BOURSES DOCTORALES DE RECHERCHE

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1 BOURSES DOCTORALES DE RECHERCHE APPEL A CANDIDATURES 2005 BOURSES DOCTORALES COFINANCEES AVEC DES ENTREPRISES BOURSES DOCTORALES COFINANCEES AVEC DES ORGANISMES DE RECHERCHE BOURSES DOCTORALES REGIONALES La Région Provence - Alpes - Côte d'azur a mis en place un dispositif de financement de bourses de recherche proposé aux étudiants en thèse de doctorat. Ce dispositif a un triple objectif : Favoriser la valorisation des résultats de la recherche vers les mondes économiques, sociaux et culturels régionaux ; Contribuer à une meilleure connaissance de la région ; Renforcer le rayonnement international de Provence-Alpes-Côte d'azur. Chaque projet doit associer un étudiant, un laboratoire de recherche et un partenaire socio-économique. Les bourses de recherche de la Région sont proposées, pour les projets présentant un intérêt régional marqué dans les domaines scientifiques suivants : 1 - Sciences de l'agriculture et de l'agroalimentaire 2 - Sciences de la vie et de la santé 3 - Sciences de la chimie 4 - Sciences de l'ingénieur 5 - Sciences de l'informatique et de la communication 6 - Sciences de la Terre, de l'océan, de l'atmosphère et de l'espace 7 - Sciences de l'environnement 8 - Sciences de l'homme et de la société 9 - Sciences économiques et juridiques

2 I - BOURSES DOCTORALES COFINANCEES REGION / ENTREPRISE LA BOURSE Pour l'année universitaire 2005/2006, le montant de la bourse s'élève à environ brut annuel.. La bourse est attribuée pour une durée maximale de 3 ans. La bourse devient caduque en cas de désistement du partenaire socio-économique en cours de thèse. Chaque bourse fait l'objet d'un contrat de travail à durée déterminée. 1 Le montant annuel de la bourse concerne uniquement la rémunération du boursier et les charges afférentes. Les dépenses relatives à l'acquisition d'équipements et les frais de fonctionnement liés aux projets de recherche ne sont pas pris en compte. L'ETUDIANT L'étudiant candidat devra s inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur de la région, pour la préparation de sa thèse de doctorat,. Il devra s'inscrire pour la première fois en doctorat à la rentrée Toutefois, dans les filières des sciences humaines et sociales, les candidatures des étudiants inscrits en 1 ère année de doctorat à la rentrée 2004 seront recevables. Il sera âgé de moins de 28 ans (né après le 31 décembre 1977). Pour les candidats étrangers (hors Union européenne) la limite d âge est de 30 ans. L attribution définitive de la bourse doctorale sera conditionnée à l obtention d un master 2 (ou d un diplôme équivalent) avec mention assez bien au minimum. LE PARTENAIRE SOCIO-ECONOMIQUE Ce sera une entreprise, en priorité une PME-PMI. Toutefois, dans les domaines de l'environnement, des Sciences de l'homme et de la société et des Sciences économiques et juridiques, il pourra s'agir d'un partenaire socio-économique à caractère public, semi-public ou associatif. Le partenaire sera implanté en région Provence - Alpes - Côte d'azur. Toutefois, pour les domaines des Sciences de la vie et de la santé et des Sciences de la chimie, les candidatures déposées en partenariat avec des entreprises extérieures à la région Provence - Alpes - Côte d'azur seront recevables. Le coût annuel de la bourse est fixé à environ TTC 2 (salaire et charges afférentes). Le partenaire socio-économique s'engagera chaque année à participer au financement de la bourse. La participation des entreprises est fixée en fonction de leur taille ou du groupe auquel elles appartiennent : - 10 % du montant annuel de la bourse, soit environ TTC par an, pour une entreprise dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 250 salariés, non détenue à plus de 25% par un groupe de plus de 250 salariés - 25 % du montant annuel de la bourse, soit environ TTC par an, pour une entreprise dont les effectifs sont compris entre 251 salariés et 500 salariés, ou détenue à plus de 25% par un groupe de 250 à 500 salariés - 50 % du montant annuel de la bourse, soit environ TTC par an, pour une entreprise dont les effectifs sont supérieurs à 500 salariés ou détenue à plus de 25% par un groupe de plus de 500 salariés Les crédits industriels et régionaux seront mis en place auprès des structures responsables de la gestion de cette procédure. LE LABORATOIRE D'ACCUEIL Le laboratoire de recherche accueillant l'étudiant en thèse sera situé en région Provence - Alpes - Côte d'azur. Il sera placé sous tutelle d'une université et/ou d'un organisme public de recherche. 1 Pour les doctorants européens. Les doctorants non ressortissants de pays membres de l Union européenne perçoivent une bourse d études non assimilable à un contrat de travail. 2 Ce montant correspond aux bourses attribuées aux étudiants de nationalité française ou ressortissants de pays membres de l Union européenne ; pour les étudiants étrangers, le coût annuel de la bourse est d'environ

