Lancement des fonds européens Atelier n 6: Des fonds européens intégrés dans les contrats avec les territoires

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Grégoire Bossé
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1 Lancement des fonds européens Atelier n 6: Des fonds européens intégrés dans les contrats avec les territoires

2 Les outils proposés par l'europe

3 Les approches territoriales intégrées Fondées sur des stratégies locales multisectorielles Réponse àdes problématiques territoriales spécifiques Impliquant l'ensemble des acteurs (partenariat local) Proposant des solutions innovantes (en termes de contenu et de méthode...) Deux outils proposées par la CE pour Le Développement Local menépar les Acteurs Locaux (DLAL) L'Investissement Territorial Intégré(ITI)

des solutions innovantes (en termes de contenu et de méthode.

4 Fonds européens et développement local Avant LEADER I, LEADER II, LEADER+ (programme d initiative communautaire) URBAN : initiatives innovantes en faveur de la régénération économique et sociale en zone urbaine, (FEDER) EQUAL : projets innovants et transnationaux visant à lutter contre la discrimination et les inégalités sur le marché du travail, (FSE) LEADER (axe 4 du FEADER), Axe 4 du FEP PLIE (plans locaux pour l insertion et l emploi), PDI (plans départementaux d insertion), PTI (pactes territoriaux d inclusion) (FSE) Projets Urbains Intégrés (FEDER) Coopération territoriale européenne (CTE) Développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) commun aux 4 fonds et possible choix par les Etats d un financement multifonds Investissement territorial intégré (ITI)

(FSE) LEADER (axe 4 du FEADER), Axe 4 du FEP PLIE (plans locaux pour l insertion et l emploi), PDI (plans départementaux d insertion), PTI (pactes territoriaux d inclusion) (FSE) Projets Urbains

5 Les approches territoriales intégrées DLAL: Outil inspiréde LEADER (outil de territorialisation du développement rural - FEADER) Méthode de gouvernance (partenariat public/privé) Mise en œuvre de stratégies locales intégrées Approche ascendante (repose sur l'implication des acteurs locaux) ITI: Mise en œuvre d'une stratégie locale Croisement de différents fonds et/ou axes des programmes au profit d'un ou de territoires

stratégies locales intégrées Approche ascendante (repose sur l'implication des acteurs locaux) ITI: Mise

6 Les approches territoriales intégrées en Bretagne pour Choix d'activer ces deux outils DLAL: FEADER (programmes LEADER) et FEAMP ITI: FEDER Un portage par les 21 Pays Une mise en œuvre àtravers les contrats de partenariat Europe/Région/Pays

(programmes LEADER) et FEAMP ITI: FEDER Un portage par les 21

7 Les contrats de partenariat Europe / Région / Pays Outils de territorialisation des fonds européens en Bretagne

8 Les Contrats de partenariat Outils au service de la mise en œuvre de stratégies de territoires (Pays et îles): 22 contrats Une enveloppe de 388 M préfléchéevers les territoires, en contrepartie de financements locaux Crédits régionaux de la politique territoriale: 266 M Fonds européens pré-fléchés sur les pays: 122 M Fonds européen de développement régional (FEDER) territorialisé («investissement territorial intégré»-iti): 77 M (montant indicatif proposédans le PO soumis àla commission) (48M pays et 29M métropoles) Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER): programme Leader (outil«développement local menépar les acteurs locaux»-dlal ): 36,8 M (proposédans le PDR soumis àla Commission) Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche FEAMP (outil DLAL): 8,1 M

territorialisé («investissement territorial intégré»-iti): 77 M (montant indicatif proposédans le PO soumis àla commission) (48M pays et 29M métropoles) Fonds européen agricole pour le développement

10 La déclinaison du contrat de partenariat Le contrat de partenariat = stratégie et identification des priorités partagées (socle) Se décline en plusieurs conventions: Convention pour le soutien régional aux priorités de développement (crédits régionaux) Convention Leader (FEADER) Convention Investissement Territorial Intégré(ITI) FEDER Convention DLAL FEAMP Convention pour l'ingénierie territoriale (crédits régionaux) Sous réserve des conventions à conclure pour Leader, le FEDER et le FEAMP

régionaux) Convention Leader (FEADER) Convention Investissement Territorial Intégré(ITI) FEDER Convention DLAL FEAMP

