Collège National d Experts en Environnement de l Industrie Chimique

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1 CNEEIC Collège National d Experts en Environnement de l Industrie Chimique Secrétariat : Le Diamant A PARIS LA DEFENSE CEDEX : : ème Session générale d experts en environnement UIC Le Diamant A 14, rue de la République Puteaux Programme de la journée du 07 octobre 2014 Président de séance : P. JOMIER - CNEEIC 9h00 9h00 Accueil Présentation du CNEEIC et contenu du stage 15 mn M. MONZAIN - CNEEIC 1. Droit de l environnement et réglementation 9h30 - Synthèse des textes réglementaires applicables aux installations classées 1h30 P. JOMIER - CNEEIC 11h00 11h15 - Dossier de demande d autorisation 1h00 F. LACOUR - ARKEMA 12h30 Déjeuner sur place

2 Après-midi - Président de séance : J. de GERLACHE - CNEEIC 1. Droit de l environnement et réglementation (suite) 14h00 - Contentieux administratif général et droit de l environnement (notions générales de droit public, recours, juridictions) -1h45 M. PENNAFORTE BOIVIN & ASSOCIÉS 15h45 2. Maîtrise des risques industriels 16h00 - Maîtrise des risques Principe de prévention Principe de l'analyse des risques Plan d'intervention PPRT 1h15 E. PACCARD - SOLVAY 17h15 - Dangers et risques Perception du risque Communication avec les parties prenantes 45 mn J. DE GERLACHE - SOLVAY 18h00 Fin de la journée et cocktail d accueil

3 CNEEIC Collège National d Experts en Environnement de l Industrie Chimique Secrétariat : Le Diamant A PARIS LA DEFENSE CEDEX : : ème Session générale d experts en environnement UIC Le Diamant A 14, rue de la République Puteaux Programme de la journée du 08 octobre 2014 Président de séance : 3. Propriétés environnementales des substances 9h00 - Caractéristiques toxicologiques des substances (protection de la santé humaine) Effets des substances sur la santé humaine Effets toxiques sur l'homme - Voies d'exposition - Tests représentatifs - Extrapolation des tests sur animaux à l'homme - Niveau d'exposition acceptable - Cas des substances toxiques à seuil et sans seuil Valeurs toxicologiques de référence - Utilisation des données toxicologiques pour la classification des substances - 1h45 C. FORLINI - ARKEMA 10h45 11h00 Pause - 15 min - Caractéristiques écotoxicologiques des substances (protection des écosystèmes) Effets écotoxiques aigus et chroniques (organismes aquatiques) - tests représentatifs - Cas des organismes terrestres - niveau d'exposition acceptable pour les écosystèmes 45 mn A.N. PETIT ARKEMA 11h45 - Caractéristiques environnementales des substances Bioaccumulation Persistances Substances PBT Répartition des substances dans les différents compartiments de l'environnement et comportement des substances dans l'environnement en fonction de ces caractéristiques - 45 mn A.N. PETIT ARKEMA 12h30 Déjeuner sur place

4 Après-midi Président de séance : M. MONZAIN - CNEEIC 4. Principe de l étude d impact sanitaire et environnementale 14h00 - Caractéristiques environnementales des substances Utilisation des données écotox pour la classification des substances 30 mn A.N. PETIT ARKEMA 14h30 - Étude d'impact sanitaire - Valeurs toxicologiques de référence - Évaluation de l'exposition des populations Prise en compte de l'état de l'environnement - Volet santé des études d'impact 1h00 - SOLVAY 15h30 16h00 - Etude d'impact environnemental Écosystèmes à protéger Voies d'exposition (empoisonnement primaire et secondaire) - Concentrations maximales admissibles dans l'environnement Principe de fixation des normes de qualité environnementales - Prise en compte de l'état de l'environnement Tests globaux d'évaluation de la qualité des effluents Tests globaux d'évaluation des milieux récepteurs 1h30 P. LEMAIRE - TOTAL 17h30 Fin de la session

