Le signalement de l'enfant en danger

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1 Le signalement de l'enfant en danger Formation présentielle Formation Cette formation est disponible en intra-établissement seulement Réf. AH23 Responsable de structure ou professionnel en charge de l'accueil du jeune enfant, le repérage et le signalement de l'enfant en danger sont des sujets délicats. En effet, quelles sont vos responsabilités? Quand donner l'alerte et surtout, à qui s'adresser? Pour faire le point sur la réglementation et maîtriser la procédure de signalement de l'enfant en danger, nous vous proposons de découvrir le programme de cette journée de formation.

2 Objectifs Connaître la procédure de signalement de l'enfant en danger Repérer les signaux d'alerte Faire le point sur vos responsabilités Pour quel public? Directeur d'établissement d'accueil du jeune enfant Directrice adjointe Éducateur Jeune Enfant Puéricultrice Directeur petite enfance Coordinatrice petite enfance

3 Programme détaillé JOUR 1 DE LA FORMATION Connaître le cadre réglementaire Loi du 5 mars 2007 régissant la protection de l enfance Les autres textes réglementaires Définir la notion d enfance en danger Qu'est-ce que la maltraitance Connaître les différentes typologies de maltraitance : violences physiques, psychiques, négligences, sévices sexuels, comportements adultes... Les points de vigilance particuliers en EAJE Le cas des violences institutionnelles Quand et comment donner l alerte Sensibiliser les équipes à la maltraitance Détecter les signaux permettant de détecter un cas de maltraitance : lésions, carences, difficultés d apprentissage, troubles du comportement : - Comment réagir : les 1ers réflexes à adopter (dialogue, réunion d équipe ) La procédure de signalement : les responsabilités du directeur de structure Signalement administratif et signalement judiciaire : quelle différence, à quels moments interviennent-ils? Identifier les différents acteurs et leurs rôles respectifs : Aide Sociale à l Enfance, PMI, police, procureur de la République Rédiger le rapport écrit à la PMI et l ASE Où s arrête le secret professionnel? Protéger l auteur du signalement Connaître ses responsabilités La responsabilité civile d un auteur de signalement peut-elle être engagée? Les sanctions encourues en cas de non-signalement La non-assistance à personne en danger Connaître les mesures pénales fixées par la loi

4 Intervenant Odile PFISTER De formation infirmière puéricultrice, votre formatrice a exercé durant 16 années la fonction de directrice de crèche collective dans le secteur privé et associatif. Coordinatrice puis Directrice Petite Enfance sur la commune de Levallois q...

5 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : AH23 AH23 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Le signalement de l'enfant en danger" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Journées Formation (1 jour - 7 h) HT Fonction : Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

6 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : AH23 AH23 Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

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