LA GESTION DES DECHETS

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1 LA GESTION DES DECHETS AML BATIMENT Ensemble contribuons à protéger l environnement AML Bâtiment Page 1

2 LA GESTION DES DECHETS SUR LES CHANTIERS AML BATIMENT AML Bâtiment Page 2

3 SOMMAIRE POURQUOI CONNAITRE LA PRODUCTION DE DECHETS...4 RAPPELS REGLEMENTAIRES...5 DEFINITIONS PREALABLES...5 LES DIFFERENTS TYPES DE DECHET...6 COMMENT GERER LES DECHETS SUR LE CHANTIER...7 MESURES COMPLEMENTAIRES...9 FORMATION ET SENSIBILATION DU PERSONNEL...9 GESTION DE L ESPACE SUR LE CHANTIER...9 QUELLE DEMARCHE ADOPTER?...11 MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE DE GESTION DES DECHETS DE CHANTIER...11 PRESENTATION DU CYCLE DE TRAITEMENT DES DECHETS...12 CONSEILS POUR MIEUX GERER LES DECHETS...13 CONTRACTUELLEMENT...13 SUIVI DE CHANTIER...13 BON D ENLEVEMENT...14 LE BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS INDUSTRIELS: BSDI...14 ANNEXES...15 AML Bâtiment Page 3

4 POURQUOI CONNAITRE LA PRODUCTION DE DECHETS Le BTP est un secteur qui génère une grande quantité de déchets : en France, le secteur du bâtiment génère à lui seul 31 millions de tonnes annuelles contre 26 millions de tonnes pour les ordures ménagères (source ADEME et FFB 1999), cette production comprend : 20,2 millions de tonnes de déchets inertes, 8,8 millions de tonnes de déchets industriels banals, 1,65 millions de tonnes de déchets industriels spéciaux, 0,3 millions de tonnes de déchets d emballages. Les différentes activités du bâtiment ne produisent pas les mêmes quantités de déchets, la répartition se fait da la manière suivante : 7% pour la construction neuve, 56% pour la démolition, 37% pour la réhabilitation (phases de démolition et de travaux neufs). Avec la loi n du 13 juillet 1992, et l interdiction du stockage de déchets non ultimes prévu à l origine pour juillet 2002, trier des déchets pour les valoriser doit à terme devenir intéressant économiquement par rapport aux coûts de stockage et aux taxes. Le problème des déchets de chantier reste avant tout d ordre économique: le coût de traitement des déchets a augmenté (et cette hausse va sans doute se poursuivre), donc tout l enjeu tient dans la maîtrise des coûts d élimination en connaissant les quantités en amont de l opération et par la mise en place de nouvelles pratiques et d une sensibilisation. Ainsi, le suivi des quantités avec la tonne comme unité de mesure paraît primordial puisque trop d incertitudes sont engendrées par les estimations basées sur le volume, fortement dépendant du foisonnement. AML Bâtiment Page 4

5 RAPPELS REGLEMENTAIRES DEFINITIONS PREALABLES 1) Qu appelle-t-on un déchet? Est un déchet au sens de la présente loi tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l abandon. 2) La notion de déchet ultime Est ultime au sens de la présente loi un déchet, résultant ou non du traitement d un déchet, qui n est susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. Des objectifs prioritaires à atteindre, d après le code de l environnement : La réduction à la source de la production et de la nocivité des déchets ; L organisation du transport, sa limitation en distance et en volume (principe de proximité) ; La valorisation matière ou énergétique de déchets ; L obligation de ne plus accueillir à partir du 1 er juillet 2002 que des déchets ultimes dans les centres de stockage. PRINCIPE DE RESPONSABILITE Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d en assurer ou d en faire assurer l élimination, dans les conditions propres à éviter les effets nocifs sur l environnement. La propriété des déchets ne constitue dons pas un critère pour déterminer les responsabilités, en matière d élimination de déchets : Une entreprise qui produit ou qui détient des déchets de son activité, est responsable de leur élimination jusqu à leur destination finale (notion de déchet ultime). Ainsi, le chantier doit obligatoirement tout mettre en œuvre pour assurer une traçabilité (suivi des déchets, agrément des prestataires, bon de suivi ). AML Bâtiment Page 5

6 LES DIFFERENTS TYPES DE DECHET Déchet inerte : Ce sont des déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction chimique, physique ou biologique durant leur stockage. Ce sont des produits naturels (pierres, terres, matériaux de terrassement) ou des produits manufacturés (béton, céramique, terre cuite, verre ordinaire ) qui n évolue pas dans le temps. Déchet Industriel Banal (DIB) : Ce sont des déchets produits par l artisanat, l industrie, le commerce et les services qui ne présentent pas de caractères dangereux ou toxiques et qui ne sont pas inertes. Ce sont soit des déchets mono matériaux (le bois non traité, les différents métaux, le plâtre, le bitume ) soit des matériaux composites, des produits associés à du plâtre, des matériaux fibreux (sauf amiante), du verre traité, des matières plastiques, des matières adhésives. Parmi ces déchets, on peut en distinguer deux types à savoir les DIB recyclables: ces derniers pourront être valorisés par une filière spécifique comme le bois, les cartons et les DIB ultimes qui seront envoyés en Centre d Enfouissement Technique de Classe II (impossibilité de recyclage à l heure actuelle). Déchet Industriel Dangereux (DID) ou Déchet Industriel Spéciaux (DIS): Ce sont des déchets qui contiennent des substances toxiques et qui nécessitent des traitements spécifiques à leur élimination. Par exemple: le bois traité (y compris lamelle collé) ; les peintures, solvants et vernis non mis en œuvre ; les matériels de peinture et chiffons souillés ; les produits hydrocarbonés issus de la houille (goudron, suie, etc.); les produits chimiques de traitement (antioxydant, fongicides, abrasifs, détergents, etc.); les agents de fixation et jointement non mis en œuvre ; les huiles minérales de vidanges ; les DIB mélangés et souillés par des DIS (en particulier les emballages non vidés et non rincés). Déchet d Emballages: Ils font partie de la fraction recyclable des DIB: principalement les palettes de bois, les emballages plastiques (housses, polystyrène de calage, fûts et flaconnage non souillés, bouteilles, bidons etc.), les emballages en papier et en carton, les emballages métalliques non souillés (pots, fûts ). AML Bâtiment Page 6

7 COMMENT GERER LES DECHETS SUR LE CHANTIER Plusieurs solutions sont à votre disposition : L utilisation d une benne unique dans laquelle on mélange tous les types de déchets hormis les déchets dangereux (spéciaux) qui seront écartés et feront l objet d un traitement spécifique (tri minimal mis en place sur site). Les bennes de déchets mélangés seront alors triées ultérieurement par un organisme spécifique. Ce dernier doit obligatoirement fournir les BSDIS (Bordereau de Suive de Déchets Industriels Spéciaux pour les déchets dangereux) mais aussi un suivi assez précis du cheminement des déchets jusqu à élimination en Centre d Enfouissement Technique (CET) afin d en assurer une traçabilité. Cette solution présente l avantage d être la plus simple à mettre en œuvre mais n est pas forcément la meilleure. En effet, l entreprise est responsable des déchets qu elle génère jusqu à l élimination de ces derniers. Ainsi, si le tri n est pas effectué correctement par le prestataire, il en va de la responsabilité du chantier et non pas uniquement de l organisme en charge d effectuer le tri. Mise en place d un tri minimum : cela consiste à avoir au moins trois bennes sur site à savoir : bois, ferraille et DIB mélangé pour la phase Gros Œuvre. Bien entendu, il est nécessaire là encore de mettre les déchets industriels spéciaux à part. Pour ces derniers qui ne sont pas forcements présents en grande quantité, une solution avec un big-bag peut parfois s avérer suffisant. Par ailleurs, lors de la phase tout corps d état, il peut être intéressant de rajouter une benne pour les emballages. Exemple de tri sélectif: Bois, DIB mélangé, Ferraille, Gravats propres. AML Bâtiment Page 7

8 Mise en place d un tri optimal: composé d un nombre de bennes variables, il est recommandé de mettre en place en plus des trois bennes du tri minimum, une benne pour les gravats propres, une pour les emballages (le but étant de récupérer le maximum de déchets triés afin de les valoriser plus facilement). Dans cette dernière situation, il faut savoir qu une formation et une organisation rigoureuse sont à prévoir pour éviter un «dérapage» du tri et par conséquent du prix. De même que pour le tri minimum, il peut être intéressant de rajouter une benne pour les emballages en phase TCE. Enfin, le nombre de bennes peut être augmenté pour répondre à des besoins spécifiques du chantier. Chariot élévateur à tête rotative: manœuvre de déversement Conteneur en acier spécifique pour chaque déchet Exemple de déchets sur un chantier AML Bâtiment Page 8

9 MESURES COMPLEMENTAIRES FORMATION ET SENSIBILATION DU PERSONNEL La mise en place du tri sur un chantier passe par la sensibilisation du personnel à tous les niveaux allant de la direction de l entreprise au personnel d encadrement du chantier notamment le chef de chantier et les chefs d équipe, personnes responsables de la gestion des déchets sur le chantier. Par ailleurs, les sous-traitants doivent s y plier Dans le cadre des lots séparés, aucun moyen de pression étant possible sur les co-traitants, il est nécessaire d investir le maître d œuvre dans cette démarche, afin qu il limite les dépenses Issues des déchets par exemple en établissant un SOGED signé par tous les co-traitants (cf. Annexe). sous peine d éventuelles sanctions Enfin, la gestion des déchets de chantier doit notamment financières pouvant être stipulées dans le cadre du contrat de sous-traitance, du compte prorata (les déchets étant l affaire de chacun) réellement être une volonté de chacun. Le système du tri sélectif ne peut aboutir à des résultats satisfaisants que si tous les acteurs de la construction travaillent dans le même sens. GESTION DE L ESPACE SUR LE CHANTIER Le souci premier, notamment en site urbain et en agglomération, est la gestion de la place disponible pour l installation de chantier. Ainsi, si ce dernier ne permet pas de mettre plusieurs bennes à demeure sur site, il existe néanmoins des solutions faciles à mettre en place: Dans un premier temps, on peut réaliser des regroupements bien distincts avec un balisage sommaire (panneaux indiquant les différents déchets, marquage au sol, chaînage ) des différents matériaux triés ; ensuite, il est possible de les faire évacuer par le ou les prestataires adéquats lorsque cela s avère nécessaire : En phase TCE, il peut être utile de mettre à disposition des conteneurs d 1m3 (ou un équivalent type big bag) pour chaque type de déchets (bois, métaux, DIB, DIS, emballages) et cela pour chaque étage si le chantier est de très grande envergure. Cette mise en place sous entend l utilisation d un manitou à tête rotative pour vider les conteneurs dans une benne. AML Bâtiment Page 9

10 Les fournisseurs (générateurs d un grand nombre de déchets en fin de chantier) peuvent être tenus de récupérer leurs emballages quand cela est possible (palettes consignées, cartons, plastiques non souillées ) limitant ainsi le volume de déchets de chantiers. AML Bâtiment Page 10

11 QUELLE DEMARCHE ADOPTER? MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE DE GESTION DES DECHETS DE CHANTIER Récupération du plan départemental de gestion des déchets du BTP (service QPE) Identification des différents types de déchets et leurs volumes dans la mesure du possible Le tri est-il techniquement possible sur le chantier? OUI NON Décision du degré du tri DIS : Traitement séparé 2 bennes 3 bennes 4 bennes 1 benne mélangée Inertes Inertes Inertes DIB DIB DIB Consulter la liste Consulter la liste Valorisables Valorisables des plates-formes des éliminateurs + agrées agrées DIB non Valorisables + Emballages Rechercher les différentes filières de valorisation pour chaque Type de déchet différent Retenir le niveau de tri adéquat selon les coûts prévisionnels de chaque option (étude comparative) Etablir un contrat de sous-traitance détaillé de la prestation attendue (contrat type) AML Bâtiment Page 11