3 II BOURSES DOCTORALES COFINANCEES REGION / ORGANISME DE RECHERCHE L'ORGANISME DE RECHERCHE La Région Provence-Alpes-Côte d'azur propose de cofinancer des bourses doctorales avec les établissements et organismes de recherche, notamment : - L'Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie, ADEME ; - Le Commissariat à l'energie Atomique, CEA ; - L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, IRSN, - Le Centre National du Machinisme Agricole, du Génie Rural, des Eaux et des Forêts, CEMAGREF ; - Le Centre National de la Recherche Scientifique, CNRS - BDI uniquement ; - L'Institut Français de Recherche pour l'exploitation de la Mer, IFREMER ; - L'Institut National de la Recherche Agronomique, INRA ; - L'Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité, INRETS ; - L'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale, INSERM ; - L'Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique, INRIA ; - L'Institut EURECOM ; - L'Observatoire de la Côte d'azur. - L Office National d Etudes et de Recherches Aérospatiales Tout organisme demandant une convention de partenariat avec la Région pour le cofinancement des bourses doctorales sera tenu, pour chaque dossier, d'adresser cette convention à la Région dans un délai de 2 mois suivant la réunion du Comité régional d'attribution des bourses doctorales. LA BOURSE Le montant annuel des bourses est déterminé par les organismes de recherche cofinanceurs. Pour chaque bourse, la participation financière de la Région sera égale à celle de l'organisme de recherche cofinanceur. Chaque bourse fera l'objet d'un contrat liant le boursier à l'organisme de recherche. La bourse est attribuée pour une durée maximale de 3 ans. Le montant annuel de la bourse concerne uniquement la rémunération du boursier et les charges afférentes. Les dépenses relatives à l'acquisition d'équipements et les frais de fonctionnement liés aux projets de recherche ne sont pas pris en compte. L'ETUDIANT L'étudiant candidat devra s inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur de la région, pour la préparation de sa thèse de doctorat,. Il devra s'inscrire pour la première fois en doctorat à la rentrée Toutefois, dans les filières des sciences humaines et sociales, les candidatures des étudiants inscrits en 1 ère année de doctorat à la rentrée 2004 seront recevables. Il sera âgé de moins de 28 ans (né après le 31 décembre 1977). Pour les candidats étrangers (hors Union européenne) la limite d âge est de 30 ans. L attribution définitive de la bourse doctorale sera conditionnée à l obtention d un master 2 (ou d un diplôme équivalent) avec mention assez bien au minimum. LE PARTENAIRE SOCIO-ECONOMIQUE Ce sera une entreprise, en priorité une PME-PMI. Toutefois, dans les domaines de l'environnement, des Sciences de l'homme et de la société et des Sciences économiques et juridiques, il pourra s'agir d'une entité à caractère public, semi-public ou associatif. Le partenaire sera implanté en région Provence - Alpes - Côte d'azur. Toutefois, pour les domaines des Sciences de la vie et de la santé et des Sciences de la chimie, les candidatures déposées en partenariat avec des entreprises extérieures à la région Provence - Alpes - Côte d'azur seront recevables. LE LABORATOIRE D'ACCUEIL Le laboratoire de recherche accueillant l'étudiant en thèse sera situé en région Provence - Alpes - Côte d'azur. Il sera placé sous tutelle d'une université et/ou d'un organisme public de recherche. 3

