Compte rendu réunion du Comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail spécial départemental du Tarn Réunion du 30 août 2012

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1 Compte rendu réunion du Comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail spécial départemental du Tarn Réunion du 30 août 2012 Etaient présents : Représentant l'administration : Monsieur Eric TOURNIER, directeur académique des services de l Education Nationale du Tarn Madame Dominique GUILINI, secrétaire générale d administration scolaire et universitaire à la DSDEN du Tarn Madame Nadine PEREZ, chef de la division des affaires générales et des finances à la DSDEN du Tarn, secrétaire du CHSCT spécial départemental du Tarn Représentant UNSA, membres titulaires Monsieur Philippe MARAVAL, enseignant 1 er degré Madame Sylvie BRUEL, SAENES Représentant FSU, membres titulaires Madame Marie-Odile GAY, enseignante 1 er degré Madame Myriam RAMIREZ, infirmière scolaire Monsieur Stéphane LACAZE, enseignant LP Représentant FSU, membre suppléant : Monsieur Robert COUFFIGNAL, enseignant 1 er degré Représentant UNSA, membre suppléant Monsieur Michel BARDIN, enseignant LP Membres de droit Madame Marie Ange CHANCELIER, médecin de prévention académique est excusée Monsieur Daniel LAVEILHE, Inspecteur Santé Sécurité au Travail, DASE rectorat de l académie de Toulouse Assistaient à la séance : Monsieur Alain MICHEL, conseiller de prévention départemental 2 nd degré et de la DSDEN du Tarn, Monsieur Jacky MIQUEL, conseiller de prévention départemental 1 er degré, Madame, nommée chef de la division des affaires générales et des finances à la DSDEN du Tarn au 1 er septembre 2012.

2 Le quorum étant atteint, Monsieur Eric TOURNIER, président du CHSCT SD, ouvre la séance. Madame Nadine PEREZ, chef de la division des affaires générales et des finances est chargée par Monsieur TOURNIER, DASEN du Tarn, du secrétariat administratif. Monsieur le président informe les membres du CHSCT SD que Mme Corinne ORTIGOSA a démissionné de son mandat de membre suppléant du CHSCT S D. Elle est remplacée, à la demande le l organisation syndicale UNSA, par Monsieur Michel BARDIN, enseignant en LP. Pour traduire ce changement, un arrêté a été pris en date du 29 août Présentation de l ordre du jour par M. le Président qui rappelle que cette instance siège en qualité de CHSCT. I ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 11 JUIN 2012 Annexe I Vote sur l adoption du compte rendu du 11 juin 2012 Résultat du vote : FSU : 4 voix UNSA : 3 voix Le compte rendu est adopté à l unanimité. II MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Monsieur le président du CHSCT S D énumère les modifications souhaitées. Il demande s il ne faudrait pas modifier dans l Article 11 les termes «conseiller de prévention académique» par «conseillers de prévention départementaux». Madame Gay confirme qu il s agit bien des conseillers de prévention départementaux. L article sera donc modifié en conséquence. Pour ce qui est de la dernière modification, Monsieur Tournier précise que la question de l octroi d une décharge de service pour exercer les missions de secrétaire du CHSCT S D ne pourra se régler qu au niveau du ministère, et si tel est le cas, il appliquera la décision prise. En conséquence la modification proposée ne peut être acceptée. Règlement intérieur ci joint en annexe II Vote sur l adoption du règlement intérieur Résultat du vote : FSU : 4 voix UNSA : 3 voix Le règlement intérieur est adopté à l unanimité. Avant de poursuivre l ordre du jour, Monsieur le Président s ouvre un droit de suite au CHSCT SD du 11 juin Il informe les membres de cette instance que la procédure d alerte sera présentée lors des réunions des directeurs d école, réunions qui s échelonnent sur deux mois, septembre et octobre. Il les informe également sur les suites données à l accident de service survenu au mois de juin, accident qui avait donné lieu à un rapport du CHSCT S D. L élève impliqué dans cet accident sera réinscrit dans une autre école, décision prise en concertation avec la famille et l inspecteur de la circonscription.

