HAUTEURS 10.1, 10.2, 15, 23.1, 24, 26

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1 MODIFICATIONS PROPOSÉES AUX RÈGLEMENT D URBANISME DE L ARRONDISSEMENT SUD-OUEST (01-280) THÈMES MODIFICATIONS JUSTIFICATIONS ARTICLES DÉFINITIONS - Modifier et ajouter quelques définitions (toit vert, immeuble d intérêt patrimonial et équipement mécanique) d interprétation dans l application des différents concepts traités dans le Règlement d urbanisme. 5 HAUTEURS - Enlever les normes restreignant la hauteur d un bâtiment ou d une partie d un bâtiment (agrandissement et avantcorps), sauf les hauteurs (minimale et maximale) prescrites. d interprétation tout en permettant plus de flexibilité dans le volume du bâtiment qui est déjà encadré par le Règlement sur les PIIA. 10.1, 10.2, 15, 23.1, 24, 26 DÉPASSEMENTS AUTORISÉS AU TOIT SECTEUR OÙ EST AUTORISÉS UNE HAUTEUR ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 23 M TAUX D IMPLANTATION ET DENSITÉ - Modifier certains articles, afin de faciliter leurs compréhensions; - Hausser la hauteur permise d un parapet et d une terrasse à 2,5 m; - Ne pas fixer de limite de hauteur pour une pergola ou un auvent; - Exclure de l exigence des retraits, un auvent ou un élément architectural et de couronnement, qui est en saillie de la mezzanine. - Déplacer les critères d évaluation dans le Règlement sur les PIIA. - Pour le calcul de la densité et du taux d implantation minimal, exclure la superficie d une dépendance de 15 m 2 et moins et d une partie d un bâtiment démolie en vertu du Règlement C-9.2. d interprétation; - Permettre la construction d une piscine sur un toit; - Favoriser le traitement architectural de l apparence extérieure d une mezzanine; - Permettre la construction d un auvent ou d une pergola, car la limite actuelle de 2 m empêche leurs constructions; - Encadrement par PIIA ou/et retrait. - Regrouper les critères d évaluation qualitatifs dans un règlement à caractère discrétionnaire. - Permettre la démolition de petites dépendances ou de parties de bâtiment dangereuses, malgré la densité et le taux d implantation minimal prescrit , 21.2, 22, 23 29, , 52.1

2 A APPARENCE DU - Modifier les normes pour que l exigence du retour et du - Mieux cibler les bâtiments ou les parties de bâtiment dont BÂTIMENT maintien de la composante d origine s applique sur toute nous souhaitons maintenir la forme et l apparence partie d un bâtiment visible de la voie publique d origine; adjacente au terrain et au parc du Canal de Lachine; - Mieux encadrer les interventions qui ne sont pas - Exempter de cette règle les bâtiments exclusivement assujetties à la règle du maintien de la composante industriels et commerciaux n ayant jamais été revêtus de d origine; maçonnerie; - Mieux encadrer le remplacement d une composante - Exempter de cette règle toutes interventions sur une architecturale, afin de faciliter la compréhension et éviter ouverture et une saillie situées dans une «autres cours», les problèmes d interprétation. à moins de 12,5 m du niveau naturel du sol, pour les bâtiments qui ne sont pas situés dans un secteur patrimonial; - Prohiber le clin de vinyle et toute maçonnerie de moins de 80 mm d épaisseur; - Modifier certains articles, afin de faciliter leurs compréhensions et confirmer des pratiques; - Ajouter des articles pour encadrer les interventions qui ne sont pas assujetties au PIIA, notamment, la modification de certaines saillies ou d ouvertures. USAGE LOGEMENT AU SOUS-SOL - Interdire que l entrée principale d un logement ou d un établissement donne sur un terrain voisin; - Retirer le contingentement de 25 m entre les «restaurants», dans les secteurs où les catégories d usage C.2A et C.4A sont autorisées; - Introduire un contingentement de 300 m entre les établissements de «massages», dans les secteurs où les catégories d usages C.2 C.4 et C.5 sont autorisées. - Interdire les logements au sous-sol dans les secteurs où la catégorie d usage principale est le C.1(1); - Exiger la construction d une cour anglaise lors de l aménagement d un logement au sous-sol; - Modifier un article pour que le dégagement de 2 m requis, autour d une ouverture ou d une cour anglaise par rapport à une unité de stationnement, soit restreint au terrain du logement. - Permettre l indépendance des bâtiments en cas d incendie ou de conflit. - Les secteurs où sont autorisés les catégories C.2A et C.4A ont de la difficulté à se revitaliser. Le contingentement sur les «restaurants» est une contrainte supplémentaire pour la location des espaces commerciaux. - Il y a une trop grande concentration d établissements de «massages» ce qui nuit à la revitalisation de nos artères commerciales. - Garantir une qualité de vie minimale pour les résidants d un logement au sous-sol; - Impossible à contrôler si ce dégagement s applique à une autre propriété. RTICLES 86.1, 86.2, 87, 87.1, , , 87.2, 87.3, 89, 90, 90.1, 90.4 à 90.10, 100.1, , 105, 106, 107, 108, 109, 110.2, 114.1, , 115.1, 115.3, à , , 160, 162, 164, 166, 190, 195, 203, 205, 241, 242, 257.1, 342, 343, 344,

