SOMMAIRE TITRE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE LE CADRE JURIDIQUE DES RÉGIES LES RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES DES RÉGIES...

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1 SOMMAIRE TITRE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE LE CADRE JURIDIQUE DES RÉGIES LES RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES DES RÉGIES MODALITÉS DE GESTION DES SPIC Les services exploités en gestion directe Service exploité en régie simple ou directe par la collectivité locale Régie dotée de l'autonomie financière Régie dotée de la personnalité morale Services en gestion déléguée ou indirecte La concession L'affermage Les modes de gestion mixte La régie intéressée La gérance RÈGLES PROPRES AUX SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT Les règles spécifiques pour les communes ou groupements de moins de habitants Les subventions versées au service par la commune ou le groupement Possibilité de budget unique Eau et Assainissement pour les communes ou groupements de communes de moins de habitants Les règles spécifiques pour les communes de moins de 500 habitants Les règles spécifiques de l activité du service public de l assainissement non collectif...8 TITRE 2 LE CADRE COMPTABLE...9 CHAPITRE 1 LE PLAN DE COMPTES ET LES RÈGLES D ÉVALUATION LA CLASSIFICATION DES COMPTES Codification Répartition des opérations dans les classes de comptes Structure décimale des comptes Signification des terminaisons 1 à 8 : Signification de la terminaison 9 : Critères de classement LES DÉFINITIONS ET RÈGLES RELATIVES AUX MÉTHODES D ÉVALUATION La définition des charges et des produits...12

2 Les charges Les produits Le résultat de l exercice Les règles de définition, de comptabilisation et d évaluation des actifs La définition des actifs Les critères généraux de comptabilisation des actifs La ventilation par composants de certaines immobilisations corporelles Les composants dits de première catégorie Les composants dits de deuxième catégorie L évaluation des actifs L évaluation des actifs à la date d entrée Les coûts ultérieurs : les dépenses de remplacement des composants L évaluation des actifs postérieurement à leur date d entrée Les règles de définition, de comptabilisation et d évaluation des passifs La définition et les différentes catégories de passifs La définition des passifs Les différentes catégories de passifs : les dettes et les provisions Les passifs éventuels Les critères de comptabilisation des passifs Les principes de première comptabilisation des passifs Les applications Les principes de comptabilisation ultérieure L évaluation des passifs L évaluation des actifs et des passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères LES NOMENCLATURES COMPTABLES...17 CHAPITRE 2 LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES COMMENTAIRES COMMUNS AUX COMPTABILITÉS M Classe 1 : Comptes de capitaux Classe 2 - Comptes d immobilisations Classe 3 - Comptes de stocks et en-cours Fonctionnement général des comptes de stocks Système de l inventaire intermittent Système de l inventaire permanent Dépréciations des stocks et en-cours (compte 39) Classe 4 - Comptes de tiers Classe 5 - Comptes financiers Classe 6 - Comptes de charges Classe 7 - Comptes de produits Classe 8 - Comptes spéciaux...92

3 2. COMMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES LIÉS À LA SPÉCIFICITÉ DE L ACTIVITÉ DE DISTRIBUTION D ÉNERGIES ÉLECTRIQUE ET GAZIÈRE (M41) COMMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES LIÉS À LA SPÉCIFICITÉ DE L ACTIVITÉ DES ABATTOIRS (M42) COMMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES LIÉS À LA SPÉCIFICITÉ DE L ACTIVITÉ DE TRANSPORTS DE PERSONNES (M43) COMMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES LIÉS À LA SPÉCIFICITÉ DE L ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS LOCAUX (M44) COMMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES LIÉS À LA SPÉCIFICITÉ DE L ACTIVITÉ DE DISTRIBUTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT (M49)...98 TITRE 3 LE CADRE BUDGÉTAIRE CHAPITRE 1 LE BUDGET LE RÉGIME BUDGÉTAIRE Généralités L'annualité budgétaire La prévision L exécution La pluriannualité budgétaire : les autorisations de programme, les autorisations d engagement et les crédits de paiement L'unité budgétaire L'universalité budgétaire Élaboration, vote et contrôle du budget Le débat d'orientation budgétaire Présentation et vote du budget Présentation et modalités de vote Transmission et publication Le contrôle budgétaire Les règles d'équilibre des SPIC Le financement par le budget principal Le reversement de l excédent au budget principal LES AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES La définition des chapitres et articles La définition du chapitre Les chapitres de la section d exploitation Les chapitres de la section d investissement La définition de l article Les chapitres de dépenses opération d équipement de la section d investissement Présentation de la notion d opération d équipement La définition budgétaire de l opération d équipement Exemple...113

