PROFESSIONNELS. AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux.

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1 Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 06/01/2014 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT n Frais dossier (nouvelle domiciliation ou réception d un premier prélèvement SEPA (1) ) n Impayé 20,00 n Recherches 15,00 n Rejeté 27,70 n Remise télétransmise (par prélèvement) 0,46 n Remise support papier (par prélèvement) 1,12 n Opposition n Deman numéro national émetteur ou intifiant créancier SEPA (1) 22,00 (1) SEPA : Single Euro Payments Area ou Espace Economique Européen comprenant les pays l Union Européenne + Islan, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco. Délai d exécution pour virement en Euros : 1 jour ouvré n Location TPE Offre Essentielle Offre Contact Offre Noma MONÉTIQUE n TOP 3, paiement échéances multiples Frais d installation Cotisation mensuelle (location logiciel) Commission (calculée sur la totalité l achat) 9,50 16,90 19,50 25,00 39,00 52,00 5,20 2,50% 7,00 n Accès Vérifiance pour éditeurs lecteurs chèques 5,75 n Frais d installation formation sur site 125,00 n Mise en service TPE 70,00

2 n Carte Visa Débit immédiat Débit différé CARTES PROFESSIONNELLES (cotisation annuelle non soumise TVA) 45,70 54,40 n Carte Visa Premier 99,50 n Frais saisie carte opposée 207,92 n Inscription au fichier s interdits cartes 30,00 n Opposition pour perte ou vol n Opposition pour retrait abusif n Réédition co secret 7,35 n Modification s plafonds d utilisation la man du porteur ( la mise en place) n Retrait d espèces par carte Au distributeur automatique billets - Banque Chalus - Crédit Agricole - Autres banques Zone Union Européenne ( partir du 6 ème retrait par mois) - Autres pays Guichet autres banques Zone Union Européenne Guichet autres pays n Paiement par carte Zone Union Européenne Autres pays n Chèque image CHÈQUES 9,65 1,00/retrait 3,70+2,05% 8,20 7,25+2,05% 2,38% n Chèque banque 17,00 n Dates valeur appliquées (en jours ouvrés) Remise chèque Chèque tiré n Incint paiement sur chèque Lettre d information préalable Forfait s frais pour rejet d un chèque Pour un chèque < ou = 50 e Pour un chèque > 50 e Ces 2 montants comprennent la commission d intervention, les frais pour lettre d information préalable et les frais pour rejet. Si rejet du même chèque dans un délai < 30 jours Frais propagation Chèque émis sur interdiction IB n Incint paiement (rejet pour insuffisance provision) sur autre moyen paiement (prélèvement, virement, TIP,...) : (Frais limités au montant l ordre paiement) J+1 J-1 10,08 30,00 50,00 42,50 25,80 20,00 n Opposition sur chèque (vol ou perte) 16,90 ESCOMPTE OU DAILLY n Convention Dailly (sur montant déterminé) 2,00%

3 n Commission service Frais par accusé réception Dailly Cession créance Notification Impayé Créances Services (en fonction la valeur moyenne s factures cédées) 12,40 9,00 9,00 6,55 0,90% 1,10% OPÉRATIONS SUR TITRES n Achat et vente d actions ou d obligations en Bourse Paris hors frais marché prélevés en sus et variables selon le lieu d exécution l ordre En fonction du montant la transaction - Par internet Frais fixe (forfait la ligne) Montant minimum (hors frais fixe la ligne) - Par le Service Téléphone Frais fixe (forfait la ligne) Montant minimum (hors frais fixe la ligne) Ordre non exécuté Commission sur souscription et rachat OPCVM hors BFT-CA Bourse étrangère (hors frais annexe place) n Droits gar (annuels) Frais fixes (la ligne) - OPCVM : BFT, CA - valeurs françaises - valeurs étrangères 0,52% 1,92 6,00 1,20% 3,83 8,67 17,17 1,53% 37,92 3,92 12,04 Frais variables en % la valeur au 31/12 - Tous FCP et SICAV, BFT, CA - Autres valeurs françaises - Actions et obligations étrangères et titres nominatifs par compte Maximum par compte n Transfert autre établissement Par ligne n Actilibre* (mensuel) Mandat d épargne Mandat trésorerie Forfait Commission sur plus-values * gestion trésorerie active PRÊTS 0,26% 0,47% 29,33 375,00 8,92 75,83 4,50 9,00 10,00% n Découvert en compte non convenu ou non formalisé Taux nominal annuel Dans la limite du taux l usure affiché dans nos agences Taux nominal journalier Taux nominal annuel divisé par le nombre jours l année n Frais dossier (% du montant du prêt) 1,00% 120,00