3 A - Enlever la restriction sur le nombre de tables maximal - Permet une plus grande flexibilité dans l aménagement 176 autorisé. du local, tout en limitant la capacité au nombre actuel. AMÉNAGEMENT D UNE ÉPICERIE OU D UN TRAITEUR LOGEMENTS AU MÊME NIVEAU QUE LES COMMERCES CONTINUITÉ COMMERCIALE - Permettre que les logements et les commerces soient au même niveau, lorsqu ils sont situés dans des parties d un bâtiment séparées par un espace extérieur. - Malgré la continuité commerciale, permettre l aménagement d un local non adjacent à une façade à d autres fins que commerciale, tout en imposant une profondeur minimale de 4 m au local commercial. - Lorsque les commerces et les logements sont séparés par un espace extérieur, aucune nuisance au logement n est générée. - Avoir les mêmes exigences de continuité commerciale dans les trois situations où elle est exigée. - Garantir une dimension minimale à un local commercial pour qu il soit viable. RTICLES , 211, 217 SAILLIES - Réduire les exigences relatives aux avant-corps, aux perrons, aux escaliers, aux constructions sous un perron et aux avant-toits. - Permet plus de flexibilité. Ces éléments sont déjà évalués sur la base de critères d évaluation contenus dans le Règlement sur les PIIA. 345 OCCUPATION D UNE COUR - Enlever la restriction concernant le nombre de tables maximal autorisé. - Permet une plus grande flexibilité dans l aménagement extérieur, tout en limitant la capacité au nombre actuel. 357 OCCUPATION ET CONSTRUCTION DANS UNE COUR - Retirer les exigences du maintien et du retour à la composante d origine pour un élément du paysage (clôture, aménagement paysager); - Dispositions inapplicables, car il est difficile d identifier la composante d origine; 354.1, ABATTAGE D ARBRE COUR ANGLAISE - Modifier les dispositions relatives à l abattage et à la plantation d arbres; - Modifier les dispositions pénales. - Modifier certains articles afin d en faciliter leurs compréhension; - Exiger un dégagement minimal de 2,75 m pour autoriser une cour anglaise dans une cour avant. - Intégrer les recommandations relatives à la plantation et l abattage d arbres préparées par les Travaux publics, en collaboration avec le Contentieux, en conformité avec la politique de l arbre, afin de protéger davantage les arbres existants et favoriser la plantation. - Favorise l aménagement d une cour anglaise plus fonctionnelle et plus éclairée. 394 à 399, 690, , 403.2, 405

