I - PROGRAMMES DE FORMATIONS EN ANGLAIS

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1 TERMES ET CONDITIONS GENERALES Les présentes conditions de réservation et de vente régissent les rapports entre l agence Apprendre l Anglais UK, dont le siège est situé à Londres, qui propose des activités et des services et les bénéficiaires des prestations de réservation de séjours ou programmes (cours d anglais, jobs et stages, excursions) et toutes autres prestations annexes. Toute inscription à un séjour ou programme implique l acceptation des conditions générales de réservation et de vente telles qu énoncées ci-après. Chaque participant est responsable de l exactitude des informations fournies à Apprendre l Anglais UK sur le formulaire d inscription. Le participant est tenu de signaler à Apprendre l Anglais UK au moment de son inscription n importe quel handicap, physique et/ou psychologique, traitement médical, problème de santé ou autre élément qui pourrait nécessiter des réaménagements pour un bon déroulement de son séjour ou programme. A noter que les ressortissants de l Union Européenne sont autorisés à se rendre en Grande- Bretagne et en Irlande avec un passeport ou une carte d identité en cours de validité. Un visa ou permis de travail n est pas requis pour participer à nos programmes. En revanche, pour les ressortissants de pays hors Union Européenne qui souhaitent s inscrire à un ou plusieurs programme de formation en anglais, dès réception de votre dossier, Apprendre l Anglais-UK et l école vous adresseront une lettre d acceptation afin que vous fassiez les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour l obtention de votre visa. Toutefois, ni Apprendre l Anglais-UK, ni l école ne peuvent être tenus responsables d un refus de visa. I - PROGRAMMES DE FORMATIONS EN ANGLAIS Pour réserver un programme de formation en anglais, vous devez être âgé de 18 ans minimum. Et pour vous inscrire, vous devez remplir le formulaire de réservation lisiblement complété et signé que vous trouverez sur notre site internet

2 A la finalisation du paiement de votre programme de formation s ajouteront les frais administratifs annuels individuels obligatoires de 75. A noter que votre dossier complet avec le paiement total de votre réservation, doit nous parvenir au plus tard 6 semaines avant le début de votre programme. Pour toute inscription en ligne, vous devez choisir la formation ou programme qui vous convient (comme indiqué sur notre site et réglez l acompte de 90. A réception de votre dossier d inscription accompagné du règlement, nous vous adresserons une lettre de confirmation tenant lieu de contrat ainsi qu une facture acquittée et les documents nécessaires à votre séjour. Et si votre programme comprend des prestations supplémentaires, une confirmation vous sera adressée pour celles-ci également. II - PROGRAMMES D HEBERGEMENTS Pour réserver un programme d hébergement, vous devez être âgé de 18 ans minimum (excepté pour les programmes «voyage en groupe et centre de vacances» pour lesquels l âge est abaissé à 8 ans si le participant est accompagné d une personne majeure). Pour vous inscrire, vous devez nous retourner le bulletin d inscription lisiblement complété et signé avec une photo d identité ainsi qu un acompte de 90. A la finalisation du paiement de votre programme s ajouteront les frais administratifs annuels individuels obligatoires de 75. A noter que votre dossier complet avec le paiement total de votre réservation, doit nous parvenir au plus tard 6 semaines avant le début de votre programme. Pour toute inscription en ligne, vous devez choisir l hébergement qui vous convient (comme indiqué sur notre site et réglez l acompte de 90. A réception de votre dossier d inscription accompagné du règlement, nous vous adresserons une lettre de confirmation tenant lieu de contrat ainsi qu une facture acquittée et les documents nécessaires à votre séjour. Et si votre programme comprend des prestations supplémentaires, une confirmation vous sera adressée pour celles-ci également.