4 2.3. Les chapitres globalisés Le chapitre 040 Opérations d ordre de transfert entre sections Le chapitre 041 Opérations patrimoniales Le chapitre 042 Opérations d ordre de transfert entre sections Le chapitre 043 Opérations d ordre à l intérieur de la section d exploitation Le traitement des chapitres budgétaires particuliers Les opérations pour le compte de tiers Les chapitres codifiés Les lignes budgétaires codifiées LA NOTION D AUTOFINANCEMENT LES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES Le budget primitif La première partie du budget : les informations générales La deuxième partie du budget : la présentation générale du budget La troisième partie du budget : le vote du budget (détail par articles) La section d exploitation La section d investissement La quatrième partie du budget : les annexes Les décisions modificatives Le budget supplémentaire CHAPITRE 2 L EXÉCUTION DES RECETTES PRINCIPES TITRES DE RECETTES Délais d émission et de recouvrement des titres de recettes Prescription d assiette Prescription relative au recouvrement Contenu des titres de recettes exécutoires Présentation formelle des titres de recettes Titres individuels Titres collectifs Cas particulier du recouvrement de la redevance d assainissement par un service d eau (M49) TRANSMISSION DES TITRES DE RECETTES AU COMPTABLE Dispositions générales Émission d office par le représentant de l État Dispositions relatives aux procédures informatisées DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RECETTES PERÇUES AVANT ÉMISSION DE TITRES...128

5 4.1. Recettes perçues par le comptable Recettes perçues par les régisseurs RECTIFICATIONS, RÉDUCTIONS OU ANNULATIONS DE RECETTES Rectifications en cas de décompte insuffisant Réductions ou annulations de recettes Principe Réductions ou annulations concernant l exercice en cours Réductions ou annulations concernant un exercice clos Le cas particulier de la contre-passation PRISE EN CHARGE ET RECOUVREMENT DES PRODUITS Prise en charge des titres de recettes Prise en charge des titres émis préalablement à leur recouvrement Prise en charge des titres émis postérieurement à l encaissement des créances qu ils constatent Recouvrement des titres de recettes Créances irrécouvrables Lors de leur admission en non-valeur par l assemblée délibérante Lors du jugement des comptes CHAPITRE 3 L EXÉCUTION DES DÉPENSES PRINCIPES MANDATS DE PAIEMENT Règles de prescription et de déchéance Forme et contenu Présentation formelle des mandats et modalités pratiques d émission Désignation du créancier Somme brute et somme nette à payer Dates Références du mandatement, objet de la dépense Pièces justificatives de la dépense Imputation Procédures facultatives de mandatements collectifs Modalités de rectification des erreurs matérielles de calcul sur les pièces justificatives produites par les créanciers Perte, destruction ou vol de documents justifiant la dépense TRANSMISSION DES MANDATS DE PAIEMENT AU COMPTABLE Dispositions générales Mandatement d office Dispositions relatives aux procédures informatisées...139

6 4. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPENSES AVANT MANDATEMENT Dépenses payées sans mandatement préalable Règlements effectués par les régisseurs d avances RÉDUCTIONS OU ANNULATIONS DES DÉPENSES Principes Réductions ou annulations concernant l exercice en cours Réductions ou annulations concernant un exercice clos Le cas particulier de la contre-passation MISE EN PAIEMENT DES MANDATS Généralités Sanctions des contrôles effectués par le comptable Visa de la dépense pour valoir mise en paiement Dépenses irrégulières ou insuffisamment justifiées Suspension de paiement Réquisition de l ordonnateur Insuffisance de trésorerie RÈGLEMENT DES DÉPENSES Principes Modalités des règlements par virement CHAPITRE 4 OPÉRATIONS DE FIN D EXERCICE OPÉRATIONS DE RÉGULARISATION DES CHARGES ET DES PRODUITS Le rattachement des charges et produits à l exercice Principes Dispositif budgétaire et comptable Le rattachement des charges à l exercice La contre-passation au cours de l exercice suivant Charges à payer Charges à payer (autres que les intérêts courus non échus) Intérêts courus non échus à payer Produits à recevoir Produits à recevoir (autres que les intérêts courus non échus) Intérêts courus non échus (ICNE) à recevoir Charges et produits constatés d avance Charges constatées d avance Produits constatés d avance Répartition de certaines charges sur plusieurs exercices LE SUIVI DES IMMOBILISATIONS LA COMPTABILITÉ DES STOCKS La comptabilité matières des stocks...150

