REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE CHIMIE

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1 REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE CHIMIE approuvé par le Conseil du Département de Chimie le 19 février 2013 Article 1 - Le Département de Chimie 1. Le Département de Chimie se compose : a. des membres du Corps académique appartenant à la Faculté des Sciences, dont les activités principales d enseignement et/ou de recherche s effectuent dans la Faculté et relèvent de la Chimie ; b. des membres du Corps scientifique qui ne font pas partie du Corps académique (ci-après abrégé "Corps scientifique"), et relevant d'un service du Département ; c. des membres du PATGS relevant des services du Département ; d. des étudiants inscrits en chimie à la Faculté des Sciences. Article 2 - Le Conseil du Département de Chimie 1. Le Conseil du Département Chimie est constitué : a. de tous les membres du Corps académique relevant du département ; b. de 5 délégués (+ 5 suppléants) du Corps scientifique du Département ; c. de 5 délégués (+ 5 suppléants) du PATGS du Département ; d. de 5 délégués (+ 5 suppléants) des étudiants inscrits en chimie à la Faculté des Sciences. 2. Si le nombre de membres du Corps académique est supérieur à 15, le nombre de voix de ce Corps est ramené à Les membres du Département, délégués au Conseil d administration ou au Conseil facultaire, sont membres de droit du Conseil du Département. Leur présence au Conseil ne peut cependant modifier la parité des voix : 15 voix pour le Corps académique et 5 voix pour chacun des autres Corps. 4. L élection des délégués du Corps scientifique est organisée avant le dernier Conseil de l'année civile. Les mandats sont de 1 an; ils sont renouvelables. L'élection est organisée par les membres du Corps scientifique. Les nouveaux membres élus peuvent assister au dernier Conseil de l'année civile avec voix consultative mais ne siègent avec voix délibérative qu'à partir du premier Conseil de l année civile qui suit leur élection. 5. L élection des délégués du PATGS est organisée avant le dernier Conseil de l'année civile. Les mandats sont de 2 ans; ils sont renouvelables. L'élection est organisée par les membres du PATGS. Les nouveaux membres élus peuvent assister au dernier Conseil de l'année civile avec voix consultative mais ne siègent avec voix délibérative qu'à partir du premier Conseil de l année civile qui suit leur élection. 6. L élection des délégués étudiants est organisée selon le règlement du BES approuvé par le Conseil Facultaire du 18 novembre 2010 (voir Annexe 1). 7. Une liste des membres du Conseil du Département est établie annuellement et transmise à la Faculté après le dernier Conseil de l'année civile. 8. Tout membre du Corps académique de la Faculté des Sciences ou faisant partie d un service appartenant à la Faculté a la possibilité de faire valoir ses droits à être membre invité du Conseil du Département. Les demandes sont examinées, chaque année, lors du dernier Conseil de l'année civile. 1

2 Article 3 - Président, Vice-Président, Secrétaire 1. Le Conseil du département élit annuellement en son sein son Président, Vice-Président et Secrétaire au cours du dernier Conseil de l'année civile. 2. Le Président et le Vice-Président sont issus du Corps académique, sauf exception autorisée par le Doyen de la Faculté des Sciences, et proposés par le Corps académique. Ils sont élus séparément à la majorité simple et au scrutin secret. Leur mandat est d un an renouvelable deux fois. Après avoir achevé leur dernier mandat, ils ne peuvent être candidats à la même fonction qu après une interruption de 2 ans au moins. 3. Le Secrétaire du Conseil est choisi au sein du Conseil. Son mandat est d un an renouvelable. Article 4 - L Assemblée Plénière 1. L asssemblée plénière du Conseil est constituée de tous les membres du Conseil du Département. 2. Elle se réunit mensuellement selon un calendrier proposé par le Bureau du département. Ce calendrier peut être modifié, exceptionnellement, sur proposition du Bureau. 3. Les délibérations sont dirigées par le Président élu ou en cas d empêchement par le Vice-Président. Tout membre du Département peut participer aux délibérations du Conseil avec voix consultative. Toutefois, pour les débats concernant les personnes, seuls les membres du Conseil peuvent siéger. 4. Les ordres du jour sont envoyés aux membres du Conseil. 5. Les points soumis à un vote sont annoncés dans l ordre du jour. Après examen d un dossier, l assemblée plénière peut soit émettre un vote soit renvoyer le dossier en commission pour complément d information. Aucun quorum n est requis pour les votes de l assemblée plénière. Le vote est individuel. Il est secret à la demande d une personne. Il est toujours secret sur toutes les questions de personnes. En cas de parité, la proposition mise aux voix est rejetée. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Tous les délégués ayant participé à des discussions relatives à des questions personnelles sont tenus au secret. 6. Le procès-verbal des séances de l assemblée plénière est envoyé aux membres du Conseil de chimie avant la séance suivante de cette assemblée. Après approbation par le Conseil du Département, le procèsverbal est transmis à la Faculté. Article 5 - Le Bureau 1. Le Bureau est l organe exécutif et coordinateur du Conseil. Les membres du Bureau sont issus du Conseil et ont tous voix délibérative. 2. Le Bureau est constitué : a. du Président et du Vice-Président b. du secrétaire et du gestionnaire du site du département c. de 2 délégués du Corps académique d. de 2 délégués du Corps scientifique e. de 2 délégués étudiants f. de 2 délégués du PATGS 2

3 3. Le Bureau prépare les séances de l assemblée plénière, fixe l ordre du jour, transmet aux Commissions les questions qui lui sont posées par écrit ; il en informe alors l assemblée plénière. 4. Il a aussi droit d initiative pour proposer des sujets à traiter par les Commissions. 5. Il n a pouvoir de décision que dans les domaines où l assemblée plénière le lui a délégué et selon les modalités décidées annuellement par l assemblée plénière. Tout membre du Bureau peut toutefois demander que la proposition soit examinée par l assemblée plénière. 6. Même au cours de l examen d un point fixé, le Bureau peut décider, à la demande de trois de ses membres, de reporter la discussion ou le vote à une séance ultérieure en raison de l'insuffisance des documents soumis au Bureau pour fonder son appréciation. 7. Pour mettre une question à l ordre du jour, le Président doit être informé huit jours à l avance. S il s agit d une question liée à une échéance prévisible, le Bureau doit en saisir la Commission concernée au moins quinze jours ouvrables avant cette date. L inscription en urgence d un point à l ordre du jour n est acquise que si la moitié des membres du Bureau l agrée. 8. Tout membre du Conseil du département a la possibilité de faire partie du Bureau du Département en tant qu'invité, avec voix consultative. Les demandes sont examinées, chaque année, lors du dernier Conseil de l'année civile. Article 6 - Les Commissions 6.1. La Commission spéciale 1. La Commission spéciale a compétence exclusive au niveau du Département en matière de nomination, de promotion et de renouvellement des mandats du Corps académique. Sa compétence s étend également au changement d attribution et au retrait d enseignement visant les membres du même Corps. 2. Cette Commission statue sur rapport d une Commission scientifique. 3. Au cas où elle est appelée à se prononcer sur la nomination, la promotion ou le changement d attribution d un membre appartenant déjà à l Université, elle statue en outre sur un rapport pédagogique émanant de la Commission pédagogique. 4. La Commission spéciale est composée de tous les membres du Corps académique du Département, des délégués au Conseil d administration des membres du Corps scientifique qui appartiennent au Département, effectifs ou, à défaut, suppléants, et des délégués au Conseil d administration des étudiants qui appartiennent au Département, effectifs, ou à défaut, suppléants. Ils ont tous voix délibérative. Lorsque les étudiants ou les membres du Corps scientifique du Département n ont pas de représentant au Conseil d administration, ces corps sont représentés au sein de la Commission spéciale par leurs représentants au Conseil facultaire, effectifs, ou à défaut suppléants. Ils ont également voix délibérative Les Commissions scientifiques 1. Une commission scientifique est constituée lors de chaque demande de nomination, promotion au rang de 1er assistant et dans le corps académique. Elle remet un rapport sur la demande, qui est communiqué à l intéressé(e), au Conseil de Département et, le cas échéant, à la Commission de travail compétente. 2. Dans le cadre du Corps académique, la commission scientifique comprend au moins trois membres du Corps académique de la Faculté. Sa composition est décidée par la Commission spéciale. 3