4 III BOURSES DOCTORALES REGIONALES (Financées à 100 % par la Région) Les bourses doctorales régionales, financées à 100 % par la Région, sont réservées aux étudiants dont le projet de recherche présente un intérêt régional marqué dans les filières : - Des "sciences économiques et juridiques" ; - Des "sciences humaines et sociales" ; - Des "sciences de l'environnement". Pour les "Sciences de l'environnement", la Région retiendra en priorité les candidatures relevant des domaines suivants : Ecosystèmes Parcs naturels Qualité des eaux Qualité de l'air Sismologie, risques naturels Risques industriels et sanitaires Climatologie Traitement des déchets LA BOURSE Pour l'année universitaire 2005/2006, le montant annuel de la bourse s'élève à environ brut annuel. La bourse est attribuée pour une durée maximale de 3 ans. Chaque bourse fait l'objet d'un contrat de travail à durée déterminée 3. Le montant annuel de la bourse concerne uniquement la rémunération du boursier et les charges afférentes. Les dépenses relatives à l'acquisition d'équipements et les frais de fonctionnement liés aux projets de recherche ne sont pas pris en compte. L'ETUDIANT L'étudiant candidat devra s inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur de la région, pour la préparation de sa thèse de doctorat,. Il devra s'inscrire pour la première fois en doctorat à la rentrée Toutefois, dans les filières des sciences humaines et sociales, les candidatures des étudiants inscrits en 1 ère année de doctorat à la rentrée 2004 seront recevables. Il sera âgé de moins de 28 ans (né après le 31 décembre 1977). Pour les candidats étrangers (hors Union européenne) la limite d âge est de 30 ans. L attribution définitive de la bourse doctorale sera conditionnée à l obtention d un master 2 (ou d un diplôme équivalent) avec mention assez bien au minimum. LE PARTENAIRE SOCIO-ECONOMIQUE Aucune contribution financière n'est exigée de ce partenaire mais un réel intérêt pour le projet de recherche devra être démontré. Il sera implanté en région Provence - Alpes - Côte d'azur. Ce sera une entreprise, en priorité une PME-PMI. Le partenaire pourra aussi être une entité à caractère public, semi-public ou associatif. LE LABORATOIRE D'ACCUEIL Le laboratoire de recherche accueillant l'étudiant en thèse sera situé dans la région PACA. Il sera placé sous tutelle d'une université et/ou d'un organisme public de recherche. 3 Pour les doctorants européens. Les doctorants non ressortissants de pays membres de l Union européenne perçoivent une bourse d études non assimilable à un contrat de travail.. 4

5 TRANSMISSION DES CANDIDATURES A LA REGION Les candidats à ces bourses de recherche devront opter pour l'une des trois formules proposées et ne présenter qu'une seule demande. Les candidatures seront adressées à la Région : Exclusivement par les présidents des universités d'inscription des candidats, pour les bourses doctorales cofinancées Région/Entreprise et pour les bourses doctorales régionales. Par les responsables régionaux des organismes de recherche pour les bourses doctorales cofinancées Région/Organisme. Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Région par l'université ou l'organisme de recherche, accompagnés d'un classement global pour chaque établissement, établi avant le 13 mai SELECTION DES CANDIDATURES La sélection des candidatures sera effectuée par le Comité régional d'attribution des bourses doctorales, constitué d'élus régionaux et de représentants des universités, des organismes de recherche et des milieux scientifiques et économiques de Provence - Alpes - Côte d'azur. Le choix s'appuiera sur le classement de la candidature par l'université ou l'organisme de recherche ainsi que sur l'intérêt régional du projet présenté en lien avec les projets soutenus par la Région au titre de l accompagnement de la recerche ainsi que des politiques menées dans ses différents secteurs d intervention. Le Comité régional d'attribution des bourses doctorales se réunira au cours du mois de juillet Les bourses seront mises en place par la Région à la rentrée universitaire DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS A LA REGION : 13 MAI 2005 Les dossiers de candidatures incomplets, hors critères ou transmis de manière individuelle ne sont pas recevables Ils seront retournés aux universités ou aux organismes de recherche concernés 5

6 LES DOSSIERS DE CANDIDATURE SONT DISPONIBLES sur le site rubrique guide des aides enseignement-supérieur Recherche Renseignements : Auprès des Universités (pour les dossiers de candidature relatifs aux bourses doctorales cofinancées Région/Entreprise et aux bourses doctorales régionales) Auprès des Délégations Régionales des Organismes de Recherche (pour les dossiers de candidature relatifs aux bourses doctorales cofinancées Région/Organismes de Recherche) Auprès du Service "Enseignement Supérieur, Technologie, Recherche" de la Région Provence - Alpes - Côte d'azur : bourses-region@hdr.cr-paca.fr Les bourses régionales de recherche ne sont cumulables avec aucune autre bourse ou convention CIFRE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Direction du développement de l'économie régionale Service "Enseignement Supérieur, Technologie, Recherche" bourses-region@hdr.cr-paca.fr Tél : Fax :