Commune de Carnin OCTOBRE 2014

Transcription

1 Révision Allégée du Plan Local d Urbanisme Rapport de Présentation Commune de Carnin

2 L e So m m a i r e P1 Le Sommaire page 1 La Procédure page 2 La Délibération page 3 Le Projet de Révision allégée page 4 Extrait de l article L du code de l urbanisme, créé par Ordonnance n du 5 janvier 2012 : I - Le plan local d urbanisme fait l objet d une révision lorsque l établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l article L , la commune envisage : - 1 Soit de changer les orientations définies par le projet d aménagement et de développement durables. - 2 Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière. - 3 Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance. La révision est prescrite par délibération de l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal. II - La révision est effectuée selon les modalités définies aux articles L à L Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fait l objet d un examen conjoint de l Etat, de l établissement public de coopération intercommunale compétent ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l article L , de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées au premier alinéa du I et au III de l article L III - Entre la mise en révision d un plan local d urbanisme et l approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions effectuées en application du dernier alinéa du II du présent article, une ou plusieurs modifications ou mises en compatibilité de ce plan. Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions effectuées en application du dernier alinéa du II du présent article peuvent être menées conjointement.

3 L a Pr o c é d u r e P2

4 L a Dé l i b é r a t i o n P3

5 L e Pr o j e t d e Ré v i s i o n Al l é g é e P4 1 - Le Pr o j e t d e Révision Al l é g é e Le PLU de Carnin a été approuvé le 14 septembre Il a fait l objet d une modification simplifiée approuvée le 13 janvier 2014, portant sur : - Le passage des parcelles A 347 et A 348 de la zone UAa à la zone 1AU. - La levée de l emplacement réservé n 7. - La possibilité de mettre en oeuvre des enduits de teinte blanche aux articles 11 : «Aspects extérieurs du règlement». Le présent projet de révision allégée concerne deux parcelles identifiées au PLU en zones Naturelles, à intégrer à la zone à urbaniser limitrophe 1AU : - les parcelles n et 1 280, qui se situent entre les zones 1AU et 2AU de la route d Annoeullin, pour une surface totale de m². Cette adaptation n a aucune incidence sur le Projet d Aménagement et de Développement Durable du PLU de Carnin. L extrait de cadastre du site 3 - La Modification d e la Pi è c e Gr a p h i q u e d u Rè g l e m e n t Le projet de révision allégée propose le passage des parcelles n 1 279, de la zone Naturelle en zone à urbaniser. Comme en témoignent la photographie aérienne, ces parcelles agricoles ne présentent ni boisement, ni éléments structurant du paysage. Les pratiques agricoles limitent également très fortement l intérêt écologique ou environnemental de ces deux parcelles. La vue aérienne du site 2 - Les Documents Concernés Le projet de révision allégée ne concerne que la pièce graphique du règlement et l Orientation d Aménagement et de Programmation Les autres documents du PLU restent inchangés.

6 L e Pr o j e t d e Ré v i s i o n Al l é g é e P5 La réintégration de ces parcelles en zone à urbaniser permet de développer et d optimiser des projets d habitat mixte qui répondent parfaitement aux objectifs définis dans le PADD: - Maintenir la diversité sociale et permettre à la plupart de disposer d un logement, permettant de répondre au parcours résidentiel. - Inscrire le développement urbain dans la forme concentrée du village existant, notamment en répartissant des petits secteurs de développement en frange immédiate du tissu urbanisé. - Renforcer le développement urbain au sein ou dans la continuité immédiate du tissu urbain existant. - Privilégier l urbanisation des secteurs desservis par un réseau d assainissement collectif pouvant être raccordé en gravitaire, sans installation technique spécifique. - Favoriser le développement de logements spécifiques à destination des jeunes au sein du centre village. 4 - En Co n c l u s i o n La révision allégée permet d optimiser la mise en oeuvre opérationnelle du Plan Local d Urbanisme de Carnin. A l exception de ces évolutions, le dossier de PLU reste inchangé. Comme le montre le tableau joint, le passage de ces parcelles N en 1AU a très peu d incidence sur les équilibres entre les secteurs urbanisés et les secteurs agricoles ou naturelles. Enfin, la conformité du PLU avec le Schéma Directeur de Développement et d Urbanisme de Lille et le projet de Schéma de Cohérence Territoriale reste parfaitement assurée, puisque: - ces documents n identifient aucune zone naturelle, - le compte foncier reste inférieur au 4,5 hectares de secteurs d extension urbaine autorisés par ces documents (3,05 hectares).

7 P6 Révision Allégée du Plan Local d Urbanisme de Carnin Le Rapport de Présentation Projet de Révision Allégée L Orientation d Aménagement et de Programmation avant révision allégée O C T O B R E L Orientation d Aménagement et de Programmation après révision allégée

8 L e Pr o j e t d e Ré v i s i o n Al l é g é e P7 La pièce graphique du règlement avant révision allégée La pièce graphique du règlement après révision allégée