4 3. Dans le cadre du Corps scientifique, la commission scientifique comprend au moins trois membres du Corps académique du Département et inclut le Chef de service et le Promoteur de recherche s il ne s agit pas de la même personne. Sa composition est décidée par le Conseil du Département La Commission nomination 1. La Commission nomination examine les dossiers de nomination, promotion et renouvellement dans le Corps scientifique. Les débats de la Commission nomination ne sont pas publics. 2. La Commission nomination est formée annuellement, lors du dernier Conseil de l'année civile. 3. La Commission nomination est constitutée : a. du président du Département b. de 10 membres du Corps académique c. d un délégué du Corps scientifique d. d un délégué étudiant e. d un délégué du PATGS 4. La commission respectera, autant que possible, la bonne représentation des membres du corps académique dans les différentes orientations du département. 5. Les membres du Corps Académique de la Commission ont voix délibérative. Les délégués Corps Scientifique, étudiant, et PATGS sont présents à titre d observateurs. Un quorum de 10 membres avec voix délibérative doit être atteint. La Commission, lorsqu elle établit un rapport, prévoit de s adjoindre trois membres supplémentaires en cas de rejet du rapport par le Conseil. Ces membres supplémentaires sont membres du Conseil et auront voix délibérative. La Commission les désigne dans son rapport. 1. Première nomination d assistant ou de chargé d exercices Lors d une première nomination d assistant ou de chargé d exercices, la Commission vote sur la recevabilité de chaque candidature. Elle écoute ensuite les propositions des titulaires des enseignements auprès desquels le poste est vacant et, après débat, procède par vote(s) au classement des candidats. Les titulaires des enseignements participent au débat avec voix délibérative. 2. Renouvellement d assistant ou de chargé d exercices Lors d un renouvellement d assistant, la Commission examine l avis pédagogique et le rapport de recherche rédigé par le candidat. Elle écoute l avis des titulaires des enseignements et du promoteur de recherche issu du département qui participent aux débats avec voix délibérative. 3. Nomination au rang de premier assistant Lors d une nomination au rang de 1er assistant, les chefs de service et promoteurs de recherche concernés par les candidatures, membres de la commission, se font suppléer. La Commission examine l ensemble des candidatures au cours de la même séance. Elle vote d abord sur la recevabilité de chaque dossier. Elle écoute séparément les candidats et les promoteurs de recherche concernés. La Commission intègre alors tous les éléments des dossiers, définit d éventuels critères de sélection et procède à un classement des candidats. En cas de parité de voix pour les premiers classés, un nouveau vote peut être effectué pour départager ceux-ci. 6. Dans tous les cas, un rapport circonstancié est présenté lors du Conseil de Département suivant, pour approbation à la majorité simple. En cas de rejet du rapport, les membres du conseil expriment leur opinion et donnent mandat à la commission nomination élargie de reconsidérer le rapport présenté et de transmettre son nouveau rapport ou classement directement à la Faculté. Un nouveau rapport circonstancié est alors présenté, pour information, au Conseil de Département suivant. 4

5 6.4. La Commission pédagogique 1. La Comission pédagogique rédige un rapport chaque fois qu une demande lui est transmise. Ce rapport est transmis prioritairement à la personne concernée et ensuite au Doyen de la Faculté et au Président du Conseil du Département pour être joint au dossier scientifique. Si la Commission pédagogique n est pas unanime, son procès-verbal comprendra un rapport de minorité. 2. La Commission pédagogique est formée annuellement, lors du dernier Conseil de l'année civile. 3. La Commission pédagogique est constituée : a. de 2 délégués du Corps académique b. de 2 délégués du Corps scientifique c. de 4 délégués étudiants Autres commissions 1. D autres commissions sont formées ou renouvelées annuellement au sein du Département lors du dernier Conseil de l'année civile. 2. Ces Commissions sont : a. la Commission Enseignement b. la Commission des Doctorats c. la Commission Coordination Pédagogique d. la Commission Relations Internationales e. la Commission Relations Industries 3. En outre, le Département peut créer des commissions «ad hoc» consultatives utiles à son fonctionnement. Article 7 - Modification du Règlement d Ordre Intérieur 1. Toute modification au présent règlement devra recueillir l approbation de ¾ des membres ayant droit de vote au Conseil. 2. Toutefois, si suite à une modification des statuts de l Université ou de la Faculté, une contradiction devait apparaître entre ceux-ci et les présents statuts, ces derniers devraient faire l objet d une adaptation immédiate levant cette contradiction. 5

6 Annexe 1 : Règlement du BES pour les délégués étudiants du département de Chimie La délégation étudiante au Conseil du Département se compose de cinq délégués (et des cinq suppléants) des étudiants du Département : un délégué de 1ère bachelier, un délégué de 2ème bachelier, un délégué de 3ème bachelier, un délégué 1ère maîtrise et un délégué de 2ème maîtrise. Les délégués et leurs suppléants sont élus annuellement. Les suppléants des délégués peuvent participer aux réunions du Conseil avec voix consultative. Ils n'ont voix délibérative qu'en cas d'absence de leur délégué effectif. Les candidats au poste de délégué étudiant doivent transmettre leur candidature au secrétaire du conseil de chimie durant le première semaine d'octobre. L'élection a lieu la deuxième semaine d'octobre et est laissée à la discrétion des étudiants. Les résultats des élections sont proclamés dans la semaine qui suit la date du scrutin. Les délégués prennent leur fonction lors du premier conseil de novembre. Toute personne intéressée peut introduire un recours contre l'élection devant le Conseil du département. Pour être recevable, le recours doit: - être écrit, daté, motivé et signé ; - être introduit durant la deuxième ou troisième semaine d'octobre. Le premier Bureau de département de novembre statue sur les recours après avoir entendu, s il le juge nécessaire ou à la demande des intéressés, ceux qui l'ont formulé et/ou ceux qui en font l objet. La décision du Bureau est sans appel. Le Bureau organise, s'il y a lieu, de nouvelles élections pour l'année considérée dans les dix jours ouvrables qui suivent le jour de la proclamation de l'annulation. 6