3 III - PROGRAMMES JOBS ET STAGES Pour réserver un programme job ou stage, vous devez être majeur et être ressortissant de l Union Européenne. Pour vous inscrire, vous devez nous retourner le bulletin d inscription lisiblement complété et signé, un CV et une lettre de motivation rédigés en anglais, une photo d identité, une photocopie de votre carte d identité, vos diplômes et certificats, le tout accompagné d un acompte de 90. A la finalisation du paiement de votre programme s ajouteront les frais administratifs annuels individuels obligatoires de 75. Votre dossier complet doit nous parvenir 8 semaines au plus tard avant le début de votre programme. Pour toute inscription en ligne, vous devez choisir le programme Job ou Stage qui vous convient (comme indiqué sur notre site et réglez l acompte de 90. A réception de votre dossier d inscription accompagné du règlement de l acompte, nous vous contacterons par téléphone pour une évaluation de votre candidature. Et dans certains cas et pour certains postes vous aurez un entretien avec notre partenaire via skype. Suite à cet entretien, nous vous adresserons une lettre de confirmation reprenant toutes les informations du programme Job ou Stage (type de programme, dates de début, durée totale, etc.). Cette lettre tenant lieu de contrat doit nous être retournée signée avec le règlement du programme pour lancer la procédure. A réception de la lettre de confirmation signée et accompagnée du règlement, nous vous adresserons une facture acquittée et les documents nécessaires à votre séjour. Et si votre programme comprend des prestations supplémentaires, une confirmation vous sera adressée pour celles-ci également. Le service Accueil : Nous vous offrons un service accueil lors de votre arrivée à Londres. Ce service comprend l accueil à votre arrivée à la gare Eurostar ou à l aéroport Gatwick et Heathrow, par un chauffeur de taxi qui vous conduira à votre lieu de résidence.

4 Pour vous inscrire à ce service il suffit de le mentionner dans notre formulaire de réservation (disponible sur notre site internet lisiblement complété et signé, ainsi que le règlement au plus tard 2 semaines avant votre arrivée. IV - MODALITES DE PAIEMENT Pour toute réservation en ligne, l acompte d un ou des programmes doit être réglé au moment de l inscription, directement sur internet par Paypal. Le règlement du montant restant dû peut être effectué par chèque bancaire (à l ordre d Apprendre l Anglais-UK), par carte bancaire (Visa ou Mastercard), par virement bancaire (Barclays 1 North End Croydon Surrey CR9 1SX, London. BIC : BARC-GB-22, IBAN : GB43- BARC , Numéro de compte : , Sort Code : ), et par Paypal. Attention : Tous les frais bancaires sont à votre charge. Pour que votre inscription soit prise en compte, l ordre de virement fait auprès de votre banque doit nous être adressé par courrier ou par . V - MODIFICATION DE SEJOUR DU FAIT DU PARTICIPANT Toute modification intervenant après inscription doit être formulée par écrit. Programmes de formations en anglais : Toute demande de report doit nous être transmise au plus tard 15 jours avant le début de votre programme de formation. Programmes hébergements : Si vous souhaitez écourter votre séjour, vous devez nous en informer par écrit en observant un préavis de 2 semaines, avant votre date de départ. Si vous décidez de partir sans observer ce préavis, vous nous serez redevable de ces 2 semaines de loyer. Si exceptionnellement, votre logement en famille ne vous convenait pas pour des motifs fondés et sérieux, nous nous engageons à intervenir auprès de la famille et, le cas échéant, à vous placer dans une autre famille dans un délai de 2 semaines maximum. A ce titre, nous vous demandons de ne quitter en aucun cas votre famille d accueil sans nous avoir prévenus au préalable. Au cas où vous nous demanderez de vous changer de famille d accueil pour des raisons non sérieuses nous vous facturons 50 de frais de gestion.

5 VI - DROIT DE RETRACTATION AVANT INSCRIPTION DEFINITIVE Attention! Ceci ne s applique pas au service accueil et programmes d hébergements. Toutes demandes d inscriptions à un programme, en ligne ou par courrier, peuvent faire l objet d un remboursement, excepté celles exclues par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les prestations de services d hébergement, de transport, qui sont fournies à une date ou selon une période déterminée (billet de train, d avion, location d hôtel ou de voiture par exemple). Vous disposez d un droit de rétraction de 15 jours à compter du paiement de votre acompte (avant l inscription définitive). Pendant ce délais, vous pourrez demander le remboursement de l acompte sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Apprendre l Anglais-UK s engage à rembourser financièrement le participant qui aura exercé son droit de rétractation dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants l exercice de ce droit. VII - ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT Toute annulation après inscription définitive doit être formulée par lettre recommandée avec accusée de réception et adressée à Apprendre l Anglais-UK à Londres. L annulation ne sera effective qu à compter de la date de réception de votre courrier. Nos conditions d annulation sont les suivants : Programmes de formations en anglais : Cas d annulation d un groupe et tout membre d un groupe Annulation de plus de 4 semaines avant le début de votre programme : nous conservons seulement le montant des frais administratifs. Annulation avec un préavis de 2 à 4 semaines avant le début de votre programme : nous conservons les frais administratifs ainsi que 50% du montant total de votre programme. Annulation avec un préavis de moins de 2 semaines avant le début de votre programme : nous conservons l intégralité de votre règlement. Cas d annulation pour les individus hors groupe Annulation avec un préavis de plus de 4 semaines avant le début de votre programme : nous conservons les frais administratifs.

