11/07/16 - Séance publique du Conseil départemental des Deux-Sèvres

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1 DOSSIER DE PRESSE 11/07/16 - Séance publique du Conseil départemental des Deux-Sèvres ATTRACTIVITÉ ET ÉCONOMIE, SOUTIEN AU MONDE AGRICOLE, DÉPLOIEMENT NUMÉRIQUE LE DÉPARTEMENT RÉPOND PRÉSENT! Loin d une simple séance d ajustements budgétaires, cette session est l occasion de concrétiser nombre d engagements affichés par la majorité départementale en faveur de l attractivité et la vitalité économique des Deux-Sèvres. Dans le champ de l agriculture, le Département a souhaité contractualiser avec la Région Nouvelle Aquitaine pour continuer à agir. Ce document cadre permet à notre collectivité d aider les exploitants ou groupements. Première application concrète : le soutien aux Couvoirs Blanchard (production de canetons) durement touchés par la crise influenza aviaire. En matière de développement territorial, une nouvelle étape est franchie. Le dispositif CAP 79 est maintenu et simplifié. Un nouvel outil, dans le champ de l économie et de l attractivité, est lancé. Doté de 6 M, le contrat départemental d attractivité territorial doit permettre de faire émerger des projets publics et privés, moteurs pour le développement local ou touristique. Convaincu par l enjeu du déploiement massif des réseaux numériques performants, le Département crée avec toutes les intercommunalités deux-sévriennes, un Syndicat Mixte Ouvert. Cette instance sera chargée de développer, exploiter et commercialiser le futur réseau de fibre optique pour le très haut débit. Le programme de montée en débit ADSL est parallèlement renforcé avec 11 nouveaux sous-répartiteurs et 2000 lignes intégrées. Enfin, cette séance est l occasion de procéder au vote du budget supplémentaire. Il est marqué par l importance des ajustements nécessaires dans le domaine de la solidarité, très sensible à des facteurs conjoncturels. Les autres secteurs d intervention ne subissent pas ou très peu de modification. Les principales inscriptions complémentaires de ce budget : Personnes handicapées et personnes âgées + 4,4 M Aide Sociale à l Enfance + 1,45 M Assistants familiaux Revenu de Solidarité Active Dossier de presse // Séance publique - 11 juillet

2 AGRICULTURE Une convention avec la Région Nouvelle Aquitaine POUR CONTINUER À AGIR La majorité a inscrit l accompagnement du monde agricole et le développement économique comme une priorité de son mandat. Alors que la Loi NOTRE a confié la compétence économique exclusive aux Régions. Le texte prévoit pour les Départements la possibilité de conventionner avec la Région pour continuer à intervenir de façon directe en Cette convention est transitoire et valable jusqu à adoption du Schéma Régional de Développement Economique, d Innovation et d Internationalisation. Il s agit d une démarche volontariste du Département, désireux de conforter son soutien à l agriculture et aux filières agroalimentaires. AIDES POSSIBLES : CE QUE PRÉVOIT LA CONVENTION POUR QUI? Organisations de producteurs ou entreprises POUR QUELLE ACTIVITÉ? Production, transformation ou commercialisation de produits agricoles, de la forêt ou piscoles POUR QUEL OBJET? 1. Acquisition, modernisation, amélioration de l équipement de production, de transformation et de commercialisation 2. Mise en oeuvre de mesures en faveur de l environnement COMMENT? 1. Aides à l investissement matériel 2. Aides à l investissement ou au fonctionnement pour des mesures en faveur de l environnement Chaque aide départementale vient en complément d une aide régionale, dans le cadre de programmes existants. Agriculture Eau Environnement = 9,4 M au BP 2016 Dossier de presse // Séance publique - 11 juillet

3 AGRICULTURE UNE AIDE EXCEPTIONNELLE pour les Couvoirs Blanchard Fin 2015, le Ministère de l agriculture a mis en oeuvre un plan sanitaire d arrêt de la production de canards dans une zone du Sud-Ouest de la France pour cause de crise aviaire (virus influenza). Producteurs de canetons, les Couvoirs Blanchard (Le Pin) subissent dramatiquement cette situation, comme de nombreux acteurs du secteur. En apportant une avance remboursable de à l enteprise, le Département soutient toute la filière, impactée indirectement. LA SITUATION CRISE AVIAIRE - VIRUS INFLUENZA > PLAN SANITAIRE FIN 2015 Arrêt de la production de canards dans une grande zone sud-ouest COUVOIRS BLANCHARD - 13 Equivalents Temps Plein et - 20 % de chiffre d affaires Besoin de trésorerie important Plus de 20 exploitants agricoles impactés indirectement D AVANCE REMBOURSABLE DU DÉPARTEMENT Sans intérêt et remboursable en 18 mois dans l attente de l intervention de l Etat Dossier de presse // Séance publique - 11 juillet

