Alexandre Grevet CEDER SON ENTREPRISE PREPARER - ANTICIPER - OPTIMISER. Ä jour des dernieres reformes fiscales EYROLLES #

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1 Alexandre Grevet CEDER SON ENTREPRISE PREPARER - ANTICIPER - OPTIMISER Ä jour des dernieres reformes fiscales EYROLLES #

2 Introduction 9 Quappelle-t-on cession? 9 L'objectif de l'ouvrage 10 Ä qui s'adresse cet ouvrage? 10 Plan de l'ouvrage 10 Avertissement ä l'intention des lecteurs 11 PAÜTIE % ORGANISER L'ENTREPRISE AVANT LA CESSION Chap}r& L'auditde l'entreprise 15 Organisation 15 L'entreprise artisanale: l'exploitation d'une boutique, d'un restaurant 16 L'entreprise en solo (TPE): auto-entrepreneur, entrepreneur individuel sans salaries 17 La petite ou moyenne entreprise (PME-PMI) 18 Ressources humaines 19 Marche : produits, concurrence, partenaires 21 L'entreprise, son/ses metier(s) et ses clients 21 L'entreprise et la concurrence 21 L'entreprise et ses partenaires 22 Chafitre. L Transformer l'entreprise individuelle en societe 23 Les avantages 23 Les inconvenients 24 Les modalites du regime de report d'imposition 25 A quel entrepreneur s'adresse ce regime? 26 A quels apports s'adresse ce regime? 26 A quelle(s) forme(s) de societe s'adresse ce regime? 27 C.tapfre 3 Transformer une SARL en SAS 31 Les avantages 32 Les conditions et modalites 33 Les consequences fiscales du changement de forme sociale 34

3 6 CSder son entreprise CharifrA 4 Soriir l'immobilier de l'entreprise Les objectifs 35 Les consequences pour l'entreprise 37 Pour les societes ä l'impöt sur les sex irres 37 Pour les entreprises ä l'impöt sur le revenu 38 Rappel sur la plus-value 39 De l'entreprise proprietaire ä l'entreprise locataire 42 La detention et la gestion de l'immobilier d'exploilation 42 Acquisition de l'immobilier en nom propre ou pur ('mtfrmi'tiiüiir dune SO? 42 Les 3 s&juences/iscales de la detention de I'immobilit'r par la.sci 43 C\\a.v)\re-? Reviser la Situation financiere et fiscale 45 Assainir les comptes de l'entreprise 45 A l'actif du bilan 46 Au passif du bilan 51 Regulariser la Situation fiscale de l'entreprise 54 Le principe du contröle fiscal 54 La procedure speeifique du contröle sur demandc 54 Quei(s) repreneur(s) pour l'entreprise? 57 Les organismes specialises 57 La selection 59 PARTIE L CEDER L'ENTREPRISE Chajtire.? Les methodes de valorisation 63 Presenter l'entreprise 63 Quelle (s) methode(s) d'evaluation utiliser? 64 La valorisation par la methode mathematique ou patrimoniale La valorisation par la methode des multiples du RE ou de l'ebe L'evaluation par l'approche bancaire 69 Combinaison des methodes? 70 Lesmodalitesde lacession 73 Le financement du repreneur 73 Lapport du repreneur 73 L'emprunt bancaire 74 Le capital-investissement 75 Le pret d'honneur 76 Le credit vendeur 77

4 Sommaire Des pourparlers ä la cession affective 77 La lettre d'intention 77 Les engagementsfinanciers du cedant 78 La clause de complement de prix 82 Le protocole d'accord 82 Situation du couple et cession de l'entreprise 83 La cession de l'entreprise individuelle 83 La cession des droits sociaux (parts sociales) 84 PARTIE 3 FlSCALITE DE LA CESSION Cfia-pfr-c. L'exoneration des plus-values en fonction du montant des recettes 87 Conditions 87 Plafonnement et limites de l'exoneration 88 Cfiaplrc. Kt L'exoneration des plus-values en fonction de la valeur des elements cedes 91 Conditions ä respecter 92 Plafonnement et limites de l'exoneration 92 Clnnp{r<z U L'exoneration des plus-values pour depart ä la retraite 95 Dans une entreprise dont les benefices sont imposes ä l'impöt sur le revenu 95 Conditions relatives ä l'entreprise 96 Conditions relatives ä l'exploitant ou l'associe 96 Conditions relatives ä la nature des biens cedes 97 Conditions relatives au delai entre cession(s) et cessation d'activite 97 Dans une societe dont les benefices sont imposes ä l'impöt sur les societes 99 Conditions relatives ä la societe 100 Conditions relatives au dirigeant 100 Conditions relatives aux droits sociaux cedes 101 Conditions relatives au delai entre cession(s) et cessation d'activite 101 L'exoneration de la plus-value en cas de cession au sein du groupe familial (cession intrafamiliale) 103 Conditions relatives au cedant 103 Conditions relatives au cessionnaire et aux cessions posterieures 104 Les limites du regime 104

5 8 ueder son entreprise \3 L'imposition forfaitaire «entrepreneurs» 107 Conditions relatives ä la societe 108 Conditions relatives ä l'entrepreneur 108 Conditions relatives ä la detention des droits sociaux 109 Cfia-pitri H L'exoneration ä l'issue du delai de report d'imposition en cas de reinvestissement m Conditions relatives ä la societe dont les droits sociaux sont cedes 112 Conditions relatives au cedant 112 Conditions relatives au reinvestissement 112 Conditions relatives ä la societe dans laquelle est realise le reinvestissement 113 PARTIE + LA PERIODE P0ST-CESSI0N Cliayi-frc La periode d'accompagnement 117 Accompagner comme tuteur 117 Les conditions 117 La Convention de tutorat 118 Les precautions 118 Accompagner comme salarie de l'entreprise cedee 119 Lesmodalitis 119 Le cumul emploi-retraite 119 Les limites 120 Accompagner comme independant 120 Les modalitis 120 Les differentes formes de poursuite d'activite Comparatij La fiscalite apres cession 125 La remise en cause des reductions d'impöt pour investissements PME 125 L'impöt de solidarite sur la fortune (ISF) 126 Determination du patrimoine net taxable Calcul de l'isf Les reductions d'isf 129 Modalites declaratives 129 Annexes!3l Liasses fiscales 133 Bibliographie 137 Index 139