La dépense courante de santé correspond à la consommation médicale totale :

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1 R6 = Dépenses de santé R6 = Dépenses de santé I. Définitions : La dépense courante de santé correspond à la consommation médicale totale : Consommation de soin et de biens médicaux et prévention individuelle (cela comprend : ce que les individus dépensent chaque année pour se soigner, les dépenses de prévention, de recherche, d enseignement, de gestion, d indemnités journalières et de subvention au système de santé). OCDE et OMS : L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Eurostat et l'organisation mondiale de la santé (OMS), utilisent depuis 2006 un concept commun pour comparer les dépenses de santé de leurs membres : la dépense totale de santé. La CSBM : Consommation de soins et de biens médicaux s est élevée à 175,7 milliards d euros en France, soit plus de 2500 par habitant et 9,2% du PIB. II. Problèmes : Une poursuite de la croissance de la consommation médicale : Constat : - On constate une progression ralentie de la CSBM depuis mais elle reste toujours importante. - Les dépenses hospitalières représentent toujours le poste le plus important mais leur part continue de diminuer. - Une diminution aussi pour la croissance des soins ambulatoires et des médicaments, mais leur poids important contribuent largement à la croissance de la CSBM. Causes : - Une augmentation de l offre de soins grâce aux progrès médicaux sans précédent, au grand nombre de médecins (qui sont davantage consultés et privilégient souvent une réponse médicamenteuse car payés à l acte ), au nombre de lits d hospitalisation.

2 - Une augmentation de la demande de soins car : on a une élévation du niveau de vie qui diminue le seuil de tolérance à la maladie et crée de nouveaux besoins, de + en + de personnes âgées, et une généralisation de la couverture maladie, ainsi qu une société plus stressante. Des transferts de charge vers les complémentaires santés et les ménages : - La part de la Sécurité sociale dans le financement de la CSBM reste importante mais diminue (76,3% en 2006 et 75,5% en 2009). - Au contraire, la prise en charge par les complémentaire augmente, ce qui fait que celles-ci haussent leurs tarifs et les ménages sont également davantage mis à contribution (franchises, parcours de soins, médicaments déremboursés). Cela pénalise les plus modestes et accroît les inégalités d accès aux soins qui se rajoutent aux inégalités de santé!!! III. Types de dépenses : Instruments de régulation : - La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) : Fixe chaque année l objectif national des dépenses d assurance maladie (Ondam). - Les syndicats des médecins et l Union nationale des caisses d assurance maladie (Uncam) signent des conventions médicales - La Haute Autorité de santé : Evalue la qualité et la sécurité des soins dans les établissements - Contrôles auprès de patients et médecins par les praticiens-conseils de la Sécurité sociale - Elaboration des lois par le Parlement Dépenses pour les malades : Consommation ou dépenses de soins et biens médicaux : - Soins hospitaliers - Soins de ville en cabinet ou centre de santé, actes d analyse effectués en laboratoire et les soins de cures thermales reconnus par la sécurité sociale. - Transports sanitaires. Les soins de longue durée : - Soins des personnes âgées en établissement ou à domicile

3 - Soins aux personnes handicapées en établissements. Indemnités journalières : Dépenses de préventions : Services de médecine préventive : - Eviter l apparition ou la complication des maladies et accidents via la médecine du travail, médecine scolaire, Protection Maternelle et Infantile. - L état prend en charge lutte contre les épidémies, l alcoolisme, toxicomanie, sida. - Les collectivités locales ont la charge des vaccinations, du planning familial, actions de prévention contre la tuberculose, les maladies vénériennes et le cancer. Prévention collective et contrôle sanitaire : - Actions à visée principalement sanitaire : contrôle des eaux, contrôle sanitaire aux frontières, campagnes permanentes d information et d éducation sanitaire. - Visée comportementale : lutte contre l alcool, tabac, drogues, campagnes en faveur des vaccinations et dépistages - Visée environnementale : hygiène du milieu, lutte contre la pollution, prévention des accidents du travail, veille, alerte. Dépenses en faveur du système de soins : Subventions du système de soins : - Prise en charge par la sécu d une partie des cotisations sociales des professionnels de santé. - Dotation versée par l assurance maladie au fonds d intervention pour la qualité et la coordination de soins (Ou FIQCS), l aide à la télétransmission. Formation : Formation du personnel médical, paramédical pour les enseignements suivants : Enseignement médical supérieur, école d infirmiers et d auxiliaires médicaux, Institut Pasteur, écoles militaires.

4 Recherche médicale et pharmaceutique : Dépenses affectées à la recherche médicale et pharmaceutique de différents organismes (Inserm, Institut Pasteur, Curie, Claude Bernard, CNRS, industries pharmaceutiques, hôpitaux publics ) Coût de gestion du système de santé : Représente l ensemble des coûts des organismes qui interviennent dans le système de santé : - Les différents régimes de sécurité sociale pour la gestion de l assurance maladie (y compris ARS) - Les mutuelles - Les assurances - Les instituts de prévoyance - Le fond CMU - Budget de fonctionnement du ministère de la santé - Financement publics ou prélèvements affectés au fonctionnement des opérateurs publics contribuant au pilotage du système de santé ou à la compensation des accidents médicaux IV. Mesures de réductions : La prévention : La prévention doit être une priorité : Les causes de mortalité entre 15 et 60 ans sont souvent évitables et relèvent de comportements à risque acquis pendant l'adolescence comme le déséquilibre alimentaire, les toxicomanies, l'alcoolisme, l'imprudence, la violence et les tendances suicidaires et sont parfois le résultat d'erreurs éducatives ou de perturbations relationnelles. Pour bien identifier l'origine des troubles, il faut développer l'éducation à la santé dans les familles et à l'école et mettre en place des sondages psychologiques pour savoir où placer la prévention en priorité. La stratégie globale de prévention : La protection de la santé concerne tous les domaines clés de l'activité communautaire. Il faut : - Améliorer l'information sur la santé.

5 - Développer un mécanisme de réaction rapide pour répondre aux grandes menaces sur la santé. - S'attaquer aux facteurs déterminants de la santé. Réduction des dépenses hospitalières : : Plan hôpital 2007 organisant progressivement la tarification à l activité des établissements publics et privés, et réformant la gouvernance des hôpitaux : Loi «hôpital, patient, santé et territoire» Réduction des coûts de la médecine de ville : Incitation des professionnels de santé à prescrire moins et plus efficacement : - Accords de bon usage des soins négociés lors des conventions médicales engageant les médecins à rendre leur pratique moins coûteuse, en échange de revalorisations tarifaires - Références médicales opposables (RMO) : règles de bonne pratique médicale entraînant le professionnel à des sanctions si celles-ci ne sont pas respectées - Dossier médical personnel (DPM) informatisé et sécurisé prévu pour chaque patient sur lequel figurera toute sa vie médicale. Intérêts : améliorer le suivi médical, coordonner les soins de ville et hospitalier donc diminuer le nombre des actes inutiles Limites : création facultative, masquage possible de certaines données par le patient. - Contrôle accru des arrêts de travail et montant des prescriptions Incitation des usagers à moins consommer : - Campagnes d informations - Instauration de parcours de soin coordonné : dès 16 ans, il faut choisir son médecin traitant, sinon le patient paie plus cher et est moins bien remboursé - Augmentation de leur participation à leurs dépenses de santé Développement de la politique du médicament : Encouragement à la production et à la prescription de génériques Médicaments génériques : Définition :

6 Ce sont des copies de médicaments existants déjà et dont le brevet est du domaine public. Ils sont moins chers puisqu'ils n'ont pas de coût de recherche et de développement. En Europe, la France est le pays où ils sont le moins développés. Les raisons : - Les médicaments originaux sont peu chers par rapport au reste de l'europe. - Les personnes âgées appréhendent le changement de médicament. - Grâce aux mutuelles, beaucoup de français ne souffre pas du coût. Comportements à encourager : - Médecins : les accords avec l'assurance maladie doivent faire évoluer positivement le recours aux génériques. - Pharmacies : recours à la substitution autorisée, effort de persuasion. - Malades : preuves que c'est sans risque. Les avantages : Il s'agit de : Réduire les coûts de l'assurance maladie. Financer la recherche et mieux couvrir certains secteurs