Journée technique "Finance - Gestion" le 11 Juin 2014 à PARIS

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1 Journée technique "Finance - Gestion" le 11 Juin 2014 à PARIS La CNAPE organise, le 11juin 2014, à Paris, une journée technique d échanges avec plusieurs spécialistes, avocats, banquiers et fiscalistes, afin de faire un point sur la gestion d un parc immobilier, la fiscalité des rapprochements associatifs ou encore l optimisation de la gestion de trésorerie. Cette journée sera abordée sous un angle pratique, pour répondre aux interrogations très concrètes que se pose chaque gestionnaire : Quelle stratégie immobilière adopter pour conduire mon projet associatif? Quels sont les différents modes de rapprochements associatifs, leurs intérêts et les points de vigilance? Comment optimiser mes supports de gestion de trésorerie? Convention Nationale des Associations de Protection de l Enfant 118, rue du Château des Rentiers PARIS - Tél : Fax / secretariat@cnape.fr

2 PROGRAMME DES INTERVENTIONS Introduction et fil rouge Daniel CADOUX, président de la CNAPE Matinée : problématiques de gestion de parc immobilier et des rapprochements associatifs (interventions coordonnées par la Direction Economie Sociale, Santé et Institutionnels de la Caisse d Epargne Ile-de-France,) Quelle stratégie immobilière adopter pour conduire mon projet associatif? 1. Les modes d acquisition ou d appropriation des biens - Donation - Achat - Mise à disposition - Bail ou commodat 2. Les modes de financements - Emprunt - Crédit-bail - Subventions - Fonds propres 3. Les formes de détention - Détention directe - Détention indirecte - Choix d une structure (fondation, association, fonds de dotation, Société Civile Immobilière, Congrégation, Bailleurs social, Foncière) 4. La vie du patrimoine, son évolution et les arbitrages - Stratégie immobilière et mise en œuvre - Réhabilitation, extension, rénovation - Cession, acquisitions, valorisation Quels sont les différents modes de rapprochements associatifs, leurs intérêts et les points de vigilance? 1. Les restructurations possibles - La fusion - La scission - L apport partiel d actif 2. Nature de l opération 3. Organisation du transfert universel du patrimoine - Le transfert universel de patrimoine - Le transfert de créances - Le transfert de dettes - Cas particuliers - Le transfert des contrats de travail 4. Enjeux et gouvernance - Les statuts - La gouvernance - L organisation

3 5. Prise de décision et rédaction d un contrat 6. Traitement comptable de l opération - Recommandations préalables - Différentes étapes - Approche d audit des structures concernées - Traitement comptable de l opération pour les différentes entités concernées (l effet rétroactif, l effet différé) 7. Traitement fiscal de l opération 8. Synthèse Questions / réponses avec les participants Intervenants : Laurent BUTSTRAEN, avocat associé chez Delsol Avocats Philippe GUAY, associé chez Deloitte Laurent WARNIER, directeur opérationnel chez Crédit Foncier Immobilier Après-midi : problématiques de gestion de trésorerie Fil rouge Bernard GAUTHIER, trésorier de la CNAPE Enjeux et intérêt de la création d un fonds de dotation 1. Présentation des fonds de dotation - Origine - Vocation 2. Caractéristiques principales des fonds de dotation - Règlementation et régime fiscal - Ressources et fonctionnement 3. Avantages et limites des fonds de dotation 4. Comparatif fonds de dotation fondation association au plan juridique 5. Les fonds de dotation en chiffres, 3 ans après leur création Optimisation des placements financiers des associations pour concilier sécurité, rentabilité et disponibilité 1. Nécessité de définir sa structuration financière à court, moyen et long terme 2. Les solutions financières disponibles - Les placements monétaires (avantages, inconvénients) - Les solutions alternatives (avantages, inconvénients pour chacune) o les supports à capital garanti à échéance avec détachement de coupon o les OPCVM diversifiés de taux o les supports structurés o les contrats de capitalisation o les SCPI (société civile de placement immobilier)

4 Questions / réponses avec les participants Intervenants : Magali TARRIN, responsable de développement au Crédit Coopératif, Philippe LACOMBE, directeur partenariats & grands comptes chez W Finance, Philippe DEGAIT, conseiller chez W Finance. PUBLIC Cette journée s adresse aux présidents, directeurs généraux, trésoriers, directeurs administratifs et financiers et secrétaires généraux des associations adhérentes de la CNAPE. N hésitez pas à venir à plusieurs participants pour rencontrer et poser vos questions aux intervenants, spécialistes de ces sujets. INSCRIPTION Inscription gratuite à l aide du bulletin ci-joint. Participation au déjeuner organisé sur place (29,90 ). A régler impérativement à l inscription. INFORMATIONS PRATIQUES Date : 11 juin h30-17h00 Lieu : FIAP Jean Monnet 30 rue Cabanis, Paris Accès : Métro : Glacière / RER B : Denfert-Rochereau

5 Coupon réponse à retourner à la CNAPE avant le 5 juin 2014 Par à secretariat@cnape.fr Par fax Journée "Finance - Gestion" 11 juin 2014 à Paris Mr / Mme :.. Association / Mouvement :. Fonction :. Sera accompagné(e) de :. Participera à la réunion : OUI NON Participera au déjeuner : OUI NON (joindre un chèque de règlement de 29,90 euros par repas) Afin de préparer au mieux cette journée nous vous invitons à nous faire destinataire des questions que vous souhaitez poser. Nous les transmettrons préalablement aux intervenants, de façon à leur permettre de cibler au mieux leur propos et de vous apporter tous les éléments de réponses le jour même : Question :. (plan d accès au verso)

6 FIAP Jean Monnet 30, rue Cabanis PARIS Accès : Métro : Glacière / RER B : Denfert-Rochereau