La Direction Régionale des Finances Publiques du Nord Pas-de-Calais et du département du Nord
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- Bénédicte Plamondon
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1 La Direction Régionale des Finances Publiques du Nord Pas-de-Calais et du département du Nord
2 Organigramme La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) du Nord Pas-de-Calais et du département du Nord est l'échelon déconcentré de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Au sein du Ministère de l'economie et des Finances, la DGFiP est issue de la fusion décidée en 2008 par les pouvoirs publics, de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP). Au niveau local, la DRFiP est elle-même issue de la fusion de la Trésorerie Générale de la région Nord-Pas-de-Calais (ex-dgcp) et des deux Directions des Services Fiscaux, Nord-Lille et Nord-Valenciennes (ex- DGI). La direction régionale comporte 3 pôles (gestion fiscale, gestion publique et pilotage et ressources) et diverses missions rattachées directement au directeur régional, ainsi qu'un réseau départemental de 166 structures, réparties sur 92 sites appelés Centres des Finances Publiques. Parmi les 166 structures, 34 s'adressent spécifiquement aux professionnels : 20 Services des impôts des entreprises, 5 Centres des impôts fonciers et 9 Services de publicité foncière (anciennement Conservation des hypothèques).
3 Les Services des impôts des entreprises (SIE) Les Services des impôts des entreprises (SIE), au nombre de 20 dans le Nord, sont des postes comptables constituant l'interlocuteur fiscal unique des professionnels. Ils gèrent l assiette et le recouvrement des principaux impôts des professionnels : taxe sur le chiffre d affaires (TVA), impôts sur les sociétés (IS), taxe sur les salaires, droits de mutation, droits d enregistrement, droits de timbre, imposition forfaitaire sur les entreprises à réseaux (IFER), taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et la taxe sur les conventions d assurance. Enfin, suite à la réforme de la taxe professionnelle, les SIE gèrent la contribution économique territoriale (CET), qui comprend la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. SIP-E d Armentières 28 rue Bayart BP ARMENTIERES CEDEX SIP-E d Avesnes-sur-Helpe Plateau Chemerault BP AVESNES SUR HELPE CEDEX SIE de Cambrai 1 rue de la paix de Nimegue CS CAMBRAI CEDEX SIP-E de Denain Boulevard du 8 Mai 45 BP DENAIN CEDEX SIE de Douai 195 rue de Roubaix BP DOUAI CEDEX SIE de Dunkerque 37 rue Saint-Matthieu BP DUNKERQUE CEDEX 1 SIE de Grand Lille Est Cité administrative, rue Gustave Delory BP LILLE CEDEX SIE de Hazebrouck 60 avenue de Lattre de Tassigny BP HAZEBROUCK CEDEX SIP-E de Le Quesnoy 32 place du général Leclerc BP LE QUESNOY SIE de Lille Haubourdin 22 rue Lavoisier LOMME CEDEX SIE de Lille Nord Cité administrative, rue Gustave Delory BP LILLE CEDEX SIE de Lille Ouest 22 rue Lavoisier LOMME CEDEX SIE de Lille Seclin 5 rue Pierre Legrand LILLE CEDEX SIE de Maubeuge Rue de l ancien pont rouge BP MAUBEUGE CEDEX
4 SIE de Roubaix Nord 35 avenue Charles Fourier ROUBAIX CEDEX 1 SIE de Roubaix Sud 35 avenue Charles Fourier ROUBAIX CEDEX 1 SIE de Tourcoing Nord Place de la Résistance BP TOURCOING CEDEX SIE de Tourcoing Sud Place de la Résistance BP TOURCOING CEDEX SIE de Valenciennes La Rhonelle Rue Raoul Follereau BP VALENCIENNES CEDEX SIE de Valenciennes Val de Scarpe Rue Raoul Follereau BP VALENCIENNES CEDEX Chiffres 2012 :: recouvrement :: 3,58 milliards d'euros de TVA 1 milliard d'euros de contribution économique territoriale entreprises ont transmis de manière dématérialisée leurs déclarations de résultats Les Centres des impôts fonciers (CDIF) Les Centres des impôts fonciers assurent une triple mission : - fiscale : évaluation des propriétés, contentieux - foncière : description des biens, identification des propriétaires et de leurs droits - documentaire : délivrance de documents cadastraux. CDIF de Douai 195 rue de Roubaix BP DOUAI CEDEX CDIF de Dunkerque 37 rue Saint-Matthieu BP DUNKERQUE CEDEX 1 CDIF Lille rue Colbert LILLE CEDEX CDIF Lille rue Colbert LILLE CEDEX CDIF de Hazebrouck 60 avenue de Lattre de Tassigny BP HAZEBROUCK CEDEX Chiffres 2012 :: parcelles répertoriées locaux répertoriés
