FORMATIONS CE DUP - DP - CHSCT Comité d entreprise 5 jrs les 28/02 et 1, 2, 14, 15/03 à Strasbourg et à Mulhouse. Délégation unique du personnel 5 jrs

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1 FORMATIONS CE DUP - DP - CHSCT Comité d entreprise 5 jrs les 28/02 et 1, 2, 14, 15/03 à et à Délégation unique du personnel 5 jrs Délégué du personnel 4 jrs Délégué du personnel 2 jrs Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 3 jrs Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 5 jrs Initiation au rôle du CHSCT Délégation unique du personnel «3 en 1» les 7, 8, 9, 14, 16/03 à les 7, 8, 9, 16, 17/03 à les 23, 24/03 et 6, 7/04 à les 6, 7 et 12, 13/06 à les 23, 24 /03 à les 6, 7/06 à les 3, 4, 5/04 à les 15, 16, 17/05 à les 3, 4, 5/04 et 15, 16/06 à les 15, 16, 17/05 et 15, 16/06 à 1 jr le 1/06 à FORMATIONS COMPLEMENTAIRES ET THEMATIQUES Loi travail : ce que vous devez savoir 1,5 jr CE, DUP, CHSCT : Maîtriser la procédure de consultation De l obtention des informations à l avis motivé Décryptage juridique et comptable de la BDES Un atout pour la consultation des élus Qualité de vie au travail 1 jr La fonction de trésorier Les obligations de transparence Contrat de travail et droit disciplinaire 2 jrs S exprimer, tout un art 3 jrs Risques psycho-sociaux et document unique Des pistes pour une réelle prise en compte la matinée du 12/01 et la journée du 13/01 à la matinée du 3/02 et la journée du 13/02 à 1 jr le 6/02 à 1 jr le 7/02 à le 6/03 à le 10/03 à 2 jrs les 3 et 4/04 à et à 1 jr les 6 et 7/04 à les 12, 13/06 à les 27, 28/04 et 5/05 à les 8, 9 et 22/06 à le 4/05 à le 11/05 à La fiche de paie passée au crible 1 jr le 29/05 à Aptitude/inaptitude : l impact de la loi travail 1 jr le 1/06 à Prévention des risques psycho-sociaux : généralités 1 jr Connaître et coopérer avec le médecin du travail, agir pour la santé au travail 1 jr le 15/06 à le 16/06 à le 15/06 à le 16/06 à DEMI-JOURNEES D INFORMATION Le règlement intérieur du CHSCT 1/2 jr Les élus et la communication 1/2 jr Le règlement intérieur du CE est à actualiser 1/2 jr la matinée du 23/01 à l après-midi du 23/01 à la matinée du 10/02 à l après-midi du 10/02 à la matinée du 24/04 à l après-midi du 24/04 à Pour les formations proches en dates, vous trouverez ci-joints les programmes et les tarifs Pour tous renseignements, n'hésitez pas à nous contacter : Tél : / formation@ircos.fr - Site Internet : (espace collectif adhérents ou non adhérents) Décembre 2016

2 Public : CE, DUP, CHSCT, DP ou DS LOI TRAVAIL CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR Connaître les règles essentielles pour les instances représentatives du personnel issues de la loi du 8 août 2016 Une formation interactive Des exposés théoriques Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL : LES SUITES DES REFORMES REBSAMEN ET MACRON CHSCT : nouvelle mission et prise en charge des frais d expertise Formation des délégués du personnel : financement par le CE Visioconférence de la DUP Heures de délégation des salariés au forfait jours Base de données économiques et sociales Articulation des consultations entre le CCE et les comités d établissement, entre les CHSCT et l instance de coordination LES MESURES PHARES DE LA LOI TRAVAIL Place de la négociation d entreprise : réforme du code du travail, durée du travail, accords de préservation et de développement de l emploi Motif économique de licenciement Médecine du travail Principe de neutralité Discriminations, harcèlements et agissements sexistes Compte personnel d activité Droit à la déconnexion Télétravail Depuis la loi Travail du 8 août 2016, le CE peut financer la formation des DP sur son budget de fonctionnement. de moins de 50 salariés : 314 / stagiaire à partir de 3 inscrits : 271 / stagiaire de plus de 50 salariés : 358 / stagiaire à partir de 3 inscrits : 305 / stagiaire Entreprise non adhérente à l IRCOS : 461 / stagiaire de moins de 200 salariés : de plus de 200 salariés : Entreprise non adhérente à l IRCOS : déjeuner du 2 e jour inclus 2 limité à 12 personnes par session, déjeuner en sus matinée du 12 et journée du 13 janvier 2017 matinée du 3 et journée du 13 février 2017

