CONDITIONS DE LOCATION DU CHÂTEAU DE TARGNON Usage privé

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1 CONDITIONS DE LOCATION DU CHÂTEAU DE TARGNON Usage privé Article 1 : Description Nous entendons par : - Le propriétaire : SA Immosoirheid, La Lienne 6 à 4987 Stoumont, TVA Le client ou locataire : Toute personne ayant un contrat avec Immosoirheid ou qui loue via Ardennes-Étape ou un autre intermédiaire. - Membre du groupe : Toute personne qui séjourne et accompagne le locataire. - Le bâtiment ou château : Le château de Targnon. - Les gérants : Les personnes désignées par les propriétaires, en charge de la gestion. Article 2 : Objet, tarifs et garantie. Immosoirheid loue le château dans sa totalité, à savoir pour 28 à 30 personnes, ou en partie, avec une capacité de 14 ou 16 personnes. En louant le château, le locataire reconnaît accepter la description du château telle qu elle figure sur le site web ou sur le site d un de nos intermédiaires. Les tarifs s appliquent par semaine, week-end, mi-semaine ou week-end prolongé et s entendent hors charges, qui seront payées par déduction de la garantie locative. Les tarifs en vigueur sont décrits sur le document demande de réservation ou sur internet. La garantie sert à couvrir les dommages éventuels. Le montant de la garantie doit être réglé par virement bancaire. En cas de réservation directe via Château de Targnon le montant de l acompte pour la réservation sera transformé en garantie (voir article 3). Frais dommages : Les frais à charge du locataire sont les suivants : La consommation d énergie (électricité, chauffage) fixée sur la base des index des compteurs à l arrivée et au départ.

2 La taxe communale de séjour, qui est de 1 par nuit, par personne et par séjour. La location des draps de lit (obligatoire) : 7 par personne La location des serviettes de bain (en option) : 5,5 par personne Les brouettes de bois utilisées (+/- 15 blocs par brouette et en option) : 8 par brouette L enlèvement des déchets ménagers : forfait de 35 par séjour Le locataire doit entretenir le bien loué en bon père de famille et est responsable des dommages qu il causerait pendant son séjour. Tous les frais de réparation ou de rachat sont à sa charge. Un forfait de 250 est facturé pour le nettoyage, mais les tâches suivantes sont à charge du locataire : vaisselle ; évacuation et tri des déchets ; nettoyage des fours et du BBQ. À défaut d assurer une ou plusieurs de ces tâches, le locataire sera redevable de frais supplémentaires (25 /heure). Le locataire doit également remettre le mobilier à son emplacement d origine. Article 3 : Réservations La réservation d un séjour peut s effectuer via l un de nos intermédiaires ou directement sur notre propre site web. Pour réserver définitivement une période, il faut payer un acompte de pour l ensemble du château, et ce dans les 3 jours suivant la demande de réservation. (La garantie pour une semaine de location de l ensemble du château est de 2.000, et pour la moitié du château.) Ce montant doit être payé par virement bancaire. La lettre de confirmation de la location définitive envoyée par la suite doit être présentée à l arrivée. Lors du paiement, il est très important de mentionner la référence (numéro de réservation). La réservation ne sera définitive qu après réception de l acompte et du contrat signé. Deux semaines avant l arrivée, le montant total du loyer doit être payé par virement. L acompte sera alors transformé en garantie. Les charges, ainsi que les dommages éventuels, seront retenus sur le montant de la garantie. Le solde sera remboursé dans les 14 jours.

3 Article 4 : Réception et remise des clés À l arrivée, le locataire doit se présenter à l accueil pour prendre réception des clés. Les clés ne lui seront remises que si le loyer et la garantie sont intégralement payés. Tout dommage constaté à l arrivée doit être signalé par le locataire au gérant. Au départ, toutes les clés doivent être restituées. À défaut une somme de 30 par clé sera due. L arrivée est autorisée à partir de 16 heures et le départ doit s effectuer avant 10 heures. Le samedi, les départs sont autorisés jusqu à 18 heures. Article 5 : Capacité maximale Le gérant veillera à ce que la capacité maximale ne soit pas dépassée. Capacité du château : uniquement le premier étage : 16 personnes. Capacité de l ensemble du château : 30 personnes. En cas de non-respect de cette capacité, le gérant aura le droit de refuser des personnes. Lors de la réservation, le locataire doit fournir une liste détaillée de la composition du groupe. Toute modification doit être communiquée à l avance. Article 6 : Annulation de réservation et du contrat de bail Toute annulation d une réservation de la part du locataire doit être effectuée par écrit ou par mail. L acompte/la garantie reste dû (due) dans tous les cas. Si la location a déjà été payée, celle-ci est remboursée dans les 14 jours, comme suit : à 100% si l annulation s effectue jusqu à 2 mois avant le début de la période de location ; à 50% si l annulation s effectue jusqu à 1 mois avant la période de location ; à 25% si l annulation s effectue jusqu à 14 jours avant la période de location, sauf si l annulation s effectue dans les 8 jours avant la période de location. Dans ce cas, aucun remboursement n est effectué. Le gérant peut annuler un séjour en cas de force majeure avérée. Article 7 : Responsabilités Respect du domaine et du voisinage. En cas de dommage ou de bris causé par le locataire ou l un des membres du groupe, les frais consécutifs seront facturés au locataire ou déduits de la garantie. Tout dommage doit être signalé au gérant.

4 7.1: Animaux domestiques : autorisés seulement moyennant approbation préalable. En cas de nonrespect, le gérant pourra refuser aux locataires l accès au bâtiment. 7.2 : Respect du voisinage. Le bruit doit être limité après 22 heures. Article 8 : Utilisation de l espace de détente, du jacuzzi et de la piscine L espace de détente comporte les parties suivantes : sauna, hammam, espace de détente avec solarium, vestiaires et douches, ainsi que jacuzzi et piscine dans le jardin. L utilisation de ces espaces, ainsi que du jacuzzi et de la piscine, n est possible que moyennant l autorisation préalable du gérant. Les directives d utilisation de l espace bien-être, du jacuzzi et de la piscine doivent être STRICTEMENT respectées. Il est obligatoire de se doucher avant d utiliser le jacuzzi et la piscine. Chaque locataire doit garder l espace de détente propre et hygiénique. Après usage, il y a lieu de racler l eau, d enlever les serviettes et les verres vides et de remettre en place les sièges. Si les directives ne sont pas respectées, le gérant aura le droit de refuser l accès à l espace de bien-être, à la piscine et/ou au jacuzzi et ce sans dédommagement. Article 9 : Tribunal compétent Seuls les tribunaux de l arrondissement de Liège sont compétents en cas de conflit. Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des conditions de location et les accepte. En cas de nonrespect des conditions, il accepte les suites qui y seront données. Le locataire Date et signature.

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