Exercice Événements postérieurs à la date du bilan. Problèmes et solutions
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- Blanche Lefebvre
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1 Date : Août 2004 Exercice 3.21 Événements postérieurs à la date du bilan Q.1- Quel est le traitement comptable approprié pour un événement qui se produit après la fin d un exercice financier? Q.2- Quel est le traitement comptable approprié pour chacune des situations suivantes : a. Le recouvrement d un compte à recevoir ayant fait l objet d une radiation. b. L émission de capital-actions. c. L acquisition d une autre entreprise. d. La destruction d immeubles suite à une tempête de verglas. e. Le décès du président et chef de la direction. f. La signature d une nouvelle convention collective accordant des augmentations de salaires rétroactives. g. La réception d un avis de cotisation d impôts présentant un solde plus élevé que ce qui avait été prévu Q.3- Le 31 décembre 2002, la société Bocado ltée présente un actif total de $, un passif de $, un capital-actions de $ et des bénéfices non répartis au montant de $. Le chiffre d affaires de l exercice 2002 a été de $ et le bénéfice net de $. L entreprise publiera ses états financiers le 15 février En tant qu investisseur potentiel de la société Bocado ltée, un ami très proche vous informe des faits suivants : Travail à faire : a. Le 3 février 2003, un des clients de Bocado ltée a déclaré faillite. La direction de Bocado ltée a été surprise d apprendre que ce client était en difficultés financières. Au 31 décembre 2002, ce client devait $. b. Le 18 janvier 2003, Bocado ltée s est fait volé un stock de planc hes de bois qui était dans la cour arrière de l entrepôt. La police d assurance détenue par la compagnie ne couvre pas cette perte. La perte totale a été établie à $. Votre ami se demande quelles sont les informations complémentaires qu il devrait retrouver aux états financiers 2002 de Bocado ltée en regard de chacune des situations ci-dessus mentionnées. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 1
2 Q.4- L'exercice financier de la société Perplexe ltée s'est terminé le 31 décembre 20X2. Nous sommes au début de février 20X3 et un expert-comptable, Ella Leflair, est responsable de la préparation des états financiers de Perplexe ltée. Son travail est presque terminé, à l'exception du traitement comptable et de la présentation de l'information financière relatifs aux événements suivants. Elle demande à un brillant et jeune stagiaire, P.C. Géhaire, de lui faire part de ses recommandations sur ces événements. a. En date du 31 décembre 20X2, un client, Jaybien Peudesou, devait un montant de $ à la société. Le contrôleur de la société a alors provisionné ce compte à 50 %. En consultant les journaux du matin, P.C. Géhaire a lu l'annonce de l'avis juridique qui mentionne la faillite personnelle de ce client. Comme la créance de perplexe est une créance ordinaire, il est peu probable de récupérer une partie de cette créance. b. Toujours en date du 31 décembre 20X2, un autre client, Ray Cession ltée, devait la somme de $ depuis plus de 60 jours. Une provision de 1 % a été comptabilisée pour ce compte. Le 31 janvier 20X3, un incendie a ravagé les installations de la société Ray Cession ltée. Le président de cette société est considéré comme le principal suspect par un inspecteur de la Sûreté du Québec. Les assureurs de cette société ont fait savoir qu'aucune réclamation ne sera analysée tant que cette affaire ne sera pas éclaircie. c. Le 15 janvier 20X3, Perplexe ltée a acquis la totalité des actions ordinaires en circulation de son seul concurrent, la société Konfondu ltée. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 2
3 Q.5 Voici un extrait des états financiers de Câble Satisfaction International inc ainsi que le rapport des vérificateurs. a. À quelle date s arrête la mise à jour des états financiers de Câble Satisfaction International? b. Quels sont les postes des états financiers qui ont été modifiés au 31 décembr e 2001? 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 3
4 Date : Août 2004 Solution - Exercice 3.21 Événements postérieurs à la date du bilan Q.1- Il y a deux sortes d événements postérieurs à la date du bilan, le traitement comptable approprié est fonction de la catégorie : Q.2- Q.3- a. Ceux qui ont une incidence directe sur les états financiers doivent y être intégrés en effectuant les ajustements appropriés. b. Ceux qui n influent pas directement sur les états financiers ne requièrent pas d ajustements des soldes des comptes. Si l incidence est suffisamment significative on doit en faire mention, par voie de notes, avec les montants appropriés ou leur estimation. a) Un ajustement sera probablement nécessaire. b) Mention c) Mention d) Mention e) Il n est pas nécessaire d effectuer d ajustement ni de faire mention de ce fait. f) Il n est pas nécessaire d effectuer d ajustement ni de faire mention de ce fait. g) Un ajustement sera probablement nécessaire. a) La solution révisée = il s agit d un événement ayant pris naissance après la fin d exercice (le 3février 2003 et fin d exercice = 31/12/2002) mais avant la mise au point définitive des EF/s (15/02/03). L événement ne contribue pas à nous «éclairer» sur une situation qui existait à la date du bilan car la direction a été surprise de l annonce de la faillite. Il faut donc mentionner l événement dans une note aux EF/s puisqu il s agit d un montant significatif ( $). b) Événement subséquent qui a pris naissance après la fin de l exercice. Il ne faut pas redresser les états financiers de Bocado ltée. Note aux états financiers mentionnant la nature de l événement, les effets sur l état des résultats et sur le bilan ainsi que sur les liquidités. Mentionner que les états financiers ne sont pas redressés. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 4
5 Q.4- a) Événement postérieur à la date du bilan (ÉPDB) Nous informe sur une situation qui existait à la date du bilan On doit redresser les É/F et radier ce C/C Mauvaises créances PPCD 2 C/C b) ÉPDB Situation ayant pris naissance après la date du bilan Ne pas redresser les états financiers mais mettre une note : Nature de l'événement (incendie) Impact financier (créances douteuses de $ pour 20X3) c) ÉPDB Situation ayant pris naissance après la date du bilan Ne pas redresser les états financiers mais mettre une note décrivant l'acquisition et mentionner que les états financiers de Perplexe et Confondu seront consolidés dès 20X3. Q.5- a) Au 4 mars 2002, soit la date du rapport des vérificateurs. Cela veut dire que les vérificateurs ont exigé la mise à jour des états financiers par la direction de Câble Satisfaction International à la lumière de l information obtenue jusqu à cette date. Par contre, il y a double datation du rapport. En effet, pour la note 18 le travail du vérificateur s est poursuivi jusqu au 14 mars Un des ÉPDB s est produit le 14 mars 2002, avant donc que le vérificateur ne termine son travail de vérification. C est pourquoi cet événement est mentionné dans les états financiers. b) Il n y a aucune modification aux postes des états financiers au 31 décembre 2001, car l événement révèle une situation qui n existait pas avant la clôture de l exercice. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 5
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