CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES *** ***

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1 CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES HÔTEL DU DÉPARTEMENT 23 rue Victor HUGO MONT-DE-MARSAN CEDEX TEL : FAX : *** APPEL D OFFRES OUVERT (Article 33 et 58 à 60 du code des marchés publics) *** OBJET DU MARCHÉ : Opération "un collégien, un ordinateur portable" Fournitures de logiciels bureautiques 1 ACTE D ENGAGEMENT LOT n 3 Fourniture de logiciels d antivirus pour poste Le présent acte d engagement comprend 10 feuillets numérotés de 1 à 10 1/1

2 A - IDENTIFIANTS : I/ CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES MARCHE n : Passation : Appel d Offres Ouvert (article 33 et 58 à 60 du CMP) C.C.P.: CCAG/ FCS Imputation budgétaire : Date de notification : Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Monsieur le Président du Conseil Général : H. EMMANUELLI dûment habilité par la délibération de la Commission Permanente du 21 janvier 2002 Désignation de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du Code des Marchés Publics Comptable assignataire : Madame le Chef du Service des affaires financières téléphone Monsieur le Payeur Départemental 36, place Joseph Pancaut MONT-DE-MARSAN Cedex téléphone II / CANDIDAT Renseignements concernant le candidat (-A compléter par le candidat-) : Indiquer le nom, l adresse, le n SIRET, code APE, Registre du commerce, n et ville d enregistrement au Répertoire des Métiers, n et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence à l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 2/2

3 B - ENGAGEMENT DU CANDIDAT Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle et téléphone : agissant pour mon propre compte * ; agissant pour le compte de la société * agissant en tant que mandataire du groupement solidaire pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du... * (* cocher les cases utiles et compléter les renseignements demandés en page 2 du document ) Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières et des documents qui y sont mentionnés, m engage sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par les documents visés ci-dessus, qui constituent l offre, à exécuter les prestations dans les conditions définies ci-après. Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.P. Les prix sont fixés avec des minimum et maximum tels que prévus dans le CCAP et s établiront conformément au bordereau de prix unitaire joint en annexe. Le candidat au marché complétera l annexe à l acte d engagement. MODALITÉS D EXÉCUTION Pas de sous-traitance Pour l exécution du marché, je n envisage pas de recourir à un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas-là, le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai présenter en nantissement est de. (en chiffres) Cas de sous-traitance 1. Sous-traitants connus à la remise des offres Les annexes jointes au présent acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées, indiqué dans chaque annexe, constitue le 3/3

4 montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. 4/4

5 Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée signifier acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Nota : Joindre à l acte d engagement une annexe par sous-traitant, constituant la demande d acceptation de celui-ci et d agrément de ses conditions de paiement du contrat de sous-traitance suivant le modèle ci-annexé. 2. Sous-traitants non connus à la remise des offres Les annexes jointes au présent acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé, en cours de marché leur acceptation à l autorité compétente. Nota : Joindre à l acte d engagement une annexe par sous-traitant, constituant la demande d acceptation de celui-ci et d agrément de ses conditions de paiement du contrat de sous-traitance suivant le modèle ci-annexé. DÉLAIS D EXÉCUTION DU MARCHÉ Ils sont fixés dans le C.C.P. à l article 5. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Il est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. PAIEMENTS La collectivité se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert (fournir un RIB) : au nom de : Établissement bancaire : Adresse : Numéro de compte : Clé : Code banque : Code guichet : BÉNÉFICE DE L AVANCE FORFAITAIRE Je ne renonce pas au bénéfice de l avance forfaitaire Je renonce 5/5

6 ORIGINE DES FOURNITURES Pays de l Union Européenne, France comprise Pays membre de l Organisation mondiale du commerce signataire de l accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) Autre Fait en un seul original à le Mention manuscrite «Lu et Approuvé» Cachet et Signature du candidat C. RÉPONSE DE L ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement : Pour: La SOLUTION DE BASE et les OPTIONS ci après énumérées : Le présent acte d engagement comporte annexe(s) énumérée(s) ci-après. Le marché a été reçu par la Préfecture A MONT-DE-MARSAN le le Signature 6/6

7 CADRE POUR FORMULE DE CESSION DE CRÉANCES (1) Formule d origine : Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : la totalité du marché (2) la partie des prestations évaluées à (en lettres) que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct la partie des prestations évaluées à et devant être exécutées par en qualité de co-traitant sous-traitant le (3) A Signature La part des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement est ramenée à : le(3) (1) A remplir par la collectivité en original sur une photocopie. Ne pas remplir si l acte d engagement correspond à une convention de prix. Dans ce cas, la A Signature 7/7

8 formule sera portée sur les marchés des services coordonnés. (2) Cocher la case utile. 8/8

