Brézé. Visite du 14 janvier Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Description générale

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2 CETE de l'ouest LRPC Angers Brézé Visite du 14 janvier 2010 Contexte général La réunion s'est tenue avec M. Niort, maire de la commune. Les évènements les plus marquants sur la commune sont de petits effondrements et affaissements qui se sont produits sous la route des Belles Caves, au nord de la commune, depuis Ces évènements sont dûs à la proximité des caves et à une épaisseur de toit d'environ 50 cm. Un arrêté vise à interdire l'accès de cette route aux véhicules de plus de 3,5 tonnes et de la mettre en sens unique. Lorsque la commune est confrontée à de nouveaux évènements, les actions menées sont principalement le remblaiement des fontis et/ou le reprofilage de la voirie. Le PLU de la commune est en révision depuis 3 ans. Les cavités sont prises en compte dans la gestion de l'urbanisme au travers d'une obligation de sondages des sols lors de nouvelles constructions. Il n'y a pas de plan de communication particulier concernant le risque lié aux cavités souterraines. Néanmoins, il existe une possibilité de communiquer, si besoin, par l'intermédiaire de la gazette hebdomadaire et d'échanges oraux. L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Figure 1 : Localisation de la commune dans la région Saumuroise Brézé se situe dans la partie sud-est de la région saumuroise, sur le plateau, au sud de la Loire. Les cours d'eau sont peu importants. La commune est traversée principalement par l'ancien Canal de la Dive. A l'ouest de l'ancien Canal de la Dive, le relief est relativement plat alors qu'à l'est il est composé de buttes formées de calcaire turonien représenté par le tuffeau. Les cavités se retrouvent toutes dans cette partie est de la commune, en terrain plat ou à flanc de butte. Il s'agit de caves, d'habitats troglodytiques ou de carrières d'extensions plus ou moins importantes. Sur l'ensemble de la commune, l'aléa est majoritairement de niveau faible. Il est représenté par de l'aléa faible estimé au niveau des caves et habitats troglodytiques dispersés (source : CG49), et par l'aléa faible connu au niveau du projet d'exploitation du tuffeau à La Crépinière (source : mairie). Plusieurs zones présentent un aléa de niveau moyen : Au niveau de la Cave Courant, où il existe une ancienne carrière abandonnée (source : mairie), Au nord de La Foi où des affaissements sont régulièrement remblayés, ce qui indique des cavités en mauvais état qui ne sont pas stabilisées (source : mairie), Au niveau du terrain de football, à l'ouest du bourg, où un effondrement a mis à jour une cavité en 1991, (source : CG49) Au niveau de Grand Fond, où des cavités dispersées en mauvais état sont présentes (source : CG49). Une zone d'aléa élevé estimé apparaît au niveau des Belles Caves où des effondrements et affaissements se produisent depuis 1996 (source : mairie). Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /3

3 CETE de l'ouest LRPC Angers Évolution de l'aléa depuis 1996 L'extension de la zone d'aléa faible au niveau du projet d'exploitation du tuffeau à La Crépinière. En parcourant la commune du nord vers le sud, on peut noter : L'évolution du niveau d'aléa de moyen à élevé aux Belles Caves à la suite des effondrements et affaissements qui apparaissent depuis 1996, La création d'une zone d'aléa moyen au niveau de la Cave Courant, Figure 2 : Zonage au niveau des Belles Caves et de la Cave Courant en 1996 Figure 3 : Zonage au niveau des Belles Caves et de la Cave Courant en 2010 Figure 6 : Zonage au niveau de La Crépinière en 1996 Figure 7 : Zonage au niveau de La Crépinière en 2010 La création d'une zone d'aléa moyen, au nord de La Foi où des affaissements sont régulièrement remblayés, L'aléa mouvements de terrain dans les zones à enjeux Le zonage global de l'aléa mouvements de terrain, avec une surface d'environ 91 ha, représente 4,6% de la surface totale de la commune. Figure 4 : Zonage au nord de La Foi en 1996 Figure 5 : Zonage au nord de La Foi en 2010 Figure 8 : Répartition des surfaces zonées sur la surface totale de la commune Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /3

4 CETE de l'ouest LRPC Angers Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire, des zones à enjeux à partir des POS et des PLU des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent les zones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs. La surface de ces zones à enjeux est de 135 ha. Environ 35 ha présentent un zonage de l'aléa mouvements de terrain, soit 26%. Actions à entreprendre D'après l'article L563-6 du code de l'environnement, il est de la compétence des communes d'établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire : «Toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l'état dans le département et au président du conseil général, les éléments dont il dispose à ce sujet». Ainsi, afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines, différentes actions doivent être envisagées par la commune et/ou les particuliers : Figure 9 : Répartition des surfaces zonées dans les zones à enjeux Dans les zones à enjeux, l'aléa faible (aléa faible connu et aléa faible estimé confondus) prédomine avec un pourcentage de surface zonée de 17,4%, 6,7% sont couverts par un zonage d'aléa moyen et 2% par un zonage d'aléa élevé. Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions de communication et d'information, Réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d'une enquête orale approfondie, de recherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photointerprétation, Acquérir une connaissance générale des cavités par le biais d'un diagnostic qui pourrait prendre la forme d'une fiche par cavité (cf annexe 7) et d'un dimensionnement sommaire de chaque cavité. Ce relevé pourrait, dans un premier temps, être limité aux zones à enjeux. C'est donc à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication et de réaliser ou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire. En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d'une cavité relève de la responsabilité du ou des propriétaires de cette cavité. Si on étudie le bâti (ensemble des habitations, bâtiments administratifs, bâtiments agricoles...de plus de 20 m²), 616 bâtiments se situent dans les zones à enjeux. 299 de ces bâtiments, soit 48,5%, sont construits dans des zones présentant un aléa mouvements de terrain. Figure 10 : Répartition des bâtiments dans les surfaces zonées des zones à enjeux Dans les zones à enjeux, 199 bâtiments, soit 32,3%, sont situés en zones d'aléa faible (aléa faible connu et aléa faible estimé confondus), 75 bâtiments, soit 12,2%, se situent en zone d'aléa moyen et 25 bâtiments situés à l'est du bourg de Cunault, soit 4,1%, se situent en zone d'aléa élevé. Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /3

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