TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 2 Rue Hubert Latham BP CHATEAUNEUF EN THYMERAIS Tél: mairie.chateauneuf-en-thymerais@wanadoo.fr fax : TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) N DE MARCHE: 2012/002 CAHIER DES CHARGES CC MARS /7

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 CONNAISSANCE DES LIEUX ARTICLE 3 ENGAGEMENT ARTICLE 4 DOCUMENTS CONTRACTUELS PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ARTICLE 5 PROCEDURE DT PASSATION DU MARCHE ARTICLE 6 DESCRIPTION DES FOURNIRURES DE TRAVAUX 1) Fourniture et pose 2) Désignation, nature des composants demandés 3) Réalisation du sol de l'aire de jeux ARTICLE 7 DELAI DE LIVRAISON ARTICLE 8 CONDITION DE VERIFICATION ET DE PRESCRIPTION ARTICLE 9 DELAI DE GARANTIE ARTICLE 10 VARIATION DES PRIX ARTICLE 11 CAUTIONNEMENT 1) Cautionnement 2) Avance forfaitaire ARTICLE 12 PAIEMENT 1) Fourniture et pose 2) Règlement 3) Délai de règlement ARTICLE 13 PENALITE DE RETARD ARTICLE 14 NANTISSEMENT ET CESSION 2/7

3 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet les travaux d aménagement d une aire de jeux pour les enfants de 3 à 10 ans, au Square de la Place de la Libération, comprenant : la fourniture et pose d'un module de jeux extérieurs multifonctions la réalisation d un aménagement du sol en fonction des jeux installés ou la réalisation complète du sol si le rapport du bureau de vérification le demande ARTICLE 2 CONNAISSANCE DES LIEUX Afin d'établir son offre, l'entreprise est tenue de reconnaître le terrain où sera implanté la structure de jeux ayant pour objet ce présent marché, et elle ne pourra prétendre à aucun supplément du fait de sa méconnaissance du site. Une visite des lieux est à prévoir et se fera sur rendez-vous à prendre par téléphone auprès des services de la Communes de Châteauneuf-en-Thymerais au , ou par courriel à l'adresse suivante : mairie.chateauneuf-en-thymerais@wanadoo.fr A l'issue de cette visite «l'attestation de venue sur chantier» sera signée par le représentant du Maître d'ouvrage. Ce document sera une pièce constitutive de l'offre. ARTICLE 3 - ENGAGEMENT L entreprise titulaire du marché s engage envers la, à fournir et installer le matériel demandé, conformément à l offre contenue dans l acte d engagement, avec une installation faite dans les 3 mois à compter de la date de démarrage fixée par l'ordre de Service. ARTICLE 4 - DOCUMENTS CONTRACTUELS PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE - Un Acte d Engagement, - Le présent Cahier des Charges, - Le Règlement de Consultation - Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés de travaux, - Le Cahier des Prescriptions Communes (C.P.C.) applicables aux marchés de travaux. ARTICLE 5- PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé en vertu des dispositions du Code des Marchés Publics (Article 28), «procédure adaptée». 3/7

4 ARTICLE 6- DESCRIPTION DES FOURNITURES ET DES TRAVAUX Fourniture et pose Toute la structure sera fournie et posée. L aire de jeux sera constituée de jeux destinés à une tranche d age de 3 à 10 ans. Elle devra s'intégrer sur l'aire existante. La fourniture comprendra également : - 1 panneau d'information. Sur ce panneau figurera : *- l'âge conseillé d'utilisation du jeux *- le N de téléphone de la maintenance *- la mention : Jeux à utiliser sous la surveillance d'un adulte Le texte qui figurera sur ce panneau devra d'abord être validé par la Commune de Châteauneuf-en-Thymerais. La hauteur maximum de chute libre (HCL) sera de 1m60 Le périmètre d'implantation donné devra être respecté. Il comprendra la structure et le périmètre de sécurité. Le titulaire devra proposer au minimum 2 modèles de structure. Le choix du modèle portera sur l aspect technique, ludique, esthétique et financier. Désignation, nature des composants exigés Les coloris de la structure choisi devront s'intégrer à ce paysage. Les panneaux seront majoritairement en HPL qualité extérieur, tous les champs seront arrondis. Les poteaux seront de type acier galvanisé et peint ou alliage d'aluminium ou inox. L'intégralité de la boulonnerie sera en inox de qualité anti-vandalisme. La qualité de la visserie et des assemblages sera un point important qui sera détaillé dans l'offre. Les sols de la structure seront antidérapants et ajourés. Les équipements de l'aire de jeux seront conformes à la norme Européenne NF EN 1176 et testés afin de résister à une utilisation normale durant une période minimale de 5 ans. L ensemble des jeux fournis devra répondre aux exigences des normes européennes, devra bénéficier d une attestation de conformité aux exigences de sécurité délivrée par un bureau de contrôle certifié, et devra comporter la mention «conforme aux exigences de sécurité». Chaque jeu sera livré avec sa notice de montage, d installation et d entretien. L installation sera effectuée par un poseur agréé. 4/7

