CAISSE DE PENSIONS DECLARATION SUR LES PRINCIPES DE PLACEMENT ET SUR LA POLITIQUE D INVESTISSEMENT

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1 CERN/PFIC/21.6/Approuvé Original: anglais 10 Septembre 2013 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH CAISSE DE PENSIONS DECLARATION SUR LES PRINCIPES DE PLACEMENT ET SUR LA POLITIQUE D INVESTISSEMENT Déclaration sur les Principes de Placement et sur la Politique d Investissement approuvée par le PFIC le 28 juin Mise à jour lors du PFIC du 23 février 2012 : ajout de «Politique d Investissement» dans le titre

2 TABLE DES MATIÈRES 1 Objet et champ d application 1 2 Définitions 1 3 Missions et reponsabilités 2 4 Objectif de rendement du fonds 2 5 Philosophie d investissement : préservation du capital 3 6 Stratégie d investissement Allocation stratégique des actifs Allocation dynamique des actifs Agrégation des stratégies de préservation du capital Diversité des sources de rendement 4 7 Construction de portefeuille 4 8 Suivi des risques 5 9 Etude actuarielle indépendante 5 10 Dépositaire central unique 5 11 Éléments à prendre en considération Horizon prévisionnel Gestion active Sensibilité aux cycles conjoncturels 6 12 Placements autorisés 6 13 Coûts 7 14 Code de déontologie 7

3 1. OBJET ET CHAMP D APPLICATION L objet de la Déclaration sur les Principes de Placement et sur la Politique d Investissement est de définir les principes régissant la politique d investissement de la Caisse de pensions du CERN (ci-après «la Caisse»). La politique et les procédures en matière de placement de la Caisse, fondés sur les principes énoncés dans le présent document, sont détaillés dans les lignes directrices relatives aux placements, qui précisent, notamment, les placements et les instruments financiers possibles ainsi que les restrictions et limites applicables. 2. DÉFINITIONS Allocation Stratégique des Actifs : allocation stratégique entre les classes des actifs à long terme, qui tient compte, entre autres, des engagements (liabilities) du passif de la Caisse, des hypothèses liées aux actifs et des risques de marché. Allocation Dynamique des Actifs : allocation entre les classes des actifs adoptée pour répondre aux risques et aux conditions du marché. Conseil d administration de la Caisse de pensions : les fonctions du Conseil d administration sont précisées à l article I des Statuts de la Caisse de pensions. Comité de placement de la Caisse de pensions : les fonctions du Comité de placement sont précisées à l article I des Statuts de la Caisse de pensions. Unité de gestion de la Caisse de pensions : unité chargée de la gestion courante de la Caisse et supervisée par l'administrateur (article I 4.05 des Statuts de la Caisse de pensions). Administrateur de la Caisse de pensions : les fonctions de l Administrateur sont précisées à l article I des Statuts de la Caisse de pensions.

4 3. MISSIONS ET RESPONSABILITÉS NB : Le paragraphe qui suit résume les missions et responsabilités du Conseil d administration et du Comité de placement pertinents aux fins du présent document. Le Conseil d administration : approuve les limites de risque auxquels la Caisse peut être exposée s agissant des placements, en se fondant sur la recommandation faite par le Comité de placement ; approuve les mesures de risque, en s appuyant sur la recommandation du Comité de placement ; fixe les objectifs de rendement. Le Comité de placement : propose les limites de risque compte tenu, notamment, des objectifs d'investissement, des engagements de la Caisse, des hypothèses démographiques, du taux de couverture, des cotisations attendues et de la capacité du CERN d apporter des contributions supplémentaires, des hypothèses relatives aux conditions du marché et à l inflation, ainsi que des autres hypothèses pertinentes exposées dans l étude actuarielle la plus récente de la Caisse, ou dans d autres études à prendre en considération ; propose les mesures de risque ; approuve les lignes directrices relatives aux placements. Le Comité de placement peut déléguer à l Administrateur la mise en œuvre de la gestion des actifs. 4. OBJECTIF DE RENDEMENT DU FONDS L objectif de rendement du Fonds de la Caisse est d atteindre ou de dépasser l'objectif de rendement actuariel. L objectif de rendement du Fonds est approuvé par le Conseil d administration, sur la recommandation du Comité de placement, de l actuaire et de l Administrateur. Il est revu régulièrement, ou en fonction des besoins.

5 5. PHILOSOPHIE D INVESTISSEMENT : PRÉSERVATION DU CAPITAL La Caisse doit adopter une démarche d'investissement tendant à la préservation du capital. Cette approche privilégie les rendements positifs, tout en limitant le risque de pertes. La stratégie de préservation du capital doit être déployée non seulement au niveau du portefeuille global de la Caisse, mais également au niveau des sous-stratégies d investissement qui composent le Fonds. 6. STRATEGIE D INVESTISSEMENT Allocation stratégique des actifs L Allocation Stratégique des Actifs est l allocation par défaut des actifs pour la Caisse. Elle est approuvée par le Comité de placement et réexaminée régulièrement, ou en fonction des besoins. L objectif de l Allocation Stratégique des Actifs est d'atteindre l'objectif de rendement des placements de la Caisse, dans les limites de risque fixées par le Conseil d'administration. Les écarts par rapport à l allocation stratégique des actifs sont gérés par un processus approprié, décrit dans les lignes directrices relatives aux placements. Allocation dynamique des actifs La Caisse s efforce d adapter de façon dynamique son allocation d actif aux conditions du marché, avec pour objectif la préservation du capital (c est ce qu on appelle l Allocation Dynamique des Actifs). De ce fait, l allocation d actifs de la Caisse peut s écarter de l allocation stratégique. L Allocation Dynamique des Actifs se fonde sur un processus d analyse macroéconomique. Dans ce cadre, il est donné priorité à l analyse des risques, avec pour objectif la préservation du capital. L analyse des risques inclut l'évaluation des risques de marché ainsi que les thèmes et opportunités d investissement. L analyse macroéconomique

6 peut conduire à des décisions d investissement ayant pour objectif d adapter l'exposition de la Caisse en fonction des risques de marché. Agrégation de stratégies de préservation du capital L implémentation de la stratégie de préservation du capital de la Caisse résulte de l agrégation de sous-stratégies de préservation du capital. En conséquence, l'unité de gestion de la Caisse de pensions portera son choix sur le suivi de gérants extérieurs ayant une compétence démontrée en matière de stratégies de préservation du capital. Diversité des sources de rendement Le rendement de la Caisse est obtenu à partir de plusieurs opportunités d investissement ayant des ratios risque/rendement différents, afin d'assurer une diversification. 7. CONSTRUCTION DE PORTEFEUILLE Le portefeuille de la Caisse doit être constitué et géré avec l objectif de rester en tout temps dans les limites de risque approuvées par le Conseil d administration, tout en s efforçant d atteindre l objectif de rendement de la Caisse. Le positionnement du portefeuille par rapport à l allocation stratégique des actifs peut être ajusté, en fonction, entre autres, des éléments suivants : de l analyse macroéconomique ; des opportunités de placement correspondant à des thèmes d investissement spécifiques ; des besoins de diversification au niveau du portefeuille global ; de la nécessité de protéger une partie du portefeuille de pertes potentielles ; des considérations relatives à la gestion des risques ; des contraintes de liquidités ; des considérations opérationnelles ; d autres considérations pertinentes déterminées par le Comité de placement ou le Conseil d administration.

7 8. SUIVI DES RISQUES Les mesures de risques appropriées sont proposées par le Comité de placement et approuvées par le Conseil d administration. Le risque réalisé de la Caisse est calculé et communiqué par une source indépendante afin que la conformité avec les limites de risque du portefeuille puisse être contrôlée. 9. ETUDE ACTUARIELLE INDÉPENDANTE La prise en compte des engagements doit être conforme à la dernière étude actuarielle effectuée par l'actuaire indépendant de la Caisse. 10. DEPOSITAIRE CENTRAL UNIQUE Dans la mesure du possible, tous les actifs sont détenus et centralisés auprès d un dépositaire unique, qui rapporte une information transparente et indépendante sur les positions des actifs aux organes de la Caisse et au Comité de placement. 11. ÉLEMENTS A PRENDRE EN CONSIDERATION Les principes suivants sont généralement à respecter au moment de choisir et de gérer les placements : l horizon de temps d un investissement doit être adapté aux conditions du marché ou à la situation de la Caisse ; les stratégies de préservation du capital requièrent une gestion active ; le rendement et le risque des stratégies d investissement sont sensibles aux cycles de marchés. Horizon prévisionnel L horizon de temps des placements de la Caisse doit être adapté aux conditions actuarielles de la Caisse. De plus, comme la Caisse a une faible tolérance au risque de pertes, elle doit adapter son allocation des actifs aux conditions du marché.

8 Gestion active La mise en œuvre des stratégies de préservation du capital suppose que les gérants procèdent à une gestion active des actifs qui leur sont confiés, conformément aux lignes directrices fixées, afin de protéger le capital et de limiter les pertes potentielles. Les gérants répondant à ces attentes ne sont pas la majorité, mais il est de la responsabilité de la Caisse de les identifier. À cette fin, la Caisse met en place un processus de sélection de gérants, d analyse de due-diligence et de suivi. Sensibilité aux cycles conjoncturels Le rendement et le risque des stratégies d investissement sont sensibles aux cycles de marchés. C est pourquoi l Unité de gestion a pour objectif de déterminer les stratégies d investissement appropriées, ainsi que d identifier le gérant approprié. Pour cela, il faut allier une analyse macroéconomique complète, un processus de construction de portefeuille robuste, et la capacité de choisir des gérants capables d'atteindre les objectifs de placement de la Caisse. 12. PLACEMENTS ELIGIBLES OU PLACEMENTS AUTORISES La Caisse peut investir dans une large gamme de classes d actifs, notamment les actions cotées, les dettes publiques et d entreprises, les devises, les instruments des marchés monétaires, les biens immobiliers, les matières premières, le «private equity». La Caisse peut également investir dans des stratégies orientées vers un rendement absolu. Les placements peuvent être entrepris directement (en interne) ou indirectement (c est-àdire via des fonds de placement ou des mandats de gestion), dans des actifs physiques ou des dérivés. Les restrictions d investissement sont énoncées dans les lignes directrices relatives aux placements.

9 13. COÛTS La stratégie de préservation du capital entraîne nécessairement les coûts suivants : frais de couverture ; coûts d opportunité ; coûts de gestion, y compris des frais de performance. 14. CODE DE DEONTOLOGIE L Unité de gestion et les membres des organes de la Caisse et du Comité de placement sont tenus de respecter le Code de déontologie de la Caisse (CERN/2824).