Le Régime de transfert des actifs d entreprise

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1 Le Régime de transfert des actifs d entreprise Si quelqu un doit profiter du travail acharné de votre client, ce devrait être sa famille, n est-ce pas?

2 Marché cible Le propriétaire d une compagnie privée canadienne qui songe entreprendre une planification successorale. Est âgé de 50 ans à 80 ans et a besoin de souscrire de l assurance vie commerciale. Est en bonne santé et admissible à de l assurance vie. Prévoit transférer à ses héritiers des fonds actuellement «immobilisés» dans son entreprise. Dispose de liquidités excédentaires dans l entreprise (possiblement placées dans une société de portefeuille créée pour conserver les placements passifs) dont il n a pas besoin pour exploiter l entreprise. Recherche un véhicule de placement souple à l abri de l impôt pour y placer une partie des liquidités excédentaires de son portefeuille de placements excédentaires d entreprise.

3 Le Régime de transfert des actifs d entreprise rien de plus simple! PLACEMENT IMPOSABLE VIE UNIVERSELLE HÉRITIERS DE L ACTIONNAIRE Imposable à tous les ans Saisissable Croissance à l abri de l impôt A l avantage d offrir une protection d assurance Prestation de décès non imposable versée à l entreprise Celle-ci peut ensuite être versée sous forme de dividende non imposable par le biais du compte de dividendes en capital Insaisissable

4 Fonctionnement du Régime de transfert des actifs d entreprise DIVIDENDE NON IMPOSABLE PLACEMENT IMPOSABLE ASSURANCE VIE UNIVERSELLE HÉRITIERS DE L ACTIONNAIRE DIVIDENDE IMPOSABLE

5 La solution d assurance vie universelle PRESTATION DE DECÈS TOTALE Dividende non Imposable Dividende Imposable Prestation de décès excédant le prix de base rajusté et le compte transitoire Prix de base rajusté

6 Le compte de dividendes en capital (CDC) Les dividendes en capital versés par une compagnie privée canadienne sont non imposables. Type de revenu pour l entreprise Prestation d assurance vie Intérêts gagnés Dividendes reçus Gains en capital réalisés (GCR) Gains en capital différés (GCD) Admissible au crédit du compte de dividendes en capital? Oui, mais seulement la partie de la prestation de décès excédant le PBR Non Non Oui, mais seulement la partie non imposable Non, seulement quand les gains sont réalisés (se reporter aux GCR)

7 La solution d assurance vie universelle en 4 étapes faciles! 1 e ÉTAPE 4 e ÉTAPE 2 e ÉTAPE 3 e ÉTAPE

8 1 e étape : La solution d assurance vie universelle Déterminer le montant de capital assuré dont votre client a besoin pour son entreprise en fonction des objectifs financiers de l entreprise.

9 2 e étape : La solution d assurance vie universelle Puis, faire souscrire une police d assurance vie universelle de BMO MD Assurance par votre client (le propriétaire de l entreprise). L entreprise est titulaire et bénéficiaire de la police d assurance vie souscrite par la personne-clé ou l actionnaire.

10 3 e étape : La solution d assurance vie universelle De concert avec vos clients, déterminer quelle partie des surplus imposables de l entreprise doit être transférée dans la police et dans combien de temps.

11 4 e étape : La solution d assurance vie universelle Aider vos clients à déterminer la composition du portefeuille de placements de la police qui convient le mieux à leurs objectifs à long terme et à leur tolérance au risque.

12 Le résultat La valeur de la succession de l actionnaire est immédiatement accrue. Les revenus futurs imposables de l entreprise sont réduits vu que les actifs sont transférés dans un véhicule d assurance vie à imposition différée. Au décès de la personne assurée, la prestation d assurance vie est versée à l entreprise sur une base non imposable. Une partie importante de la prestation ou la prestation intégrale peut être subséquemment versée sous forme de dividende non imposable à la succession de l actionnaire.