5 Les Services de publicité foncière (SPF) Les Services de publicité foncière (SPF) sont la nouvelle appellation des conservations des hypothèques (CH) depuis le 1er janvier Ces services garantissent la sécurité juridique des transactions et mutations immobilières en assurant la mise à jour du fichier immobilier. Ils enregistrent les actes notariés et les sûretés réelles et répondent aux demandes d information des usagers. Ils perçoivent à cette occasion tous les impôts et taxes relatifs à ces formalités : taxe de publicité foncière, TVA, impôts sur les plus-values immobilières. Service de publicité foncière d Avesnes-sur-Helpe Plateau Chemerault BP AVESNES SUR HELPE CEDEX Service de publicité foncière de Cambrai 1 rue de la paix de Nimegue CS CAMBRAI CEDEX Service de publicité foncière de Douai 195 rue de Roubaix BP DOUAI CEDEX Service de publicité foncière de Dunkerque 37 rue Saint-Matthieu BP DUNKERQUE CEDEX 1 Service de publicité foncière de Hazebrouck 60 avenue de Lattre de Tassigny BP HAZEBROUCK CEDEX Service de publicité foncière de Lille (1 er bureau) 199 rue Colbert LILLE CEDEX Service de publicité foncière de Lille (2 ème bureau) 199 rue Colbert LILLE CEDEX Service de publicité foncière de Lille (3 ème bureau) 199 rue Colbert LILLE CEDEX Service de publicité foncière de Valenciennes Rue Raoul Follereau BP VALENCIENNES CEDEX Chiffres 2012 :: formalités traitées 53,5 % de télé@actes (traitement dématérialisé)
6 Les sites
7 Arrondissement de Douai 195 rue de Roubaix BP DOUAI CEDEX Centre des Finances publiques de Douai SIE de Douai : sie.douai@dgfip.finances.gouv.fr CDIF de Douai : cdif.douai@dgfip.finances.gouv.fr SPF de Douai : spf.douai@dgfip.finances.gouv.fr Centre des Finances publiques de Cambrai 1 rue de la paix de Nimegue CS CAMBRAI CEDEX SIE de Cambrai : sie.cambrai@dgfip.finances.gouv.fr SPF de Cambrai : spf.cambrai@dgfip.finances.gouv.fr
8 Arrondissement de Dunkerque Centre des Finances publiques de Dunkerque 37 rue Saint-Matthieu BP DUNKERQUE cedex 11 SIE de Dunkerque: CDIF de Dunkerque: SPF de Dunkerque: Centre des Finances publiques de Hazebrouck 60 avenue de Lattre de Tassigny BP HAZEBROUCK CEDEX SIE de Hazebrouck: CDIF de Hazebrouck: SPF de Hazebrouck:
9 Arrondissement de Lille 82 avenue du Président Kennedy BP LILLE CEDEX Direction régionale des Finances publiques (Directeur Missions rattachées - Pôle Gestion publique - Pôle pilotage & ressources) drfip59@dgfip.finances.gouv.fr boulevard de la Liberté BP LILLE CEDEX Direction régionale des Finances publiques (Pôle fiscal) drfip59@dgfip.finances.gouv.fr
10 Centre des Finances publiques de Lille-Seclin 5 rue Pierre Legrand LILLE CEDEX SIE de Lille Seclin sie.lille-seclin@dgfip.finances.gouv.fr Centre des Finances publiques de Lille-Cité Cité administrative rue Gustave Delory, LILLE SIE de Lille Nord (BP LILLE CEDEX) sie.lille-nord@dgfip.finances.gouv.fr SIE de Grand Lille Est (BP LILLE CEDEX) sie.grand-lille-est@dgfip.finances.gouv.fr Centre des Finances publiques de Lille-Lomme 22 rue Lavoisier LOMME CEDEX SIE de Lille Ouest sie.lille-ouest@dgfip.finances.gouv.fr SIE de Lille Haubourdin sie.lille-haubourdin@dgfip.finances.gouv.fr Centre des Finances publiques d'armentières 28 rue Bayart BP ARMENTIERES CEDEX SIP-E d Armentières sip-sie.armentieres@dgfip.finances.gouv.fr
11 Centre des Finances publiques de Lille-Vauban 199 rue Colbert LILLE CEDEX SPF de Lille (1er bureau) SPF de Lille (2ème bureau) SPF de Lille (3ème bureau) CDIF (Lille 1) CDIF (Lille 2) Centre des Finances publiques de Roubaix 35 avenue Charles Fourier ROUBAIX CEDEX 1 SIE de Roubaix Nord sie.roubaix-nord@dgfip.finances.gouv.fr SIE de Roubaix Sud sie.roubaix-sud@dgfip.finances.gouv.fr Centre des Finances publiques de Tourcoing Place de la Résistance BP TOURCOING CEDEX SIE de Tourcoing Nord sie.tourcoing-nord@dgfip.finances.gouv.fr SIE de Tourcoing Sud sie.tourcoing-sud@dgfip.finances.gouv.fr
12 Arrondissement de Valenciennes Centre des Finances publiques de Valenciennes Rue Raoul Follereau BP VALENCIENNES CEDEX SIE de Valenciennes Val de Scarpe SIE de Valenciennes La Rhonelle SPF de Valenciennes
13 Centre des Finances publiques de Denain Boulevard du 8 Mai 45 BP DENAIN CEDEX SIP-E de Denain sip-sie.denain@dgfip.finances.gouv.fr Centre des Finances publiques de Maubeuge Rue de l ancien pont rouge BP MAUBEUGE CEDEX SIE de Maubeuge sie.maubeuge@dgfip.finances.gouv.fr Centre des Finances publiques de Le Quesnoy 32 place du général Leclerc BP LE QUESNOY SIP-E de Le Quesnoy sip-sie.le-quesnoy@dgfip.finances.gouv.fr Centre des Finances publiques d'avesnes-sur-helpe Plateau Chemerault BP AVESNES-SUR-HELPE CEDEX SIP-E d Avesnes-sur-Helpe sip-sie.avesnes-sur-helpe@dgfip.finances.gouv.fr SPF d Avesnes-sur-Helpe spf.avesnes-sur-helpe@dgfip.finances.gouv.fr
14 Direction régionale des Finances Publiques du Nord Pas-de-Calais et du département du Nord 82 avenue Kennedy BP LILLE cedex : : drfip59@dgfip.finances.gouv.fr Réalisation : Cabinet Communication / avril 2013
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