7 Documents à tenir Gestion des magasins Tenue de la comptabilité matières Inventaire de fin d'année et balance générale des stocks Traitement budgétaire et comptable des stocks Stocks destinés à la consommation Stocks destinés à la vente LES PRESTATIONS DU BUDGET GÉNÉRAL FACTURÉES AU BUDGET ANNEXE CHAPITRE 5 LA DÉTERMINATION ET L AFFECTATION DU RÉSULTAT LE RÉSULTAT (SECTION D EXPLOITATION) LE SOLDE D EXÉCUTION (SECTION D INVESTISSEMENT) LES RESTES À RÉALISER L AFFECTATION DU RÉSULTAT EXEMPLES LA REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS CHAPITRE 6 LA COMPTABILITÉ DE L ORDONNATEUR PRINCIPES COMPTABILITÉ DES DÉPENSES ENGAGÉES Présentation générale Les notions relatives à l engagement Engagement juridique et comptable Engagements ponctuels et provisionnels Engagement anticipé Engagement spécifique et engagement global Les engagements et mandatements dans le cadre de la procédure des AP/CP Tenue de la comptabilité des dépenses engagées Niveau de constatation et de suivi de l engagement Déroulement des opérations d engagement Inscription des crédits d engagement Engagement Constatation du service fait Mandatements Arrêt des inscriptions Rattachement des charges Établissement de l état des restes à réaliser Production de l'état des dépenses engagées non mandatées en cours d'exercice COMPTABILISATION DES ÉMISSIONS DE MANDATS ET DE TITRES DE RECETTES...166

8 3.1. Comptabilisation des mandats Comptabilisation des titres de recettes CONFECTION DES ÉTATS SPÉCIAUX DE FIN D EXERCICE État des travaux d investissement effectués en régie États des produits rattachés et des charges rattachés État des charges rattachées État des produits rattachés L état des restes à réaliser LE COMPTE ADMINISTRATIF LE COMPTE FINANCIER CHAPITRE 7 LA COMPTABILITÉ DU COMPTABLE PRINCIPES GÉNÉRAUX ORGANISATION DE LA COMPTABILITÉ BUDGÉTAIRE L état de consommation des crédits L état des réalisations des dépenses et des recettes Les fiches budgétaires Transmission à l ordonnateur des documents relatifs à l exécution budgétaire LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DU SERVICE Principes Organisation de la comptabilité Dispositions générales relatives aux supports comptables Description des supports comptables Registres comptables de première écriture Le grand livre Livres auxiliaires Balance des comptes DESCRIPTION DES OPÉRATIONS Opérations budgétaires Prise en charge des titres de recettes Titres en plusieurs années Titres annuels Rattachement des frais de poursuites Prise en charge des mandats Refus de prise en charge Réquisition de paiement Opérations de trésorerie Encaissements Encaissements après émission des titres de recettes Encaissements avant émission des titres de recettes...181

9 Paiements Paiements après mandatement Paiements avant mandatement Opérations particulières Réductions et annulations de titres de recettes Titres de l exercice en cours Titres des exercices antérieurs Admissions en non-valeur Réductions et annulations de mandats Mandats de l exercice en cours Régularisation opérée après la clôture de l'exercice Dettes atteintes par la déchéance quadriennale Rectification d écritures COMPTABILITÉ DES VALEURS INACTIVES Définition Principes de comptabilité Documents à établir en fin d exercice ARRÊTÉ DES ÉCRITURES Comptabilisation des recettes et des dépenses d exploitation de la gestion qui s achève Opérations d ordre Opérations d ordre budgétaires Opérations d ordre non budgétaires Rattachement des charges et des produits à l exercice COMPTE DE GESTION (OU COMPTE FINANCIER) Dispositions générales Présentation du compte de gestion Délais de présentation du compte de gestion Rôle du comptable supérieur Contexture du compte de gestion Exécution du budget État de consommation des crédits État des réalisations des dépenses et des recettes États relatifs aux résultats budgétaires de l exercice et aux résultats d exécution du budget principal et des budgets annexes Situation financière Balance générale des comptes Compte de résultat Bilan Situation des valeurs inactives Justifications à joindre au compte de gestion Liste des pièces générales...190

10 Dispositions particulières à certaines pièces générales États des restes à recouvrer et à payer États de développement des soldes État de l actif Pièces justificatives des opérations budgétaires de l exercice Dispositions à prendre lors de la reprise des écritures...193

11 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial ANNEXE N 2 : Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière ANNEXE N 3 : Plan comptable M42 applicable aux services publics des abattoirs ANNEXE N 4 : Plan comptable M43 abrégé applicable aux services publics locaux de transport de personnes ANNEXE N 5 : Plan comptable M43 développé applicable aux services publics locaux de transport de personnes ANNEXE N 6 : Plan comptable M44 applicable aux établissements publics fonciers locaux ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable ANNEXE N 8 : Plan comptable M49 abrégé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable ANNEXE N 9 : Liste des chapitres budgétaires ANNEXE N 10 : ANNEXE N 11 : ANNEXE N 12 : ANNEXE N 13 : ANNEXE N 14 : ANNEXE N 15 : ANNEXE N 16 : Liste des principales opérations d ordre budgétaires Liste des principales opérations d ordre non budgétaires Liste des principales opérations semi-budgétaires Bilan et compte de résultat M Protocoles Indigo et Ocre HELIOS Fichier retour - FLUOR Maquette budgétaire...525