RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012

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1 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Madame MAILLARD Élisabeth, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13 Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 septembre 2012 PRÉSENTS : M. PELTIER Jacky, M. BILLON Gilles, M. CORNUT Laurent, M. GUILLOTEAU Régis Mme FRECHET Annie, M. MANDIN Lionel, Mme PELTIER Mélanie, M. VIVIER Luc. ABSENTS EXCUSÉS : Mme MASSÉ Jackie (donne pouvoir à M. PELTIER Jacky), Mme MARQUOIS Claudine (donne pouvoir à Mme MAILLARD Élisabeth), M. LEFEBVRE Fabrice (donne pouvoir à M. GUILLOTEAU Régis). ABSENT NON EXCUSÉ : M. MARET Jean-Marc. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur CORNUT Laurent. =*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*= Madame le Maire demande s il y a des observations concernant le compte-rendu de la réunion du jeudi 30 août Pas de modifications à apporter. Le compte rendu est approuvé à l unanimité des membres présents à cette réunion. Madame le Maire demande l ajout d une délibération pour l installation d une alarme incendie à la bibliothèque. L assemblée accepte l ajout de la délibération citée ci-dessus. L ordre du jour de la réunion est le suivant : Délibérations : 1 - Admission en non-valeur (budget principal et logements) 2 - Décisions modificatives budget principal et logements 3 - Demande de subvention Proxima auprès de la CAN 4 - Renouvellement convention partenariat SIGIL : avenant 5 - Subvention Habitat Sud Deux-Sèvres 6 - Devis mur de la Maison de la Plaine 7 - Devis installation extracteur salle sous la mairie 8 - Devis installation sonnette ALSH + prise de courant pour le distributeur de pains 9 - Devis alarme incendie groupe scolaire Comptes- rendus : - Commission Affaires Scolaires - Répartition d aménagement d un commun de la Maison de la Plaine Informations : - Arrêté concernant le retrait d un véhicule RD Choix de la couleur de la peinture au Groupe Scolaire - Lecture du courrier de M. LADRIER - Demande du Club Football : occupation de la salle polyvalente pour musculation (accord de principe) - Préparation du 11 novembre + repas des seniors - Renouvellement convention bandes avifaunes Dates à fixer : 1/6

2 - Commission Communale de sécurité Salle polyvalente - Réunion Adjoints - Vœux du Maire 18 janvier 2013 Questions diverses : - Invitation UDAF DÉLIBERATIONS Devis alarme bibliothèque Madame le maire présente les devis de l entreprise PB ENERGIES et COLLON représentés dans le tableau ci-après : Entreprise Montant H.T. T.V.A. Montant T.T.C PB ENERGIES St Rémy 1 883,90 369, ,14 COLLON Ardin 1 463,45 286, ,29 L entreprise COLLON propose un bloc de 8 prises par contre l entreprise PB ENERGIES propose 2 blocs prises. Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, émettent le choix de l entreprise PB ENERGIES pour 2 253,14 TTC. (10 pour et 2 abstentions) Suivant le besoin de la collectivité, le devis sera modifié et la commande sera passée pour un bloc de 8 prises. Admission en non-valeur (budget principal et logements) Madame le Maire propose à l assemblée de délibérer pour les admissions en non-valeur. Ces admissions en nonvaleur concernent le budget de la commune pour un montant de 477,72 et le budget des logements locatifs pour un montant de 2 986,32. Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent les admissions en non-valeur (11 pour et 1 contre). Décisions modificatives budget principal et logements Monsieur BILLON Gilles, 2 ème Adjoint, présente les décisions modificatives à prendre pour le budget principal de la commune et le budget annexe des logements. Budget de la commune : DECISION MODIFICATIVE N 1 INVESTISSEMENT DEPENSES CHAPITRE ARTICLE OBJET MONTANT Emprunts en unités monétaires de la zone euro + 500, Terrains nus , Dépenses imprévues ,00 TOTAL 0,00 Budget des logements : DECISION MODIFICATIVE N 1 FONCTIONNEMENT DEPENSES CHAPITRE ARTICLE OBJET MONTANT Créances admises en non-valeur , Bâtiments - 800, Dépenses imprévues ,00 TOTAL 0,00 2/6

