Les mécanismes de retraite: une vision à modifier

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1 : une vision à modifier

2 Prenons un pas de recul sur le but des mécanismes de retraite; Le besoin des gens: Besoins financiers pour arrêter de travailler à un certain âge; Ce besoin sera différent si : Arrête complètement de travailler à la retraite; Arrête partiellement de travailler à la retraite; Ne souhaite pas arrêter de travailler un jour; Souhaite se retirer à 55, 60, 65, 70 ans; Il y a probablement des produits financiers qui peuvent prévoir les imprévus Ex: crois ne jamais arrêter de travailler puis maladie et devient incapable de travailler; L espérance de vie rallonge donc les besoins pour la retraite aussi

3 En quoi la fiscalité peut aider dans tout cela? Les gouvernements ont permis 3 choses: 1) Réduire les impôts au global, la vie durant; 2) Reporter les impôts à plus tard afin d avoir de l argent avant impôt pour placer; 3) Reporter l impôt sur les placements pour la retraite afin que le capital augmente plus rapidement.

4 1) Réduire les impôts au global, la vie durant: Ex: un particulier gagne $ de revenus. Son taux d impôt est donc d environ 48% sur les derniers dollars; À la retraite, il aimerait avoir un revenu de $. Son taux d imposition moyen sera alors d environ 23%; Il y a économie globale d impôt de 25%

5 Commentaires sur ce principe fiscal: Plus l écart entre le taux marginal et le taux moyen à la retraite est important, plus l économie d impôt est importante; Si une personne prévoit travailler à temps partiel ou temps plein à la retraite, l économie sera grandement réduite;

6 2) Reporter les impôts à plus tard afin d avoir de l argent avant impôt pour placer: Ex: Un employé taxable à 40% reçoit un bonus de 100$ dont il n a pas besoin pour vivre. Il souhaite donc effectuer un placement. Il a 2 choix: Payer son impôt et placer le 60$ restant à 5% = 3$ (5%*60$); Transférer son bonus dans un REER (sans impôt) et le REER effectue le placement à 5% = 5$ (5%*100$); L écart de rendement est donc de 2$ sur 5$ = 40%

7 Commentaires sur ce principe fiscal: Nous verrons plus tard quels mécanismes permettent de se prévaloir de ce principe;

8 3) Reporter l impôt sur les placements pour la retraite afin que le capital augmente plus rapidement : Ex: Un employé taxable à 40% a économisé 100$ cette année. Il souhaite donc effectuer un placement. Il a 2 choix: Placer son argent hors REER à 5% = 5$ de revenus et paie environ 2$ d impôt (variera selon le type de placement) il lui en restera 103$ pour placer l année suivante; Placer son argent dans un REER (ou autre véhicule) à 5% = 5$ de revenus et paie aucun impôt il lui en restera 105$ pour placer l année suivante; L année suivante lorsqu il placera l argent, il aura donc 103$ ou 105$. 5% sur 103$ ou 105$ donnera un résultat différent.

9 Commentaires sur ce principe fiscal: Nous verrons plus tard quels mécanismes permettent de se prévaloir de ce principe;

10 Plusieurs options sont disponibles pour atteindre les objectifs de retraite d un point de vue fiscal: 1) Les REER; 2) Les régimes de retraite collectifs; 3) Les RRI; 4) Les sociétés de gestion; 5) Les Fonds catégories; 6) Les CELI; 7) Investir dans une résidence personnelle; 8) Autres variantes possibles.

11 Le plus connu de tous; 1) Les REER Il y a une limite de cotisation maximale qui est cumulative (si je ne cotise pas une année, mon droit se reporte l année suivante); Le droit de cotisation au REER est fixé à 18% des revenus suivants: Revenus d emploi; Redevances; Revenu d entreprise; Revenu de location d immeubles; Autres particularités; Les dividendes et les gains en capitaux n entrent donc pas

12 1) Les REER Le droit de cotisation de 18% s ajoute l année suivante; Le droit de cotisation annuel de 18% qui s ajoute est plafonné à $ pour 2009 et à $ pour 2010 (donc revenu maximum de $); Le droit de cotisation cumulatif est réduit par les cotisations dans les autres régimes de retraite collectifs de la personne (RPA, RPDB); Cet ajustement se reflète par un Facteur d équivalence (FE) ou facteur d équivalence pour services passés (FESP) en cas de rachat d année de service pour le fonds de pension de l employeur;

13 1) Les REER L information sur le droit de cotisation aux REER pour 2009 est présent sur l Avis de cotisation fédéral de l année d imposition 2008; Si vous n avez plus l avis de cotisation, il est possible d avoir accès à cette information sur internet ou par téléphone au gouvernement fédéral; Il est possible de cotiser jusqu à 2 000$ excédentaires dans les REER sans se faire pénaliser (si plus de 18 ans). Par contre, aucune déduction du revenu n est accordée; Si cotisation excédentaire: 1% par mois de pénalité sur excédent;

14 1) Les REER Il y a beaucoup de vérifications du gouvernement pour cotisations excédentaires. Les pénalités s appliquent alors et il faut retirer les sommes au plus vite En pratique le processus est compliqué Il est possible de cotiser au REER de l époux ou conjoint de fait: le contribuable qui cotise utilise ses propres droits de cotisation et prendra la déduction. Avantage : fractionnement de revenus; Règle spéciale: si retrait par le rentier dans les 3 années suivantes, ce sera celui qui a cotisé qui s imposera Attention au point de vue légal en cas de séparation

15 1) Les REER En pratique: ce n est plus avantageux de cotiser au REER du conjoint parce que: En cas de séparation le contribuable perd ses cotisations; Le fractionnement des revenus de pension existe maintenant sans avoir eu besoin de cotiser au régime de l autre; Le régime d accession à la propriété (RAP): $ (20 000$ avant 2009) peut être retiré libre d impôt du REER pour servir de mise de fonds à l achat de la propriété; Pour être admissible, il doit s agir de la première maison ou cela doit faire 5 ans que le contribuable n a pas eu de maison; Le remboursement devra être fait sur 15 ans maximum par la suite à raison de 1/15 par année débutant la 2e année civile suivant le retrait;

16 1) Les REER Le régime d accession à la propriété (RAP) - suite: Si le remboursement annuel du 1/15 n est pas fait, on doit l inclure au revenu; Les informations sur le RAP sont également envoyées sur l avis de cotisation fédéral; En pratique, la plupart du temps, il y a emprunt bancaire pour cotiser au REER de $ et on le retire 90 jours après pour rembourser l emprunt. L avantage: on a eu le retour d impôt pour la mise de fonds pour la maison; Le régime d éducation permanente (REP) Il est possible de retirer jusqu à $ annuellement de ses REER sans impôt pour financer des études à temps plein (ses études ou celles du conjoint); Possible de le faire pendant un maximum de 4 ans; Maximum total de retrait: $

17 1) Les REER Le régime d éducation permanente (REP) - suite Le remboursement obligatoire commencera l année civile suivant l année où il a terminé ses études; Un remboursement de 1/10 par année devra être remboursé sinon inclus au revenu; Attention s il y a arrêt de plus de 3 mois d études. Investissement par les REER dans des actions de sociétés privées Les sociétés doivent être des SEPE: >90% de JVM des actifs utilisés activement; Si détention < 10% des actions votantes d une catégorie de la société (incluant détention par personne liée) : investissement illimité; Si détention entre 10% et 50% des actions votantes d une catégorie de la société (incluant détention par personne liée) : investissement maximum de $; Si détention > 50% des actions votantes d une catégorie de la société (incluant détention par personne liée) : aucun investissement possible; Frais supplémentaires pour gestion par institution financière.

18 Les REER en bref: 1) Les REER Il faut s assurer que le taux d imposition marginal au moment de la cotisation est plus élevé qu au moment de la retraite (Principe #1); Permet une déduction dans le revenu l année de cotisation, il y a donc report d impôt sur le revenu gagné ayant servi à la cotisation (Principe #2); Les placements effectués dans les REER ne sont pas imposables tant que pas sortis des REER (Principe #3); Désavantage: l argent est gelé pour tout projet d investissement autre que: RAP; REP; Investissement dans des actions de SEPE.

19 2) Les régimes de retraite collectifs Il peut s agir de régime de retraite: RPA à prestation déterminée; RPA à cotisation déterminée; Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB); Les principes fiscaux applicables aux REER sont les mêmes (principe #1,2,3); Les sommes totales qui pourront être versés dans ce régime sont plus élevées que le REER puisque: Cotisation au REER est limitée à 18% du revenu gagné, peu importe la performance du REER et de la rente possible à la retraite; Les droits de cotisations dans les régimes collectifs tiendront également compte du rendement du régime et de la rente voulu à la retraite. Rente de 2% de la rémunération moyenne la plus élevée multipliée par le nombre d années de services; Conclusion: les cotisations seront plus grandes que pour celle d un REER et la rente possible également.

20 3) Les RRI But des régimes de retraite individuels (RRI): Aller chercher un droit de cotisation supplémentaire à un fonds de pension: écart de droit de cotisation entre les REER et les régimes collectifs; Frais de gestion plus élevés donc écart doit être suffisant pour justifier les frais (environ 1 500$/année selon mes renseignements); Il s agit d un régime à prestation déterminé pour un seul rentier (habituellement un actionnaire de compagnie);

21 3) Les RRI Les cotisations proviendront de la compagnie dont il est actionnaire; Les cotisations versées par la compagnie seront déductibles par celle-ci donc applicable pour les compagnies qui ont trop de profits; Plus le particulier est âgé (habituellement pas < 45 ans et plus son salaire est important(habituellement pas < $), plus il pourra tirer avantage du RRI;

22 3) Les RRI Les mêmes principes fiscaux (#1,2,3) s appliquent comme pour les REER;

23 4) Les sociétés de gestion À qui s applique cette solution: L actionnaire qui se verse sa rémunération sous forme de dividende et non sous forme de salaire; L Actionnaire qui a déjà atteint ses plafonds de cotisation REER/RRI et qui veut une plus grande rente;

24 4) Les sociétés de gestion Comment cela fonctionne? L actionnaire se crée une compagnie qui détiendra certaines actions de sa compagnie opérante; Lorsque la compagnie opérante a des liquidités excédentaires, elle les versent à la société de gestion; Une fois arrivée à la retraite, l actionnaire se verse des dividendes de sa société de gestion; La détention de la compagnie de gestion peut être par l actionnaire, une fiducie, ou autres modes.

25 Avantages: 4) Les sociétés de gestion Le taux d imposition à la retraite sera inférieur au taux d imposition actuel de l actionnaire (Principe #1); Pas besoin de payer l impôt personnel sur le dividende (report d impôt) (Principe #2); L impôt sur le revenu de placement généré pourrait être reporté si combiné avec fonds catégorie (Principe #3); Pas d obligation de retirer une somme rendu à un certain âge;

26 Avantages: 4) Les sociétés de gestion L argent n est pas gelé comme dans les REER donc possibilité de l utiliser pour toutes sortes de projets commerciaux; En combinant la stratégie avec la détention par une fiducie, il y a possibilité de reporter l impôt au décès si pas légué au conjoint; Possibilité également de combiner avec l émission d actions à dividendes discrétionnaires à d autres personnes pour faire du fractionnement de revenus;

27 Avantages: 4) Les sociétés de gestion La société de gestion peut servir du même coup à purifier la société opérante pour l exonération de gain en capital; L assurance-vie peut être détenue par la société de gestion, ce qui a de nombreux avantages;

28 Inconvénients: 4) Les sociétés de gestion Frais annuels d états financiers /déclaration d impôt pour la société de gestion; Il y a 19% d impôts qui sont payés immédiatement (impôt dans la compagnie opérante qui verse les dividendes à la société de gestion); Si non détenue par une fiducie, pas à l abri des créanciers;

29 5) Les fonds catégorie Permet de réduire l impôt global puisque taux d imposition moyen au moment du retrait sera inférieur au taux d imposition marginal de l année (Principe #1); Ne permet pas de reporter l impôt sur le salaire mais peut se combiner avec le mécanisme de la société de gestion pour reporter l impôt sur le dividende (Principe #2); Permet de reporter l imposition des revenus de placement (Principe #3);

30 5) Les fonds catégorie Permet de transformer les dividendes en gain en capital donc économie de 12% d impôts supplémentaires ; Voir un planificateur financier pour tous les détails ;)

31 6) Les CELI Permet de réduire l impôt global puisque le taux d imposition sur le revenu de placement sera de 0%. On ne peut faire mieux ; Permet de reporter l imposition des revenus de placement (Principe #3) puisque les revenus de placement dans les CELI ne sont pas imposables et tout retrait du CELI ne l est pas non plus ; Ne permettra pas d atteindre le principe #2 (reporter l imposition des revenus de salaires ou dividendes) puisqu une cotisation au CELI ne donne pas droit à une déduction dans le revenu

32 6) Les CELI Plafond de cotisation de 5 000$ en 2009; Plafond de 5 000$ par année cumulatif, ce mécanisme prendra donc en importance; S il y a cotisation excédentaire, il y aura également une pénalité de 1% par mois sur l excédent; Les règles de placements admissibles par le CELI sont maintenant très bien établis n essayez donc pas de transformer un salaire en dividende au CELI libre d impôt

33 7) Résidence personnelle Les gens manquent parfois de fonds pour réussir à partir à la retraite l espérance de vie augmentant, les gens manquent parfois de fonds pour prendre la retraite; Le plus gros actif qu ils possèdent est la résidence principale qu auparavant on léguait à la génération suivante. Étant donné la difficulté à partir à la retraite, pourquoi ne pas envisager de réduire l héritage et utiliser cet actif pour combler le manque Dépendra des valeurs de chacun à cet effet

34 7) Résidence personnelle Attention à l hypothèque inversée, car de nombreux frais à prévoir mais la marge de crédit hypothécaire Autre alternative: souvent à la retraite les gens partent en condos ou plus petite maison donc possibilité de ne pas avoir à hypothéquer et uniquement prendre cette liquidité;

35 8) Autres possibilités? Du cas par cas Ex: parc immobilier qui sert de revenus de retraite Il faut tenter de rallier les 3 principes autant que possible dans chaque situation;

36 Vous avez des questions sur votre situation? N hésitez pas à me contacter pour en discuter. Bonne journée!