3 Demi- journées d information LE REGLEMENT INTERIEUR DU CHSCT Le règlement intérieur du CHSCT, désormais obligatoire, doit intégrer les changements issus des lois Rebsamen (du 17 août 2015) et Travail (8 août 2016) Organisation des travaux, consultations, réunions, visioconférences sont désormais des modalités à prévoir dans le règlement intérieur. Venez découvrir les nouveautés et vous sensibiliser à la nécessaire sécurisation de vos pratiques lors des demi-journées d information proposées par le secteur formation de l IRCOS : Ordre du jour Lundi 23 janvier 2017 de 9h30 à 11h30 à de 14h30 à 16h30 à Adhérents IRCOS : invités / Non-adhérents IRCOS : 50 Coupon d'inscription à retourner avant le 9 janvier 2017 à l'ircos : formation@ircos.fr - fax : Inscription en ligne sur (espace collectif adhérent / rubrique formation agenda ou espace collectif non adhérent) Les inscriptions seront enregistrées dans l ordre d arrivée et pour permettre au plus grand nombre d élus d y assister, nous recommandons que seul 3 personnes par entreprise y participent. Toutefois, une option peut être posée pour les collectifs souhaitant venir plus nombreux, une confirmation sera envoyée 15 jours avant la rencontre. Merci de votre compréhension Lundi 23 janvier 2017 de 9h30 à 11h30 à Adhérent IRCOS : invité Lundi 23 janvier 2017 de 14h30 à 16h30 à Non adhérent IRCOS : 50

4 CE, DUP, CHSCT MAITRISER LA PROCEDURE DE CONSULTATION de l obtention des informations à l avis motivé Public : CE, DUP, CHSCT, DS Maîtriser la procédure d information / consultation Prendre en compte et analyser une situation d'entreprise sous ses différents aspects Construire l'argumentaire en fonction des enjeux pour les salariés Préparer un avis motivé et le présenter en séance plénière Une formation interactive Des exposés théoriques Des exercices pratiques Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques LE CADRE LEGAL DE LA CONSULTATION La procédure d information / consultation et les délais applicables Les thèmes de consultation du CE et du CHSCT L articulation entre les comités d établissements et le CCE, entre les CHSCT et l instance de coordination La valeur juridique de l avis motivé L avis motivé unique : cas spécifique de la DUP «3 en 1» LA METHODOLOGIE DE LA CONSULTATION La détermination du délai de consultation L analyse des informations transmises et les impacts pour les salariés La rencontre avec les salariés La rédaction et le vote de l avis motivé Le positionnement du collectif ETUDE DE CAS : rendre un avis motivé de moins de 50 salariés : 215 / stagiaire / jour à partir de 3 inscrits : 186 / stagiaire / jour de plus de 50 salariés : 244 / stagiaire / jour à partir de 3 inscrits : 209 / stagiaire / jour Entreprise non adhérente à l IRCOS : 313 / stagiaire / jour de moins de 200 salariés : / jour de plus de 200 salariés : / jour Entreprise non adhérente à l IRCOS : / jour 6 février 2017 Nous consulter 1 déjeuners inclus 2 limité à 12 personnes par session, déjeuner en sus

