SCoT Sud Corrèze. Bilan du Schéma Directeur du Pays de Brive Comité Syndical 24 septembre 2009

Transcription

1 SCoT Sud Corrèze Bilan du Schéma Directeur du Pays de Brive Comité Syndical 24 septembre 2009

2 Présentation Le territoire Les constats du Schéma Directeur Les objectifs du Schéma Directeur Les principaux points qui ressortent

3 Le territoire

4 Le territoire

5 Le territoire

6 Le territoire 40 communes 5 intercommunalités (qui n étaient pas toutes constituées à l époque) La Communauté d Agglomération de Brive (15 communes) La communauté de Communes Vézère Causse (6 communes) La communauté de Communes Bassin d Objat (en partie : 7 communes) La communauté de Communes des 3A (en partie : 3 communes) La communauté de Communes du Canton de Beynat (en partie : 5 communes) 4 communes isolées

7 Les constats établis lors des études préalables à la définition du Schéma Directeur

8 Développer les réseaux de communication Atouts : - Une position de carrefour - Un nœud autoroutier - Une volonté de développer les différents modes de transports Faiblesse : - Un réseau de communication peu performant (liaisons Est- Ouest)

9 Assurer un développement territorial harmonieux Atouts : - Des espaces naturels de qualité - Une diversité paysagère importante - Des espaces agricoles riches Faiblesses : - Un déséquilibre emploi / habitat - Des liaisons Est / Ouest difficiles - Une urbanisation diffuse - Peu de documents de maîtrise foncière

10 Conforter le développement économique du Pays de Brive en valorisant l existant Atouts : - Un tissu de PME PMI performant - Un secteur agro-alimentaire important - Des secteurs économiques porteurs Faiblesses : - Peu de services aux entreprises - Une formation pas toujours en adéquation avec les besoins

11 Valoriser le patrimoine pour développer le tourisme Atouts : - Un cadre de vie de qualité - Un patrimoine bâti important - Des capacités d hébergement touristiques conséquentes - Des espaces de loisirs déjà organisés Faiblesses : - Peu de mesures de protection et de valorisation du patrimoine - Pas de politique touristique affirmée

12 Mettre en place les conditions d un développement durable Atouts : - Une agglomération à «taille humaine» - Une qualité de vie à préserver Faiblesses : - Vulnérabilité de la ressource en eau et complexité du réseau de distribution - Insuffisance du réseau d assainissement - Système de transports en commun inadapté

13 Développer l intercommunalité Atouts : Faiblesses : - Volonté des acteurs - Multiplication des SIVU

14 Les objectifs du Schéma Directeur

15 Accueillir de nouveaux habitants Evolution démographique Scénario envisagé : croissance modérée Résultat La situation en SD Pays de Brive Données en nombre d habitants La croissance démographique a été légèrement supérieure aux estimations du scénario de croissance retenu (l hypothèse était la croissance modérée)

16 Développer le parc de logements Besoins en logements Construction de logements / an Résultat 2007 LOG / an SD Pays de Brive ,14 Depuis 2000, 6854 logements ont été construits, soit 979 logements par an. Le nombre de logements produits, supérieur aux prévisions, s explique par une occupation plus faible et une augmentation de la vacance. 32 % des logements construits l ont été sur la commune de Brive-la-Gaillarde (2204 logements).

17 Favoriser la mixité de l habitat La construction de logements par typologie de l'habitat Individuel Collectif Total La production est orientée très largement sur la production d habitat individuel

18 Requalifier les quartiers d habitat social Plusieurs opérations sur le territoire: OPAH-Rénovation Urbaine centre-ancien de Brive-la-Gaillarde (habitat indigne, sortie de vacance, loyers maîtrisés, renouvellement urbain ) OPAH Pays de Brive (habitat indigne, sortie de vacance, adaptation des logements ) Projet d Intérêt Général sur l ensemble du département (loyers maîtrisés ) Une production de logements sociaux relativement importante en quantité mais des logements orientés très majoritairement sur la «gamme supérieure»

19 Développer l activité Le SD envisageait la création de 150 à 200 ha de zones d activités d ici Sur le territoire du Schéma Directeur ont été créés : la ZA de la Nau en 2001 à Sainte-Viance (60 ha) la ZA de la Gare à Ussac (25 ha) Le Parc d Entreprises Brive-Ouest (première et deuxième tranche = 90 ha) la ZA de Rivière à Malemort en 2005 (15,5 ha) Soit un total de 190,5 ha (hors ZA de moins de 5 ha) Par ailleurs des mises en compatibilité sont en cours pour créer d autres zones (120 ha).

20 Développer l activité Le territoire du Schéma Directeur compte 26 Zones d Activités, réparties sur 13 communes. Depuis 2000, création de 4 ZA d importances (ZA de la NAU, ZA de la Gare, PEBO, Za de la Rivière) pour un total de 190,5 ha Des ZA inscrites mais non réalisées dont Brive-Laroche et Ussac-Donzenac (50 ha) étaient prévues au Schéma Directeur Un objectif affiché : renforcer le pôle d Objat et de la RD901 (non réalisé)

21 Favoriser les échanges et faciliter les déplacements Achèvement de l A 89 reliant Bordeaux à Clermont- Ferrand en passant par Brive qui concourt au désenclavement de Brive (Bordeaux est à 2h de Brive et Lyon à 4h) Achèvement de l A 20 reliant Brive à Montauban (Toulouse est à 2h) Démarrage de la ligne TGV Brive Lille

22 Les infrastructures routières projetées - Non réalisation du contournement Sud de Brive - Non réalisation de la partie Nord de l A 89 - Non réalisation de la liaison vers Objat (2x2 voies)

23 Valoriser le patrimoine pour développer le tourisme 11 offices du tourisme sur les 40 communes du Schéma Directeur Mise en place d une signalétique commune pour le développement touristique dans le Pays de Brive 2 classements de monuments historiques depuis 2000 (Lissac-sur-Couze et Brive) et une ZPPAUP engagée sur Brive Projets de Grand Site sur Collonges-la-Rouge et Turenne Multiplication des initiatives pour développer le tourisme (label tourisme handicap, bistrot de pays )

24 Prendre en compte les risques naturels Sur les 15 communes concernées par le risque inondation, toutes ont un PPRi élaboré ou en révision 5 communes concernées par le risque mouvements de terrain : 1 PPR réalisé (Noailhac) et 2 PPR prescrit par la DIREN (Saint-Viance, Vallée de la Couze : Chasteaux, Lissac/Couze, Saint-Cernin de Larche)

25 Préserver le patrimoine naturel et paysager Mise en place d un schéma directeur d assainissement pour la Communauté d Agglomération de Brive et sur plusieurs communes ou syndicats Rénovation des stations d épuration et constructions de plusieurs unités (dont la station d épuration de Brive) Des orientations parfois non suivies ou jugées contraignantes (constructions sur lignes de crêtes)

26 Préserver le patrimoine naturel et paysager On compte 24 ZNIEFF 1 et 4 ZNIEFF 2 sur le territoire du Schéma Directeur 3 sites Natura 2000 concernant 10 communes 23 sites classés (0 depuis 2000) 2 rivières réservées en 2002 : La Vézère et la Corrèze 1 arrêté de biotope sur la commune de Chasteaux (Vallée de la Couze et Côte pelée) Un SD qui se préoccupe relativement peu de la protection du patrimoine naturel et paysager

27 Maîtriser l extension de l urbanisation En 2000, on comptait 5 POS et 16 Cartes communales (53 % des communes du Schéma Directeur) En 2009, on dénombre 19 Plan Local d Urbanisme ou POS et 15 Cartes Communales (85 % des communes du Schéma Directeur)

28 Maîtriser l extension de l urbanisation St Pardou l Ortigier Objat Ussac Cublac Brive la Gaillarde Dampniat Larche Turenne

29 Les principaux points qui ressortent

30 Les points qui ressortent - Le SD a favorisé : - la mise en place des intercommunalités - une évolution de la physionomie de la desserte routière - un développement économique important - Le SD a plus été un projet «agglomérant des projets communaux» - Le SD est un premier document de planification élaboré à cette échelle qui est globalement peu prescriptif mais qui a surtout manqué de suivi (mise en compatibilité SD/PLU non systématique) - Les éléments «un peu» prescriptifs sont discutés