Normes Européennes (DEEE)

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1 1 Normes Européennes pour les Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) Collecte Transport Réutilisation Traitement

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3 3 Sommaire 4 EEE et DEEE 5 Pourquoi des Normes Européennes pour les DEEE? 6 Collecte, transport, réutilisation et traitement 8 Un panorama des Normes Européennes pour les DEEE 10 Taux de recyclage et valorisation 11 Dépollution 12 Exigences de management 13 Surveillance et reporting 14 Indication des liens entre les sujets couverts dans les normes et la directive DEEE 15 Conformité avec les Normes Européennes pour les DEEE 16 A propos du CENELEC 17 Les membres du CENELEC 18 Remerciements

4 4 graphique: DEEE collectés QU EST-CE QU UN EEE ET UN DEEE? EEE veut dire Equipements Electriques et Electroniques et DEEE veut dire Déchets d EEE. La directive DEEE 2012/19/EU concerne les producteurs et importateurs d EEE en Europe. Elle définit des exigences et des objectifs pour la collecte et le traitement des DEEE. Un aspect important de la réglementation est la Responsabilité Elargie du Producteur ou REP. Selon elle, le producteur est responsable du traitement en fin de vie des produits, du volume et du niveau de valorisation produit et de la minimisation des impacts environnementaux des déchets. Les producteurs et importateurs font un reporting sur le volume d EEE qui est mis en marché et les opérateurs de traitement sur le volume des DEEE traités. Ces éléments alimentent l information concernant la façon dont les objectifs sont atteints. En 2014 le volume officiel d EEE mis en marché était de ± 7.5 millions de tonnes, et le volume de DEEE collecté de ± 3.1 millions de tonnes (Eurostat 2014). Les normes européennes, développées en soutien de la directive DEEE, couvrent toutes les catégories de produits et traitent de la collecte, du transport et du traitement, incluant la préparation pour la réutilisation des DEEE.

5 5 POURQUOI LE CENELEC? Selon les exigences de la directive DEEE (article 8.5), la Commission Européenne a demandé aux Organisations Européennes de Normalisation (ESO) de développer des normes européennes (EN) pour la collecte, la logistique et le traitement, incluant la valorisation, le recyclage et la préparation en vue de la réutilisation des DEEE. Le processus de réalisation de normes est transparent et basé sur le consensus. Les normes européennes (EN) sont revues tous les 5 ans et les Spécifications Techniques (TS) tous les 3 ans, reflétant ainsi l état de l art des technologies et besoins du marché, et elles peuvent être utilisées en soutien de la réglementation. Les normes ont un effet d harmonisation et peuvent lever les barrières commerciales et renforcer la croissance économique. Le développement des normes européennes pour les DEEE a été largement soutenu par les parties prenantes travaillant dans le domaine des EEE. Les experts des comités nationaux y ont participé, aussi bien que les fédérations des producteurs, les éco-organismes et l industrie du recyclage. Les ONG et les experts et scientifiques indépendants étaient aussi impliqués dans le développement des normes. Les objectifs des normes sont de : Aider les opérateurs de traitement à répondre aux exigences de la directive DEEE sans imposer une charge administrative inutile aux opérateurs de toute taille, y compris les petites et moyennes entreprises (PME). Donner des guides additionnels aux opérateurs. Couvrir le traitement des déchets de tous les produits dans le champ d application élargi de la directive DEEE. Couvrir la collecte et la logistique des DEEE pour permettre leur traitement adéquat.

6 6 Collecte, transport, réutilisation et traitement Distributeur Points de collecte Transport Collectivités locales En Europe, des systèmes dédiés sont en place pour collecter et transporter les DEEE afin de les réutiliser, les recycler ou les valoriser. Pendant le processus de collecte, les DEEE sont canalisés depuis des points de collecte et installations de collecte (par exemple de la distribution ou des collectivités locales) décentralisés, parfois via des centres de regroupement/ tri, vers les opérateurs de traitement. Les DEEE sont recyclés par des opérateurs spécialisés de la réutilisation et du traitement. Les DEEE contiennent une grande variété de métaux, d alliage métalliques, de plastiques, de verre et d autres matériaux. Les étapes du processus de traitement ont pour but de libérer, de séparer et d affiner ces matériaux. Comme la composition de ces produits varie, différents matériaux sont ciblés et différentes technologies de traitement utilisées.

