une partie du prix) indiquée dans le présent règlement. 17. Limitation de responsabilité : utilisation du prix. En prenant part à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix dégage de toute responsabilité les employés, les cadres, les administrateurs
5 et les dirigeants d une caisse ou d un centre financier aux entreprises Desjardins, de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, d'une caisse populaire membre de la Fédération des caisses populaires de l'ontario inc., de la Fédération des caisses populaires de l Ontario inc., de Desjardins Credit Union Inc., de la Fédération des caisses populaires du Manitoba, de la Fédération des caisses populaires acadiennes, de toute filiale de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, de l agence lg2, de Carat et de CRI Agence (les «bénéficiaires») de tout dommage, préjudice ou perte qu il pourrait subir en raison de l acceptation ou de l utilisation de son prix. 18 Limite de responsabilité : fonctionnement du concours. Les bénéficiaires se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de lire le règlement de participation ou l en empêcher. Les bénéficiaires se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours. 19. Limite de responsabilité : inscriptions. Les bénéficiaires ne seront pas responsables des inscriptions perdues, mal acheminées ou en retard, y compris celles qui le sont en raison d'un problème lié au service postal. 20. Limite de responsabilité: situation indépendante de la volonté des organisateurs. Les bénéficiaires n assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d agir résulterait d un fait ou d une situation indépendante de leur volonté ou d une grève, d un lock-out ou de tout autre conflit de travail dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours. 21. Modification du concours. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l administration, la sécurité, l impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. 22. Fin de la participation au concours. Dans l éventualité où, pour quelque raison que ce soit, la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le tirage pourra se faire, à la discrétion des organisateurs du concours, parmi les inscriptions dûment enregistrées et reçues jusqu à la date de l événement ayant mis fin à la participation au concours. 23. Limite de prix. Dans tous les cas, les organisateurs du concours ne pourront être tenus d attribuer plus de prix ou d attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement. 24. Limite de responsabilité : participation au concours. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les bénéficiaires de tout dommage qu elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours. 25. Autorisation. En prenant part à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix autorise les organisateurs du concours et leurs représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, voix, montant du prix, lieu de résidence et/ou déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération. 26. Communication avec les participants. Aucune communication ni correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément au présent règlement ou à l initiative des organisateurs du concours. 27. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours ne seront utilisés que pour l administration de ce dernier. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce concours ne sera envoyée au participant, à moins qu il n y ait autrement consenti. 28. Propriété. Les lettres d inscription sans achat et les formulaires de déclaration sont la propriété des organisateurs du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants.
6 29. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne qui effectue l opération admissible en vertu de laquelle il a été sélectionné. C est à cette personne que le prix sera remis advenant qu elle soit déclarée gagnante d un prix. Dans l éventualité où plus d un participant est identifié à la même l opération admissible, la question mathématique sera posée au premier des deux qui sera rejoint. Le prix sera alors remis à celui des deux qui aura répondu correctement à la question mathématique. Dans le cas d une participation sans achat tel que prévu au paragraphe 4, le participant sera celui dont le nom est indiqué dans la lettre d inscription sans achat et c est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. 30. Décision des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence. 31. Différend. Pour les résidents du Québec, un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. 32. Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi. 33. Le présent règlement est disponible sur desjardins.com/quandjepense. 34. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du règlement, la version française prévaudra. 35. Le concours est assujetti à toutes les lois applicables. N.B. : Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.
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