MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

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1 Acte d engagement MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHAMBORD Comptable assignataire des paiements : M. Le Receveur municipal Trésorerie de Bracieux Page 1 sur 10

2 En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. L offre est rédigée en français. En cas de demande d acceptation d un sous-traitant, le candidat devra joindre à cet acte d engagement une annexe relative à la présentation d un sous-traitant (formulaire DC4 disponible sur le site du ministère de l Economie, de l industrie et de l emploi, à l adresse suivante Cet acte d'engagement correspond: au lot n : En cas de candidature à plusieurs lots, remplir un acte d engagement par lot à l offre de base à la variante suivante : En cas de variante, remplir un acte d engagement pour la solution de base, et un acte d engagement par variante proposée. A - Procédure et forme du marché/de l accord cadre Marché public, passé en application de l article 28 du code des marchés publics Accord-cadre, pour une durée de Marché subséquent à un accord cadre B - Identification de l acheteur BRACIEUX Nom, prénom, qualité du signataire du marché/de l accord-cadre : Monsieur le Président de la Communauté de communes du pays de Chambord Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : M. le Président, Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Receveur municipal Trésorerie de Bracieux 2, Place du Champ de foire Bracieux Tél fax : Page 2 sur 10

3 C - Délai de paiement Le délai maximum de paiement, sur lequel l acheteur s engage, est de 30 jours En cas de dépassement de ce délai contractuel, les intérêts moratoires courent de plein droit. D Identification et engagement du candidat NUMERO DE FAX DU CANDIDAT :.. Nom et adresse du candidat : Je soussigné (nom et prénom)... agissant en mon nom personnel, domicilié à (adresse complète et numéro de téléphone) inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers de... sous le numéro... immatriculé à l INSEE sous le numéro SIRET (14 chiffres)... code d activité économique principale (APE) :... ou agissant au nom et pour le compte de la Société... dont le siège social est (adresse complète et numéro de téléphone) société au capital de... inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de... sous le numéro... immatriculée à l INSEE sous le numéro SIRET (14 chiffres)... code d activité économique principale (APE) :... Page 3 sur 10

4 S il s agit d un groupement Agissant en tant que mandataire habilité à signer l offre du groupement par l ensemble de ses membres. Groupement solidaire Paiement au mandataire Paiements individualisés Groupement conjoint Si le groupement est conjoint, indiquer en annexe à l acte d engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics). Conformément à l article du CCAG, le groupement solidaire peut comporter des paiements individualisés, dans ce cas indiquer en annexe à l acte d engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s engage à exécuter. En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard de la Communauté de communes. Nom et adresse des autres membres du groupement Engagement du candidat Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché/de l accord cadre, Je m'engage, sur la base de mon offre J engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l offre du groupement et conformément aux documents susmentionnés, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous: J accepte sans réserve les clauses du CCAP et CCTP du présent marché dont l original conservé par la Communauté de communes fait seul foi. Page 4 sur 10

5 E - Prix Le marché pour l entretien des espaces verts des ouvrages du service assainissement est à prix unitaires de bordereau. Le marché à bon de commande ne prévoit pas de minimum mais prévoit un maximum de HT de commande annuelle. L évaluation de l ensemble des travaux, telle qu elle résulte du détail quantitatif estimatif est à valeur : Mo : Juin 2012 Le cadre de bordereau de prix unitaires du marché récapitule les prestations et leur prix à valeur Mo. Le montant annuel des prestations est estimé à Montant hors TVA... Taux de la TVA... Montant TTC... Montant (TTC) arrêté en lettres à :. Ce montant n est qu une estimation, les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires et selon les bons de commandes émis pendant la durée du présent contrat. Compte (s) à créditer - Joindre un relevé d identité bancaire ou postal (un par candidat si groupement conjoint ou groupement solidaire avec paiements individualisés) Délai d exécution La durée du marché court de la date de notification jusqu au 31 décembre La durée maximale d exécution des bons de commande est de 3 mois. Elle ne devra pas dépasser la durée du marché (voir article 77 II du code des marchés publics). Durée de validité de l offre Le présent engagement me lie pour 120 jours à compter de la date de remise des offres. En cas de négociations, la durée de validité de l offre court à compter de la date de la deuxième remise des offres, suite aux négociations. Page 5 sur 10

6 Représentant du candidat pour l exécution du marché Pour l exécution du présent marché, la personne suivante est désignée pour représenter le titulaire du marché : NOM :.. PRENOM :.. QUALITE :.. A., le. marché) Le (ou les) candidat(s) : (représentant(s) habilité(s) pour signer le Page 6 sur 10

7 F - Décision de l acheteur La présente offre est acceptée pour un montant total de :.. (HT), correspondant à. Le présent acte d engagement est constitué de : Oui Non ANNEXE n : demandes de précisions ou compléments sur la teneur des offres ou OUV 6 ANNEXE n : mise au point du marché ou OUV 11 Annexe relative à la présentation d un sous-traitant ou DC4 Autres : préciser : Les autres documents constitutifs du marché sont déterminés dans le CCAP. A :, le Le Président, Gilles CLEMENT Délibération autorisant le Président à signer le marché : Marchés à procédure adaptée : délibération n du 25 janvier 2010 Marchés formalisés :. Page 7 sur 10

8 F. Notification du marché au titulaire 1 En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» : A., le.. Signature du titulaire En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire 1 Date et signature originales. Page 8 sur 10

9 G. Nantissement ou cession de créances 1 (Conformément à l article 106 du code des marchés publics, il est possible d utiliser soit une copie de l original du marché, soit le certificat de cessibilité conforme au modèle figurant en annexe à l arrêté du 28 août 2006) Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché global dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres)... 2 La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) :... 4 La partie des prestations est égale à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) :... et devant être exécutée par...en qualité de : membre d un groupement d entreprise sous-traitant Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : M. Le Receveur municipal, Trésorerie de Bracieux 2, Place du Champ de Foire BRACIEUX Tél : Fax : A, le 2 Le Président, Gilles CLEMENT 1 A remplir par l acheteur (personne compétente pour signer le marché) en original sur une photocopie. 2 Date et signature originales Page 9 sur 10

10 Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-traitance (A renseigner autant de fois que nécessaire) La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée/portée à (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettres) : Montant initial : - Ramené à : Ou - Porté à : A, le Signature Page 10 sur 10