CESSION D UN IMMEUBLE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE. Manoir de Cantepie

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1 Direction du patrimoine départemental CESSION D UN IMMEUBLE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE Manoir de Cantepie Mise en vente

2 I Objet Le conseil général de la Manche, par suite de la délibération de la commission permanente du 6 mars 2009 met en vente le manoir de Cantepie, situé dans la commune des VEYS. Pour tout renseignement : Mail : service.foncier@manche.fr II Désignation de l immeuble 1 - Présentation : Le manoir de Cantepie, daté de différentes époques est caractéristique des manoirs du Plain et du Bessin. La construction d origine remonte au XVIème, elle a été modifiée et agrandie aux XVIIème, XVIIIème et XIXème siècles par l ajout au XVIIème d une charreterie à 5 arcades en plein cintre à l est et à l ouest d une seconde tour d escalier rendant les logis indépendants. Au XVIIIème et XIXème siècles la construction de dépendances en retour d équerre sud ainsi que le mur d enceinte formant une cour carrée a donné à l ensemble son plan définitif. Le manoir est une construction saine, entièrement rénové et aménagé pour accueillir du public, salle de restaurant, salle d exposition muséographie, des services administratifs. Les dépendances distinctes implantées au nord du manoir consistent en la chaufferie et un hangar de stockage. Le tout représente une SDHO de1722m² et une SU de 1186 m². Au centre du département de la Manche, les Veys est accessible par la RN 13 reliant Cherbourg à Caen ou depuis les routes départementales D 606 et D 974. La proximité des plages du Débarquement et le parc des marais restent l attrait principal de ce secteur. 2 - Désignation cadastrale Parcelles 1 : - ZL n 1 : m² - ZL n 2 : 310 m² - ZL n 38 : 2853 m² - ZL n 40 : 6065 m² 1 Possibilité d acquérir les parcelles privées de l Etat situées face au Manoir, savoir : - ZB 80 : 4406 m² - ZL 142 : m²

3 3 - Situation d occupation Le manoir est actuellement partiellement occupé par les services du parc des marais. 4 - Urbanisme - Inscription sur l inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 26 août Sont concernés dans le logis : les façades et toitures ; les deux tours d escalier en totalité, les deux cheminées du XVIIème siècle situées dans la partie centrale (l une au rezde-chaussée, l autre à l étage) ; les façades et toitures des communs ; les vestiges de la tour d entrée (cad. C 66) - Plan Local d Urbanisme (PLU) : La commune des Veys est soumise à un PLU approuvé le 25 mai Le manoir est en zone NB, zone naturelle où seules sont admises les annexes et extensions des constructions existantes, ainsi que les changements d usage. 5 - Diagnostic de l immeuble - mode de chauffage : bi-énergie (gaz et bois) - Les différents documents de diagnostic peuvent être consultés auprès du service référent. 6 - Conditions particulières - Rédaction et signature de l acte de vente sous forme notariée. - La vente est réalisée sans condition suspensive. 7 - Absence de garantie La vente est faite sans autre garantie que la garantie d éviction. Tout candidat s engage, du fait même de son offre, à n élever, s il devient attributaire, aucune réclamation relative à la nature et à la qualité de l immeuble vendu. Celui-ci sera maintenu dans sa configuration actuelle jusqu au transfert de propriété. 1 - Description de l acquéreur III Acquéreur Toute personne, qu elle soit publique ou privée, physique ou morale, peut se porter acquéreur d un bien mis en vente pas le Conseil Général de la Manche, et ce, sans condition de nationalité ni de résidence.

4 2 Propositions d achat Les propositions d achat devront être remises à l adresse suivante : Pôle performance de la gestion publique Direction de la commande publique durable IV Procédure Toute proposition d achat pourra être autorisée par la commission permanente qui décidera de la cession du bien. 1 - Visites V Complément d informations Des visites seront organisées les

5 2 - Plan situation 3 - Consultation du dossier Le dossier peut être consulté sur le site internet rubrique biens à vendre. Ou directement auprès du service compétent : Direction du patrimoine départemental Service gestion Foncière service.foncier@manche.fr