Accords ou organisations régionales de coopération économique ou de libre-échange dont est partie prenante le MAROC

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1 Accords ou organisations régionales de coopération économique ou de libre-échange dont est partie prenante le MAROC Dénomination de l'organisation/date d entrée en vigueur GRANDE ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE ARABE - GZLEA signé le 27 février 1981, entré en vigueur le 1er janvier 1998 Liste des pays concernés s'il y a lieu Mise en place progressive d'une zone de libre-échange entre les pays membres de la Ligue arabe : Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen, (sauf Djibouti, les Comores, la Mauritanie et la Somalie). Ce Programme prévoit un démantèlement progressif, pour arriver à l'exonération totale le 1 er janvier Le MAROC adhère au GATT en 1987, est membre de l OMC depuis 1994 UNION DU MAGHREB ARABE Traité signé le 17 février 1989 SYSTÈME DES PRÉFÉRENCES COMMERCIALES DE L ORGANISATION DE LA COOPÉRATION ISLAMIQUE (SPC-OCI) signé par le Maroc le 29 Septembre 1993 ACCORD D ASSOCIATION MAROC - UE Signé le 26 février 1996 et entré en vigueur le 1er mars 2000 SYSTÈME GLOBAL DE PRÉFÉRENCES COMMERCIALES ENTRE PAYS EN DÉVELOPPEMENT (SGPC) signature du protocole d'accession par le Maroc le 14 février 1997, entré en vigueur le 16 mars 1997, accession en 1998 Créée en février 1989 par le Maroc, la Tunisie, la Libye, la Mauritanie et l Algérie, l UMA est une organisation économique et politique dont le siège est à Rabat. Le Conseil des chefs d'état ne s'est plus réuni depuis Un accord de libre-échange a été paraphé en juin 2010 à Tripoli. Accord-cadre adopté en avril 1991, entré en vigueur en Le SPC-OCI est basé sur trois accords : accord-cadre, protocole sur le schéma du tarif préférentiel (PRETAS), les règles d'origine. Membres qui ont finalisé la procédure de l adhésion au SPC-OCI sont : Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis (ÉAU), Jordanie, Koweït, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar, Syrie, Turquie. Membres qui ont signé l'accord-cadre + PRETAS : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'ivoire, Djibouti, Égypte, Gambie, République de Guinée, Guinée-Bissau, Indonésie, Iran, Mauritanie, Nigéria, Palestine, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tunisie et Comores. Membres qui signé seulement l'accord-cadre sont : Gabon, Irak, Liban, Libye, Maldives, Ouganda, Sénégal, Tchad. L accord d association entre le Maroc et l'union européenne prévoit l'instauration progressive d'une zone de libre-échange industrielle à l'horizon 2012 et une libéralisation progressive des échanges agricoles. Membres : Algérie, Argentine, Bangladesh, Bénin, Bolivie, Brésil, Cameroun, Chili, Colombie, Cuba, République démocratique de Corée, Equateur, Egypte, Ghana, Guinée, Guyana, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Libye, Malaisie, Mexique, Maroc, Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Pérou,

2 Philippines, République de Corée, Roumanie, Singapour, Sri Lanka, Soudan, Thaïlande, Trinité et Tobago, Tunisie, Tanzanie, Venezuela, Vietnam, Yougoslavie, Zimbabwe.