4 n Cautionnement bancaire 31,00 n Changement compte débiter 23,00 n Deman tableau d amortissement 20,80 n Information s cautions 57,00 n Mainlevée gage sur man du client 49,00 n Mainlevées autres, renouvellement garantie 97,00 n Changement d emprunteur, garantie, durée 97,00 n Modification la date d échéance, périodicité 48,00 n Nantissement matériel Récupération s frais ou fonds commerce d inscription au greffe n Photocopie contrat prêt 26,00 n Deman décompte remboursement prêt 12,00 n Prise en charge dossier d assurance Chômage, Incapacité Temporaire Totale Invalidité Totale Définitive, Perte Totale et Irréversible d Autonomie CHALUS COMPOSIT PRO n Socle Chalus Composit Pro (Professionnels) (en fonction s flux confiés)(par mois) - < e e e e e e e e e n Socle Chalus Composit Pro (Professions libérales) (en fonction s flux confiés)(par mois) - < e e e e e e e e e 15,00 27,00 37,00 51,00 66,00 12,00 20,50 23,50 27,00 37,00 n Module Placement Programmé (1) (2) (par mois) 2,00 n Module Placement Dynamisé (1) (2) (3) (par mois) - Forfait - taux commission sur plus-values 68,00 132,00 n Analyse dossier d Assurance Décès Invalidité externe 100,00 n Réaménagement prêt 1,05% du capital restant dû 300,00 n Relance administrative 18,00 n Relevé situation annuelle d emprunt n Report d échéance 18,00 n Frais nantissement sur assurance-vie externe 120,00 n Pause non contractuelle 133,50 4,50 8,00 % (1) Professionnels, Professions Libérales (2) Les modules Placement Programmé et Placement Dynamisé sont exclusifs l un l autre. (3) Le module Placement Dynamisé est réservé au(x) client(s) justifiant d un montant minimum moyen annuel d excént trésorerie e.

5 COMMISSIONS ANNEXES AUX AGIOS n Commission confirmation (sur plafond découvert autorisé) n Commission d immobilisation (si compte débiteur > 75 jours par trimestre) n Commission du plus fort découvert (limitée 50 % s intérêts débiteurs) DIVERS n Attestation pour commissaire aux comptes 136,00 n Avis tiers détenteur et saisie attribution 103,33 n Avis d opération papier (frais d envoi) 1,40 n Commission d intervention : En cas d opération entraînant une irrégularité fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier (absence signature, absence/insuffisance provision ou anomalie matérielle détectée lors du traitement). Plafond mensuel n Frais gestion anomalie d adresse (NPAI*) (annuel) * N habite pas l adresse indiquée n Coffre-fort selon taille et montant assuré (par an) 9,30 25 opérations 14,17 65,62 256,46 n Mise disposition fonds 16,80 n Recherches et photocopies Photocopie (la page) Recherche simple Recherche complexe 0,97 16,17 sur vis n Recommandé avec avis réception (par envoi) 9,79 n Relevé compte Journalier (par mois) Quinzaine (par mois) Mensuel Réédition relevé 26,65 1,15 n Réquisition judiciaire 97,00 n Situation précontentieuse 41,67 n Tenue compte inactif (par an) 52,00 n Transfert compte Maximum 1,25% 1,00% 3,00% 0,06% s plus forts découverts mensuels COMMISSIONS LIÉES À LA GESTION DU COMPTE n Commission mouvement compte Maximum (trimestrielle / sur mouvements débit du trimestre) n Commission tenue compte (par trimestre) 0,11% 18,15 119,50

6 n Virement en faveur d une autre banque ou CCP (délai d exécution 1 jour bancaire ouvré maximum, 2 jours ouvrés si virement papier) Occasionnel Permanent par opération - mise en place - par opération n Virement en nombre sur liste Par virement par liste 3,90 1,35 0,51 9,20 n Virement permanent sans provision 20,00 n Virement trésorerie VSOT (papier) 12,00 n Annulation virement 21,30 LETTRES DE CHANGE RELEVÉ BILLETS A ORDRE RELEVÉ n Avis sort 9,30 n LCR / BOR impayé, prorogé, réclamé 29,70 n Commission service LCR / BOR papier (par LCR / BOR) LCR / BOR magnétique (par LCR / BOR) DATES DE VALEUR LCR / BOR n LCR / BOR présenté l encaissement Dans les délais (échéance - 10 jours ouvrés) Brûlants ou échus n LCR / BOR l escompte n LCR / BOR payer FOURNITURE DE CHEQUIER n Fourniture l agence 3,70 0,61 J+2 ouvrés Date saisie +9 jours ouvrés J+2 ouvrés J-1 ouvré n Expédition domicile en urgence ou en recommandé 6,90 n Expédition domicile en pli simple 1,65 n Lettre chèque nous consulter AUTRES SERVICES n BC en ligne (hors coût connexion) Gestion Pro et Gestion Pro Bourse (mensuel) Accès utilisateur pour Gestion Pro et Gestion Pro Bourse (mensuel) n Allo BC (appel non surtaxé) (hors coût communication votre opérateur téléphonique) 17,40 0,56/appel n Chalus SMS (par mois) 2,21 n Alerte Chalus SMS (par alerte) 0,37 n Information journalière Sol (5 jours/semaine) (par info) 0,35

