Formation L'essentiel du droit de l'environnement pour fonction technique et HSE

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1 Formation L'essentiel du droit de l'environnement pour fonction technique et HSE La réglementation, les responsabilités et l'actualité juridique Formation présentielle Formation 2 jours - 14 h HT Réf Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts

2 Objectifs Identifier les exigences réglementaires à respecter : eau, air, déchets, produits chimiques, bruit et vibrations Être à jour sur les dernières actualités juridiques : ICPE, Grenelle 2... Être conscient des responsabilités encourues Pour quel public? Responsable HSE, affaires réglementaires Préventeur et animateur SST Responsable technique,responsable de laboratoire Membre du CHSCT (responsabilité environnementale) Les plus Point sur sa situation juridique et son plan d actions Textes et modèles de référence, exemples concrets Focus particulier selon les dernières actualités réglementaires : Grenelle 2, déchets, enregistrements ICPE

3 Programme détaillé 1. Identifier les principales obligations réglementaires et les dernières actualités juridiq Comprendre l'articulation des textes réglementaires : loi, arrêté, norme, circulaire Identifier les sources de référence du droit de l'environnement et de ses liens avec les autres droits Déterminer les textes applicables à sa propre situation 2. Les domaines, les outils et les acteurs du droit Resituer son installation en terme de classement des ICPE Les principaux domaines concernés eau air déchets produits chimiques bruit et vibrations Les nouvelles obligations au regard de l'actualité juridique et des texes à venir La mise en œuvre des exigences réglementaires applicables à l'entreprise 3. Appliquer concrètement les obligations Les documents obligatoires déclaration des risques déclaration environnementale annuelle déclaration des accidents Les obligations d'information registres et affichages obligatoires consignes de travail Les différents impacts des contrôles sur le document unique sur les contrôles périodiques sur les obligations de formation 4. Appréhender les responsabilités de l'entreprise et du Dirigeant La responsabilité civile La responsabilité pénale La responsabilité contractuelle Les notions de faute et négligence Les sanctions et recours possibles La délégation de pouvoir

4 Intervenant Patrick CHATELLET Auteur Techniques de l'ingénieur Liste des sessions Du 28 au 29 septembre 2017 Du 19 au 20 mars 2018 Du 14 au 15 mai 2018 Du 19 au 20 novembre 2018

5 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Formation L'essentiel du droit de l'environnement pour fonction technique et HSE" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Du 28 au 29 septembre 2017 () Du 19 au 20 mars 2018 () Du 14 au 15 mai 2018 () Du 19 au 20 novembre 2018 () Service : Journées Formation (2 jours - 14 h) HT Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

6 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=