11 Les fonds européens des contrats de partenariat

12 Le FEDER (ITI) Enveloppe totale FEDER Bretagne: 307 M 23 ITI (21 Pays, 2 métropolitains) Enveloppe totale ITI : 77 M (25%): 48 M Pays / 29 M Métropoles Actions du Programme Opérationnel FEDER mobilisable par l'iti: Usages numériques (échelle locale) Réhabilitation énergétique de l'habitat social Énergies renouvelables (biomasse énergie, mise de démarches de types boucles énergétiques locales) Mobilités: PEM, Transports en commun en site propre Définition de l'enveloppe préfléchée par pays en cours Pas de délégation de gestion aux pays Formalisation d'une convention ITI cet automne

l'habitat social Énergies renouvelables (biomasse énergie, mise de démarches de types boucles énergétiques locales) Mobilités: PEM, Transports en

13 Le FEADER (Leader) Enveloppe totale FEADER Bretagne: 368 M Enveloppe LEADER: 36,8 M (10%) Accompagnement de projets répondant àdes priorités locales (types d'actions éligibles spécifiques àchaque territoire) / champ potentiel divers Portage par les pays (= les Groupes d'action Locale) Absence de délégation de gestion Pôles urbains inéligibles Enveloppes définies en mai (comité de sélection), suite à un appel à manifestation d'intérêt, sur la base de la qualitédes candidatures et de la fragilité des territoires Phase de conventionnement àvenir, rendant les programmes exécutoires (nécessité PDR approuvé)

délégation de gestion Pôles urbains inéligibles Enveloppes définies en mai (comité de sélection), suite à un appel à manifestation d'intérêt, sur la

15 Le FEAMP (DLAL) Région: autorité de gestion déléguée (Programme national) Enveloppe régionalisée totale: 43,8 M Enveloppe régionale sur le DLAL: 8,1 M Portage par les Pays maritimes Pas de délégation de gestion Calendrier: Dépôt du Programme Opérationnel national avril ers retours de la commission pour l'été Lancement appel à projet DLAL FEAMP automne 2015

maritimes Pas de délégation de gestion Calendrier: Dépôt du Programme Opérationnel

16 La stratégie régionale de mise en œuvre du DLAL FEAMP Conforter la place des acteurs de la pêche et de l'aquaculture dans la gestion des territoires maritimes Créer les conditions favorables pour un développement durable de la pêche et de l'aquaculture dans les territoires maritimes Faire des activités de pêche et de l'aquaculture un levier de développement des territoires maritimes Positionner les activités de la pêche et de l'aquaculture au cœur du projet de développement des territoires maritimes

l'aquaculture dans les territoires maritimes Faire des activités de pêche et de l'aquaculture un levier de développement des

17 La gouvernance du contrat: le Comité unique de programmation

18 Le Comitéunique de programmation: composition Coprésidépar le Pays et la Région Composition minimale : Membres de droit avec voix délibérative: Président(e) du Pays et Président(e)sdes EPCI (ou leurs représentants élus) Nombre égal de représentants privés issus du conseil de développement + 1 Conseiller(e) régional(e) référent(e) (pour les crédits régionaux) Membres invités avec voix consultative: Conseillers régionaux du territoire Conseillers départementaux désignés par le-la président(e) du Département Président(e) du PNR le cas échéant

conseil de développement + 1 Conseiller(e) régional(e) référent(e) (pour les crédits régionaux) Membres invités avec voix consultative:

19 Le Comitéunique de programmation: missions Instance partenariale mettant en œuvre la stratégie par l'examen des projets sollicitant les crédits du contrat de partenariat: Région/Leader/DLAL FEAMP/ITI FEDER Examen des projets avec audition des porteurs Positionnement différent pour les crédits régionaux et européens: Crédits régionaux: le comitérend un avis (la décision revenant àla commission permanente du Conseil régional) Crédits européens (pas de voix délibérative de la Région): le comité sélectionne les opérations (décision par le Président du Conseil régional -après CRPE pour le FEDER)

régionaux et européens: Crédits régionaux: le comitérend un avis (la décision revenant àla commission permanente du Conseil régional) Crédits

20 Témoignages Pays d Auray Pays du Centre-Ouest-Bretagne

21 Lancement des fonds européens Atelier n 6: Des fonds européens intégrés dans les contrats avec les territoires

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