Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d Armor. 17 mai 2011

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1 Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d Armor 17 mai

2 Présentation de Foncier de Bretagne Foncier de Bretagne? : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) Créé par décret n du 8 juin 2009 Sous l égide du MEDDTL Opérateur foncier : Il achète des biens (bâtis ou non) pour le compte d une collectivité Il «porte» ces biens pendant une durée fixée avec la collectivité Il revend ensuite ce bien à cette collectivité ou tout autre opérateur désigné par celle-ci à l issue d une période de portage de 5 ans maximum Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d Armor 2

3 Présentation de Foncier de Bretagne Quelles missions? Le portage foncier Conformément au décret du 8 juin 2009, il facilite, en réduisant le coût du portage foncier, les projets relevant de : Habitat (70% du budget) Développement économique (pour les projets d importance régionale) Restructuration de friches militaires et industrielles Préservation des ressources naturelles et agricoles Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d Armor 3

4 Présentation de Foncier de Bretagne L ingénierie L EPF peut également intervenir auprès des collectivités, à leur demande, en tant que conseil ou en AMO : o o o Réalisation d études en amont de la définition des projets Réalisation d études en cours de portage Possibilité de co-financement d études Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d Armor 4

5 Présentation de Foncier de Bretagne Critères : 20 logements/ha minimum en milieu rural et d'avantage en milieu péri-urbain et urbain 20% de logements locatifs sociaux (PLUS, PLAI) Amélioration Performance énergétique des bâtiments (RT2012 : neuf ; Classe C DPE : ancien) Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d Armor 5

6 Convention cadre Convention cadre : Document stratégique et programmatique Inscrit dans la durée du PPI Conclue avec les ECPI compétents, en complément de leurs moyens financiers et de leur politique foncière Visant la cohérence des stratégies foncières Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d Armor 6

7 Convention cadre Convention cadre EPF-EPCI Convention opérationnelle 1 EPF - commune Convention opérationnelle 2 EPF - commune Convention opérationnelle 3 EPF - commune Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d'armor 7

8 Convention cadre Exemple Saint Brieuc : Enjeux o o o Augmenter le parc de logements sociaux Densifier les projets Conforter l action foncière de St Brieuc Agglo Exemples de projets o ZAC de gare à St Brieuc, éco quartier des Plaines Villes à Ploufragan, restructuration friche «Chaffeauteaux», densification de bourgs (Trebeurden, Trémuson ) Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d'armor 8

9 Convention opérationnelle Convention opérationnelle : niveau opérationnel de la convention cadre conclue avec le porteur de projet Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d'armor 9

10 Guingamp Le site Centre-ville (face mairie) Projet global de restructuration urbaine Vaste terrain de 2133 m² Le programme Opportunité foncière (DIA imminente) Mixité logements activités tertiaires Densité minimale de 50 logts/ha et 17%LLS Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d'armor 10

11 Guingamp 11

12 Saint-Laurent Le site Centre-bourg Projet de requalification/densification d une friche (dernier commerce) et de la parcelle attenante 1907 m² Le programme Réhabilitation du dernier commerce existant en commerce multiservice Densification du projet avec construction de 6 logements pour personnes âgées à proximité immédiate (mixité fonctionnelle) Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d'armor 12

13 Saint-Laurent Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d'armor 13

14 Le Quillio Objectif Utiliser le foncier déjà mobilisé avant d'urbaniser en extension urbaine et mise en valeur patrimoniale Identification des gisements fonciers mobilisables en centre-bourg (dents-creuses parcelles mutables, cœurs d'îlots ) par le CAUE Mise en place des mesures adaptées pour la maitrise des projets en lien avec le document d urbanisme Acquisition des parcelles en vue du renouvellement urbain Portage foncier pendant l élaboration du/des projets Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d'armor 14

15 Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d'armor

16 Conclusion Question foncière : une problématique majeure en Bretagne au centre des stratégies territoriales Identification des potentialités foncières (identification des gisements, production de référentiels fonciers) préalable à toute stratégie foncière active Foncier de Bretagne : un outil privilégié mobilisable au service des collectivités pour l élaboration des stratégies foncières (ingénierie, portage foncier) Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d'armor 16