6 Annulation avec un préavis de moins de 4 semaines avant le début de votre programme : nous conservons l acompte plus les frais administratifs. Annulation avec un préavis de moins de 2 semaines avant début de votre programme : nous conservons l acompte, les frais administratifs, plus une semaine de loyer si l hébergement est compris dans votre programme. Programmes d hébergements : Cas d annulation d hébergement en famille d accueil Annulation avec un préavis de plus de 3 à 4 semaines avant votre date d arrivée : nous conservons le montant des frais administratifs. Annulation avec un préavis de 4 à 2 semaines avant votre date d arrivée : nous conservons les frais administratifs plus l acompte. Annulation avec un préavis de 2 semaines avant votre date d arrivée : nous conservons les frais administratifs plus l équivalent de 2 semaines de loyer. Annulation avec un préavis de moins de moins de 2 semaines : nous conservons l intégralité de votre règlement. Cas d annulation d hébergement en résidence Annulation avec un préavis de plus de plus de 4 semaines avant votre date d arrivée : nous conservons les frais administratifs. Annulation avec un préavis de 4 à 2 semaines avant votre date d arrivée : nous conservons les frais administratifs plus l équivalent de 2 semaines de loyer. Annulation avec un préavis de moins de 2 semaines avant votre date d arrivée : nous conservons l intégralité de votre règlement. Programme Cours de vacances d été : Attention : ceci s applique pour toute annulation du groupe participant et/ou tout membre du groupe participant. Annulation avec un préavis de plus de 4 semaines avant le début de votre programme : nous conservons l acompte. Annulation avec un préavis de 2 à 4 semaines avant le début de votre programme : nous conservons 50% du coût total de votre réservation.

7 Annulation avec un préavis de moins de 2 semaines avant le début de votre programme : nous conservons l intégralité de votre règlement (le coût total de votre réservation). Pour toute inscription ou réservation individuelle à ce programme : Annulation avec un préavis de moins de 2 semaines avant le début votre programme : nous conservons l équivalent d une semaine de réservation plus tout règlement pour le service accueil (si vous y souscrivez). Annulation due à un refus de visa (pour les non-européens) : nous vous remboursons l intégralité de votre règlement sans aucun frais. Mais toutefois une évidence écrite du refus du visa doit être obligatoirement fournie avant tout remboursement. Programmes Voyages ou excursions en groupe d une classe /d une école : Attention : ce qui suit ne s applique que pour les réservations avec hébergement en famille d accueil. Pour celles avec hébergement en résidence ou hôtels, les conditions d annulation vous seront communiquées au moment de l inscription. A noter également que tout règlement (par exemple de billets d entrée à un spectacle ou parc d attraction, repas, guides, etc.) effectué à l avance par Apprendre l Anglais-UK au nom du Groupe qui participe au programme, ne sera pas remboursé en cas d annulation. Annulation avec un préavis de plus de 30 jours avant la date du voyage : nous vous remboursons la totalité de votre règlement, sans aucun frais. Annulation avec un préavis de 22 à 29 jours avant la date du voyage : nous conservons l acompte. Annulation avec un préavis de 15 à 21 jours avant la date du voyage : nous conservons 25% du coût total de votre réservation. Annulation avec un préavis de 8 à 14 jours avant la date du voyage : nous conservons 50% du coût total de votre réservation. Annulation avec un préavis de 0 à 7 jours avant la date du voyage : nous conservons l intégralité de votre règlement (le coût total de votre réservation). Programmes Jobs et Stages : Ceci s applique à tous les programmes avec placement en entreprise ou expérience professionnelle.

8 Annulation avec un préavis de plus de 4 semaines avant le début de votre programme : nous conservons les frais administratifs plus 45 de frais d annulation. Annulation avec un préavis de 4 à 3 semaines avant le début de votre programme : nous conservons 40% du montant total de votre programme plus les frais administratifs. Annulation avec un préavis de moins de 3 semaines avant début du programme : nous conservons l intégralité de votre règlement. Pour toute inscription ou réservation en groupe pour les programmes Jobs et Stages : Annulation avec un préavis de plus de 4 semaines avant le début de votre programme : nous conservons les frais administratifs. Annulation avec un préavis de 4 à 3 semaines avant le début de votre programme : nous conservons 50% du montant total de votre programme plus les frais administratifs. Annulation avec un préavis de moins de 3 semaines avant le début de votre programme : nous conservons l intégralité de votre règlement. Attention : si le nombre de participant change (ou diminue) après l inscription définitive pour un groupe, ou encore un ou plusieurs membres du groupe annulent leur participation, Apprendre l Anglais UK se réserve le droit de facturer individuellement chacun des membres qui se rétractent. Le service accueil : Annulation avec un préavis de plus de 1 semaine avant votre date d arrivée : nous vous remboursons l intégralité de votre règlement. Annulation avec un préavis de moins de 1 semaine avant votre date d arrivée : nous conservons l intégralité de votre règlement. VIII - AMENDEMENTS ET CONDITIONS PARTICULIERES Ceci s applique pour tous les programmes proposés par Apprendre l Anglais-UK. Dans les cas où vous arrêtez un ou plusieurs cours après commencement, aucun remboursement ne sera effectué pour le ou les cours non suivis.