4 TERRITOIRES LA SIMPLIFICATION DU DISPOSITIF CAP 79 La majorité a inscrit la solidarité territoriale comme une priorité de son mandat avec l ambition de mener une politique de développement équilibré du territoire. Outre l investissement direct dans les infrastructures ou le projet d ingénierie technique au service des acteurs locaux, CAP 79, l aide financière aux projets des collectivités de proximité est un axe important. - Le volet ACCOMPAGNEMENT DE PROXIMITÉ COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS de 29 M est préservé avec des adaptations favorables aux communes : > Passage de 3 à 4 projets maximum, > Modalités de calcul avec les nouveaux découpages communaux et intercommunaux, > Fongibilité des dotations travaux et études. Le premier volet de CAP 79 offre aux collectivités bénéficiaires une grande liberté dans l utilisation des dotations attribuées. Il permet de financer de nombreuses opérations d intérêt local choisies par les communes et intercommunalités. Ce dispositif comprend également un accompagnement par les services du Département pour le montage technique et financier des projets. - Le volet APPEL À PROJETS ET PROJETS D INTÉRÊTS DÉPARTEMENTAUX est conservé pour les programmes lancés à hauteur de 2,6 M : > Mise en tourisme de la Sèvre Niortaise > Projets d habitat regroupé > Mise en accessibilité des points d arrêt RDS. Dossier de presse // Séance publique - 11 juillet

5 TERRITOIRES LE CONTRAT DÉPARTEMENTAL POUR L ATTRACTIVITÉ TERRITORIAL Ce nouvel outil s inscrit dans la volonté de favoriser l activité économique et l emploi dans le département. Il vise à développer l attractivité et l économie deux-sévriennes, en encourageant les projets publics et privés moteurs pour la vitalité du territoire. 2 AXES PRIVILÉGIÉS > Développement local - Redynamisation économique des centres-villes, restructuration du dernier commerce ou des halles, reconversion de friches, création et développement d outils de transformation dans le domaine agroalimentaire, initiatives innovantes.. > Développement touristique - Structuration, mise en réseau et valorisation de l offre touristique selon les axes définis dans le futur schéma de développement touristique. FONCTIONNEMENT Concertation dans chaque territoire* pour faire émerger les projets privés ou publics Choix du Département parmi les projets préselectionnés et détermination du financement Signature d une convention avec chaque porteur de projet * Echelle = 8 intercommunalités Une dotation de 15,66 par habitant pour chaque territoire Une enveloppe globale de 6 M du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 Un aide financière de 10 % à 50 % du montant du projet dans la limite de la dotation du territoire Dossier de presse // Séance publique - 11 juillet

6 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE LA CRÉATION D UN SYNDICAT MIXTE POUR LE TRÈS HAUT DÉBIT «DEUX-SÈVRES NUMÉRIQUE» Pour mener à bien le déploiement du Très Haut Débit, le Département a souhaité créer un Syndicat Mixte Ouvert qui assurera la construction, l exploitation et la commercialisation du réseau. Il rassemble le Département, la Région, les intercommunalités ainsi que des personnalités morales associées. Le Schéma Départemental d Aménagement Numérique prévoit le raccordement FFTH (fibre optique jusqu au foyer) de logements et 225 sites prioritaires d ici 5 ans. En créant cette structure de gouvernance, le Département vise à planifier le développement équilibré et juste de la fibre optique pour un territoire performant et attractif logements 225 sites prioritaires 100 MB/S UN PROGRAMME COMPLÉMENTAIRE DE MONTÉE EN DÉBIT ADSL Le Schéma Départemental d Aménagement Numérique a inscrit la montée en débit ADSL de 88 sous-répartiteurs représentant lignes. Le Département inscrit un programme complémentaire de 11 nouveaux sous-répartiteurs désormais éligibles, soit lignes supplémentaires. Le Département agit de façon volontariste pour un territoire performant et attractif, en veillant à l équilibre territorial foyers concernés 99 sous-répartiteurs Coût global : 17,5 M 25 % du Département De 20 à 50 MB/S 9 opérations terminées Fin des opérations : 2018 Dossier de presse // Séance publique - 11 juillet