Suppression passage à niveau. Muret LIGNE TOULOUSE-BAYONNE CONCERTATION PUBLIQUE. du 12 au 29 novembre 2013

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1 Suppression passage à niveau Muret LIGNE TOULOUSE-BAYONNE CONCERTATION PUBLIQUE du 12 au 29 novembre 2013

2 Le passage à niveau n 19 de Muret Plan de situation Le passage à niveau (PN) n 19 est situé dans le centre-ville de Muret, à proximité de la gare et de nombreux commerces. Il permet le croisement entre la route départementale RD 3 et la ligne ferroviaire Toulouse- Bayonne. 43 trains y circulent en moyenne chaque jour et le passage à niveau voit passer quotidiennement plus de véhicules. La route est également empruntée par de nombreuses lignes de transport en commun. POURQUOI SUPPRIMER LE PASSAGE À NIVEAU N 19? Le passage à niveau n 19 de Muret est dit «prioritaire». En effet, sa situation en milieu urbain et la proximité immédiate de la gare, entraînent des temps de fermeture longs en cas d arrêt des trains en gare circulant dans le sens Toulouse vers Bayonne. Ces temps d attente peuvent inciter les usagers de la route à avoir des comportements dangereux : accélérer pour «passer» avant la fermeture complète des barrières, traversée des piétons/cycles en chicane ou sous les barrières, etc. De plus, la proximité de ce passage à niveau avec plusieurs groupes scolaires engendre des passages importants de véhicules et de piétons (enfants, adolescents, parents avec poussettes). Un incident de type heurt d installation s est produit en QU EST-CE QU UN PASSAGE À NIVEAU PRIORITAIRE? Le passage à niveau n 19 de Muret fait partie des 14 passages à niveau de Midi-Pyrénées inscrits au programme de sécurisation national dit aussi «prioritaire». Il s agit de passages à niveau où le trafic routier et ferroviaire est dense ou l accidentologie importante (bris de barrière, collision, blessés, morts). Le passage à niveau n 19 est équipé d une Signalisation Automatique Lumineuse et sonore à 4 demi-barrières (SAL 4), et d ilots séparateurs de sens.

3 LE PROJET DE SUPPRESSION RFF, l Etat, la Région Midi-Pyrénées, le Département de la Haute-Garonne, la Communauté d Agglomération du Muretain et la ville de Muret ont financé deux études : une étude préliminaire en 2010/2011 et une étude d avant-projet en cours, afin d étudier la faisabilité d une suppression définitive par la création d un pont-route ou d un pont-rails. Plusieurs scénarios ont été étudiés comme le passage inférieur et supérieur au niveau de la gare qui a été abandonné en raison de son trop lourd impact travaux, financier et foncier, empêchant le développement autour de la gare. La création d un pontrails avec une trémie allongée avenue Saint-Germier a également été abandonnée en raison de son trop lourd impact foncier et financier. Deux solutions sont présentées à la concertation : La création d un pont-rails avec une trémie* courte au gabarit bus. La création d un pont-rails avec une trémie* courte au gabarit réduit. Les coûts de ces deux variantes sont respectivement de l ordre de 15 M HT et 10 M HT aux conditions économiques de mars (NB : les coûts seront affinés à l occasion des études d avant-projet en cours). *QU EST-CE QU UNE TRÉMIE? Une trémie désigne un tunnel court permettant à une voie de circulation de passer en dessous d une autre. Dans ce projet, la route va passer sous la voie ferrée qui reste à son niveau actuel. 1. Création d un pont-rails à trémie courte au gabarit bus Le tracé proposé s écarte légèrement de l avenue Saint-Germier par une courbe et une contre courbe, supprimant l accès existant vers l avenue d Ox, à partir de l avenue Saint-Germier, ainsi que l accès existant aux parkings de la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) et installations sportives. Les caractéristiques de la trémie (9 m de large et 3,90 m de haut) permettent le passage des voitures particulières, des bus, cars scolaires, véhicules de secours, ainsi que les poids-lourds ayant une hauteur inférieure à 3,65 mètres. ANALYSE DE LA SOLUTION Les itinéraires routiers actuels conservent leur sens de circulation. Le boulevard Edgar Faure devient quant à lui à double sens. Un stationnement de proximité est créé avenue Saint-Germier pour desservir les commerces. L impact sur le bâti du projet est toutefois plus important.