3 ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE MAROC AELE signé le 19 juin 1997 et mis en application le 1er mars 2000 CEN-SAD - Communauté des États sahélo-sahariens ACCORD DE LIBRE-ECHANGE MAROC TURQUIE Signé le 7 avril 2004 et entré en vigueur le 1 er janvier 2006 L accord d association avec l'association européenne pour le libre-échange (AELE : Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein) prévoit pour les produits industriels un démantèlement progressif sur 12 ans à l'image du schéma de l'ue. Pour les produits agricoles et contrairement à l'ue, des concessions ont été échangées avec chacun des pays membres de l AELE. Organisation politique et économique regroupant 28 États africains, créée le 4 février 1998 avec l ambition de créer une zone de libre-échange. Membres : Bénin, Burkina Faso, République Centrafricaine, Comores (depuis 2007), Côte d'ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Gambie, Ghana (depuis 2005), Guinée (depuis 2007), Guinée-Bissau, Kenya (depuis 2008), Liberia, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie (depuis 2008), Niger, Nigeria, Sao Tomé-et-Principe (depuis 2008), Sénégal, Sierra Leone (depuis 2005), Somalie, Soudan, Tchad, Togo, Tunisie. L accord prévoyait l établissement d une ZLE industrielle sur 10 ans. Pour les produits agricoles, l accord a prévu un échange limité de concessions (réduction des DD dans la limite de contingents). Accord avec les pays arabes méditerranéens ACCORDS d AGADIR signé le 25 avril 2004, entré en vigueur le 27 mars 2007 ACCORD de LIBRE ECHANGE MAROC ETATS-UNIS Signé le 15 juin 2004 et entré en vigueur le 1 er janvier 2006 Accord conclu avec l'egypte, la Tunisie et la Jordanie en application de la déclaration d'agadir du 8 mai Cet accord vise la mise en place d'une zone de libre-échange quadripartite, tout en restant ouverte à tous les pays arabes méditerranéens. Le processus d adhésion du Liban et de la Palestine est en cours. Cet accord couvre les produits industriels, agricoles, agro- industriels et de la pêche originaires et en provenance de l un des pays contractants. Il s agit d un accord global qui touche à tous les secteurs de l activité économique allant du commerce de biens, de services à l investissement, au droit de la propriété intellectuelle, à l environnement, etc. L Accord prévoit : Une libéralisation progressive et maîtrisée du secteur agricole Exonération immédiate pour 56% des positions tarifaires marocaines ; Accès libre pour 44% environs des positions tarifaires américaines ; 12 listes de démantèlement avec des périodes de transition allant jusqu à 18 ans pour les USA (25 ans pour le Maroc) ; Application de contingents tarifaires pour certains produits très sensibles. Les produits industriels ont l accès libre sur les marchés respectifs des deux pays depuis le 1 er janvier 2015.

4 PROJET - ALECA MAROC UE Accord de Libre-Echange Complet et Approfondi PROJET - Accord commercial et d investissement du MAROC avec l Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) Pas signé PROJET - Accord commercial et d investissement du MAROC avec la Communauté Economique et Monétaire de l'afrique Centrale (CEMAC) Pas signé En cours de négociation depuis le 1 er mars Rounds de négociations se sont déroulés jusqu à présent : - 22 au 25 avril 2013 à Rabat - 24 au 27 juin 2013 à Bruxelles - 20 au 24 janvier 2014 à Rabat - 7 au 11 avril 2014 à Bruxelles UEMOA : Burkina Faso, Bénin, Guinée Bissau, Côte d Ivoire, Mali, Niger, Sénégal, Togo. 9 rounds de négociations depuis mars 2000, accord paraphé en 2008, pas encore signé. CEMAC : Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Guinée équatoriale et Tchad. Discussions en cours. Le MAROC a conclu un très grand nombre d accords commerciaux bilatéraux dont des accords de libre-échange dans certains cas : Pays d Afrique : Angola (1983), Bénin (1991), Burkina Faso (1996), Cameroun (1987), Centre Afrique (1986), Congo (1996), Côte d Ivoire (1995), Gabon (1974), Guinée (1977), Guinée Equatoriale (1986), Mali (1987), Niger (1982), Nigeria (1977), RDC (1972), Sénégal (1981), Tchad (1997). Pays Arabes : la plupart des partenaires sont membres du SGPC, SPC-OCI, GZLEA, OMC ou encore UMA. Toutefois, le Maroc a conclu des accords de libre-échange bilatéraux avec : Egypte (1998), Emirats Arabes Unis (2003), Jordanie (1998), Tunisie (1999). Pays d Asie et Océanie : Japon (1961), Corée du Nord (1975), Corée du Sud (1976), Inde (1981), Indonésie (1988), Pakistan (1994), Chine (1995), Malaisie (1997), Bangladesh (1999), Vanuato (2002), Vietnam (2002). Pays d Europe (outre ALE avec UE, AELE et Turquie) : Serbie (2005), Russie (1994), Bosnie Herzégovine (2016), Géorgie, Arménie (projet), Biélorussie (projet). Pays d Amérique (outre ALE avec Etats-Unis et accord avec Membres du SGPC : Bolivie, Equateur, Guyane, Nicaragua) : Canada (ALE en négociations depuis 2011, désormais en «stand-by»), Argentine (1987), Colombie (1995), Cuba (1973), Paraguay (2000), Pérou (2003), Salvador (1999), Uruguay (1999).

5 Commentaire : en Août 2015, le Ministère du Commerce marocain a lancé un AO pour une étude d impact de 4 ALE sur l économie marocaine (ALE avec le Canada, avec les Etats de l Afrique de l Ouest, avec la Communauté économique et monétaire des Etats de l Afrique centrale, et l accord sur l union douanière avec les pays arabes membres de la Grande zone de libre-échange arabe (GZLEA).