RCC Aura 9/10 mars 2017 Ambert. La collecte des biodéchets au Pays Voironnais

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1 RCC Aura 9/10 mars 2017 Ambert La collecte des biodéchets au Pays Voironnais

2 Présentation du territoire Communauté d Agglomération du Pays Voironnais Auvergne Rhône-Alpes Isère Nombre d habitants hab. Type de territoire Semi rural - mixte urbain 34 communes Programme Local de prévention Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage

3 Prévention et collecte : complémentarité? OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE : Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17/08/2015 dite Loi TECV : Généralisation du tri à la source des déchets organiques par les collectivités pour que, d ici 2025, chaque citoyen dispose d une solution lui permettant de ne plus jeter ses déchets organiques avec les ordures ménagères résiduelles Respect de la HIÉRARCHIE des modes de traitement : > Prévention > Valorisation matière > Valorisation énergétique > Enfouissement Enjeux : Quelles modalités de gestion des biodéchets pour notre territoire?

4 Biodéchets des ménages et des professionnels t Prévention : non production (gaspillage alimentaire) ou valorisation sur place (lombri/compostage, broyage / paillage, poules ) Déchets alimentaires t Déchets verts t Déchèteries t Collecte Sélective Co-compostage Site écologique de La Buisse 583,81 HT /t Collecte sélective 37,75 HT /t (2/3 pop desservie) Compostage Ordures ménagères résiduelles = t (14%) avec effluents agricoles t Déchèteries du nord du territoire Env 30 HT /t Compostage t Site écologique de La Buisse 46,66 HT /t Valorisation énergétique UVE Athanor La Tronche 230,56 HT /t

5 COLLECTE DES DÉCHETS ALIMENTAIRES EN PORTE A PORTE ET COMPOSTAGE INDUSTRIEL

6 Collecte des déchets alimentaires Flux : tous les déchets alimentaires solides non conditionnés ou déconditionnés (sans emballages) pas de déchets verts (hormis fleurs et plantes fanées) restes de préparation de repas, résidus de repas, produits alimentaires bruts périmés... dont SPAN Collecte sélective depuis 1999 : porte-à-porte, fréquence hebdomadaire (bi-hebdomadaire dans les centre-villes de 5 communes), benne bi-compartimentée (avec Omr) Population desservie : hors grands habitats collectifs estimatif 2015 : 66% ratio > 30 kg /hab Matériel : bioseau 10 L + sacs plastiques (cuisine) / bac roulant 240 L Déchets alimentaires Déchets alimentaires (tonnes) Ratio (kg par habitant) ,36 33, ,81 33, ,68 33, ,42 30, ,29 31, ,96 31,9

7 Compostage des déchets alimentaires Plate-forme de compostage depuis 2002 : marque THÖNI, capacité nominale de t /an (+20 à 30% de structurants), investissement 1,9 M (éligible à subventions à l époque) Minimum 5 mois Bonne qualité

8 Compost Aliment-Terre Production : 200 à 300 t /an Vente exclusivement aux particuliers (tarif 2016 : 15 TTC les 500 L) Amendement organique avec un apport élevé en matière organiques et éléments fertilisants : qualité proche des engrais organiques Conforme à la norme NFU et au label européen «amendement pour sol» Ecolabel 4 analyses par an par laboratoire agréé COFRAC

9 Agrément sanitaire Réception, manipulation et traitement de sous-produits animaux et produits dérivés (SPAN, catégorie C3) Nécessité d un agrément sanitaire selon règlement CE 1069/2009 du 21/10/2009 SPAN non destinés à la consommation humaine : élimination ou valorisation dans des conditions empêchant l apparition de risques susceptibles de compromettre la santé publique, animale ou environnementale Compostage : activité concernée via le règlement UE 142/2011 du 25/02/2011 (modifié par le règlement UE 294/2013 du 14/03/2013) Agrément sanitaire FR du 17/02/2012

10 Synergie avec les gros producteurs Apports via Redevance Spéciale (RS) Nombre d établissements concernés en 2015 : 246 (55% secteur public, 45% secteur privé) Nombre de points de collecte en 2015 : 459 Service de collecte identique aux particuliers : pas de collecte spécifique Tarif 2015 (par semaine) : incitation au tri des déchets alimentaires Tarifs non soumis à TVA

11 Synergie avec les gros producteurs Bilan RS 2015 : 50% des établissements font le tri des déchets alimentaires (25% des points de collecte) litres de dotation (pas de pesée spécifique) 85% secteur public ( litres, soit 80% de la dotation globale) et 15% secteur privé (9 000 litres, 20%) 3% 3% 5% 7% 8% Secteur d'activité des établissements sous RS qui trient les DA 7% 4% 4% 1% 3% 54% centre aéré centre d aide par le travail commerce de bouche Commune / Intercommunalité crèche entreprise IAA établissement de santé établissement scolaire magasin alimentaire / supermarché maison de retraite restaurant

12 Synergie avec les gros producteurs Apports directs, hors Redevance Spéciale (RS) Sur territoire : 1 structure (légumerie) mais arrêt Tarif 2015 : 93 HT /t (TVA 10%) Hors territoire : 2 structures (restaurants d entreprise) 114 t en 2015 Nombreuses demandes Tarif 2015 : 133,72 HT /t (TVA 10%)

13 Coût global DÉCHETS ALIMENTAIRES (prévention, pré-collecte, collecte et traitement) Coût à l habitant : DECHETS ALIMENTAIRES 2014 Coût complet en HT Coût aidé en HT Besoin en fiscalité en TTC Evolution Moy. nat 2014/ ,22 20,31 20,58 19,61 18,65 18,88 Coût à la tonne : DECHETS ALIMENTAIRES Coût complet en HT Coût aidé en HT Besoin en fiscalité en TTC ,35 646,45 20,58 2/3 des charges par la collecte Traitement : 99,15 HT /t DÉCHETS VERTS Traitement : 46,66 HT /t ,75 583,81 18,88-7,6% -8,2% -8,3% 20 Evolution 2014 / ,1% -9,7% -8,3% 344

14 Enjeux pour les collectivités Collecte des biodéchets : Quel périmètre? Ensemble des usagers ou gros producteurs, à géométrie variable dans le temps, redevance spéciale... Quelle production? Ratio soustrait aux OMr Quelles modalités? PAP, PAV.. Quel niveau de service? Fréquence... Quelle qualité d apports? Cas des produits alimentaires conditionnés... Quels coûts? Quelle prise en compte des contraintes d'hygiène? Agrément sanitaire Traitement des biodéchets : Compostage / lombricompostage individuel / compostage partagé Plate forme de compostage : quels coûts? quelles filières de vente du compost produit? qualité / traçabilité?... Méthanisation : montage de projets? valorisation énergétique (électricité ou chaleur)? valorisation agronomique via plan d épandage (digestat)?...

15 Merci pour votre attention Valentin Guerraiche Technicien Prévention Tri Compostage Communauté d agglomération du Pays Voironnais.