7 7 1 2 Export Energie Déchet Dépollution Matériau 3 Réutilisation. Le recyclage par exemple d un ordinateur portable demande une approche totalement différente du recyclage d une machine à laver ou d un réfrigérateur. Les processus de traitement sont souvent des processus avancés et innovants qui sont adaptés à l évolution au fil du temps de la composition matérielle des EEE. Une cascade d opérateurs de traitement constitue souvent une chaine d activité de traitement, où les fractions intermédiaires (par exemple les plastiques ou les fractions ferreuses) sont traitées par des opérateurs en aval qui peuvent être situés dans d autres pays. Les normes (EN) et spécifications techniques (TS) couvrent toute la chaine, même si les DEEE ou les fractions qui en sont issues sont transportés hors de l UE.

8 8 Vue d ensemble des normes européenne pour les DEEE Distribution Points de collecte Transport Réutilisation Collectivités locales TS Collecte et Logistique Réutilisation EN Préparation en vue de la réutilisation

9 9 1 2 Export Réutilisation Energie Déchet Dépollution Matériau 3 EN ; TS Exigences générales pour le traitement et la dépollution EN ; TS Lampes 1 EN ; TS Ecrans (CRT et Plat) 2 EN ; TS Equipements d échange thermique EN ; TS Panneaux Photovoltaïques TS * Traitement final Dépollution Matériau 3 * pas dans le mandat

10 10 Taux de recyclage et de valorisation LES NORMES SPECIFIENT COMMENT CALCULER LES TAUX DE RECYCLAGE ET DE VALORISATION Qu est-ce que le recyclage et la valorisation? Au sein des normes, les définitions du recyclage et de la valorisation sont issues de la Directive Cadre Déchets (2008/98/EC) : Le Recyclage concerne toute valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d autres fins, mais n inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Les objectifs de recyclage fixés par la Directive DEEE incluent également la «préparation en vue de la réutilisation». La valorisation couvre le recyclage ainsi que la valorisation énergétique. La Directive DEEE (Annexe V) fixe des objectifs de recyclage et de valorisation pour différentes catégories de DEEE ; cependant, la méthode de calcul des taux de recyclage et de valorisation est complexe et n est pas uniforme en Europe, ce qui rend impossible la comparaison des taux déclarés. Les EN et les TS traitent la dépollution et définissent clairement des valeurs cibles pour les batteries et les condensateurs, ainsi que des valeurs limites pour les concentrations en substances dangereuses à atteindre à l issue des étapes de traitement. La méthodologie décrite dans les normes permettra de réaliser un état des lieux des taux de recyclage et de valorisation en Europe, créant ainsi une concurrence transparente et loyale pour les différents acteurs européens.

11 11 Dépollution LES NORMES SPECIFIENT COMMENT REPONDRE AUX EXIGENCES DE DEPOLLUTION Les DEEE contiennent des substances préoccupantes qui peuvent être dangereuses, comme le mercure, les biphényles polychlorés, le cadmium, les fluorocarbones volatiles et certains retardateurs de flamme bromés. Conformément à la Directive DEEE (Annex VII), les matériaux et composants qui contiennent des substances dangereuses nécessitent une manipulation et un traitement dédiés, afin d éviter toute pollution environnementale et les risques de santé et de sécurité associés. Ces matériaux et composants sont extraits lors d un processus appelé dépollution. Les EN et les TS traitent la dépollution et définissent clairement des valeurs cibles pour les batteries et les condensateurs, ainsi que des valeurs limites pour les concentrations en substances dangereuses à atteindre à l issue des étapes de traitement. L un des aspects les plus importants pour démontrer la conformité avec les valeurs cibles et les valeurs limites réside dans la manière dont les DEEE et les flux issus du traitement sont échantillonnés et analysés. Une partie substantielle des normes, notamment le TS , traite des procédures pour spécifier les concentrations en substances préoccupantes. Les normes fournissent des outils et des protocoles permettant aux opérateurs de mesurer et de faire évoluer leur performance de dépollution et de répondre aux exigences réglementaires.

12 12 PROCESSUS ADMINISTRATIFS DECRITS DANS LES NORMES En parallèle des exigences techniques détaillées, les normes précisent également les exigences administratives et organisationnelles requises. Ces exigences administratives et organisationnelles incluent des principes de management, des exigences environnementales, de santé, de sécurité et incluent notamment : > Des exigences relatives à la mise en place d un système de management, > La démonstration de l amélioration continue des activités par un processus de revue et de management, > La conformité réglementaire > Un plan d organisation, > Les instructions de travail, > L identification des dangers, l évaluation des risques, et, si nécessaire, l élimination ou la réduction des risques, et > La formation aux interventions d urgence et aux mesures d hygiène et de sécurité. Tous ces processus doivent être documentés.