4 2. Création d un pont-rails à trémie courte au gabarit réduit Le tracé proposé reste dans l alignement de l avenue Saint-Germier, supprimant l accès existant vers l avenue d Ox, à partir de l avenue Saint-Germier, ainsi que l accès aux parkings de la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) et installations sportives. Les caractéristiques de la trémie routière (7 m de large avec deux chaussées de 3 m chacune et une hauteur de 2m90) permettent le passage des véhicules légers uniquement. Ce gabarit ne permet pas le passage des camions de pompiers, des bus et cars scolaires. Sa mise en œuvre nécessite la réalisation d un itinéraire de substitution pour les véhicules hors gabarit. ANALYSE DE LA SOLUTION Les accès vers la gare, la CPAM, les installations sportives et commerces de l avenue Saint-Germier sont modifiés. Le projet prévoit la mise à double sens du boulevard Edgar Faure. La largeur réduite de la trémie routière permet de restituer des trottoirs plus larges, par rapport à l existant, le long de l avenue Saint-Germier. L impact sur le bâti est limité. LES AMÉNAGEMENTS COMPLÉMENTAIRES Le projet de suppression du passage à niveau n 19 inclut dans les deux variantes les aménagements complémentaires suivants : 1 : passage souterrain piétons et cycles Un passage souterrain indépendant de la trémie routière permet le franchissement sécurisé des voies ferrées par les piétons, cycles et Personnes à Mobilité Réduite (PMR) entre l angle du boulevard Edgar Faure et le chemin de la Pradette situé du côté opposé de la voie ferrée. L accès et la sortie à ce souterrain pour les PMR sont possibles par des rampes avec une variante par ascenseur. 2 : passerelle piétonne Positionnée au-dessus de la trémie, en face du chemin de la Pradette, elle permet de relier directement l avenue d Ox et les commerces situés à l angle de cette rue. 3 : réaménagement du parking de la CPAM Le projet comprend également le réaménagement des parkings existants pour les usagers de la CPAM et ceux des installations sportives.

5 Participez à la concertation publique! Du 12 au 29 novembre 2013, Réseau Ferré de France organise une concertation publique et vous invite à vous informer et donner votre avis sur le projet. POURQUOI UNE CONCERTATION EST-ELLE ORGANISÉE? La concertation publique a pour objet d informer les habitants et les usagers sur les grandes caractéristiques du projet et son insertion dans le territoire et de recueillir toutes les observations susceptibles d enrichir le projet. Elle est prévue au titre de l article L300-2 du code de l Urbanisme et concerne notamment les aménagements routiers en milieu urbain d un montant supérieur à 1,9 M et conduisant à la création ou la modification d ouvrages existants. La concertation organisée est dite préalable, c est-à-dire avant que les opérations d aménagement ne soient arrêtées et que ne soient pris les actes conduisant à leur réalisation. COMMENT VOUS INFORMER? COMMENT DONNER VOTRE AVIS? Rendez-vous en mairie pour consulter la notice détaillée du projet : pendant toute la durée de la concertation (du 12 au 29 novembre 2013) une notice sera disponible. Visitez les 3 expositions proposées dans les lieux suivants : Mairie de Muret, CPAM et Médiathèque. Assistez à la réunion publique du jeudi 21 novembre 2013 à 19h, salle Alizé (40 avenue Henri Peyrusse - Muret). Le projet sera alors présenté avec de nombreux schémas explicatifs et vous pourrez poser des questions. Venez à l une des deux permanences les jeudis 14 et 28 novembre 2013 de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h dans les locaux de la Mairie de Muret poser vos questions et échanger avec les représentants de RFF. Par écrit, sur le registre mis à disposition en mairie de Muret (27, rue Castelvielh Muret) pendant toute la concertation. Par courrier à RFF - Direction régionale Midi-Pyrénées - 2 Esplanade Compans Caffarelli - Immeuble Toulouse Bât E TOULOUSE Par mail à l adresse suivante : pn19muret@rff.fr À l oral, en participant à la réunion publique du jeudi 21 novembre à 19h, salle Alizé (40 avenue Henri Peyrusse - Muret) Toutes les questions et remarques seront enregistrées et prises en compte dans le bilan de la concertation. À l issue de la concertation, RFF établira un bilan qui sera rendu public.

6 Les partenaires du projet La politique de RFF Midi-Pyrénées sur les passages à niveau repose sur 3 types d actions : prévenir, par des campagnes de communication et des actions de sensibilisation comme la Journée mondiale de sécurité routière, sécuriser, grâce à des aménagements apportés aux passages à niveau en concertation avec les gestionnaires de voiries routières, supprimer, en collaboration avec l État et les collectivités concernées, en ciblant des passages à niveau prioritaires. Le Maître d Ouvrage : Les Financeurs Le Maître d Ouvrage Mandaté CALENDRIER Etude préliminaire Etude d avant-projet comprenant la concertation publique L Enquête publique unique Etude de projet et travaux 2010/ / /2018 Après les études et la période de concertation publique, RFF, Maître d Ouvrage de l opération présentera un bilan des éléments pris en considération dans la perspective d une enquête publique en La phase après l enquête publique unique et dans l attente de la Déclaration d Utilité Publique (DUP) sera mise à profit pour finaliser les études de projet. Viendront ensuite, une fois la DUP prononcée, les acquisitions nécessaires pour la mise en œuvre du projet, ainsi que les premiers travaux. Les principaux travaux, consistant à réaliser la trémie routière et ses équipements connexes (pontroute, ) viendront finaliser l opération, permettant la suppression définitive du passage à niveau à l horizon 2018.