13 Le Régime de transfert des actifs d entreprise convient-il à votre client? Mon client est-il un propriétaire d entreprise qui songe à entreprendre une planification successorale pour son entreprise? A-t-il besoin d assurance vie commerciale (par ex. d assurance homme-clé)? Mon client souhaite-t-il léguer des fonds à ses héritiers? Mon client veut-il simplifier le transfert de sa succession à ses héritiers? Mon client veut-il transférer des placements imposables de l entreprise dans un véhicule de placement à imposition différée?

14 Le Régime de transfert des actifs d entreprise convient-il à votre client? Veut-il réduire l impôt exigible sur les revenus de placement de l entreprise? Veut-il réduire le revenu imposable actuel de l entreprise? Veut-il minimiser l impôt exigible sur les gains en capital réalisés au décès, alors que les actions sont présumées vendues? Veut-il minimiser l impôt exigible sur les fonds retirés de l entreprise?

15 Étude de cas : Samuel et Sylvie Samuel et Sylvie sont tous les deux âgés de 60 ans. Propriétaires de S&S Opco, une compagnie privée canadienne. Samuel et Sylvie ont créé une société de portefeuille, S&S Holdings, dans laquelle sont conservés les surplus de placements de l entreprise. S&S Holdings détient actuellement la somme de $ placée dans un fonds équilibré dont le taux d imposition est de 45 %. Samuel et Sylvie veulent minimiser la charge fiscale de l entreprise et maximiser le montant des fonds transférés à leurs enfants, Benoît et Brigitte.

16 En collaboration avec leur conseiller d assurance Samuel et Sylvie ont atteint les objectifs suivants Maximisation de la valeur des liquidités excédentaires de l entreprise qu ils aimeraient transférer à leurs héritiers par le biais d une police d assurance vie commerciale souple. Transformation de l excédent imposable de leur entreprise en un excédent non imposable et réduction du revenu imposable futur de l entreprise. Accès à la valeur de rachat de la police en tout temps. Augmentation de la valeur après impôt de leur succession par le biais d un versement sous forme de dividende non imposable.

17 La solution : Le Régime de transfert des actifs d entreprise Gamme Dimension (Frais modiques) Assurance conjointe dernier décès Titulaires de la police : S&S Holdings Bénéficiaires : S&S Holdings Option de prestation de décès : Capital assuré Option de coût d assurance : TRA 100 avec Maximiseur de l investissement Dépôts prévus : $ pendant cinq ans

18 Comparaison d une police VU à un placement de rechange Projection de taux de rendement : un exemple Taux de rendement net du fonds commun de placement Taux de rendement du fonds commun de placement 6,00 % Gamme Dimension 6,00 % Frais de gestion VU 0,00 % 1,00 %* Taux de rendement net 6,00 % 5,00 % *Ce montant peut varier selon l option de placement VU utilisée.

19 Comparaison pour Samuel et Sylvie (Cap. assuré + CA de la TRA + Maximiseur) Année Gamme Dimension (Frais modiques) Le Régime de transfert des actifs d entreprise (projeté à un taux de rendement annuel de 5 %) Placement de rechange (Fonds équilibré projeté à un taux de rendement annuel de 6 %) ^ Valeur de rachat Prestation de décès Prix de base rajusté Crédit au compte de dividendes en capital Dividende imposable Valeur de la succession (moins les droits) Valeur du fonds (moins les droits) Valeur de la succession (moins les droits) ^Selon l hypothèse que les revenus du fonds équilibré sont répartis de la façon suivante : 50 % d intérêt, 30 % de dividendes, 10 % de gains en capital non réalisés et 10 % de gains en capital réalisés. Les frais d homologation ne s appliquent pas au Québec.

