ASPECTS INTERNATIONAUX DU DROIT DES ASSURANCES

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1 Colloque organisé par le laboratoire Thémis-UM de l UFR de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion Institut du Risque et des Assurances (IRA) Master II Assurance-Banque La direction scientifique en est assurée par Monsieur le Professeur Pierre-Grégoire MARLY et de Madame Juliette MOREL-MAROGER, Maître de Conférences à l Université de Paris Dauphine ASPECTS INTERNATIONAUX DU DROIT DES ASSURANCES Vendredi 23 novembre 2012 Amphithéâtre Mercure U.F.R de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion Avenue Olivier Messiaen LE MANS Avec la participation des MMA

2 ASPECTS INTERNATIONAUX DU DROIT DES ASSURANCES PROGRAMME 9h00 - Accueil des participants 9h30 Ouverture, par Fabrice Gréau, Professeur agrégé de droit privé à l Université du Maine, Co- Directeur du Laboratoire Thémis-UM 9h45 - Propos introductif, par Pierre-Grégoire Marly, Professeur agrégé de droit privé à l Université du Maine, Doyen de la Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion, Directeur du Master II Assurance-Banque PREMIERE SÉANCE LES ACTIVITES 10h00 - Vers une supervision européenne du secteur des assurances? La mise en place d EIOPA, par Pauline de Chatillon, Directeur du contrôle des pratiques commerciales, Autorité de contrôle prudentiel (ACP) 10h30 - L activité transfrontalière des organismes d assurance : retours d expérience, par Alain Curtet, Direction juridique Groupe MMA et Myriam Bourreau-Guérinière, Responsable juridique droit de la distribution-consommation AXA France 11h15 : Pause 11h30 - DIA 2, MIF 2, Prip s : Quelles perspectives pour l intermédiation en assurance, par Pierre- Grégoire Marly, Professeur agrégé de droit privé à l Université du Maine, Doyen de la Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion, Directeur du Master II Assurance-Banque 12h00 - Les enjeux économiques de la Réforme Solvabilité 2, Meglena Jeleva, Professeur agrégé d économie, EconomiX, Université Paris Ouest Nanterre 12h30 - Les restructurations d entreprises d assurance : aspects internationaux, par Maître Thibault Deraison, Avocat, Senior Manager, EY Société d Avocats 13h00 : Buffet

3 DEUXIEME SÉANCE LES CONTRATS 14h15 - Les règles de conflits de lois en assurance vie, par Juliette Morel-Maroger, Maître de conférences en droit privé à l Université Paris-Dauphine 14h45 - Les règles de conflits de lois en assurance non-vie, par Louis Perreau-Saussine, Professeur agrégé de droit privé à l Université Paris-Dauphine 15h15 - Lois de police, règles impératives et règles d intérêt général en droit international des assurances, par Sophie Lemaire, Professeur agrégé de droit privé à l Université Paris-Dauphine 15h45 - Pause 16h00 - Les programmes internationaux d assurance, par Maître Bernard Mettetal, Avocat associé, HMN & Partners 16h30 - Les clauses de règlement des litiges en matière d assurance- Valérie Pironon, Professeur agrégé de droit privé à l Université de Nantes 17h00 - Propos conclusif, par Véronique Nicolas, Professeur agrégé de droit privé à l Université de Nantes, Doyen de la Faculté de Droit, Responsable du Master II Responsabilité civile et assurances

4 ASPECTS INTERNATIONAUX DU DROIT DES ASSURANCES INFORMATIONS PRATIQUES Lieu du colloque Amphithéâtre Mercure U.F.R de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion Avenue Olivier Messiaen LE MANS Droits d inscription Professionnels (peut être inscrit au titre de la formation continue) euros Inscription individuelle euros Salariés MMA...gratuit Salariés Université du Maine...gratuit Étudiants... gratuit Modalités de paiement Par chèque bancaire à l ordre de l Agent comptable de l Université du Maine Préciser le nom du participant et la mention «colloque Aspects Internationaux du Droit des Assurances» Informations complémentaires Contact : Université du Maine U.F.R. de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion colloque-ecodroit@univ-lemans.fr Téléphone : (+33)

5 ASPECTS INTERNATIONAUX DU DROIT DES ASSURANCES BULLETIN D INSCRIPTION Informations participant Nom : Prénom : Titre(s) : Société/Institution : Adresse : Code postal : Ville : Pays : Téléphone : Télécopie : Adresse électronique : Droits d inscription Professionnels (peut être inscrit au titre de la formation continue) euros Inscription individuelle euros Salariés MMA... gratuit Salariés Université du Maine... gratuit Étudiants... gratuit Frais d inscription Je règle la somme de 150 euros Je règle la somme de 50 euros Inscription salarié MMA Inscription salarié Université du Maine Inscription étudiant Modalités de paiement Par chèque bancaire à l ordre de l Agent comptable de l Université du Maine Préciser le nom du participant et la mention «colloque Aspects Internationaux du Droit des Assurances» Date : Signature : Informations complémentaires Contact : Université du Maine U.F.R. de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion colloque-ecodroit@univ-lemans.fr Téléphone : (+33) A retourner avant le 12 Novembre à l adresse suivante : Université du Maine U.F.R de Droit, des Sciences économiques et de Gestion Avenue Olivier Messiaen LE MANS