12 PRESENTATION DU CYCLE DE TRAITEMENT DES DECHETS AML Bâtiment Page 12

13 CONSEILS POUR MIEUX GERER LES DECHETS CONTRACTUELLEMENT Il existe un contrat type «Prestation de service Déchets de Chantier» que la société AML met à disposition sur la base environnement du service QPE. Il fixe contractuellement les prestations et les responsabilités de l entreprise en charge de l évacuation et du tri des déchets. Il est possible de consulter un exemplaire de ce contrat en Annexe de ce document. Par ailleurs, un document relatif aux déchets de chantier appelé le SOSED (ou SOGED) peut être demandé dans les pièces écrites du marché par le maître d ouvrage. Une feuille de renseignements et une trame de ce document sont mises à votre disposition en Annexe. SUIVI DE CHANTIER Concernant le matériel, il faut: Vérifier chaque semaine le nombre et le volume des contenants mis à disposition par rapport à ce qui est stipulé dans le contrat (qui doit définir la taille de la benne suivant le type de déchet) : un contenant plus petit augmentera le nombre de rotations, donc le coût de la «prestation déchets». Vérifier le niveau de remplissage de la benne. En effet, l apparition de comportements négligents peut nuire à l image du chantier. De même une benne qui déborde peut poser des problèmes de sécurité pour le transport et de propreté sur le chantier. Afin d être plus précis sur la quantité réelle des déchets présents dans une benne, il est préférable de choisir la solution d un prix au poids et non pas à la benne. En effet, l estimation du volume dépend: Du taux de remplissage de la benne : la benne peut être bien remplie en apparence alors qu un déchet encombrant mis en fond de benne (plaque de plâtre) supprime une partie du volume utilisable, De l agencement ou du compactage des déchets : si une benne n accepte qu un type de déchet, on peut être amené à empiler proprement les matériaux ce qui réduit le volume des vides tout comme un compactage. Le choix d un fonctionnement à la tonne et non au volume est valable que si l on pratique le tri minimum sur le chantier. En effet, le prix unitaire ( / T) de DIB mélangés est nettement plus onéreux que celui appliqué à chaque type de déchets. On peut prendre pour exemple (à titre indicatif) un prix unitaire de 87 /T pour une benne de DIB mélangé sans tri à comparer à coût de traitement de : 45 / T pour le bois, Un prix de 12 / T pour les gravats propres, 44 / T pour les gravats de démolition, Une possibilité de reprise de 4 / T pour la ferraille, Une possibilité de valoriser les emballages (cartons et plastiques non souillés), À savoir que le coût de transport aller / retour peut s élever à environ 100 HT (moyenne distance). AML Bâtiment Page 13

14 Ainsi, l établissement d un devis estimatif peut s avérer intéressant pour une prise de décision pour illustrer la nécessité de prendre en compte le poids de la benne et non le volume, voici trois photos concernant une même benne sous des angles différents, il est facile de se rendre compte de la difficulté à évaluer le volume présent dans la benne : BON D ENLEVEMENT Afin de permettre un bon suivi des enlèvements, l évacuation doit se faire pendant les horaires de travail de l entreprise responsable de la gestion: le bon d enlèvement doit être signé par le chef de chantier ou le chef d équipe au moment de l enlèvement de la benne. Ce bon doit être conservé dans un dossier afin d assurer une traçabilité pour une bonne gestion du compte déchets de chantier, ceci prenant une part encore plus importante dans le cas d une gestion de compte prorata. LE BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS INDUSTRIELS: BSDI Ces bordereaux sont obligatoires dans le cas du suivi des DIS (produits dangereux). Ainsi, les bons d enlèvement ou une copie des tickets de pesée de chaque benne, doivent être systématiquement vérifiés avec la facture par l entreprise en charge de la gestion. Ce retour d information permet de répondre à trois objectifs: Suivre l évolution financière du compte déchets de chantier ; Contrôler et connaître les quantités évacuées ; Assurer le respect de la réglementation (traçabilité du producteur vers l éliminateur, valorisation ). AML Bâtiment Page 14

15 ANNEXES AML Bâtiment Page 15

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