3 Madame le maire demande aux membres du Conseil Municipal s ils approuvent les décisions modificatives présentées ci-dessus. Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l unanimité, les décisions modificatives présentées ci-dessus. Demande de subvention Proxima auprès de la CAN Dans le cadre de l appel à projet portant sur l accès pour tous aux outils numériques lancés par la CAN, madame le maire propose à l assemblée de délibérer pour solliciter une subvention de 30 % pour l acquisition de 4 ordinateurs portables pour la classe numérique. Le montant hors taxe s élevant à 3 396,00, le financement se découperait alors comme suit : subvention d un montant de 1 018,80 et le solde (2 377,20 ) en autofinancement. Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal sollicitent, à l unanimité, une subvention de 30 % auprès de la CAN pour l appel à projet portant sur l accès pour tous aux outils numériques. Renouvellement convention partenariat SIGIL : avenant Considérant que le SIEDS dispose de la compétence Système d Information Géographique d intérêt local (SIGil), Considérant que la commune dispose des services du SIEDS en matière de traitement d information géographique dans le cadre du transfert de cette compétence, Considérant que la convention de partenariat SIGil établie entre le SIEDS, la commune et les différents partenaires de réseaux est signée, Considérant que la commune a délibéré en faveur de l utilisation de l Considérant que la plateforme SIGil contient les outils de gestion complémentaires nécessaires pour la collectivité tel que la gestion de la voirie, la gestion du patrimoine Considérant que la plateforme SIGil contient l visant à aider les communes dans son rôle de coordinateur de chantiers et ainsi améliorer la coordination de chantiers entre tous les acteurs du domaine public, Considérant que la commune peut bénéficier de l ensemble des services SIGil du SIEDS par le biais d un avenant à la convention SIGIL signée le 17/11/2008, Considérant qu il convient, afin de bénéficier de la totalité du service SIGIL à travers une seule et même convention, de résilier la délibération relative Madame le maire propose aux membres du Conseil Municipal : Article 1 : D annuler la délibération du 19/03/2009 autorisant le maire à signer la Article 2 : Accepter l avenant, à la convention SIGIL signée le 17/11/2008, ci-annexé pour bénéficier de l ensemble des services système d information géographique d intérêt local développé par le SIEDS dont l Article 3 : Autoriser le maire à signer l avenant à la convention SIGIL précitée. Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l unanimité : - D annuler la délibération du 19/03/2009 autorisant le maire à signer la - D accepter l avenant, à la convention SIGIL signée le 17/11/2008, ci-annexé pour bénéficier de l ensemble des services système d information géographique d intérêt local développé par le SIEDS dont l 3/6

4 - D autoriser le maire à signer l avenant à la convention SIGIL précitée. Subvention Habitat Sud Deux-Sèvres Afin de finaliser le projet de construction des 6 logements sociaux et afin d assurer l équilibre budgétaire de la construction des 6 logements, madame le maire propose de consentir une aide financière de à Habitat Sud Deux-Sèvres. Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition de madame le maire à savoir consentir une aide financière de à Habitat Sud Deux-Sèvres. Devis mur de la Maison de la Plaine Madame le maire présente le devis de l entreprise PICARD pour les murs de clôture en moellons de la Maison de la Plaine. Monsieur PELTIER Jacky, 1 er Adjoint, indique que ce devis se substitue à celui qui avait été visé en début d année pour le commun de la Maison de la Plaine. En effet, le projet est annulé. De ce fait, l entreprise PICARD propose un devis d un montant de ,42 TTC pour la réalisation des murs de clôture en moellons de la Maison de la Plaine. Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent, l entreprise PICARD pour un montant de ,42 TTC. à l unanimité, le devis de Devis installation extracteur salle sous la mairie Madame le maire présente les devis de l entreprise PB ENERGIES et COLLON représentés dans le tableau ci-après : Entreprise Montant H.T. T.V.A. Montant T.T.C PB ENERGIES St Rémy 703,00 137,79 840,79 COLLON Ardin 520,00 101,96 622,16 Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, émettent le choix de l entreprise COLLON pour un montant de 622,16 TTC. (11 pour et 1 contre) Devis installation sonnette ALSH + prise de courant pour le distributeur de pains et alarme incendie pour le groupe scolaire Madame le maire présente les devis de l entreprise PB ENERGIES et COLLON représentés dans le tableau ci-après : Entreprise Montant H.T. T.V.A. Montant T.T.C PB ENERGIES St Rémy COLLON Ardin , ,00 Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, émettent le choix de l entreprise COLLON pour un montant de 2 269,00 TTC. (11 pour et 1 contre) COMPTES RENDUS Commission Affaires scolaires : La rentrée s est bien déroulée, cette année 116 élèves, l effectif est stable. 4/6

5 A.L.S.H. : Monsieur BILLON Gilles, 2 ème Adjoint rapporte le résultat du bilan financier avec un déficit de ,27. Monsieur GUILLOTEAU Régis, 4 ème Adjoint indique qu une demande de rencontre est faite par la commune de Saint-Maxire pour la mutualisation avec la commune. Les élus sont d accord pour une discussion. Monsieur GUILLOTEAU informe qu il a pris contact avec une entreprise réalisant les insonorisations. La cantine du Groupe scolaire de l Ecole de la Plaine va faire l objet d une demande d étude. Répartition d aménagement d un commun de la Maison de la Plaine : Madame le maire présente l esquisse remis par le CAUE (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement) pour le commun de la Maison de la Plaine. La commune choisit le commun perpendiculaire à la Maison de la Plaine. Madame le maire demande à l assemblée si elle est d accord pour une consultation de cabinets d architecte. L assemblée donne son accord pour le lancement de cette consultation. INFORMATIONS * Arrêté concernant le retrait d un véhicule RD 744 : Un véhicule stationnant depuis près d une année sans autorisation a été enlevé par la Sté Johann BASTIERE, Maillé (85). * Choix de la couleur de la peinture au groupe scolaire : La couleur choisie est la référence E * Lecture du courrier de M. LADRIER : L état des lieux est prévu le 28 septembre 2012 à 18 heures. Un avis sera publié pour la disponibilité du logement. La commission «Aménagement du Territoire» pour l attribution du logement est prévue le 15 octobre 2012 à la mairie à 20 heures 30. Monsieur BILLON sera présent à la commission. * Demande du Club football : occupation de la salle polyvalente pour musculation (accord de principe) : L utilisation de la salle polyvalente le mardi soir n est pas possible, la salle est utilisée pour les répétitions de théâtre. * Préparation du 11 novembre + repas des seniors : Un piquet d honneur sera présent. Madame PELTIER Mélanie, Conseillère Municipale indique que l association Cabaret ST FLO sera présente comme l an passé afin d animer le repas des seniors. Leur prestation s élèvera à 400. * Renouvellement convention bandes avifaunes DATES A FIXER Commission Communale de Sécurité Salle Polyvalente mercredi 17 octobre 2012 à 14 h. Réunion des Adjoints : le jeudi 11 octobre 2012 à 20 h à la Mairie le mardi 16 octobre 2012 à 18 h à la Mairie 5/6

6 Commission Vie Associative + CCAS: le mercredi 17 octobre 2012 à 19 h à la Mairie => préparation du 11 novembre 2012 Vœux du maire 18 janvier 2013 QUESTIONS DIVERSES Point sur le chantier aménagement du lotissement de Croisette : acceptation pour les 2 bancs bois. Invitation UDAF. Lecture du courrier du Conseil Général du 14 septembre Lecture des courriers de l association des Habitants de Buffevent et de la Préfecture pour les nuisances sonores relatives au ball-trap. Demande de M. VIVIER : mise en place d un stop. CAN Eaux pluviales La séance est clôturée à 23 h 05. 6/6