5 La réception définitive aura lieu suite à la visite avec Avis Favorable, d'un bureau de contrôle missionné par la Communes de Châteauneuf-en-Thymerais. Tout avis défavorable fera l'objet d'une reprise et d'un nouveau contrôle au frais du poseur. Sol de réception L'installation des jeux est prévue sur un emplacement déjà existant. Une vérification du sol existant devra être effectuée par un bureau de contrôle agréé. Les observations du bureau de contrôle agréé devront être prises en compte et intégrées dans l'offre. Si nécessaire, le sol sera recouvert de copeaux de bois mulch. Dans ce cas, le terrassement sera effectué de façon à ce que les copeaux de bois arrivent au niveau 0 de la structure dans le respect de l'hcl. Les copeaux de bois seront de couleur naturelle. Sur la surface totale de l'aire de jeux, les capacités d'amortissement correspondront à la capacité d amortissement liée à la Hauteur de Chute Libre (l'hcl ) majorée de 20%. Les consommations au m² des matériaux utilisés seront indiquées dans l'offre. Le candidat devra fournir : *- un plan de la structure avec l'implantation des équipements *- un plan permettant de repérer les accès et emplacement des équipements ARTICLE 7 DELAI DE LIVRAISON Les travaux d aménagement et d installation devront impérativement être réalisés dans les 3 mois à compter de la date de démarrage fixée par l Ordre de Service. ARTICLE 8 - CONDITIONS DE VÉRIFICATION ET DE RÉCEPTION Un essai sera réalisé, en présence d'un représentant de la Commune de Châteauneuf-en- Thymerais. La réception définitive de l'aire de jeux comprenant l'aire de jeux et le sol copeaux bois, aura lieu suite à la visite, avec avis favorable, d'un bureau de contrôle missionné par la. Tout avis défavorable fera l'objet d'une reprise et d'un nouveau contrôle au frais du poseur. Le candidat devra fournir dans l'offre: *- un plan d'entretien et de maintenance de l'aire de jeux et du sol. 5/7

6 ARTICLE 9- DELAI DE GARANTIE Le délai de garantie ne peut être inférieur à une durée de un an ou au délai de garantie du fabriquant si celui-ci est plus important. Le titulaire du marché devra indiquer les délais de garantie pour les différents composants. ARTICLE 10 - VARIATION DANS LES PRIX Les conditions de prix qui figurent dans l acte d engagement sont fermes et définitifs. ARTICLE 11 CAUTIONNEMENT AVANCE FORFAITAIRE 1) Cautionnement : le présent marché prévoit l application d une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché. Le titulaire aura la faculté d y substituer la production d une caution bancaire ou garantie à première demande. 2) Avance forfaitaire :sans objet. ARTICLE 12 - PAIEMENT 1) Facturation : La se libérera des sommes dues en exécution du marché sur présentation de factures en trois exemplaires.. 2) Règlement : Les sommes seront virées sur le compte du titulaire, qui fournira un relevé d identité bancaire, ces références étant stipulées dans l acte d engagement correspondant. 3) Délai de règlement : Le délai global de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de la réception des factures par la. ARTICLE 13-PÉNALITÉS DE RETARD Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux n étaient pas réalisés dans les 3 mois à compter de la date de démarrage fixée par l'ordre de Service, l entreprise devra verser une pénalité de retard de par jour calendaire de retard. ARTICLE 14 - NANTISSEMENT ET CESSION En vue de l application de la procédure de nantissement ou de cession définie par les articles 106 à 110 du Code des Marchés Publics, sont désignés : 6/7

7 - comme comptable public chargé du paiement : Trésorerie de Châteauneuf en Thymerais 25 rue Maurice Viollette Châteauneuf en Thymerais - La personne compétente pour fournir les renseignements énumérés à l article 109 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Maire de Châteauneuf-en-Thymerais. CHATEAUNEUF EN THYMERAIS le 12 MARS 2012 Le Maire, J.P. GABORIAU Lu et Approuvé par le prestataire, A le 7/7