4 ARTICLES VERDISSEMENT, RÉDUCTION DES ÎLOTS DE CHALEUR ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - Interdire l asphaltage des cours avant, sauf pour les voies d accès et les aires de stationnement, de chargement ou d entreposage; - Exiger le verdissement des cours avant lorsqu elles ont un dégagement de plus de 1 m, sauf dans certains cas; - Exiger qu au moins 50 % des autres cours, desservant un usage de la famille habitation, soient recouvertes de verdure, sauf certains éléments; - Exiger que 10 % de la surface du terrain, excluant l aire d implantation d un bâtiment, soit en espace vert; - Exiger un écran composé de végétaux, lorsqu un équipement mécanique est visible de la voie publique ou du parc du Canal de Lachine; - Exiger qu un toit, à l exception d une partie du toit occupée par un équipement mécanique ou une terrasse, soit recouvert par un des revêtements suivants : 1 un toit vert; 2 un matériau de couleur blanche, un matériau peint de couleur blanche ou recouvert d un enduit réfléchissant ou d un ballast, de couleur blanche; 3 un matériau dont l indice de réflectance solaire - Réduire les îlots de chaleur et favoriser le verdissement de l arrondissement. 89.1, 354.5, 354.6, 354.7, 354.8, 354.9, , 357.3, 357.4, 558, 561, 565, 597, 603, 604 (IRS) est d au moins 78, attesté par les spécifications du fabricant ou par un avis d un professionnel; 4 une combinaison de revêtements identifiés aux paragraphes 1 à 3. - Exiger que les aires d entreposage, de stationnement et de chargement extérieures soient recouvertes de l un ou plusieurs des matériaux suivants : 1º le béton gris; 2º le pavé alvéolé; 3º un matériau inerte, à l exception du gravier, dont l indice de réflectance solaire est d au moins 29, attesté par les spécifications du fabricant ou par un avis d un professionnel.

5 ARTICLES ENSEIGNE - Exiger un périmètre de protection de 50 m, sans - Protéger les bâtiments et les secteurs patrimoniaux; 493.1, 494, PUBLICITAIRE enseigne publicitaire, autour des bâtiments et des secteurs patrimoniaux; - Encourager le développement immobilier de l arrondissement tout en le contrôlant par ordonnance; 495, 498, , Dispositions pour autoriser, par ordonnance du Conseil d arrondissement, des enseignes publicitaires annonçant un projet immobilier situé dans l arrondissement du Sud-Ouest, pour une période déterminée; - Prohiber les panneaux publicitaires de plus de 2,5 m 2 sur l ensemble du territoire. - Les travaux effectués sur l échangeur Turcot et l autoroute Bonaventeur vont permettre d éliminer plusieurs enseignes. Cette mesure va interdire l installation de nouveaux panneaux et permettre d étudier la possibilité d avoir un plan d ensemble pour l installation de panneaux. à 531, 665 STATIONNEMENT STATIONNEMENT POUR VÉLO AGRANDISSEMENT D UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE DISPOSITIONS PÉNALES ÉCLAIRCISSEMENT - Modifier la règle pour l exemption du nombre de stationnement minimal 1) pour que la distance entre la façade et l emprise de la voie publique ne figure pas dans les conditions exemptions. 2) pour que la largeur maximale de 8 m exigée soit calculée à partir de son terrain, à la «date d entrée en vigueur du présent règlement», au lieu de la façade. - Normes d aménagement pour l emplacement des unités de vélo. - Augmenter le nombre de stationnement pour vélo exigé. - Permettre l agrandissement d un bâtiment dérogatoire à la hauteur minimale prescrite sans respecter la hauteur minimale, dans certain cas; - Permettre l agrandissement en hauteur d un bâtiment dérogatoire au taux d implantation. - Améliorer nos entrées de ville. - Réduire le nombre de stationnement en cour avant pour améliorer la qualité de paysage urbain et favoriser le verdissement; - Éviter que des promoteurs subdivisent leurs terrains à 8 m ou moins pour profiter de l exemption. - Favoriser le transport actif , 630, 631, L agrandissement est encadré par le Règlement sur le PIIA; - Dispositions présentent dans le Règlement d urbanisme jusqu en Hausser les amendes minimales. - Exiger le même niveau d amendes que le Règlement C- 9.2., afin de dissuader les gens à commettre une infraction. - Modifier certains articles, afin d en faciliter leurs compréhension. d interprétation , , 357.4, 571.1, 581, 681, 583, 584, 585

6 A - Enlever l ensemble des rappels au Règlement sur les PIIA. RAPPELS AU RÈGLEMENT SUR LE PIIA - Éviter de modifier le Règlement à chaque fois que l on veut modifier les objets visés par le Règlement sur les PIIA. RTICLES 7, 21.3, 33.1, 54, 59.2, 175.1, 354.3, 370.1, 407.1, 428.3, 448.1, 680