9 Toute prolongation de la durée initiale des cours sera sujette à une facturation supplémentaire (suivant les coûts et conditions prévus dans notre brochure des prix). Une absence ou un retard du fait du participant n ouvre aucun droit à une prolongation sans frais de la durée des cours. Dans les cas de réservation d un ou plusieurs programmes (formations en anglais, jobs et stages) avec hébergement, aucun remboursement concernant l hébergement ne sera effectué en cas d annulation intervenant après la date de début du ou des programmes. Pour les programmes Jobs et Stages, Apprendre l Anglais UK se dégage de toutes responsabilités concernant l évolution professionnelle, les relations internes avec la direction ou les employés et/ou l augmentation salariale au sein de l entreprise d accueil. Pour les stages conventionnés, il est de votre responsabilité d adresser votre convention directement à votre entreprise d accueil pour être dûment complétée. Au cas où nous ne pouvons pas prendre en charge votre dossier pour les programmes Jobs et Stages, tous vos documents vous seront retournés sans aucun frais sous 30 jours après l entretien téléphonique. Au ca où, dans une hypothèse exceptionnelle, nous n étions pas en mesure de vous proposer l emploi ou le stage convenu 2 semaines après la date fixée pour le début de votre programme, nous nous engageons à vous trouver un emploi ou stage équivalent, ou à vous rembourser l intégralité de votre règlement au cas échéant. Au cas où, dans une hypothèse exceptionnelle, nous n étions pas en mesure de vous proposer la formation réservée à vos dates de séjour, nous nous engageons à vous replacer dans une formation similaire. Au cas où, dans une hypothèse exceptionnelle, nous n étions pas en mesure de vous proposer l hébergement réservé à vos dates de séjour, nous nous engageons à vous replacer dans un hébergement équivalent. IX - ANNULATION DU FAIT D APPRENDRE L ANGLAIS-UK La bonne conduite des participants est nécessaire au bon déroulement des programmes. C est pourquoi Apprendre l Anglais-UK se réserve le droit d annuler ses prestations sans remboursement en cas de non respect des conditions de paiement, d annulation, de

10 modification (départ anticipé sans préavis), ou de dommages causés à un tiers (usage non autorisé du téléphone, perte des clefs, dégâts matériels, agression ou violence envers les enseignants et autres élèves de la classe...) et dans les cas suivants : Le ou la participant(e) est injoignable par ou par téléphone pendant plus de 24h lors d une recherche de job ou de stage, sans nous en avoir informés au préalable Le non respect des codes vestimentaires, horaires et comportement exigés lors des entretiens et essais, dans le cadre d un programme job ou stage Le refus sans motif sérieux de se rendre à des entretiens, des essais, un emploi ou un stage proposé selon le profil du ou de la participant(e) Le non respect du règlement intérieur de l entreprise (horaires, conditions de travail, tenue vestimentaire et discipline), de l école et/ou du lieu d hébergement X - PLAINTES ET RECLAMATION Au cas où le ou la participant(e) rencontre une difficulté pendant son séjour, Apprendre l Anglais-UK doit en être informé immédiatement, pour pouvoir agir en conséquence et afin que le ou la participant(e) puisse mener à bien la fin de son séjour. Dans tous les cas, les réclamations doivent être notifiées par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d un mois après la fin du séjour. En aucun cas Apprendre l Anglais-UK ne peut être considérée comme responsable d éventuels pertes ou vols de bagages ou de biens personnels qui restent sous la surveillance entière du participant. XI - UTILISATION DE L IMAGE Apprendre l Anglais-UK se réserve le droit d utiliser les photos et vidéos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures, ses sites web et ses documents de présentation, sauf avis contraire du ou de la participant(e), de ses parents ou son représentant légal pour un mineur, par courrier dans le délai d un mois à l issue du séjour.

11 XII - INFORMATIONS DES DONNEES NOMINATIVES Conformément à la loi n du 6 janvier 78 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d un droit d accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant.