Anticiper la gestion d'un séisme dommageable

Anticiper la gestion d'un séisme dommageable Anticipare la gestione dei danni di un terremoto

Atelier 1 groupe de travail sismique franco-italo-suisse du projet Interreg Alcotra RiskNET Atelier 1 gruppo di lavoro sismico franco-italo-svizzero del progetto Interreg Alcotra RiskNET Anticiper la gestion

Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements

Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements du 31 mai 2000 Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 10, al. 3 bis, de la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale 1, arrête: Section

REPONSE OPERATIONNELLE DU SDIS 06 FACE A UN EVENEMENT SISMIQUE Patrick BAUTHEAC Directeur Départemental des Services d incendie des Alpes Maritimes

Atelier 1 groupe de travail sismique franco-italo-suisse du projet Interreg Alcotra RiskNET Atelier 1 gruppo di lavoro sismico franco-italo-svizzero del progetto Interreg Alcotra RiskNET Anticiper la gestion

Registre fédéral des bâtiments et des logements. Dossier technique pour l échange des données via les services Web

Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Infrastructure statistique Registre fédéral des bâtiments et des logements Services Web Dossier technique pour l échange des

alarme incendie (feu non maîtrisable)

INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état

Projet: Stratégie de la mensuration officielle

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS Projet: Stratégie de la mensuration officielle pour les années 2016 à 2019 Projet de texte du 27.02.2015 Editeur

JERI 2014 Expérience du canton de Fribourg en matière de revêtement phonoabsorbant

Tiefbauamt TBA Expérience du canton de Fribourg en matière de revêtement phonoabsorbant 25 novembre 2014 André Magnin, Ingénieur cantonal, chef du Service des ponts et chaussées Direction de l aménagement,

LE DFS A 1 AN! BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DU DÉPARTEMENT DE LA FORMATION ET DE LA SÉCURITÉ. Sion, le 15 mai 2015

LE DFS A 1 AN! BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DU DÉPARTEMENT DE LA FORMATION ET DE LA SÉCURITÉ Sion, le 15 mai 2015 LE DFS, C EST. 11 SERVICES (5 DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET 6 DANS LE DOMAINE DE LA

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Ordonnance sur les services de certification électronique

Ordonnance sur les services de certification électronique (OSCert) 784.103 du 12 avril 2000 (Etat le 23 mai 2000) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 28, 62 et 64 de la loi du 30 avril 1997 sur les

1. Introduction 2. Localiser un séisme 3. Déterminer la force d un séisme 4. Caractériser le mécanisme de rupture d un séisme

Partie II Les paramètres des séismes Séisme: libération d énergie destructrice à partir de la magnitude 5 Prévision sismique: déterminer l aléa sismique Étude du mécanisme de rupture de la faille 1. Introduction

MESURE DE L ÉNERGIE ET DES FLUIDES

MESURE DE L ÉNERGIE ET DES FLUIDES MESURER EN CONTINU TOUTES VOS CONSOMMATIONS D ÉNERGIE ET DE FLUIDES POUR PERMETTRE UNE OPTIMISATION DE VOS PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Instrumenter vos immeubles à

P RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance

P RO - enfance Plateforme Romande pour l accueil de l enfance Rapport de la phase d analyse 1. Résumé Le présent document contient la description du déroulement et des résultats de la phase d analyse des

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

LOI 142.01 sur le contrôle des habitants (LCH)

Adopté le 09.05.98, entrée en vigueur le 0.07.98 - Etat au 0.0.0 (en vigueur) LOI.0 sur le contrôle des habitants (LCH) du 9 mai 98 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de loi présenté par le

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 O:\Ifw-daten\IFW-FF\14 FinMaerkte_FinPlatzPolitik\143.2 FM CH Statistik\Publ Kennzahlen\Kennzahlen_Dezember08\Internet\Kennzahlen_CD-

Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, Sur la proposition du Conseil communal, a r r ê t e :

relatif à diverses cessions immobilières au domaine public communal et au domaine privé ainsi qu à l inscription d une servitude Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir, gratuitement,

Stratégie nationale pour la protection des infrastructures critiques

Stratégie nationale pour la protection des infrastructures critiques du 27 juin 2012 2012-1098 7173 Condensé Les infrastructures critiques garantissent la disponibilité de biens et de services d importance

Caisse de pension et propriété du logement/

Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux

LOI 142.01 sur le contrôle des habitants (LCH)