20 Le placement de rechange et l IMRTD Quand un revenu imposable est gagné CRÉDIT D IMRTD Quand des dividendes imposables sont versés LA SPCC REÇOIT LE REMBOURSEMENT = 33 1/3% DU MONTANT VERSÉ AU DÉCÈS, LE SOLDE EST VERSÉ

21 Le placement de rechange et l IMRTD Impôt en main remboursable au titre de dividendes Permet à une SPCC qui a versé des impôts sur les revenus de placement à la Partie I de recouvrer une partie de ces impôts quand l entreprise verse des dividendes imposables à ses actionnaires. Type de revenu de l entreprise Admissible au crédit de l IMRTD? Prestation d assurance vie Intérêts gagnés Dividendes reçus Gains en capital réalisés (GCR) Gains en capital différés (GCD) Non Oui, à raison de 26,67 % des intérêts gagnés Oui, à raison de 33 1/3 % des dividendes reçus. Oui à raison de 26,67 %, mais seulement sur la partie imposable des GCR Non, seulement quand les gains sont réalisés (se reporter aux GCR)

22 Comparaison pour Samuel et Sylvie (Cap. assuré + Valeur du fonds + CA Nivelé) Gamme Dimension (Frais modiques) Année Le Régime de transfert des actifs d entreprise (projeté à un taux de rendement annuel de 5 %) Placement de rechange (Fonds équilibré projeté à un taux de rendement annuel de 6 %) ^ Valeur de rachat Prestation de décès Prix de base rajusté Crédit au compte de dividendes en capital Dividende imposable Valeur de la succession (moins les droits) Valeur du fonds (moins les droits) Valeur de la succession (moins les droits) ^Selon l hypothèse que les revenus du fonds équilibré sont répartis de la façon suivante : 50 % d intérêt, 30 % de dividendes, 10 % de gains en capital non réalisés et 10 % de gains en capital réalisés. Les frais d homologation ne s appliquent pas au Québec.

23 Gamme Dimension et Gamme Dimension (frais modiques) Accès aux principaux gestionnaires de fonds communs de placement au Canada Acuity Funds Société de Gestion AGF Limitée AIC Groupe de Fonds Fonds BMO Guardian Fonds Mutuels CI Inc. Counsel Group of Funds Placements Criterion Fonds d investissement Dynamique Fonds Ethical Fidelity Investments Placements Franklin Templeton IA Clarington Invesco Trimark Financière Mackenzie Meritas Financial Renaissance Investments SEI Investments

24 Le résultat pour Samuel et Sylvie : Samuel et Sylvie auront considérablement accru la valeur de leur patrimoine. Sur une période de cinq ans, le portefeuille de placements de $ (après les frais) s accroîtra à l abri de l impôt dans la police VU, réduisant ainsi la charge fiscale de l entreprise de Samuel et Sylvie Au décès, la prestation d assurance vie moins le prix de base rajusté est versée à Benoît et à Brigitte par le biais de dividendes non imposables issus du crédit au compte de dividendes en capital de l entreprise. Tout excédent est payable sous forme de dividende imposable, lequel fait l objet d un traitement fiscal avantageux. En utilisant le Régime de transfert des actifs d entreprise, les gains en capital sont minimisés et ne sont calculés que sur la valeur de rachat de la police avant le versement de la prestation de décès. Par ailleurs, sans le Régime de transfert des actifs, l impôt sur les gains en capital serait exigible sur le montant intégral du fonds équilibré de rechange.

25 Considérations fiscales et autres considérations Déterminez quelles sont les conséquences de transférer des fonds dans le Régime de transfert des actifs personnel à partir d autres véhicules de placement : Charge fiscale Frais de rachat sur les autres placements Répartition du portefeuille de placements Structure et objectifs de l entreprise Vous êtes le spécialiste d assurance Au besoin, faites appel aux compétences d autres professionnels

26 Considérations de tarification et d administration Le capital assuré proposé doit être raisonnable et justifié Se reporter aux Lignes directrices de tarification de La Vague Créez une illustration personnalisée avec le logiciel La Vague Pour le Régime de transfert des actifs d entreprise : Titulaire : l entreprise Personne assurée : actionnaire/employé clé Bénéficiaire : l entreprise Annexer une lettre d accompagnement à la proposition.

27 Soutien marketing Les renseignements que renferme le présent document sont offerts à des fins d illustration et sont sujet à changement sans préavis. Se reporter à une illustration à jour pour la présente police pour obtenir un relevé des garanties à jour. Assureur : BMO Société d assurance-vie MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence.