BEI PV CA N F R BEI. Fonds. Sous-fonds. Nom du document. Numéro Réunion NI Date ISO Langue
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1 BEI PV CA N127-1 F R Fonds Sous-fonds Nom du document BEI PV CA Numéro Réunion NI 27-1 Date ISO Langue FR
2 BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT CA/127-1/77 23 septembre 1977 CONSEIL D' A D M I N I S T R A T I O N Procës-verbal de la décision du 23 septembre 1977 suscitée par télégramme TAUX D'INTERET DES PRETS DE LA BANQUE C O N F I D E N T I E L Exemplaire n réservé à M. ^ -" -
3 CONSEIL D' ADMINISTRATION Procès-verbal de la décision du 23 septembre 1977 suscitée par télégramme TAUX D'INTERET DES PRETS DE LA BANQUE
4 BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT CA/127-1/77 23 septembre 1977 CONSEIL D' ADMINISTRATION TAUX D'INTERET DES PRETS DE LA BANQUE Le PRESIDENT, conformément à l'article 12, paragraphe 4,du Règlement intérieur a suscité une décision du Conseil d'administration par le télégramme suivant en date du 15 septembre 1977 : 1)"Depuis la dernière réunion du Conseil d'administration en date du 26 juillet 1977 â laquelle le Conseil d'administration avait fixé, en fonction de l'évolution du marché des capitaux jusqu'à cette date, des nouveaux taux de base pour des prêts en US dollar, yen, florin, deutsche mark, livre sterling et couronne danoise, l'évolution du niveau des taux d'intérêt sur la majeure partie des marchés des capitaux nationaux et internationaux a été telle que le niveau actuel des taux d'intérêt des prêts de la Banque ne reflète plus le coût des émissions sur les marchés financiers. A l'exception du taux d'intérêt pour les prêts décaissés en couronnes danoises, qui pourrait être maintenu au niveau actuel, tous les autres taux pourraient être diminués. ' Les nouveaux taux proposés ci-après sont calculés de la façon habituelle en partant d'un coût primaire des émissions augmenté de la charge de trésorerie, s'il y a lieu, et d'une marge minimum de 0,25 %. Le rendement effectif minimum annuel a été transformé dans un taux d'intérêt nominal payable semestriellement compte tenu de l'incidence du réemploi en trésorerie sur la base d'un taux d'intérêt de 6 % per annum. Les taux actuellement en vigueur et les nouveaux taux de base proposés sont les suivants : Prêts Livre sterling à 6 ans Livre sterling à Franc français à 12/ Lire italienne à 10/12 ans Franc belge à 10 ans Florin à Yen à 12 ans Franc suisse à 6 ans Franc suisse à DM à 12 ans (remplacé comme taux de base le DM à 8 ans) US dollar à 8 ans US dollar à 12 ans US dollar à Taux actuel 11,50 14,25 11,875 15, 10,375 8,625 7,75 6,- 7,~ 8,50 8,875 9,375 Taux proposé 10,85 13,30 11,70 14,55 10, 8, 7,60 5,65 5,75 6,80 inchangé 8,70 9,20 Du fait que la prochaine réunion du Conseil d'administration n'aura lieu que d'ici un mois, le Comité de Direction se voit obligé de recourir à la procédure écrite pour demander aux membres du Conseil d'administration de lui communiquer leur accord sur la modification des taux d'intérêt proposée. Après approbation de cette proposition, le Comité de Direction établira, comme dans le passe, sur la base des nouveaux taux de base, la grille des taux dérivés pour les prêts amortissables d'une durée différente de celles indiquées ci-dessus,
5 2) "Sur la base des autorisations globales du passé, le Comité de Direction était autorisé à fixer des taux dérivés également pour des prêts remboursables en totalité à échéance finale à partir du coût d'une émission ayant des caractéristiques de remboursement identiques (opérations "face à face"). Il s'est avéré souhaitable, notamment dans le cadre de co-financements avec d'autres institutions européennes, de pouvoir appliquer cette dernière règle aussi à certains prêts amortissables par plusieurs versements -et non seulement remboursables à l'échéance finale- qui seraient refinancés à l'aide d'emprunts contractés spécialement à cette fin et dont le produit serait destiné au financement de ces prêts. " Le taux d'intérêt pour ces opérations de prêt refinancées spécialement serait fixé de la même façon par le Comité de Direction en tenant compte du coût réel des émissions et de la marge de 0,25 % habituelle à l'exception cependant de la marge de trésorerie du fait que le produit de l'emprunt serait immédiatement mis à la disposition du bénéficiaire du prêt. " Le Comité de Direction vous prie de bien vouloir approuver également cette proposition." Après dépouillement des votes par écrit, le PRESIDENT constate que le CONSEIL D'ADMINISTRATION, en vertu de l'article 11, paragraphe 1, des Statuts et sur proposition du Comité de Direction : 1) décide, en conformité avec les dispositions de l'article 19 des Statuts, de fixer les taux de base nominaux suivants des prêts amortissables de la Banque : Monnaie Durée du prêt Taux de base livre sterling/irlandaise livre sterling/irlandaise franc français lire italienne franc belge florin Deutsche Mark couronne danoise yen franc suisse franc suisse US dollar US dollar US dollar 6 ans 12 à 10 à 12 ans 10 ans 12 ans 6 ans 12 ans 6 ans 8 ans 12 ans 10,85 13,30 11,70 14,55 10, 8, 6,80 17,- 7,60 5,65 5,75 8,50 8,70 9,20 Conformément à la décision du Conseil d'administration du 8 juin 1977, le Comité de Direction fixera les taux dérivés à partir de ces taux de base. Pour les prêts remboursables à l'échéance finale, en dollars US ou en francs suisses, le Comité de Direction fixera les taux cas par cas. 2) autorise le Comité de Direction à fixer cas par cas le taux d'intérêt de certains prêts amortissables en plusieurs échéances dont les conditions de remboursement seraient basées sur celles d'un emprunt ayant des conditions analogues et dont le produit serait versé sans délai au bénéficiaire du prêt (opérations^ dites "face à face").
6 3. Le taux d'intérêt pour ces opérations sera fixé en tenant compte du coût réel de l'émission correspondante et de la seule marge habituelle de rémunération de la Banque (0,25 %). Fait à Luxembourg, le 23,embre 1977 Le Président : Y. Le Portz Le Secrétaire (pour H. Lenaert) M. Lauche
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