MAITRE DE L'OUVRAGE : Communauté de Commune RHONE HELVIE. 3, rue Henri Dunant LE TEIL

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1 MAITRE DE L'OUVRAGE : Communauté de Commune RHONE HELVIE 3, rue Henri Dunant LE TEIL Tel : ; Fax : ; contact@rhonehelvie.fr CONSTRUCTION D UN LOCAL POUR PRODUITS DANGEREUX ALBA-LA-ROMAINE C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) TRAVAUX -

2 INFORMATION GENERALES Le programme des travaux à exécuter concerne : La construction d un local de stockage pour les produits dangereux sur la déchèterie d Alba La Romaine (07400), parcelle cadastrée section C 1422 en bordure de la départementale D 263 en direction de la commune de Valvignères. L implantation du bâti se fera en zone Nord-Est de l enceinte grillagée du site. Ce local ne sera accessible qu aux prestataires lors de la collecte et au gardien du site. Le présent C.C.T.P. a pour objet de préciser l ensemble des travaux à réaliser qui font l objet d un lot unique (Terrassement -VRD, Gros-Œuvre, Maçonnerie, Charpente-Couverture, Serrurerie, Menuiserie, Zinguerie). Outre les travaux précités décrits ci-après, l entreprise devra prévoir dans son offre la fourniture et la mise en place des divers panneaux de chantier, l installation de chantier y compris clôtures provisoires et son repliement après l'achèvement des travaux. Il est précisé que le maître d ouvrage mettra à disposition de l entreprise qui réalisera les travaux, l eau, l électricité et les sanitaires. Compte tenu du type de travaux à réaliser, les entrepreneurs sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'apprécier les difficultés techniques de réalisation des travaux demandés ( Mitoyenneté, terrain, accessibilité, etc... ). Ils sont tenus de prendre leurs renseignements auprès des autorités et services techniques compétents, notamment sur la présence à proximité ou dans la zone des travaux, de tous passages de fluides, canalisations ou ouvrages visibles ou non visibles. Il appartiendra à l'entrepreneur d'effectuer en temps utile, toutes démarches et toutes demandes auprès des services publics, services locaux ou autres, pour obtenir toutes autorisations, instructions, accords, etc., nécessaires à la réalisation des travaux. Les copies de toutes correspondances et autres documents relatifs à ces demandes et démarches, devront être transmises au Maître d'ouvrage. Les ouvrages réalisés au titre du présent marché devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables (Normes et DTU en vigueur). Tous les documents et plans joints au DCE ne pouvant contenir tous l énumération rigoureuse de tous les matériaux ainsi que leur description et leur quantité il est entendu que le prix global et forfaitaire indiqué par l entreprise dans le cadre de son offre comprendra tous les travaux indiqués au présent CCTP, mais aussi ceux implicitement nécessaires au parfait achèvement de la construction suivant toutes les règles de l art, des règlements et normes en vigueur et des règles élémentaires de l esthétique. A l appui de leur offre et dans le cadre de leur mémoire technique les entreprises fourniront un devis quantitatif détaillé des travaux à réaliser. Il est à noter que le présent marché fait l objet d une déclaration préalable de travaux acceptée par les services compétents et dont les plans sont joints au présent CCTP.

3 DESCRIPTIF DES TRAVAUX A REALISER : 1- TERRASSEMENT-VRD : Réseau Eau Pluviale : Exécution de tranchées en terrain de toutes natures et la fourniture et la pose de canalisations en vue du leur raccordement pour la récupération des eaux de toiture sur l avaloir EP en bordure de la plateforme. Les travaux de terrassement à réaliser intègre de plus : - la mise en dépôt provisoire des déblais réutilisables et la mise à la décharge des autres déblais - les sujétions de croisement, longement de canalisations, câbles et obstacles divers. - le dressement, le nivellement et le compactage du fond de fouille - le réemploi en remblai des terres extraites jugées saine par le Maître d'ouvrage - la sélection de bon remblai sur le chantier pour le comblement des fouilles, son chargement, son transport, son déchargement et sa mise en oeuvre dans le cas où les terres extraites ne seraient pas jugées saines - le compactage soigné du remblai - les dispositifs de sécurité et de protection La profondeur est comptée entre le fil d'eau et le niveau du sol fini intérieur. 2- GROS-ŒUVRE-MACONNERIE : Le projet porte sur la construction d un local de stockage pour les déchets dangereux sur le site de la déchèterie d Alba La Romaine d une superficie intérieure de 20m2 conformément au plan ci-joint. Fondations-Dallage : Dans le cadre des travaux de dallages à réaliser l entreprise devra prévoir en plus des travaux de dallage intérieur du bâtiment la reprise de la devanture du batiment pour éviter la propagation de l eau à l intérieur du local. De plus, il devra prendre en compte la zone de rétention présentée sur les plans joints au présent marché d une hauteur de 0.30cm sur 1.20m en pourtour du bâtiment intérieur. La zone de rétention devra être recouverte par des caillebotis inox sur toute la surface. Elévations : Réalisation des murs en agglo creux de ciment de 0.20M d'épaisseur, montés à joints croisés avec harpage des angles, hourdes au mortier de ciment, compris joints verticaux soigneusement bourrés. Y compris arase pour terminaison haute de mur suivant hauteurs définies des réservations pour chevrons bas de pente, chaînage, garnissages entre chevrons, etc... Il est précisé que conformément au plan joint au DCE la hauteur au faîtage du bâtiment projeté est de 3.83M. Les élévations devront de plus prévoir la réalisation d un linteau BA coulé en place (largeur conforme au plan ci-joint, bas de linteau minimum 2.80).