3 III CALENDRIER DES VISITES D ETABLISSEMENT OU ECOLE Trois structures ont été retenues : - cité scolaire Borde Basse à Castres, - collège Marcel Pagnol à Mazamet, - école élémentaire de Mezens. Les raisons qui ont présidées à ces choix résident dans le fait que l un permettra d aborder des problématiques liées à une cité scolaire, l autre celles liées à l existence de deux collèges sur la même ville avec une paupérisation de l un d entre eux. Enfin, l école de Mezens a été retenue en raison de la chaudière qui jouxte le dortoir des petits et des futurs travaux qui vont y être menés. Le calendrier retenu est le suivant : - école de Mezens : le mardi 16 octobre 2012 après-midi. Cette date a été fixée de sorte que l Inspecteur Santé Sécurité au travail puisse être présent, - cité scolaire Borde Basse à Castres, semaine 3 soit du 14 au 18 janvier 2013, le jour restant à choisir par l établissement, - collège Marcel Pagnol à Mazamet, semaine 16, du 15 au 19 avril 2013, le jour restant à déterminer par l établissement. Un courrier informant les structures concernées sera rédigé par les services de la DSDEN et envoyé rapidement de sorte que ces visites puissent être préparées correctement. La question est posée quant à l attitude à adopter vis-à-vis des collectivités territoriales propriétaires des locaux. Il apparaît souhaitable et nécessaire que celles-ci soient informées de manière à leur permettre d assister à ces visites si elles le souhaitent. Les membres du CHSCT S D souhaitent déterminer la composition du groupe qui effectuera la visite de l école de Mezens : - Mme Marie-Odile GAY, secrétaire du CHSCT S D, - Mme Christine CACHIN, assistante de prévention de la circonscription de Gaillac, - M Daniel LAVEILHE, l Inspecteur Santé Sécurité au Travail - Un membre de l administration. Les membres du CHSCT S D précisent qu il serait nécessaire de pouvoir libérer la directrice ce jour là afin qu elle puisse participer pleinement à cette visite. IV BILAN DE LA VISITE MEDICALE DES PERSONNELS DE 50 ANS POUR L ANNEE SCOLAIRE ET PREVISION DES VISITES POUR LA PROCHAINE RENTREE M Tournier informe les membres du CHSCT SD de l impossibilité pour Mme Chancelier d être présente ce jour et donne lecture des informations qu elle a communiquées par message électronique: «pour ce qui est des visites médicales des personnels de 50 ans, voici où nous en sommes : - Objet du dispositif : proposer un bilan de santé au travail l'année de leur 50 ans aux personnels de l'éducation nationale qui le souhaitent.