Adopté le 09.05.1983, entrée en vigueur le 01.07.1984 - Etat au 01.01.2015 (en vigueur) LOI 142.01 sur le contrôle des habitants (LCH) du 9 mai 1983 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de loi

DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE

CAISSE DE PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL RUE DU PONT 23 CH 2300 LA CHAUX-DE-FONDS DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Données personnelles - Données de l objet Plan financier Veuillez

Mensuration officielle Plan de conservation et d archivage de données et de documents (PCA)

Directive du 23 juin 2014 (état au 29 janvier 2015) Mensuration officielle Plan de conservation et d archivage de données et de documents (PCA) Editeur Groupe de travail «Archivage de données de la MO»

I Mise en place d un SIG pour la gestion des équipements sur les routes départementales de la Loire I

I Mise en place d un SIG pour la gestion des équipements sur les routes départementales de la Loire I I Déroulement de la présentation I Les missions de la cellule programmation Le patrimoine routier Le

Statistique sur l encours des crédits

Statistique sur l encours des crédits COMMENTAIRES I. REMARQUES GÉNÉRALES OBJET DE L ENQUÊTE L enquête englobe tous les crédits et engagements portant sur l octroi de crédits au secteur non bancaire. Sont

Canton de Neuchâtel. Guichet unique et vote électronique «Une nouvelle dimension» Tecnologia e diritto Il governo elettronico

Canton de Neuchâtel Guichet unique et vote électronique «Une nouvelle dimension» Tecnologia e diritto Il governo elettronico Bellinzona, giovedì 18 maggio 2006 Historique du projet Démarrage du projet

Les déductions fiscales. Déclaration Déclaration d impôt d impôt 2009 2009

Les déductions fiscales Déclaration Déclaration d impôt d impôt 2009 2009 1 2 lois modifiées En 2007, le Grand Conseil s est prononcé en faveur des baisses fiscales inscrites dans : la Loi sur les impôts

LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE

LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE Feuille officielle numéro 41, du 19 octobre 2012 Référendum facultatif: délai d'annonce préalable: 8 novembre 2012 délai de dépôt des signatures: 17 janvier

2 - Quels sont les intérêts des exercices?

FICHE N 29 : LES ENTRAÎNEMENTS - EXERCICES DE SIMULATION 1 - Qu est-ce qu un exercice? Les exercices servent à mettre en œuvre de manière pratique les dispositions prévues dans le PCS en se substituant

Répartition des tâches entre les assurances et les pouvoirs publics dans le domaine des dangers naturels

Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral de l environnement OFEV Décembre 2012 Répartition des tâches entre les assurances et les

Statistique sur l encours des crédits

Statistique sur l encours des crédits COMMENTAIRES I. CARACTÉRISTIQUES DE L ENQUÊTE OBJET DE L ENQUÊTE L enquête englobe tous les crédits et limites accordés au secteur non bancaire. Les opérations sur

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

État des RISQUES Naturels et Technologiques

État des RISQUES Naturels et Technologiques Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 64600 ANGLET Tél : 05.59.52.20.93 Fax : 05.59.42.05.65 Page 1 / 10 Art. L. 125-5 I du Code de

520.1 Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) du 4 octobre 2002 (Etat le 12 juillet 2005) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art. 61 de la Constitution

Encouragement à la propriété du logement

Encouragement à la propriété du logement Quiconque désire réaliser son rêve de posséder son logement peut utiliser pour le financer les fonds qu il a épargnés au titre de la prévoyance professionnelle.

Modèle de données pour la planification des réseaux de cheminements piétons

Office fédéral des routes OFROU GeoplanTeam SA dipl. Ing. ETH/SIA Hutzli+Kluser Mensurations Géoinformatique Technique environnementale Modèle de données pour la planification des réseaux de cheminements

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur

LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve

Etat des Risques Naturels et Technologiques

Etat des Risques Naturels et Technologiques Articles L 125-5 et R 125-26 du code de l environnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral

520.1 Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) du 4 octobre 2002 (Etat le 1 er février 2015) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art. 61 de la Constitution

Effondrements et affaissements du sol, la Wallonie vous accompagne

Un colloque inédit sur les techniques de prévention et la gestion de crise 3 avril 2014 - centre culturel «La Marlagne» - Wépion Effondrements & affaissements du sol et assurance Bernard Desmet Assuralia

Proposition de crédit

Helvetia Compagnie Suisse d Assurances sur la Vie SA, Bâle Helvetia Compagnie Suisse d Assurances SA, Saint-Gall Proposition de crédit 1 er preneur de prêt (débiteur principal) Indications sur la personne

Directives techniques Coût de construction

CANTON DE VAUD DEPARTEMENT DE L ECONOMIE SERVICE DE L ECONOMIE DU LOGEMENT ET DU TOURISME RUE SAINT MARTIN 2 CAROLINE 7 BIS 1014 LAUSANNE & 021/316 64 00 - FAX 021/316 63 97 AIDE CANTONALE A LA CONSTRUCTION

Genève La Praille. SOVALP - Société simple de valorisation de terrains à Genève La Praille

SOVALP - Société simple de valorisation de terrains à Genève La Praille Genève La Praille Gestion de projets et de travaux Grand-Portes 2 1213 Onex Tel. +41 (0)22 792 12 63 Fax +41 (0)22 792 12 94 geneve@techdata.net

Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch

Les prêts hypothécaires Habiter chez soi www.bcn.ch Les financements hypothécaires Vu la valeur généralement élevée des biens immobiliers, il est usuel de faire appel à une banque, afin de participer au

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour vos chantiers 30.34.001/00 08/14 L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour votre chantier La construction d un bâtiment,

- britt.vanlooy@regiedergebouwen.be. - mariehelene.koolen@regiedergebouwen.be

L'État fédéral vend un immeuble de bureaux situé au centre en style néo Louis XVI. (anciennement cadastre et centre de relaxation pour le SPF Finances) Anvers, Minderbroedersrui 11 Vente de gré à gré par

Rémi BOVARD Ingénieur BSc HES en géomatique remi.bovard@heig-vd.ch

GESCO Gestion collaborative du domaine communal GIS / SIT 2010 Rémi BOVARD Ingénieur BSc HES en géomatique remi.bovard@heig-vd.ch Zürich, le 18 juin 2010 Projet Gestion collaborative du domaine communal

Organisation de l exploitation de la plateforme. Prestations de l OFS dans le cadre de l utilisation de sedex

Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Division Etudes démographiques et enquêtes auprès des ménages OFS, août 2012, Version 1.4 Organisation de l exploitation de la

Prêts pour l avenir. Dans vos propres murs. Devenir propriétaire: les clés pour réaliser son rêve.

Prêts pour l avenir. Dans vos propres murs. Devenir propriétaire: les clés pour réaliser son rêve. Prêts pour l avenir. Etre propriétaire est un rêve aussi vieux que le monde. Acquérir un logement, ce

Profil B ou profil E? Aide à la décision

Employée/Employé de commerce CFC Profil B ou profil E? Aide à la décision Introduction Le présent document sert d aide pour les acteurs qui participent au choix de la voie de formation la plus appropriée

STATUTS DU SYNDICAT POUR. TITRE I. Constitution, siège, durée et but du syndicat

1 STATUTS DU SYNDICAT POUR TITRE I. Constitution, siège, durée et but du syndicat ART. 1 Sous le nom de syndicat pour, il est constitué une association de propriétaires, régie par les art. 60 et ss du

Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain

Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain Approuvés par le Conseil fédéral le 10 juin 2015 Bilan de l AVS

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation

Résumé abrégé. des applications de. Tribut TAX et TAXEasy

Résumé abrégé des applications de Tribut TAX et TAXEasy TRIBUT SA, 3172 Niederwangen Tel 031 980 16 16 / FAX 031 980 16 19 Hotline: 08:00 12:00 031 980 16 17 Homepage: http://www.tribut.ch E-Mail: mailto:tribut@tribut.ch

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 1 21/01/2013 10:29:57 Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 2 21/01/2013 10:29:57 Planification d urgence La sécurité

Symposium e-gov Lausanne 3 mai 2012 Vision politique de la cyberadministration

Symposium e-gov Lausanne 3 mai 2012 Vision politique de la cyberadministration François Marthaler Conseiller d Etat VD Chef du Département des infrastructures Contenu u Objectifs et opportunités de la

Investir en Allemagne. toujours une bonne idee?