9 ANNEXE N A L'ACTE D'ENGAGEMENT en cas de sous-traitance A IDENTIFIANTS Collectivité contractante : CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES Adresse Numéro du marché : Objet du marché : Nom et adresse du titulaire Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du Code des marchés publics : Monsieur le Chef du Service des Affaires Financières B PRESTATIONS SOUS-TRAITÉES Nature : Montant prévisionnel TVA comprise : MODE D'EMPLOI Les rubriques A et E sont remplies par le titulaire ou par le candidat. Si le sous-traitant est présenté au moment de l'offre, cet imprimé est joint à l'acte d'engagement dont il constitue une annexe. Si le sous-traitant est présenté en cours de marché, cet imprimé est adressé à la collectivité ou à l'établissement par une lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé. 9/9

10 C SOUS-TRAITANT Nom et prénom ou dénomination sociale : Forme juridique : Numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers : Ayant droit au paiement direct (1) Adresse : N'ayant pas droit au paiement direct (1) Téléphone : (1) Cocher la mention utile. Le présent acte spécial : a pour objet d accepter le sous-traitant et d agréer ses conditions de paiement est un acte spécial modificatif ; il annule et remplace celui du :... 10/10

11 D CONDITIONS DE PAIEMENT Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte y compris code banque code guichet clé RIB) : Avance Forfaitaire : le sous-traitant ne demande pas à bénéficier de l avance forfaitaire le sous-traitant demande à bénéficier de l avance forfaitaire ; il lui sera versé à ce titre une somme de. (maximum : 5 % du montant prévisionnel des prestations sous-traitées pendant les 12 premiers mois de leur exécution ; le montant de l avance forfaitaire à payer au titulaire sera réduit à due proportion) Moment de versement : La date de commencement d exécution du contrat de sous-traitance est la suivante : ; cette date sert de point de départ aux délais prévus à l article 96 ; cependant, si le sous-traitant est présenté après la conclusion du marché, le paiement de l avance forfaitaire au sous-traitant est subordonné, s il y a lieu, au remboursement de la partie de l avance forfaitaire versée au titulaire au titre des prestations sous-traitées. Moment de remboursement : L avance forfaitaire versée au sous-traitant sera remboursée dans les conditions fixées par les articles 87 et 115 du Code des marchés publics. Autres paiements : Modalités de variation des prix : elles sont identiques aux modalités prévues au marché Mode de règlement : virement Date ou mois d'établissement des prix : Pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : (1) Les sommes cumulées versées au titulaire du marché et au sous-traitant bénéficiaire du paiement direct ne doivent à aucun moment excéder celles qui résultent des clauses du marché et de ses avenants éventuels. En conséquence, et afin d'éviter des écrêtements lors des paiements, il importe que l'administration, avant de donner son agrément aux conditions de paiement, examine avec un soin particulier la bonne comptabilité du marché et du sous-traité en ce qui concerne la périodicité des versements et leurs montants respectifs. 11/11

12 E EXEMPLAIRE UNIQUE DU TITULAIRE (1) Le titulaire a rendu au représentant de la collectivité compétent pour signer le marché, l'exemplaire unique en vue d'une cession ou d'un nantissement de créances. Le représentant de la collectivité a modifié la formule d exemplaire unique du titulaire afin de tenir compte de la présente déclaration de sous-traitance. L'exemplaire unique a été remis à l'établissement de crédit et n'a pu être restitué. Toutefois, le titulaire a produit une attestation de l'établissement de crédit justifiant que la cession ou le nantissement de la créance est d'un montant tel qu'il ne fait pas obstacle au paiement direct de la part sous-traitée, ou qu'il a été réduit de manière à réaliser cette condition. ATTENTION! Si aucune de ces conditions n'est remplie, la sous-traitance est impossible. (1) Si la présentation du sous-traitant intervient au moment de l'offre, ne pas remplir cette rubrique. (2) En y portant une annotation qui peut être : "La part de marché que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramené à... environ. "Date et signature". F ACCEPTATION ET AGRÉMENT DES CONDITIONS DE PAIEMENT DU SOUS-TRAITANT Le candidat ou le titulaire présente le sous-traitant désigné ci-dessus Les conditions de paiement et les modalités de règlement du sous-traitant sont précisées par le candidat ou le titulaire, à la rubrique D du présent imprimé. Le représentant de la collectivité publique, compétent pour signer le marché accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A,le A,le A,le ( le candidat ou le titulaire ) ( le sous-traitant ) ( le représentant de la collectivité ) G NOTIFICATION DE L ACTE SPÉCIAL AU TITULAIRE La notification consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme de l'acte à son destinataire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal daté et signé du titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessus. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent acte spécial 12/12

13 A le Le titulaire, 13/13

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