7 n Information Mise disposition s Moyens Paiement (par info) n Information Ecopage /Ecrêtage (par info) Avec Module Placement Programmé du Chalus Composit Pro n Services informatisés - EDI (Echange Données Informatisées) - Abonnement mensuel EBICS et WEB/EDI - Commission l opération - Banque Client - Relevé compte ou LCR - Impayé - Client Banque - Prélèvement simple et accéléré - Virement Valeur Jour - Virement et remise LCR - Virement International Les virements et prélèvements SEPA dans l EEE sont soumis aux mêmes conditions tarifaires. n Signature électronique sécurisée CA-Certificat, CA-Certificat+ et CA-Certipro (annuel) n Sécuricompte Pro Plus (par mois) n Sécurihelp Pro Plus (par mois) n Offre Diagnostic Retraite Simulation droits Reconstitution carrière Liquidation droits n Chalus Protection Juridique Professionnelle 0,25 0,40 nous consulter 0,11 0,75 0,46 12,00 0,10 voir International nous consulter 3,00 1,00 0,50 20,00 200,00 150,00 nous consulter INTERNATIONAL Pour l ensemble vos opérations avec l étranger, sont rajouter ces commissions tous les frais pris par les banques étrangères pour le traitement l opération concernée. I - Commissions communes aux opérations d import-export n Commission change (non soumise TVA) n Commission d engagement pour aval ou garantie (par trimestre indivisible, non soumise TVA, frais dossier en sus) n Commission sur opérations diverses portefeuille (impayé, prorogation, etc.) Frais courrier ou swift en sus n Services annexes taxables la TVA - Fax ou (mans exceptionnelles) - automatique (pour opérations hors SEPA (1) ) 0,05% 14,20 0,25% 102,00 31,60 11,70 n Impayés (par opération) 31,60

8 II - Commissions propres aux opérations d import n Commission transfert - Virement SEPA émis et virement UE en euros (1) - Autres virements en euros et en vises (2) 3,90 22,00 n Paiement chèque en euros ou dans l UE 34,00 n Remise d effets - - Maximum n Commission remise documentaire - (+ frais courrier recommandé international) - Maximum (+ frais courrier recommandé international) 0,15% 16,20 79,00 0,20% 48,00 181,00 n Crédit documentaire l importation - jusqu : e (forfait pour pério < 3 mois) - jusqu : e (forfait pour pério < 3 mois) - au-l : e (ou durée > 3 mois) Hors commissions change et modification n Commission modification - augmentation du montant (par trimestre indivis. avec mini 102 e) - prorogation validité (par trimestre indivis. avec mini 102 e) - autres modifications (forfait) 215,00 420,00 étu personnalisée 0,25% 0,25% 102,00 III - Commissions propres aux opérations d export n Commission négociation (2) Chèques négociés sauf bonne fin En euros payables l étranger et chèques en vises - - Maximum Chèques ou effets l encaissement - - Maximum (+ frais courrier recommandé international) n Commission d encaissement documentaire Présentation documents en France ou l étranger - - Maximum (+ frais courrier recommandé international) n Commission rapatriement - Virement SEPA reçu (1) - Virement UE en euros - Autres virements en euros et en vises (2) n Crédits documentaires l exportation Pré étu documentaire export n Cautions et garanties reçues - Commission notification - Commission modification et mise en jeu garantie reçue 0,15% 22,00 97,00 0,15% 22,00 97,00 0,20% 48,00 181,00 14,85 étu personnalisée 45,00 102,00 102,00

9 IV - Frais récupérés n Frais message SWIFT et recherche fonds 13,15 (3) n Frais courrier recommandé (sauf coût réel plus élevé) n Frais s correspondants étrangers 21,00 Frais réels V - Commissions diverses n Renseignements commerciaux étu personnalisée n Frais d ouverture compte en vises 25,00 n Tenue compte courant en vises (par mois) 13,25 n Frais dossier pour contrat (terme, prorogation, flexigain, option, prêt, placement) n Constitution dossier spécifique (Opérations spécialisées) 15,00 étu personnalisée n Attestation internationale 12,50 (1) SEPA : Single Euro Payments Area ou Espace Economique Européen comprenant les pays l Union Européenne + Islan, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco. Délai d exécution pour virement en Euros : 1 jour ouvré (2) Plus commission change si cession vises (3) Outre les frais s correspondants systématiquement récupérés Les montants sont indiqués hors taxes. Pour les produits soumis la TVA, celle-ci est calculée au taux en vigueur 20% au Service bancaire base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation la Banque France dans le cadre l article L du Co monétaire et financier bénéficient gratuitement s services mentionnés l article D du Co monétaire et financier. La souscription certains produits et services est soumise conditions et/ou l accord la Banque Chalus. Renseignez-vous auprès votre agence.

10 Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS Consultez l intégralité nos conditions tarifaires sur c Banque Chalus Siège Social : 5, place Jau Clermont-Ferrand Société Anonyme au capital euros Siren RCS Clermont-Ferrand N TVA intracommunautaire FR Société courtage d assurance immatriculée au Registre s Intermédiaires en Assurance sous le numéro ( Contrôlée par l Autorité Contrôle Pruntiel 61 rue Taitbout Paris Cex 9