Investir en Allemagne toujours une bonne idee? Aspects juridiques présentés par Eckart von Malsen Paris, 2 décembre 2014 1 Partie I: Le marché de bureaux en Allemagne 2 INVESTIR EN ALLEMAGNE: Le marché

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/14/182 DELIBERATION N 13/084 DU 3 SEPTEMBRE 2013, MODIFIEE LE 5 NOVEMBRE 2013 ET LE 4 NOVEMBRE 2014, RELATIVE A LA COMMUNICATION

Construction d un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social et la Haute Ecole de santé Fribourg

Construction d un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social et la Haute Ecole de santé Fribourg Construction d un bâtiment de police Votation populaire du 9 février 2014 Chancellerie

Accidents dus à l électricité

Accidents dus à l électricité Inspection fédérale des installations électriques à courant fort - ESTI Gérard Scheuble 1 Quand faisons-nous une enquête? Selon l ordonnance RS 734.2 art. 16, Pour la SUVA,seulement

Le risque sismique : ce qui change

Le risque sismique : ce qui change Conséquences de la publication des décrets Intervenant Service Date Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr

Financement Hypothécaire. Financementhypothecaire.ch. Votre propre logement. Le prix du rêve. Constituer vos fonds propres.

Edition 2010 Financementhypothecaire.ch Votre propre logement Vous avez trouvé le logement de vos rêves? Ou peut- être ne songez- vous que depuis peu à devenir propriétaire? Cette brochure vous aidera

Application de l ingénierie des systèmes d information institutionnels au domaine financier dans le contexte des accords de Bâle II Abdelaziz KHADRAOUI Contact: abdelaziz.khadraoui@cui.unige.ch Forum International

Bienvenue auprès de l Assurance immobilière Berne (AIB) Entreprise

Bienvenue auprès de l Assurance immobilière Berne (AIB) Entreprise Nous assurons ce que vous avez construit sans pourquoi ni comment. Ainsi, l ensemble des propriétaires immobiliers des environ 400 000

sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels Le Grand Conseil du canton de Fribourg

7.0. Loi du novembre 964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat du 7 janvier 964 ; Sur la proposition

CREDIT D ETUDE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D UNE PASSERELLE SUR LE RHONE RELIANT LES COMMUNES D ONEX ET DE VERNIER.

DA 500 10.09 CREDIT D ETUDE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D UNE PASSERELLE SUR LE RHONE RELIANT LES COMMUNES D ONEX ET DE VERNIER. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, En 2009, les communes de

ech-0007 Norme concernant les données Communes

Normes en cyberadministration page 1 sur 8 ech-0007 Norme concernant les données Communes Titre Code Type Stade Norme concernant les données Communes ech-0007 Norme Implémenté Version 6.0 Statut Proposition

Formation en Management des ventes

Formation en Management des ventes Une formation pratique proposée par des professionnels expérimentés 2 séminaires : Manager et motiver une équipe commerciale (3 jours) Les outils du pilotage commercial

Observatoire Valaisan de la Santé

Observatoire Valaisan de la Santé 02 Sommaire Un Observatoire de la santé pour décider 03 - Un outil indispensable pour piloter le système de santé 03 Une création par étapes 04 Organisation et Mission

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde

P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du

Code civil suisse (forme authentique)

Code civil suisse (forme authentique) Avant-projet Modification du... L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du, arrête: I Le titre final du code civil est modifié

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS Les incendies de forêts ou les inondations sont les principaux risques majeurs qui peuvent

Business Continuity Plan de l AIG (BCP-AIG)

Journée d étude du 23 mai 2008 de la Société Suisse des Spécialistes en Protection-Incendie et Sécurité (SSPS) Business Continuity Plan de l AIG (BCP-AIG) L exemple de la pandémie Mercedes Tercier, Ingénieure

L assurance contre les dommages dus à des événements naturels

L assurance contre les dus à des s naturels I. Résumé L assurance des dus à des s naturels couvre les causés aux meubles et aux immeubles par les hautes eaux, les inondations, les tempêtes, la grêle, les

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence La sécurité s'exprime par plusieurs aspects : maintien de la tranquillité et de l'ordre public, sauvegarde de la sécurité

Suivi environnemental de réalisation (SER)

Assainissement définitif de la décharge industrielle de Bonfol Suivi environnemental de réalisation (SER) Commission d information et de suivi, séance du 11.12.2009 Grégoire Monin, directeur de CSD Porrentruy,

RAPPORT MUNICIPAL N 99 AU CONSEIL COMMUNAL

RAPPORT MUNICIPAL N 99 AU CONSEIL COMMUNAL Réponse à la motion de M. le Conseiller communal Tefik Rashiti "Nyon zone hors AGCS" Délégué municipal : Monsieur Daniel Rossellat Nyon, le 4 mai 2009 Monsieur

Formulaire d inscription

Modules complémentaires en vue d une admission dans une filière d une Haute Ecole Spécialisée dans le domaine Santé. Formulaire d inscription Je m inscris aux modules complémentaires en vue d une formation

Outils d archivage de l UNIL: du papier à l électronique

écoles suisses - 16 octobre Outils d archivage de l UNIL: du papier à l électronique Qui suis-je? Raphael Mottier, ingénieur HES en électronique A l UNIL depuis août 2009: 60% Service des archives gestion

L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 15 avril 2015 1 arrête:

(Droit du registre du commerce) Projet Modification du L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 15 avril 2015 1 arrête: I 1. Le titre trentième du code des obligations

SYSTEMES D ALERTE SISMIQUE

SYSTEMES D ALERTE SISMIQUE Fusce vitae purus sed lectus egestas dignissim. Morbi in pede a justo posuere ornare. Préparons nous d autres séismes arrivent! Page 5 Mots Clés : Alerte Spécifique : Système

Applications. Services. Provider

A S P Applications Services Provider ASP (Applications Services Provider) Descriptif général : Infolog met à disposition de ses clients une salle sécurisée (anti-effraction, climatisation, alimentation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

Dossier n 2011-02-120 Date : 21/02/2011 Propriétaire : STE BPM IMMOBILIER MR Patrick BEAUCHAMP SARL CERTIFICATIONS LUCOISES QUARTIER TAURELLES 83340 LE CANNET DES MAURES Tel : 04.94.609.295 - Fax : 04.94.734.050

Bilan décennal des catastrophes naturelles en France

Bilan décennal des catastrophes naturelles en France SOMMAIRE BILAN DÉCENNAL EN TERMES DE NOMBRE ET DE TYPE DE CATASTROPHES NATURELLES BILAN EN TERME DE VICTIMES.. 2 5 BILAN DÉCENNAL EN TERMES ÉCONOMIQUES

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE

2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES

RÈGLEMENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ

Services Industriels RÈGLEMENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ 1. Relation de distributeur à abonné Article premier. La commune de Moudon, par ses Services industriels Service du gaz appelé ci-après «le distributeur»,

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr

GUIDE PRATIQUE entreprises d assurance exerçant en Suisse Liechtenstein

GUIDE PRATIQUE pour les entreprises d assurance exerçant en Suisse et dont le siège se trouve au Liechtenstein portant sur les dispositions du droit suisse applicables à l exercice de cette activité pour

Compte-rendu Réunion générale. Grenoble, le 29 juin 2011 URBASIS

URBASIS Sismologie urbaine : évaluation de la vulnérabilité et des dommages sismiques par méthodes innovantes ANR09RISK009 URBASIS Compterendu Réunion générale Grenoble, le 29 juin 2011 Participants: J.

Responsabilités et assurances des architectes et de leurs partenaires modules d application

Responsabilités et assurances des architectes et de leurs partenaires modules d application Conception : Mis à jour le 15 décembre 2010 module d application Assurance et développement durable Cadre légal

La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments

La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1 er mai 2011 Janvier 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports

MUNICIPALITE PREAVIS N 4/2005 AU CONSEIL COMMUNAL

MUNICIPALITE PREAVIS N 4/2005 AU CONSEIL COMMUNAL Vente de la parcelle communale n 350, sise à l'avenue du Général-Guisan 16, à l Etablissement cantonal d assurance contre l incendie (ECA) Séance de la

Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) 444.1 du 20 juin 2003 (Etat le 1 er janvier 2012) L Assemblée fédérale de la Confédération

Loi sur la protection et l assurance des bâtiments

87.11 Loi sur la protection et l assurance des bâtiments du 5 mars 015 (première lecture) Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 18, alinéa,, alinéa 1 et 100 de la Constitution

Chancellerie fédérale Formation à la conduite stratégique (FCS) Edition française 2003. de conduite pendant, après et avant une crise AIDE-MÉMOIRE

Chancellerie fédérale Formation à la conduite stratégique (FCS) Edition française 2003 P R I N C I P E S de conduite pendant, après et avant une crise AIDE-MÉMOIRE Impression Éditeur: Formation à la conduite

Prêts hypothécaires. Des financements sur mesure

Prêts hypothécaires Des financements sur mesure Vous projetez d acheter un logement? Si vous rêvez de devenir propriétaire, vous allez commencer par rechercher le bien immobilier approprié. L analyse détaillée

concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz

concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz Installer l eau ou le gaz dans la région lausannoise nécessite de passer par une entreprise au bénéfice d une concession. A Lausanne et dans les communes

Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi) 1)

28 septembre 2004 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi) 1) Etat au 1 er juillet 2013 Le Grand Conseil de la République et