4 Un groupe extracteur alimenté par électricité devra être présent conformément aux plans joints au présent CCTP. Il devra permettre l aération automatique du local. Les élévations après réalisation seront recouvertes d un enduit de ton neutre, de type ton pierre clair (coloris au choix du maître d ouvrage avant exécution). Les travaux précités seront exécutés selon les clauses des normes suivantes, cette liste étant non limitative : -D.T.U. N 12 Terrassement pour le bâtiment -D.T.U. N 13-1 Travaux de fondations superficielles -D.T.U. N Maçonnerie de petits éléments parois et murs -D.T.U. N 21 - Travaux en béton -D.T.U. N Enduit aux mortiers de liants hydrauliques -D.T.U. N 26-2-Chapes et dalles à base de liants hydrauliques -D.T.U. N et 33-Evacuations des E.P. -Normes Françaises de l'afnor -Toutes règles en vigueur à la date d'exécution des travaux. Les études techniques et plans d'exécution sont à la charge de l entreprise et l'incidence financière de ceux- ci est réputée incluse dans l'offre de l'entreprise. Avant le début des travaux l'entreprise fournira au maître d ouvrage les plans d'exécution des ouvrages à réaliser ainsi que l'étude technique béton. L'entreprise fournira en fin de chantier, en 2 exemplaires, l'ensemble des documents : notices, P.V. et plans nécessaires à l'établissement du D.O.E. (dossier des ouvrages exécutés) 3- CHARPENTE-COUVERTURE : Les travaux de charpente et de couverture seront exécutés selon les clauses des normes suivantes, cette liste étant non limitative : -D.T.U. N Charpente bois -Normes Françaises de l'afnor -Toutes règles en vigueur à la date d'exécution des travaux Avant le début des travaux l'entreprise fournira au maître d ouvrage les plans des ouvrages de charpente. L'entreprise fournira dans son offre tous les éléments techniques et quantitatifs permettant de juger celle-ci. (Type de conception de la charpente bois, section des bois, intervalle des éléments, débord de toiture ). L entreprise proposera dans le cadre de son offre une couverture réalisée en tuiles de terre cuite d aspect vieilli de type tuiles canales. Elles seront identiques au batiment de stockage présent sur site. L'entreprise fournira en fin de chantier, en 2 exemplaires, l'ensemble des documents : notices, P.V. et plans nécessaires à l'établissement du D.O.E. (dossier des ouvrages exécutés).

5 4- ZINGUERIE Les travaux de zinguerie comprendront la fourniture et la pose de gouttières ½ ronde des Ets NICOLL ou équivalent développement 33, ensemble compris fixation par crochets réglables sur éléments bas de charpente, toutes finitions incluses La fourniture de descente E.P. en PVC Ø100, compris coudes, colliers de fixation et toutes finitions. Les descentes E.P. seront raccordées sur les attentes laissées en sol des canalisations enterrées pour l évacuation des EP et raccordées sur l avaloir en limite de la plateforme. 5- SERRURERIE Fourniture et pose d une porte double ventaux comprenant : - Aération naturelle sur bas de porte - Ouverture totale de 1.50m minimum - Ouverture des portes vers l extérieur 6- ELECTRICITE L entreprise devra procéder au raccordement électrique du bâtiment à partir du tableau électrique présent dans le local sur le quai de la déchèterie. L entreprise portera une attention particulière aux aspects techniques de la zone qui est une zone dite ATEX (atmosphère explosive) nécessitant des éléments spécifiques (éclairages, groupe extracteur ). L'entrepreneur devra, de par ses connaissances, suppléer à toute erreur ou omission des plans ou descriptifs, dont les indications n'ont pas de caractère limitatif. Il devra considérer comme prévu au marché et exécuter tous les ouvrages que les usages de sa profession indiquent comme nécessaires au parfait achèvement de l'ouvrage, dans les règles de l'art, en respectant les lois et règlements (parus et encore en vigueur à la date de l'exécution des travaux ou à la date de la remise des offres).