5 DECRYPTAGE JURIDIQUE ET COMPTABLE DE LA BDES Un atout pour les consultations des élus Public : CE, DUP, CHSCT, DP, DS Permettre aux élus d accéder facilement aux informations pertinentes Connaître le cadre légal des consultations annuelles du CE Comprendre les enjeux de la BDES Faire le lien entre la BDES et les consultations obligatoires Une formation interactive Des exposés théoriques Des exercices pratiques Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques REGROUPEMENT DES CONSULTATIONS ANNUELLES DU CE Les trois consultations issues de la loi Rebsamen du 17 août 2015 : - consultation sur la situation économique et financière - consultation sur les orientations stratégiques - consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l emploi Le recours à expert-comptable Les adaptations possibles par accord d entreprise BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES RECONFIGURÉE : SUPPORT OBLIGATOIRE DES CONSULTATIONS ANNUELLES DU CE La mise en place de la BDES Le contenu de la BDES Les modifications apportées par les lois Rebsamen et Travail Les liens entre les trois consultations annuelles et la BDES ILLUSTRATION PRATIQUE A TRAVERS LES INFORMATIONS FINANCIERES CONTENUES DANS LA BDES Trouver les informations financières contenues dans la BDES Le lien entre les documents financiers et la BDES L utilisation et l analyse des informations financières contenues dans la BDES Depuis la loi Travail du 8 août 2016, le CE peut financer la formation des DP sur son budget de fonctionnement. de moins de 50 salariés : 215 / stagiaire / jour à partir de 3 inscrits : 186 / stagiaire / jour de plus de 50 salariés : 244 / stagiaire / jour à partir de 3 inscrits : 209 / stagiaire / jour Entreprise non adhérente à l IRCOS : 313 / stagiaire / jour de moins de 200 salariés : / jour de plus de 200 salariés : / jour Entreprise non adhérente à l IRCOS : / jour 7 février 2017 nous consulter 1 déjeuners inclus 2 limité à 12 personnes par session, déjeuner en sus

6 COMITE D ENTREPRISE Public : CE Connaître le rôle et les attributions du comité d'entreprise Maîtriser le fonctionnement et les moyens d action S approprier la procédure d information / consultation Appréhender les clés de lecture des comptes de l entreprise Mesurer les enjeux d une politique sociale et culturelle Une formation interactive Des exposés théoriques Des exercices pratiques Des supports pédagogiques : fiches et conseils pratiques COMPRENDRE LE RÔLE ET LES ATTRIBUTIONS DU CE Le rôle et les attributions du comité d entreprise Les rôles des autres institutions représentatives du personnel et la complémentarité Cas particulier articulation, comité d établissement / CCE FAIRE FONCTIONNER LE CE La composition du CE Les réunions du CE Les réunions communes avec les autres IRP Les commissions du CE Le règlement intérieur du CE EXERCICE : l ordre du jour et le procès-verbal CONNAÎTRE LES MOYENS D ACTION DU CE Les heures de délégation, le déplacement et la circulation, le local et le statut de salarié protégé La communication avec les salariés Le droit d alerte économique Le recours aux experts Le délit d entrave et les alternatives Les budgets du CE et le rapport de gestion QUIZZ : les budgets MAÎTRISER LE DROIT A L INFORMATION- CONSULTATION DU CE La représentation de l intérêt collectif des salariés La procédure d information / consultation et l avis motivé L agenda des consultations annuelles du CE La base de données économiques et sociales ETUDE DE CAS : rendre un avis motivé IDENTIFIER LES CLES DE LECTURE DES COMPTES DE L ENTREPRISE Le schéma économique de l entreprise (secteur marchand ou non marchand) Initiation aux documents comptables de synthèse Les principaux ratios d analyse financière EXERCER LE RÔLE SOCIAL ET CULTUREL DU CE La notion d activité sociale et culturelle La réflexion sur la politique sociale et culturelle du CE ATELIER : construire sa politique sociale et culturelle 6 de moins de 50 salariés : 215 / stagiaire / jour à partir de 3 inscrits : 186 / stagiaire / jour de plus de 50 salariés : 244 / stagiaire / jour à partir de 3 inscrits : 209 / stagiaire / jour Entreprise non adhérente à l IRCOS : 313 / stagiaire / jour de moins de 200 salariés : / jour de plus de 200 salariés : / jour Entreprise non adhérente à l IRCOS : / jour 1 déjeuners inclus 2 limité à 12 personnes par session, déjeuner en sus 28 février, 1 er, 2 mars et 14, 15 mars février, 1 er, 2 mars et 14, 15 mars 2017