5 CNEEIC Collège National d Experts en Environnement de l Industrie Chimique Secrétariat : Le Diamant A PARIS LA DEFENSE CEDEX : : ème Session générale d experts en environnement UIC Le Diamant A 14, rue de la République Puteaux Programme de la journée du 02 décembre 2014 Président de séance : D. VAUBOURG - SOLVAY 5. Impact des émissions sur l environnement aquatique 9h00 - Bon état chimique des masses d'eau - Bon état écologique Classement des masses d'eau superficielles et souterraines Principes de surveillance de la qualité des milieux aquatiques 1h00 M. MONZAIN - CNEEIC 10h00 11h00 - Contrôle analytique des rejets Valeurs limite de rejet et convention de raccordement - Programme recherche de substances dangereuses dans l'eau Obligation de réduction d'émissions de certaines substances dans l'eau Programme RSDE - 1h00-11h15 - Respects des objectifs de qualité pour les eaux superficielles et souterraines Obligations de la directive cadre sur l'eau révision des SDAGE et des SAGE 45 mn C. LECUSSAN FENARIVE 6. Émissions atmosphériques et qualité de l air 12h00 - Dispositions adoptées au niveau européen en matière de qualité de l'air et émissions à l'atmosphère Stratégie européenne pour la qualité de l'air Programme CAFE Conventions internationales et plafonds nationaux d'émissions 45 mn M. MONZAIN - CNEEIC 12h45 Déjeuner sur place

6 Après-midi Président de séance : 14h00 - Qualité de l'air au niveau régional et local Réseaux de surveillance de la qualité de l'air Plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) - Plans de protection de l'atmosphère ( PPA ) - Limitations d'émissions à l'atmosphère imposées par la directive IED 45 mn M. MONZAIN - CNEEIC 14h45 - Changement climatique Programme de lutte contre le changement climatique allocation de quotas de gaz à effets de serre 30 mn G. MAURICE EXXONMOBIL 15h15 16h15 - Émissions de composés organiques volatils Principe de mesures des émissions canalisées Détermination des émissions fugitives par bilan Détection, détermination et réduction des flux d'émissions fugitives par méthode LDAR Cas des stockages et chargements Cas des substances CMR - 1h00 P. JOMIER - CNEEIC 7. Limitation des émissions et prévention intégrée des pollutions 16h30 - Prévention intégrée des pollutions et valeurs limite d'émissions De la directive IPPC à la directive IED Meilleures techniques disponibles Respect des objectifs de qualité des milieux (rappel) Révision périodique des conditions fixées par l'autorisation d'exploiter Études technico économiques sur les réductions d'émissions Fixation des valeurs limite d'émissions au niveau local Interférence avec les valeurs limite de l'arrêté du 02/02/1998 et arrêtés sectoriels - Contrôle de l impact des rejets - Déclarations d émissions obligatoires PRTR - Modalités de déclaration et utilisation des données - 1h30 B. LAMY ARKEMA C. CAROLY - UIC 18h00 Fin de la session

7 CNEEIC Collège National d Experts en Environnement de l Industrie Chimique Secrétariat : Le Diamant A PARIS LA DEFENSE CEDEX : : ème Session générale d experts en environnement UIC Le Diamant A 14, rue de la République Puteaux Programme de la journée du 03 décembre 2014 Président de séance : C. CAROLY - UIC 8. Sols pollués 9h00 - Méthodologie d'étude de sols - Compatibilité avec les usages du sol Traitement des sols Surveillance des eaux souterraines Servitudes changement d'exploitant Cessation d'activité - Garanties financières 2h00 P. MONIER - RETIA 11h00 9. Déchets 11h15 - Gestion des déchets Principes et objectifs de la politique déchets Valorisation, recyclage et élimination Mise en décharge principales réglementations applicables au transport et à l'élimination déclarations obligatoires 1h15 C. CAROLY - UIC 12h30 Déjeuner sur place

8 Après-midi Président de séance : J.D. BERARD - CNEEIC Limitation des émissions et prévention intégrée des pollutions (complément au chapitre 7) 14h00 - Processus de révision des notes BREF Contenu d'une note BREF contenu d'une note BREF - Processus de révision - Participation des exploitants au processus - exemple 30 mn P. JOMIER- CNEEIC 10. Management environnemental et communication 14h30 15h15 15h45 16h00 - Communication en cas d'accident ou d'incidents Information des autorités et du public Importance du retour d'expérience et de l'échange d'expérience 45 mn G. DUSSIN - UIC - Gestion de crise retour d expérience bonnes pratiques 30 mn - Management environnemental des sites Systèmes de management de l'environnement Certification ISO et EMAS Engagement Responsible care de l'uic et importance du reporting Engagements de l'industrie chimique en France 45 mn J.D. BERARD - CNEEIC 16h45 - Conclusions 15 mn LE PRÉSIDENT DE SÉANCE 17h00 Fin de la session