FONDS ONET POUR LA SOLIDARITE ET LE LOGEMENT

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1 FONDS ONET POUR LA SOLIDARITE ET LE LOGEMENT COMPTES ANNUELS 2015 Exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2015 Fonds de dotation créée le 14 Octobre

2 1. PRESENTATION BILAN COMPTE DE RESULTAT EVENEMENTS SIGNIFICATIFS REGLES ET METHODES COMPTABLES FONDS PROPRES EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE NOTES SUR LE BILAN DISPONIBILITES INFORMATIONS RELATIVES AUX DOTATIONS NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT RESSOURCES DETAIL DES CHARGES D EXPLOITATION

3 1. Présentation Le FONDS ONET POUR LA SOLIDARITE ET LE LOGEMENT est un Fonds de dotation créé en application de la loi n du 4 août 2008, et précisé par le décret n du 11 février Les membres Fondateurs sont : ONET S.A., société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de euros, dont le siège est sis 36 Boulevard de l Océan Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro , dont l activité est la suivante : société animatrice du groupe industriel de services aux entreprises organisé en trois pôles d activités, RESEAU SERVICES ONET, ONET TECHNOLOGIES, et AXXIS RESSOURCES. Elle est également propriétaire d un fonds de commerce de nettoyage sous toutes ses formes de tous locaux, exploité en location-gérance par sa principale filiale. HOLDING REINIER, Société par actions simplifiée au capital de euros, dont le siège est sis 36 Boulevard de l Océan Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro , dont l activité est la suivante : société holding de tête du groupe ONET, elle met en œuvre la gouvernance administrative et financière de l ensemble des filiales du groupe. Le fonds de dotation «Association FONDS ONET POUR LA SOLIDARITE ET LE LOGEMENT» est exonéré de fiscalité, sa comptabilité est tenue toutes taxes comprises. Il a pour objet de financer directement ou à travers des organismes sans but lucratif des actions d intérêts général, et particulièrement celles initiées par la fondation d entreprise Onet, dans les domaines de la solidarité et le logement. 3

4 2. Bilan ACTIF en euros Notes Actif immobilisé 0 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières 0 Créances et autres créances 0 0 Créances Autres créances Produits à recevoir Trésorerie note Valeurs mobilières de placement Disponibilités Caisse TOTAL ACTIF PASSIF en euros Notes Fonds associatifs et réserves note Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Report à nouveau Résultat de l'exercice Autres fonds associatifs - Fonds associatifs avec droit de reprise - Ecarts de réévaluation - Subventions d'investissement sur biens non renouvelables - Provisions réglementées - Droits des propriétaires -(Commodat) Provisions pour risques et charges 0 0 Fonds dédiés 0 0 Dettes d'exploitation et diverses 0 0 Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes TOTAL PASSIF

5 3. Compte de résultat Compte de résultat par nature PRODUITS En euros Notes Dons et Legs Note Versements des Fondateurs Note 8.1 Dons Note 8.1 Autres produits Note Produits financiers 0 0 Revenus nets des valeurs mobilières de placement Produits divers Total ressources de l'exercice Report des ressources non utilisées 0 0 Total produits de l'exercice CHARGES Charges exploitations Note Salaires et charges sociales Autres achats et charges externes 324 Impôts et taxes Dotations aux amortissements Autres charges Total emplois de l'exercice Engagements à réaliser sur ressources affectées Total charges de l'exercice Résultat de l'exercice 0 0 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Missions sociales Bénévolat Frais de recherche de fonds Prestations en nature Frais de fonctionnement et autres charges Dons en nature 5

6 4. Evènements significatifs Néant 5. Règles et méthodes comptables Il a été fait application des dispositions particulières résultant du règlement du 3 décembre 2009 modifiant le règlement CRC relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations, des fondations et des fonds de dotations. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base : Image fidèle, comparabilité, continuité de l activité, Régularité, sincérité Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du règlement de l'autorité des Normes Comptables homologué par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 relatif au Plan Comptable Général. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques Fonds propres Les fonds propres sont composés des éléments suivants : La dotation initiale Les dons du public 6. Evènements postérieurs à la clôture Néant 6

7 7. Notes sur le bilan 7.1. Disponibilités en euros Disponibilités Livrets 0 Intérêts courus 0 Disponibilités Informations relatives aux dotations Détail par type de dotations en euros 31/12/2014 Augmentations Diminutions 31/12/2015 Dotation en capital Dotations consomptibles Total fonds propres Notes sur le compte de résultat 8.1. Ressources en euros Quote part de dotations consomptibles virées au compte de résultat Total produits Détail des charges d exploitation En euros Services bancaires 324 Total des charges externes et autres achats