13 13 Pilotage et suivi LES NORMES NECESSITENT UN PILOTAGE DES ACTIVITES EN AVAL La directive DEEE exige des centres de traitement qu ils suivent et enregistrent les flux entrants de DEEE ainsi que les flux traités sortants des centres. Le traitement peut consister en une succession d opérations de traitement au sein d un même pays ou dans un autre pays, à la fois dans ou hors d Europe. Les normes exigent que le premier opérateur de traitement assure le suivi des fractions en aval. Le suivi aval tout au long de la chaine d activités de traitement fournit une base vérifiable et précise pour le calcul des taux de recyclage et de valorisation, et il fournit une vision claire des flux de déchets dangereux traités par les opérateurs en aval. Ce faisant, les opérateurs peuvent démontrer que les DEEE sont traités de façon conforme à la réglementation et que les technologies correspondant à l état de l art sont utilisées.

14 14 INDICATION DES LIENS ENTRE LES SUJETS COUVERTS DANS LES NORMES ET LA DIRECTIVE "DEEE" SUJET DIRECTIVE "DEEE" ARTICLES et ANNEXES TRAITES DANS LES NORMES * Élimination et transport des DEEE collectés pour un traitement approprié et préparation en vue de la réutilisation 6.1 et 6.2 Traitement approprié 8.1, 8.2 et 8.3 Autorisations 9.1 et 9.3 Transfert des DEEE 10.2 Objectifs de valorisation, méthode de calcul et de contrôle. 11.1, 11.2, 11.4 Enregistrement, information et déclaration 16.4 Inspection et contrôle 23.1 Catégories d'eee couverts ANNEXE I, ANNEXE III Liste indicative des EEE relevant des catégories ANNEXE II, ANNEXE IV Objectifs minimaux de valorisation ANNEXE V Exigences minimales applicables aux transferts Traitement sélectif pour matériaux et composants des DEEE Exigences techniques pour un traitement approprié ANNEXE VI ANNEXE VII ANNEXE VIII * un rapport technique européen est planifié pour plus d information

15 15 Conformité aux normes européennes pour les DEEE Les lois et les règlements peuvent se référer aux normes*, mais l'utilisation des normes reste volontaire. Les utilisateurs de normes peuvent démontrer la conformité à une norme par une évaluation de conformité d'un tiers, effectuée par un organisme de certification accrédité indépendant qui émet le certificat pertinent ou par une auto-déclaration. Par exemple la Belgique, la France, les Pays Bas, l Irlande, la Slovénie.

16 16 A propos du CENELEC Membres du CENELEC Le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC) est une des trois organisations européennes de normalisation officiellement reconnues par l Union Européenne (EU Règlement 1025/2012). Le CENELEC fournit une plateforme de développement de normes européennes (ENs) et d autres livrables à travers un processus transparent et consensuel, dans le domaine de l électricité, l électronique et les technologies associées. Le CENELEC rassemble les Comités Nationaux Electrotechniques de 34 pays européens incluant tous les Etats Membres de l UE, les 3 pays de EFTA (Islande, Norvège et Suisse), la Serbie, la Turquie et la République de Macédoine. Le CENELEC et ses membres travaillent avec des parties prenantes variées, incluant l industrie, les PME, les ONG, les pouvoirs publics, les universitaires et les chercheurs.

17 17 Le CENELEC coopère avec les autres organisations de normalisation européennes, le Comité Européen de Normalisation (CEN) et l Institut Européen de normalisation des Télécommunications (ETSI) pour développer des activités conjointes dans les domaines d intérêt commun, et pour promouvoir et renforcer le Système Européen de Normalisation pour le bénéfice des entreprises, des consommateurs et de la société dans son ensemble. Le CENELEC coopère avec la Commission Européenne pour développer des normes et autres livrables qui aident la mise en œuvre des politiques et réglementations de l UE. Le CENELEC travaille en partenariat avec la Commission Electrotechnique Internationale (CEI) pour coordonner leurs activités respectives et permettre l alignement des normes européennes et internationales. Pour plus d informations, merci de visiter: membres du CENELEC AFNOR-FrSS-UTE ILNAS NSAI ASRO IPQ OVE BDS ISRM PKN BSI ISS SEK CEB-BEC IST SESKO CEI LST SIST CYS LVS TSE DKE MCCAA UNE DS MSZT UNMS EVS NEC UNMZ Electrosuisse HZN NEK NQIS/ELOT

18 18 Remerciements ECRIT PAR REVU PAR TRADUIT PAR EERA

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20 20 Plus d information: