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2 Plan de présentation 1. Définition et Modèle 2. Objectifs (Capitalisation et Relève PME) 3. Avantages 4. Obligations légales 5. Conditions de succès 6. Entreprise type - future 7. Démarche d implantation 8. Mesures fiscales (RIC, RID, RÉER-COOP) 9. Préoccupations des entrepreneurs 10. Exemples de CTA 11. Conclusion

3 1. Définition Une Coopérative de Travailleurs Actionnaire est une entité juridique regroupant les travailleurs d une entreprise qui acquièrent un bloc d actions par la biais de la CTA, faisant ainsi de cette dernière une actionnaire de l entreprise. La CTA est créée avec les employés d une société par actions déjà existante; La CTA achète un bloc d actions et devient donc actionnaire de la compagnie; Les employés deviennent membres de la CTA et y investissent de l argent à travers leur paie; Cet argent doit servir en grande partie à acheter les actions; La CTA est actionnaire, non pas les employés; La CTA est une entreprise distincte.

4 1. Modèle

5 2. Objectifs : Capitalisation et Relève PME Fidéliser les employés (mesure de rétention) Bénéficier d un partenaire financier interne pour capitalisation Instaurer un régime de retraite pour les employés Planifier une relève progressive (vente graduelle du capital-actions) Faire participer les employés à la croissance et aux résultats Augmenter la productivité, diminuer l absentéisme Susciter une plus grande implication des travailleurs Développer la connaissance de l entreprise chez les employés

6 3. Avantages Pour l entreprise : Partenaire qui connaît l entreprise Signe de confiance des salariés envers la direction Accès à du capital patient relativement peu coûteux Amélioration du bilan Accès financement complémentaire à meilleur coût Meilleur sentiment d appartenance Réduction du taux de rotation des employés Réduction des coûts de recrutement et formation Hausse de la productivité

7 3. Avantages Pour les salariés: Reconnaissance de son apport à l entreprise Mécanisme d épargne - retraite Participation aux succès financiers de l entreprise Accès à des avantages fiscaux Meilleure compréhension des contingences de l entreprise Meilleure compréhension de la finalité de son travail Formation en coopération Expérience nouvelle de gestion CA de la CTA

8 4. Obligations légales Les actionnaires d une compagnie ne peuvent pas être fondateurs de la CTA, ni siéger sur son CA ; ils ne peuvent pas être membres s ils possèdent plus de 20% des actions de la compagnie; La CTA fait partie d une convention entre les actionnaires, comportant un droit de premier refus; Elle doit avoir un représentant au CA de la société; Son portefeuille d actions doit être composé d environ 30% d actions.

9 5. Conditions de succès Des objectifs sains (de l entreprise et des salariés) Présence de tous les salariés dans la CTA, sinon de la grande majorité (minimum 80%) Emprunt collectif et non individuel, si requis Diversification des investissements RÉER du membre Mise sur pied d un fonds de rachat

10 6. Entreprise type - future CTA En situation de croissance et/ou de Relève PME En bonne santé financière (ou difficultés temporaires, corrigeables) Créneau des manufacturières à valeur ajoutée, TIC, et entreprises de service semblent favorables à la CTA Reconnaissance du capital humain Ouverture et transparence Volonté réelle de partager avec les employés

11 7. Démarche d implantation CTA Phase 1: Enclencher le processus Étape 1 Rencontre Cie vs Opportunité CTA Étape 2 Valeur Cie Étape 3 Agrément employés Étape 4 Entente service avec Comité provisoire Phase 2: Coordonner le processus CTA Étape 5 Conseiller Comité provisoire Étape 6 Évaluation définitive valeur Cie Étape 7 Mobilisation financière future CTA Étape 8 Montant d achat et clauses convention d actionnaires Étape 9 Agrément travailleurs Étape 10 Création CTA (signature convention) Phase 3: Accompagner la CTA après démarrage Étape 11 CTA vs gouvernance Cie Étape 12 Veiller bonne gouvernance CTA

12 8. Mesures fiscales Régime d investissement coopératif (RIC): L investissement du membre peut être déduit à 125% à travers le RIC au provincial; Délai de remboursement de 5 ans; Une demande doit être faite auprès de la Direction des coopératives du MFE (gratuit); Déduction maximale de 30% du revenu net;

13 8. Mesures fiscales Régime à impôt différé (RID): Coopératives admissibles (idem que nouveau RIC) De travail (CT) De travailleurs actionnaires (CTA) De producteurs De producteurs agricoles De solidarité (avec restrictions) Fédération de coopératives (trois secteurs)

14 8. Mesures fiscales RÉER COOP: L investissement du membre dans sa coopérative peut être reconnu comme un REÉR autogéré; Les sommes d argent sont conservées dans la coopérative en capital, et sont inscrites auprès d un fiduciaire; Déduction de 100 % au provincial et au fédéral; Maximum de 18 % du revenu total, plafond de $.

15 8. Mesures fiscales CTA - Exemple

16 8. Mesures fiscales CTA - Exemple

17 9. Préoccupations des entrepreneurs «Tous les employés seront actionnaires, même ceux qui ne le méritent pas. Je ne pourrai pas choisir qui sera actionnaire et qui ne le sera pas.» Dans les faits : Un seul nouvel actionnaire pour la société : la CTA; Adhésion volontaire pour les employés en place; Pour les nouveaux salariés : recommandation d une adhésion automatique.

18 9. Préoccupations des entrepreneurs «Si les employés sont actionnaires, ils vont vouloir décider comment mener l'entreprise, dire leur mot sur toutes les orientations de l'entreprise.» Dans les faits : Le représentant au CA se doit de: soumettre ses préoccupation à cette instance (CA) se conformer à la confidentialité agir dans l intérêt de l entreprise Niveau de confiance entre les parties; La différence entre une CTA et un syndicat; Les règles de gestion de l entreprise restent les mêmes; Un actionnaire majoritaire aura toujours la décision finale.

19 9. Préoccupations des entrepreneurs «Les employés vont avoir accès à de l'information confidentielle.» Dans les faits : La Loi sur les coopératives ne prévoit aucune obligation de transmission d information; Seuls les états financiers annuels de la compagnie doivent être remis au CA de la CTA; Le représentant de la CTA au CA de la société doit respecter les règles de confidentialité; Niveau de transparence.

20 9. Préoccupations des entrepreneurs «C'est plus simple de trouver un ou deux investisseurs qui deviendront actionnaires» Dans les faits : Exigences des investisseurs institutionnels; Convention d'actionnaires et mise sur pied d un CA requises dans tous les cas; Sûrement plus coûteux; Les membres de la CTA sont les mieux placés pour connaître les besoins et orientations de l entreprise.

21 9. Préoccupations des entrepreneurs «Si j'ai une offre d'achat pour l'entreprise, la présence de la CTA va compliquer la transaction.» Dans les faits : Pas plus que la présence d'un bailleur de fonds d'une autre nature; La convention d'actionnaires peut prévoir ce type de situation de rachat de la CTA; Le nouveau acheteur peut conserver la CTA s il le désire.

22 10. Exemples de CTA Secteur Manufacturier L entreprise Machineries pour la qualité du verre, fort potentiel de développement, 2 actionnaires avec philosophie d ouverture, 15 employés dont 85% sont membres La CTA 10% des actions avec un prêt d IQ remboursable en 5 ans Va servir à saisir un nouveau marché Objectifs Compléter un montage financier Impliquer les employés dans la croissance de l entreprise Régime de retraite, Distribuer les profits de l entreprise. Impacts La CTA a aidé l entreprise à obtenir du financement complémentaire Intérêt plus marqué des employés envers la réussite de l entreprise

23 10. Exemple de CTA Secteur TIC L entreprise Logiciels informatiques, forte croissance et avec crédits d impôts élevés, structure d actionnariat complexe, environ 100 employés dont 90% sont membres. La CTA 15% des actions payées à l entreprise Actions finalisées avec un prêt de DCR pour saisir les opportunités du marché 2 ème bloc d actions sous peu grâce à un prêt garanti par IQ. Objectifs Distribuer les profits aux employés, Régime de retraite, Obtenir des capitaux pour saisir des opportunités. Impacts Plusieurs employés ont 18% de REÉR grâce à une contribution de l entreprise Entrées $ significatives permettant rapidement le rachat d actions Dividendes versés redistribués aux membres sous forme de ristournes De 60 à 140 employés en 5 ans

24 10. Exemple de CTA Secteur Service L entreprise Services funéraires Entreprise familiale établie depuis de nombreuses années Environ 180 employés dont 90% sont membres La CTA 10% des actions au départ payées via un prêt bancaire CTA a aussi investit en débenture CTA a même fait l acquisition d un bâtiment Objectifs Obtenir du financement que les financiers traditionnels ne pouvaient offrir Bonifier le régime de retraite Augmenter le sentiment d appartenance Impacts Apport financier a facilité l acquisition d immobilisations et d une autre entreprise Fonds de roulement requis dans un secteur où l obtention de crédit est difficile Grande mobilisation chez les employés Meilleure connaissance des défis de l entreprise

25 11. Conclusion Plus de PME vont céder leur entreprise d ici les prochains 8 ans! Problème: Pas assez de repreneurs pour le nombre de cédants Solution: L option gagnante-gagnante CTA (Fusion INC + COOP): Effet de levier, autant Capitalisation que Relève PME Nouvelles relations de travail (productivité, loyauté, réduction absentéisme) Pérennité de notre patrimoine entrepreneurial québécois! En prime: Fort réseau COOP + assistance régionale via 11 CDR au Québec

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