4 - Le 23 Avril 2012, l'académie de Toulouse a fait le choix d'utiliser le dispositif proposé par le ministère. Ce dispositif consiste en un soutien logistique pour l'organisation et le déroulement des visites médicales : un secrétariat téléphonique prendra les rendez-vous, une infirmière sera mise à disposition du médecin pour les visites de 50 ans, la gestion des rendez-vous chez les spécialistes sera également confiée au secrétariat à distance. - les visites médicales devraient se dérouler à Toulouse à partir de mi-septembre ( dés que des locaux pouvant accueillir l'infirmière auront été proposés ). - Pour l'instant je suis le seul effecteur médecin de prévention du dispositif. Un second médecin devrait prendre ses fonctions en octobre En mai 2012, le service RH a recensé les personnels concernés pour l'année scolaire Un courrier a été adressé à 1037 personnes pour cette première vague. Environ 180 personnels ont répondu souhaiter bénéficier de cette visite. Au total, la démarche est en cours dans l'académie de Toulouse et j'espère que les difficultés matérielles seront réglées en septembre pour démarrer cette première vague de consultations au plus tôt». Monsieur Lacaze fait remarquer qu au regard du nombre, il semble manquer des personnes. Il évoque des problèmes de listing qui peut-être ne prend pas en compte l ensemble des personnels de 50 ans. Monsieur Tournier précise qu un médecin de prévention a été effectivement recruté et devrait débuter ses fonctions au mois d octobre 2012 pour le département du Tarn et celui de l Aveyron. Mme Gay dit qu il y a une urgence à faire remonter auprès du docteur Chancelier : la demande de visite pour trois personnels du collège de Graulhet : l'assistant de prévention, un ATOS et un emploi précaire. En effet, de l amiante est susceptible d être présente dans certaines parties de l établissement et ces personnels ont travaillé sans connaître les risques auxquels ils s exposaient. Ils ont en principe demandé une visite médicale auprès du médecin de prévention. Monsieur le Président du CHSCT SD précise qu un courrier sera adressé à Mme Chancelier pour soutenir cette demande. En ce qui concerne le risque amiante, M. Laveilhé dit qu il faut exploiter le DTA au sein des établissements. M Lacaze précise qu il a demandé à ce que ce risque soit abordé en CHSCT Académique. M Bardin relève qu il y a un problème d information et demande si des actions ne pourraient pas être envisagées par le CHSCT. Or, la diffusion de cette information ne relève pas uniquement du CHSCT mais également des chefs d établissement. Aussi, M Laveilhé dit que le CHSCT S D pourrait faire un communiqué qui rappelle aux chefs d établissement l obligation d avoir un DTA et celle d informer les personnels (émargement du DTA). Le CHSCT S D peut également demander aux établissements qui ont institué une commission hygiène et sécurité, de transmettre le procès verbal du CA concernant les questions de sécurité. Mme Gay rappelle qu il relève de la responsabilité des chefs d établissement de préserver la santé de tous les personnels dans le cas de l amiante comme dans le cadre de travaux réalisés. En effet, dans cette situation et si le chantier n est pas clos et isolé, le chef d établissement reste le responsable. Il doit notamment mettre en place avec les entreprises qui interviennent un plan de prévention (voir site du rectorat de l académie de Toulouse, rubrique hygiène et sécurité).

5 V PROPOSITION D UN COURRIER A DESTINATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Les membres du CHSCT S D élaboreront un courrier destiné aux collectivités territoriales afin d obtenir le plan prévisionnel des travaux pour l année Ces projets de courrier seront transmis à la DSDEN du Tarn qui sera chargée de les envoyer après apposition de la signature et du secrétaire du CHSCT S D et du président de cette instance. VI QUESTIONS DIVERSES 1. Une fiche type «procédure déclaration d accident de travail» doit être élaborée par la DPAE service accident du travail, et transmise aux divers acteurs concernés. Cette action devrait être réalisée dans le courant du 1 er trimestre de l année scolaire Accès à M.A.R.G.U.E.R.I.T.E. : malgré de nombreuses demandes, aucune réponse n a été donnée par le SIGAT quant à l attribution d une clé OTP à la secrétaire du CHSCT SD M. Tournier précise qu un local situé au sein des locaux de la DSDEN du Tarn est mis à disposition des organisations syndicales représentatives aux instances et pourra donc être utilisé par les membres du CHSCT S D. Ce local est équipé d un téléphone et d un ordinateur connecté à internet à partir duquel il deviendra possible de consulter les DU dans l application M.A.R.G.U.E.R.I.T.E. Il sera également possible de créer une adresse mail pour le CHSCT S D afin de permettre à tous les membres titulaires et suppléants de pouvoir lire les messages par le biais de la création d une «liste SYMPA» qui permet de basculer les messages sur la messagerie de chacun. L adresse qui a été retenue est la suivante : chsct81. Le gestionnaire de cette messagerie en sera le président du CHSCT S D. 3. La consultation des DU par la secrétaire du CHSCT S D peut être faite à partir de sa clé OTP dont elle est détentrice en sa qualité de directrice. La liste des codes d accès lui sera communiquée. Cette liste est strictement confidentielle et ne doit en aucun cas être divulguée. 4. Enquête auprès des assistants de prévention : relance à faire pour finaliser et en tirer des conclusions qui seront présentées au prochain CHSCT SD. 5. Présentation des assistants de prévention aux membres du CHSCT S D : ils seront convoqués pour le prochain CHSCT S D du 26 novembre Plus aucune question n étant à l ordre du jour, Monsieur Tournier, président du CHSCT S D, lève la séance à 16h10.