Un investissement dans votre avenir

Transcription

1 Un investissement dans votre avenir Manuel des participants

2 Un investissement dans votre avenir Le Régime de retraite des CAAT fournit à ses participants une rente viagère sûre qui s accompagne de caractéristiques appréciables comme la retraite anticipée, des prestations de survivant et une protection contre l inflation. Le présent manuel explique les dispositions du Régime de retraite des CAAT en date de septembre On trouvera une description officielle détaillée des dispositions du Régime dans le texte du Régime que l on peut consulter au service des ressources humaines de son employeur ou sur notre site Web. En cas de disparité entre les renseignements fournis dans ce manuel, sur notre site Web ou par d autres sources et ceux contenus dans le texte du Régime, la version anglaise de ce dernier prévaut.

3 Manuel des participants Familiarisez-vous avec votre régime Affiliation au Régime Vous n êtes pas un employé à temps plein? Surveillez la croissance de votre rente Des cotisations qui réduisent vos impôts Formule de calcul des cotisations Service validable La valeur de votre service L accroissement du service augmente la rente Comment maximiser votre service L impôt sur le revenu et les REÉR Les REÉR Une pension la vie durant Vous planifiez votre retraite? Rente de retraite anticipée Prestation de raccordement Retraite normale (à l âge de 65 ans) Retraite ajournée (travailler après l âge de 65 ans) Le calcul de votre rente Définitions Calcul d une rente normale Calcul d une rente anticipée non réduite Calcul d une rente anticipée réduite La protection de votre rente Le calcul de la protection contre l inflation Marche à suivre pour toucher votre rente Événements de la vie Changement d état matrimonial Cession Invalidité Si vous quittez votre emploi avant la retraite Durant la période de prolongation de 24 mois Après la période de prolongation de 24 mois Cotisations excédentaires Droits d acquisition réputée Décès avant la retraite Décès après la retraite

4 Familiarisez-vous avec votre régime Le Régime de retraite des CAAT est un régime interentreprises conjoint qui offre la sécurité d une rente de retraite aux employés à temps plein, aux participants à temps partiel et aux retraités du réseau collégial de l Ontario. Notre raison d être principale est de verser des revenus de retraite prévisibles aux participants retraités et à leurs conjoints survivants. Dans ce but, le Régime gère une caisse de retraite financée par les cotisations des participants, les cotisations correspondantes des employeurs et les revenus de placement des cotisations.

5 Familiarisez-vous avec le Régime de retraite des CAAT les participants et les employeurs gèrent conjointement le régime Le Régime de retraite des CAAT est géré par une représentation égale des participants et des employeurs. En tant que parrains, Collèges Ontario, le SEFPO (le Syndicat des employées et des employés de la fonction publique de l Ontario) et l APACO (l Association du personnel administratif des collèges de l Ontario) nomment les représentants au Comité de parrainage et au Conseil des fiduciaires. rente viagère selon la formule des prestations déterminées En tant que participant du Régime des CAAT, vous pourrez compter sur une rente dont le montant sera fonction de vos gains et de vos années de service. Grâce à la formule des prestations déterminées, vous n avez pas à vous soucier d investissements complexes et de marchés volatils ni à craindre l épuisement de votre rente avant la fin de vos jours. votre rente sera fondée sur vos cinq meilleures années de gains La formule de calcul de la rente utilise vos cinq meilleures années consécutives de gains admissibles, sans égard au moment de leur survenance au cours de votre carrière dans le réseau collégial de l Ontario. Vous toucherez une rente calculée avec le meilleur montant de gains consécutifs, que vos responsabilités diminuent ou augmentent par la suite. options de retraite flexibles Vous pouvez choisir de prendre votre retraite au moment qui répond le plus à vos besoins. Tous les participants peuvent prendre leur retraite dès l âge de 55 ans tandis que les participants qui comptent plus de 20 années de service ouvrant droit à pension peuvent prendre leur retraite à partir de 50 ans. Par ailleurs, même si «l âge de la retraite normale» est 65 ans, les participants peuvent travailler et accumuler des prestations dans le Régime jusqu à la fin de l année durant laquelle ils atteignent l âge de 71 ans, soit l âge légal où ils doivent commencer à toucher une rente même s ils continuent de travailler. Des prestations de survivant suite à votre décès Si vous décédez avant de prendre votre retraite, la valeur de la rente que vous aurez accumulée sera versé à votre conjoint ou à vos bénéficiaires. Si votre décès survient pendant la retraite, votre conjoint admissible recevra une rente jusqu à la fin de ses jours. Dans certains cas, il se pourrait également que vos enfants et vos bénéficiaires reçoivent des prestations de survivant. la protection contre l inflation accroît la valeur de votre rente L effet de l inflation est compensé en partie par la protection contre l inflation offerte par le Régime pour aider à préserver le pouvoir d achat de la rente au fil des ans. Un moyen d épargner pour la retraite tout en payant moins d impôt Vos cotisations au Régime sont déductibles de votre revenu imposable. Les cotisations versées par l employeur ne sont pas considérées comme un avantage imposable pour le participant. le financement de votre avenir La Politique de financement du Régime de retraite des CAAT met l accent sur la protection à long terme des prestations de retraite promises. Le Régime fait l objet d évaluations actuarielles à intervalles réguliers pour en mesurer la santé financière; la Politique de financement énonce les moyens de gestion possibles des déficits et des excédents de capitalisation. On peut consulter la Politique de financement sur le site Web du Régime de retraite des CAAT. Le Régime des CAAT P5 FamiliariSez-voUS avec votre régime

6 Affiliation au Régime Vous n êtes pas un employé à temps plein? Quand vous adhérez au Régime de retraite des CAAT, vous commencez sur-le-champ à vous constituer un revenu de retraite sûr que vous toucherez jusqu à la fin de vos jours. Que vous soyez un employé à temps plein ou à temps partiel, le montant de votre rente sera fonction de la date de votre adhésion au Régime et de la durée de votre participation. Il est donc à votre avantage d adhérer le plus tôt possible au Régime et d y cotiser le plus longtemps possible. Les employés à temps plein sont inscrits d office au Régime de retraite des CAAT au moment de leur embauchage par un collège de l Ontario ou un employeur affilié participant au Régime. Participation au Régime des CAAT À la suite de votre adhésion au Régime, que ce soit comme participant à temps plein ou comme participant AQRTP, vous demeurez un participant actif jusqu à votre départ à la retraite ou, si vous cessez de travailler pour le collège ou l employeur affilié, jusqu à la fin de la période de prolongation de la participation. Les employés «autres que réguliers à temps plein» (AQRTP) peuvent choisir d y participer pour profiter ainsi de ses avantages après avoir accumulé 24 mois de service continu. Les employés AQRTP sont ceux qui travaillent à temps partiel ainsi que ceux qui travaillent à temps plein dans le cadre d un contrat de courte durée. Les travailleurs saisonniers, les travailleurs engagés pour une période limitée ou les travailleurs temporaires font également partie des employés AQRTP. Les formules de calcul des cotisations et de la rente sont identiques pour tous les participants. Toutefois, des ajustements sont apportés dans le cas des participants AQRTP afin de convertir leurs gains en ceux d un équivalent temps plein. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la participation des AQRTP au Régime, procurez-vous un exemplaire de la brochure intitulée «Investissez dans votre avenir» auprès de votre service des ressources humaines ou visitez notre site Web pour la télécharger. P6 Manuel des participants

7 Surveillez la croissance de votre rente FamiliariSez-voUS avec votre régime Le Relevé annuel de la rente est l un des documents les plus importants que vous recevez du Régime. Tous les ans, le relevé vous procure un instantané de votre participation au Régime à compter de la date de votre adhésion jusqu au 31 décembre de l année précédente. Le relevé fournit un calcul de la rente que vous avez accumulée et indique les dates estimatives auxquelles vous pouvez prendre une retraite anticipée ou une retraite normale. C est également une ressource utile pour votre conjoint et vos bénéficiaires si vous décédez avant de prendre votre retraite. Le relevé constitue un résumé complet de votre participation. Il indique vos gains et votre service validable deux éléments fondamentaux du calcul de la rente et fournit des détails sur vos cotisations et vos rachats de service, le cas échéant. Planification de la retraite Grâce à notre Calculatrice de la rente en ligne, vous pouvez obtenir une estimation de votre rente de retraite future en trois étapes faciles! Choisissez différentes dates de départ à la retraite ainsi que différentes augmentations salariales futures pour connaître l effet de chaque scénario sur votre rente. Vous pouvez utiliser la calculatrice en tout temps en cliquant sur «Participants» «Outils» puis sur «Calculatrice de la rente». Vous recevrez un relevé chaque année pour vous permettre de surveiller la croissance de vos prestations au fil de l accumulation de vos années de service. Le Régime des CAAT P7

8 Des cotisations qui réduisent vos impôts Vos cotisations au Régime de retraite des CAAT représentent un moyen facile - et avantageux sur le plan fiscal - d investir dans votre retraite. Vos cotisations sont déduites des gains admissibles que vous recevez durant l année de votre employeur affilié au Régime des CAAT. Les déductions s appliquent à votre revenu brut, ce qui diminue votre revenu imposable à chaque période de paye. Votre employeur verse le même montant de cotisation que vous et ses cotisations ne sont pas considérées comme un avantage imposable entre vos mains. En fait, vos cotisations sont ainsi doublées sans incidence fiscale correspondante. Gains admissibles Les gains admissibles, que nous appelons aussi les gains ouvrant droit à pension, sont les gains d emploi sur lesquels vous versez des cotisations au Régime des CAAT. En général, les gains «réoctroyable» chaque année sont des gains admissibles. Les gains qui ne sont pas nécessairement touchés sur une base régulière chaque année (comme la rémunération des heures supplémentaires et certains paiements forfaitaires) ne sont pas admissibles. Vos cotisations et celles versées par votre employeur en votre nom s accumulent à l abri de l impôt dans la caisse de retraite, ce qui réduit le coût du service de votre rente. P8 Manuel des participants

9 Formule de calcul des cotisations FamiliariSez-voUS avec votre régime Vos cotisations sont fondées sur un pourcentage de vos gains. Le même taux s applique aux participants actifs et à leur employeur. Les taux suivants sont en vigueur à compter du 1 er janvier 2013 : 10,8 % de vos gains admissibles jusqu à concurrence du MGAP + 14,4 % de vos gains admissibles supérieurs au MGAP Votre employeur verse un montant de cotisation égal au vôtre en votre nom. Les taux de cotisation augmenteront en La formule de calcul des cotisations du Régime des CAAT tient compte du fait que vous cotisez également au Régime de pensions du Canada (RPC) sur vos gains d emploi. La formule utilise les mêmes niveaux de gains que ceux appliqués pour le RPC, c est-à-dire le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). MGAP (maximum des gains annuels ouvrant droit à pension) Le montant maximal de vos gains qui donne lieu à des cotisations obligatoires au Régime de pensions du Canada. Le taux de cotisation au Régime des CAAT est inférieur sur les gains inférieurs au MGAP, c est-à-dire les gains sur lesquels vous cotisez au RPC. Le MGAP augmente chaque année; en 2012, il s élève à $. Le Régime des CAAT P9

10 Service validable Le service validable est une composante importante de votre participation au Régime. De même que vos gains admissibles, votre service validable est utilisé dans la formule de calcul de la rente. Beaucoup de participants du Régime viennent travailler dans le réseau collégial après avoir occupé un emploi auprès d employeurs qui ne font pas partie du réseau. Si vous avez participé antérieurement à un autre régime de retraite agréé ou si vous occupiez un emploi auprès d un employeur affilié avant d adhérer au Régime, il se pourrait que vous puissiez acheter ces périodes d emploi pour augmenter votre service validable dans le Régime de retraite des CAAT.

11 La valeur de votre service L accroissement du service augmente la rente Service validable Votre service validable correspond à la période de temps pendant laquelle vous avez participé et cotisé au Régime de retraite des CAAT. La formule de calcul de la rente tient compte du service validable que vous accumulez entre votre date d adhésion au Régime et le moment de votre départ à la retraite. Plus vous comptez d années de service, plus votre rente sera élevée. Le service validable comprend le service que vous accumulez comme participant actif du Régime, le service que vous avez racheté ou transféré vers le Régime de même que le service accumulé pendant que vous touchiez une prestation d assuranceinvalidité de longue durée ou la pleine prestation pour perte de gains en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l assurance contre les accidents du travail. Il ne comprend pas le service validable accumulé antérieurement auprès du Régime des CAAT et pour lequel vous avez reçu un remboursement de vos cotisations. Même si le Régime n autorise pas actuellement les participants à verser des cotisations supplémentaires pour augmenter leur rente, il offre des possibilités pour accroître le service validable : Si votre employeur précédent offrait un régime de retraite agréé, il se pourrait que vous puissiez augmenter votre rente du Régime des CAAT au moyen d un transfert. Si vous étiez au service de votre employeur affilié au Régime de retraite des CAAT avant d adhérer au Régime ou s il y a eu des périodes de service interrompu après votre adhésion au Régime en raison d un congé, un rachat de service pourrait vous permettre d augmenter votre rente. Vous trouverez une description des options concernant le transfert ou le rachat de service à la page suivante. Le calcul de votre service validable Le service validable est exprimé en fraction d année : un participant à temps plein qui n a aucune interruption de service accumule 1,00000 année de service soit le maximum de service qui peut être accumulé dans une année. Le calcul du service validable pour les participants ayant des interruptions de service utilise le nombre de jour pour lesquels le participant a cotisé, divisé par le nombre de jours admissibles dans l année. Le Régime des CAAT P11

12 Comment maximiser votre service transfert de service d un régime de retraite antérieur Participiez-vous à un autre régime de retraite agréé canadien avant d adhérer au Régime de retraite des CAAT? Le cas échéant, le transfert au Régime des CAAT des services que vous avez accumulés dans l ancien régime peut vous permettre d augmenter votre rente et de regrouper vos paiements de rente futurs. Vous pouvez effectuer la plupart des transferts à n importe quel moment avant de prendre votre retraite. Comme les régimes de retraite ne sont pas tous identiques, il se pourrait que le service que vous avez accumulé dans l ancien régime ne soit pas équivalent à celui que vous accumulez dans le Régime des CAAT. Le Régime des CAAT participe à quelques ententes formelles de transfert qui prévoient certaines règles applicables aux transferts entre employeurs comme les gouvernements, les hôpitaux et les conseils scolaires. Votre transfert sera assujetti aux limites imposées par la Loi de l impôt sur le revenu. Pour obtenir des renseignements sur le transfert de services, notamment la marche à suivre et les incidences fiscales, procurez-vous un exemplaire de notre brochure intitulée «Augmentez votre service grâce à un transfert» auprès de votre service des ressources humaines ou visitez notre site Web pour la télécharger. rachat de service accompli auprès d un employeur affilié au régime des caat Y a-t-il eu une période pendant laquelle vous avez participé au Régime, mais n avez pas versé de cotisations? Le cas échéant, un rachat de service pourrait vous permettre d ajouter cette période, en tout ou en partie, au service que vous accumulez dans le Régime des CAAT et d augmenter ainsi votre rente future. Nos différentes dispositions en matière de rachat de service vous permettent de réduire l effet qu une interruption de vos services ou un congé temporaire pourraient avoir sur le calcul de votre rente. Lorsque vous effectuez le rachat d un congé ou d un service admissible antérieur, vous ajoutez cette période à votre service validable. Ainsi, au moment de prendre votre retraite, votre rente sera plus élevée que celle que vous auriez touchée sans le rachat de service. Il se pourrait également que vous puissiez ainsi avancer votre départ à la retraite sans réduction de votre rente. Pour obtenir des renseignements, procurez-vous un exemplaire de notre brochure intitulée «Tirez le meilleur parti de votre rente Rachat de service» auprès de votre service des ressources humaines ou visitez notre site Web pour la télécharger. Obtenez une estimation de coût à l aide de notre Calculatrice du coût actuariel en ligne Si vous comptez une période de service antérieur qui pourrait être admissible à un transfert au Régime des CAAT, utilisez notre Calculatrice du coût actuariel en ligne pour obtenir une estimation du coût d un tel transfert. Cet outil, que vous trouverez sur notre site Web, vous donne accès aux instructions et aux formulaires dont vous aurez besoin pour amorcer le transfert. P12 Manuel des participants

13 L impôt sur le revenu et les REÉR Les REÉR Service validable Votre épargne-retraite personnelle, y compris vos régimes enregistrés d épargne-retraite (REÉR) et vos comptes d épargne libre d impôt (CÉLI), peuvent être une composante importante de votre revenu de retraite. En tant que participant d un régime de retraite agréé, vous avez un certain nombre d avantages fiscaux, lesquels sont décrits à la page 8. Les participants du Régime devraient aussi comprendre que la rente acquise chaque année sert à réduire les droits de cotisations permises au REÉR pour l année fiscale suivante. Numéro d agrément du Régime des CAAT Le numéro d agrément aux fins de l impôt sur le revenu est Votre ancien régime de retraite ou conseiller en matière de retraite pourrait avoir besoin de ce numéro pour effectuer le transfert des fonds d un REÉR au Régime aux fins du rachat de services admissibles. Ce numéro figure également sur le feuillet T4 et sur le relevé annuel. Les REÉR sont des instruments d épargne à l abri de l impôt qui vous permettent d épargner en vue de la retraite en reportant l impôt à payer. Vos «droits de cotisation à un REÉR», dont l Agence du revenu du Canada (ARC) vous informe chaque année, correspondent au montant de cotisation que vous pouvez verser annuellement à un REÉR. L ARC vous avisera de vos droits de cotisation à un REÉR sur votre Avis de cotisation que vous recevrez chaque année après avoir envoyé votre déclaration de revenus. Vos droits de cotisation à un REÉR sont calculés à l aide de vos gains de l année précédente et sont compensés par votre Facteur d équivalence (FÉ), lequel représente la «valeur présumée» de la rente du Régime des CAAT que vous avez accumulée l année précédente. Il est nécessaire d avoir des droits de cotisation à un REÉR suffisants pour effectuer certains rachats de services. Lorsque vous rachetez un service ayant lieu après 1989, votre FÉ pour ces années sera corrigé de façon retro-active. C est ce qu on appelle un facteur d équivalence pour service passés (FÉSP). Le FÉSP garantit que vos droits de cotisation à un REÉR correspondent à ce qu ils auraient été si vous aviez cotisé à titre de participant actif durant cette période. Le Régime des CAAT P13

14 Une pension la vie durant Quand vous quitterez le réseau collégial de l Ontario pour prendre votre retraite, vous pourrez compter sur une rente mensuelle qui vous sera versée jusqu à la fin de vos jours. À quel moment pouvez-vous prendre votre retraite? Consultez les pages suivantes pour vous renseigner sur les dates de retraite flexibles du Régime. Selon votre âge et le service validable que vous avez accumulé dans le Régime, vous aurez plusieurs dates de retraite à considérer.

15 Vous planifiez votre retraite? Une pension la vie DUrant Il n est jamais ni trop tôt ni trop tard pour planifier sa retraite. Un plan bien conçu vous aidera à choisir le bon moment pour prendre votre retraite, à déterminer les revenus que vous pourrez tirer de différentes sources et à amorcer une retraite confortable, fondée sur la stabilité de votre rente du Régime des CAAT. Voici certains points à prendre en compte : obtenez une estimation Notre Calculatrice de la rente en ligne est un outil de planification de la retraite utile et facile à utiliser. Obtenez une estimation informelle de votre rente future à n importe quel âge en trois étapes faciles. (Si vous êtes près de la retraite, vous pouvez obtenir une estimation plus détaillée en communiquant directement avec le Régime.) la gestion de votre rente Le passage à la retraite peut être synonyme de changements dans la façon dont vous gérez votre revenu. Le dépôt de la rente s effectue au début du mois plutôt qu aux deux semaines ou chaque semaine comme la plupart des gains d emploi. Si vous touchez une prestation de raccordement au moment de votre retraite, elle sera combinée au dépôt de votre rente. vous envisagez une retraite à l extérieur du canada? Votre rente du Régime des CAAT vous accompagnera! Les rentes sont versées en dollars canadiens par virement automatique à une banque canadienne. Les participants retraités vivant à l extérieur du Canada peuvent choisir de recevoir un chèque. Le chèque est libellé en dollars canadiens et peut être envoyé par la poste à votre adresse non canadienne. assurez-vous de demander les pensions d État Les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) complèteront votre rente du Régime des CAAT pour constituer votre revenu de retraite. Communiquez avec Service Canada pour connaître les prestations auxquelles vous avez droit ou pour présenter une demande. pensez à l impôt Du fait qu ils touchent un revenu imposable provenant de différentes sources, incluant leur rente du Régime des CAAT, les prestations gouvernementales, le revenu des régimes d épargne et parfois même un revenu d emploi après la retraite, de nombreux participants retraités préfèrent qu un montant d impôt plus élevé soit prélevé sur leur rente afin de réduire le paiement additionnel d impôt sur le revenu qu ils pourraient devoir payer à la fin de l année. le fractionnement du revenu de pension Il s agit d une option que la plupart des participants retraités apprécieront au moment de produire leur déclaration de revenus. Le fractionnement du revenu de pension permet en effet d attribuer théoriquement jusqu à 50 % du revenu de pension du conjoint assujetti à la fourchette d imposition la plus élevée au conjoint assujetti à une fourchette moins élevée et de réduire ainsi le montant d impôt global exigible du couple. Le site Web du Régime de retraite des CAAT est une excellente source de renseignements sur votre pension. Tandis que vous visitez notre site web, profitez-en pour vous inscrire à «mon infolien sur la pension» et, de cette façon, vous pourrez recevoir par courriel les nouvelles récentes à propos du Régime. Le Régime des CAAT P15

16 Rente de retraite anticipée Prestation de raccordement Si vous prenez votre retraite avant l âge de 65 ans, vous pourrez commencer à toucher une rente anticipée réduite ou non réduite. Dans les deux cas, la rente de retraite anticipée s accompagne d un paiement mensuel supplémentaire que l on désigne sous le nom de prestation de raccordement. Si vous avez 55 ans ou si vous avez 50 ans et comptez au moins 20 années de service validable, vous êtes admissible à une rente de retraite anticipée. rente anticipée réduite Suivant votre âge et le service que vous avez accumulé dans le Régime, il se peut que votre rente soit réduite. Le facteur de réduction correspond à 3 % par année (ou 0,25 % par mois), multiplié par le nombre d années entières et partielles précédant la date à laquelle vous êtes admissible à une rente non réduite. Il s agit d une réduction permanente de votre rente viagère et de votre prestation de raccordement. rente anticipée non réduite Vous pourriez être admissible à une rente de retraite anticipée non réduite si vous répondez à l un des critères suivants sur le plan de l âge et du service : le facteur 85 votre âge plus vos années de service validable totalisent 85 ou plus, ou la règle des 60/20 vous avez au moins 60 ans et comptez au moins 20 années de service validable. La prestation de raccordement est un paiement qui s ajoute à votre rente de retraite anticipée. Vous recevrez cette prestation tous les mois jusqu'à l âge de 65 ans. Si votre rente est réduite, la prestation de raccordement sera réduite selon le même pourcentage. Si votre rente augmente en raison de la protection contre l inflation, votre prestation de raccordement augmentera du même pourcentage. La principale différence entre la rente et la prestation de raccordement est que vous toucherez votre rente jusqu à la fin de vos jours, alors que le versement de la prestation de raccordement (et de la protection contre l inflation qui lui est appliquée) cessera au premier en date des événements suivants : votre 65 e anniversaire ou votre décès. Prestations gouvernementales En plus de la rente du Régime des CAAT et de la prestation de raccordement, vous pourriez aussi être admissible à une pension du Régime de pensions du Canada dès 60 ans (pension réduite) et à une prestation de la Sécurité de la vieillesse à compter de 65 ans. La perception de votre rente du Régime des CAAT et de la prestation de raccordement n a pas d incidence sur votre admissibilité anticipée au RPC vous pouvez toucher à la fois la rente et la prestation de raccordement du Régime des CAAT et la pension du RPC. P16 Manuel des participants

17 Retraite normale (à l âge de 65 ans) Retraite ajournée (travailler après l âge de 65 ans) Une pension la vie DUrant Votre date de retraite normale est le dernier jour du mois au cours duquel vous atteignez l âge de 65 ans. À ce moment, vous devenez admissible à une rente immédiate non réduite sans égard au nombre d années de service que vous avez accumulées dans le Régime. Pour commencer à toucher votre rente, vous devez prendre votre retraite, ce qui signifie que la relation d emploi entre vous et votre employeur a pris fin. À 71 ans La participation au Régime est assujettie à une limite d âge maximale ; en effet, au plus tard le 30 novembre de l année où vous atteignez 71 ans, vous devez cesser de cotiser au Régime et devez commencer à toucher une rente avant le 1 er décembre de l année en question, même si vous continuez à travailler. Même si 65 ans est considéré comme l «âge de la retraite normale» vous n avez pas à cesser de travailler pour autant. Même si vous atteignez l âge de 65 ans, vous pouvez continuer de travailler et de cotiser au Régime et ainsi d augmenter votre rente. Toutefois, vers la fin de l année durant laquelle vous atteignez l âge de 71 ans, la loi exige que vous cessiez de cotiser au Régime et que vous commenciez à recevoir votre rente et ce, même si vous êtes toujours au travail après 71 ans. Lorsque vous déciderez de prendre votre retraite pour de bon, vous pourrez jouir d une rente calculée en fonction d une période de service plus longue. toucher une pension du rpc tout en travaillant À l âge de 65 ans, vous pouvez commencer à toucher votre pension du RPC même si vous continuez de travailler. Si tel est le cas, vous pouvez aussi décider de continuer à cotiser au RPC et ainsi vous constituer une «prestation après-retraite», qui vous sera versée, en plus de la pension du RPC, dès l année suivante. Votre employeur cotisera lui aussi en votre nom à la prestation après-retraite. Pour de plus amples informations, communiquez avec Service Canada. Le Régime des CAAT P17

18 Le calcul de votre rente Définitions Votre rente du Régime des CAAT sera calculée au moyen d une formule de prestations déterminées qui repose sur votre service validable et vos gains admissibles dans le Régime. Comme pour la formule de calcul des cotisations, la formule de calcul de la rente est coordonnée avec le Régime de pensions du Canada (RPC), c est à dire qu elle tient compte du fait que la plupart des participants cotisent également au RPC et en reçoivent des prestations. La formule de calcul de la rente du Régime des CAAT est ajustée en fonction de la part des gains à l égard de laquelle vous recevez une prestation du RPC. Formule de calcul de la rente annuelle 1,3 % x SMMA jusqu au MGAP x service validable + 2,0 % x SMMA excédant le MGAP x service validable Formule de calcul de la prestation de raccordement annuelle 0,7 % x SMMA jusqu au MGAP x service validable Si vous prenez une retraite anticipée, votre rente et votre prestation de raccordement seront réduits de 3 % pour chaque année (0,25 % par mois) qui précède la première date à laquelle vous avez droit à une rente non réduite dès que vous répondez à l un des critères suivants : avoir 65 ans le facteur 85 votre âge + vos années de service iiiivalidable totalisent 85 ou plus. la règle des 60/20 vous êtes âgé d au moins iiii60 ans et comptez 20 années de service validable iiiiou plus. Les éléments suivants sont employés dans le calcul de la rente. Service validable : Vos services validables correspondent à la période de temps pendant laquelle vous avez participez et cotisez au Régime des CAAT, exprimé comme une fraction de l année. Un participant à temps plein sans interruption de service gagne 1,00000 année de service validable par an, soit le maximum annuel. Smma (salaire maximal moyen admissible) : La moyenne annuelle de vos gains admissibles au cours des 5 années consécutives de service validable pendant lesquelles votre salaire était le plus élevé. Si vous participez au Régime depuis moins de 5 ans, nous calculons la moyenne d après l ensemble de vos gains et de votre service validable. mgap (maximum des gains annuels ouvrant droit à pension) : Le montant maximal des gains à l égard desquels vous devez cotiser au RPC. Le MGAP fait partie de la formule de calcul des cotisations au Régime de retraite des CAAT. Le taux de cotisation est plus élevé sur les gains supérieurs au MGAP. mmgap (moyenne du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension) : La moyenne annuelle du MGAP de l année de votre départ à la retraite et des quatre années précédentes. La rente du Régime des CAAT est plus élevée sur les gains supérieurs à la moyenne du MGAP. P18 Manuel des participants

19 Calcul d une rente normale Une pension la vie DUrant norma* travaille jusqu à l âge de 65 ans À l emploi du collège depuis 29 ans, Norma prendra sa retraite en décembre, soit le mois où elle aura 65 ans. Dans le cadre de sa planification financière, Norma et son mari veulent connaître le montant de son revenu de retraite. Smma Norma examine d abord son SMMA, qui figure sur son relevé annuel et qui correspond à la moyenne des gains au cours des 5 années consécutives pendant lesquelles son salaire était le plus élevé : Total partiel Smma : divisé par 5 mmgap Norma examine la MMGAP, qui figure également sur son relevé annuel et qui repose sur le MGAP de l année en cours et des quatre années précédentes : Total partiel mmgap : divisé par $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Elle calcule ensuite ses gains supérieurs à la MMGAP : $ $ = $ calcul de la rente de norma Norma entre ces chiffes dans la formule de calcul de la rente : 1,3 % x $ x 29 = $ + 2,0 % x $ x 29 = $ rente annuelle de norma = $ Norma estime qu elle touchera une rente annuelle de $. Elle divise ce montant par 12, ce qui lui donne un paiement mensuel de $. Comme ce montant est imposable, elle doit estimer l impôt qui en sera déduit. À l aide de ces renseignements, Norma et son mari peuvent élaborer leur plan financier, qui comprendra également une estimation de ses prestations du RPC et de la SV. *Tous les exemples sont fournis à titre illustratif seulement. Les résultats ont été arrondis. Le Régime des CAAT P19

20 Calcul d une rente anticipée non réduite Simon veut prendre une retraite anticipée Âgé de 58 ans et comptant 28 années de service validable, Simon met la dernière main à son plan financier. Il aurait pu prendre sa retraite il y a quelques années avec une rente réduite mais il a décidé d attendre d avoir droit à une rente annuelle non réduite plus importante. Simon a droit à une rente non réduite selon le facteur 85 (son âge plus ses années de service validable = 86). Comme Norma, Simon calcule son SMMA, la MMGAP et l écart entre les deux. Il calcule également sa prestation de raccordement puisqu il prendra sa retraite avant d avoir atteint l âge de 65 ans : Smma : $ mmgap : $ gains supérieurs à la mmgap : $ $ = $ calcul de la rente de Simon 1,3 % x $ x 28 = $ + 2,0 % x $ x 28 = $ rente non réduite annuelle de Simon = $ plus sa prestation de raccordement 0,7 % x $ x 28 = $ rente annuelle de Simon jusqu à 65 ans (avec la prestation de raccordement) = $ rente annuelle de Simon après 65 ans (rente viagère) = $ Simon commencera à toucher sa rente annuelle de $ cette année. Il divise ce montant par 12 pour connaître sa rente mensuelle et estime l impôt qui en sera déduit. Il remarque que lorsqu il aura 65 ans, dans 7 ans, la prestation de raccordement, ainsi que les augmentations dont elle a fait l objet au titre de la protection contre l inflation, cessera de lui être versée et il continuera de toucher une rente annuelle jusqu à la fin de ses jours. À l aide de cette information, Simon peut déterminer le rôle que jouera dans son plan de retraite le revenu tiré de son REÉR et décider s il veut percevoir une prestation réduite du RPC à l âge de 60 ans ou attendre de toucher la pleine pension à 65 ans. À l aide de notre Calculatrice de la rente en ligne ou en effectuant vous-même les calculs décrits cidessus, vous pouvez obtenir une estimation de votre rente viagère et de votre prestation de raccordement et commencer à planifier votre retraite en tout temps durant votre participation au Régime. P20 Manuel des participants

21 Calcul d une rente anticipée réduite Une pension la vie DUrant Ursula est prête à prendre sa retraite Âgée de 56 ans et comptant 23 années de service dans un collège, Ursula a hâte de profiter de la vie avec son mari retraité. Elle serait prête à accepter une légère réduction de sa rente pour pouvoir prendre sa retraite le plus tôt possible. Même si elle compte plus de 20 années de service, Ursula a moins de 60 ans et, par conséquent, n est pas admissible à une rente non réduite selon la règle des 60/20. De plus, comme le total de son âge et de ses années de service correspond à 79, elle ne satisfait pas non plus au facteur 85. Elle calcule donc le pourcentage dont seront réduites sa rente et sa prestation de raccordement si elle prend sa retraite dès maintenant. Elle utilisera le moins élevé des pourcentages suivants : Ursula aura 65 ans dans 9 ans = 9 x 3 % = 27 % Ursula satisfera à la règle des 60/20 dans 4 ans = 4 x 3 % = 12 % Ursula satisfera au facteur 85 dans 3 ans (85-79)* / 2 = 3 x 3 % = 9 % *Ce montant est divisé par 2 parce que l âge et le nombre d années de service d Ursula augmentent de 1 chaque année. Ursula satisferait d abord au facteur 85. Sa rente viagère et sa prestation de raccordement feront l objet d une réduction permanente de 9 %. Voici un aperçu de l application de la réduction à sa rente et à sa prestation de raccordement : Smma : $ mmgap : $ gains supérieurs à la mmgap : $ $ = $ calcul de la rente d Ursula 1,3 % x $ x 23 = $ + 2,0 % x $ x 23 = $ Moins réduction de 9 % $ rente annuelle réduite d Ursula = $ calcul de la prestation de raccordement d Ursula 0,7 % x $ x 23 = $ Moins réduction de 9 % $ prestation de raccordement annuelle réduite d Ursula = $ Ursula touchera au moment de sa retraite un montant annuel de $, ce qui correspond à sa rente viagère combinée à sa prestation de raccordement. Une fois qu elle aura atteint l âge de 65 ans, le versement de sa prestation de raccordement, ainsi que des augmentations dont celle-ci a fait l objet au titre de la protection contre l inflation, cessera et elle continuera de toucher sa rente annuelle jusqu à la fin de ses jours. Le Régime des CAAT P21

22 La protection de votre rente Le calcul de la protection contre l inflation L inflation consiste en la hausse tendancielle des prix au fil du temps. Le Régime de retraite des CAAT contribue à réduire l effet négatif de l inflation en offrant une protection contre l inflation, c est-à-dire des hausses périodiques d une rente qui réduisent l érosion du pouvoir d achat des rentes qui est due à l inflation. L augmentation de la protection contre l inflation se fonde sur les variations de l indice des prix à la consommation (IPC), une mesure de l inflation couramment employée au Canada. Le 1 er janvier de chaque année, votre rente viagère (et votre prestation de raccordement si vous avez pris une retraite anticipée) est susceptible d augmenter en raison de l ajustement apporté au titre de la protection contre l inflation. La protection contre l inflation est appliquée actuellement aux rentes en service ainsi qu aux rentes différées, y compris les prestations de raccordement. Le versement de la prestation de raccordement cesse à 65 ans tout comme la protection contre l inflation qui lui était appliquée. La protection contre l inflation correspond à 75 % de la variation de l IPC moyen d une année à l autre. Pour calculer la protection contre l inflation, la rente que vous accumulez dans le Régime des CAAT est divisée en trois périodes de service et l augmentation est calculée en fonction de la période d accumulation du service : La protection contre l inflation pour le service iiiiaccumulé avant 1992 est accordée de façon iiii«ponctuelle». Les engagements à l égard de la iiiiprotection ponctuelle contre l inflation prennent iiiifin en Les hausses accordées jusqu à cette iiiidate font partie en permanence de votre rente. iiiiles hausses ponctuelles futures au titre de la iiiiprotection contre l inflation seront accordées iiiiuniquement si la situation financière du Régime iiiile permet. La protection contre l inflation pour le service iiiiaccumulé entre 1992 et 2007 est garantie. La protection contre l inflation pour le service iiiiacquis après 2007 est conditionnelle à la iiiicapitalisation du Régime, suivant les résultats de iiiila dernière évaluation actuarielle du Régime. Les années où il n y a aucune augmentation de l IPC moyen, votre rente n augmente pas. P22 Manuel des participants

23 Marche à suivre pour toucher votre rente Une pension la vie DUrant Il est facile de déclencher le service de votre rente! Après avoir pris la décision de prendre votre retraite, il faut aviser votre employeur le plus tôt possible pour enclencher le processus. Votre employeur vous demandera de signer une iiiidemande de prestations de retraite dans laquelle iiiisont indiquées les données les plus récentes sur iiiivos gains et votre service. Nous calculerons le montant de votre rente et vous iiiiferons parvenir un formulaire d options de retraite iiiiqui indique le montant exact de votre rente et vos iiiioptions pour la toucher. Si vous avez un conjoint, iiiinous déterminerons les options possibles pour les iiiisurvivants. Quand tous vos documents auront été remplis, iiiivous commencerez à recevoir votre rente par iiiivirement automatique le mois suivant votre départ iiiià la retraite. Obtenez une estimation de votre rente Grâce à notre Calculatrice de la rente en ligne, vous pouvez obtenir une estimation de votre rente de retraite future en trois étapes faciles! Choisissez différentes dates de départ à la retraite et diverses hausses salariales futures pour en connaître l incidence sur votre pension. Vous pouvez utiliser la calculatrice en tout temps en cliquant sur «Participants» «Outils» puis sur «Calculatrice de la rente». Vous recevrez votre rente le premier jour de chaque mois sous la forme de versements mensuels égaux. Le Régime des CAAT P23

24 Événements de la vie De nombreux participants du Régime consacrent 20 ans et plus à leur carrière collégiale. Pendant la durée de votre participation au Régime de retraite des CAAT, vous franchirez fort probablement des étapes déterminantes qui pourraient avoir une influence sur votre rente. Que vous veniez d arriver sur le marché du travail ou que vous soyez à la veille de prendre votre retraite, que vous veniez de vous marier ou que vous commenciez à fonder une famille, vous pouvez compter sur le Régime des CAAT pour répondre à l évolution de vos besoins. Même si votre cheminement de carrière vous amène à quitter votre emploi lié au Régime de retraite des CAAT, la rente que vous accumulez pourra servir à financer votre retraite future.

25 Changement d état matrimonial ÉvÉnementS De la vie En cas de mariage ou de divorce ou si vous vous engagez dans une union de fait ou mettez fin à une telle union durant votre participation au Régime, veuillez vous assurer de nous en informer en nous soumettant le formulaire intitulé Changement de données ou de bénéficiaire dûment rempli. Qui est votre conjoint admissible? Aux fins des prestations de survivant, un «conjoint» s entend du partenaire légal ou de fait, de même sexe ou de sexe opposé, d un participant, d un ancien participant ou d un participant retraité. Un ex-conjoint ou un conjoint séparé qui ne cohabite pas avec vous n est pas considéré comme un conjoint et n a pas droit à des prestations de survivant avant la retraite. Union de fait Le partenaire d un participant sera considéré comme un «conjoint» pour les besoins du Régime s il existe une union de fait entre deux personnes de même sexe ou de sexe opposé et qu elles ont vécu ensemble en couple continuellement durant au moins un an, ou moins d un an s il y a des enfants issus de cette union. durant votre vie commune doit être prise en compte dans le calcul de la valeur nette du patrimoine familial. Vous n êtes pas tenus de fractionner la rente, mais vous devez tenir compte de sa valeur dans le partage du patrimoine familial. De nombreux participants ont convenu avec leurs ex conjoints de ne pas partager la rente du Régime des CAAT en retour d autres biens durant la compensation des éléments d actif. Vu que chaque situation constitue un cas particulier, veuillez consulter la brochure «Votre rente en cas de séparation ou de divorce» si vous voulez obtenir de plus amples informations. au sujet des prestations de survivant Il est important de nous informer de tout changement à votre statut conjugal afin de faciliter l attribution des prestations de survivant à votre conjoint admissible, le cas échéant, si vous décédez alors que vous êtes un participant actif du Régime. Veuillez noter que si vous vous séparez de votre conjoint avant la retraite, votre ex conjoint n a aucunement droit à des prestations de survivant du Régime. Pour en savoir plus au sujet des prestations de survivant, voir la page 30. La Loi sur le droit de la famille traite comme un bien familial les rentes accumulées durant la période du mariage. Si vous et votre ancien conjoint étiez mariés, la valeur de la rente que vous avez acquise Le Régime des CAAT P25

26 Cession Invalidité En règle générale, les cotisations au Régime et les prestations versées par celui-ci ne sont pas sujettes à saisie ou à saisie arrêt. Toutefois, vos prestations de retraite peuvent être cessibles en vertu d une ordonnance rendue aux termes de la Loi sur le droit de la famille ou d une entente conclue avec l Agence du revenu du Canada. Notre engagement envers la protection des renseignements personnels Conformément à ce qui est indiqué dans notre Énoncé sur la protection des renseignements personnels, que vous pouvez consulter sur notre site Web, nous ne fournirons en aucun cas vos renseignements personnels à des parties externes à d autres fins que l administration de votre rente. Afin de renforcer la protection de vos renseignements personnels, nous vous demandons de ne jamais transmettre de données personnelles (p. ex. votre numéro d assurance sociale) par courriel, car ce n est pas un moyen de communication sûr. Si votre demande est confidentielle ou qu elle nécessite la transmission de renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par téléphone, par télécopieur ou par la poste. Si vous êtes atteint d une incapacité durant votre participation au Régime, vous toucherez probablement des prestations d invalidité de longue durée (ILD) de l assurance de votre employeur ou des prestations d invalidité totale en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l assurance contre les accidents du travail. Pendant votre invalidité, vos gains admissibles sont «réputés» aux fins du calcul de la rente que vous accumulez pendant que vous êtes en congé d invalidité. Chaque année pendant laquelle vous êtes en congé d invalidité, vos gains réputés augmentent selon le même taux que celui de la protection de la rente contre l inflation. Même si vous et votre employeur cessez de verser des cotisations au Régime pendant votre invalidité, vous continuez de participer au Régime et d accumuler du service validable jusqu au premier en date des événements suivants : La fin de votre admissibilité aux prestations iiiid invalidité La cessation de votre emploi La célébration de vos 65 ans Votre départ à la retraite Votre décès À votre retour au travail, vous recommencerez à verser des cotisations régulières sauf si vous occupez un emploi de réadaptation. P26 Manuel des participants

27 Si vous quittez votre emploi avant la retraite Durant la période de prolongation de 24 mois ÉvÉnementS De la vie Ce n est pas parce que vous quittez votre emploi que vous devez renoncer à votre précieuse rente du Régime des CAAT. Même si vous quittez votre emploi avant d avoir atteint l âge de la retraite, vous profiterez tout de même de la rente que vous avez accumulée dans le Régime. Tous les participants au Régime des CAAT ont droit à une rente à la retraite. Toutefois, si vous cessez de travailler pour un employeur participant au Régime, mais que vous n êtes pas encore admissible à une rente, le Régime vous offre la flexibilité de nombreuses options sûres parmi lesquelles vous pourrez faire le meilleur choix au sujet de votre prestation de retraite. Lorsque vous mettez fin à votre emploi auprès d un employeur du Régime, votre adhésion est automatiquement prolongée de 24 mois à compter de la date de votre dernier versement de cotisation au Régime. Durant cette période, vous n acquérez aucun service supplémentaire ni ne cotisez au Régime. Durant la période de prolongation de l adhésion de 24 mois, les options de portabilité vous permettent de transférer vos droits à retraite dans un autre régime si vous commencez un nouvel emploi. Au terme de cette période, vous aurez droit à d autres options. Beaucoup d employés quittent leur emploi pour aussitôt en occuper un autre auprès d un nouvel employeur. Lorsque vous mettez fin à votre emploi auprès d un employeur du Régime, il se peut que vous occupiez un nouvel emploi : auprès d un autre employeur du régime des caat Si vous commencez à travailler pour un nouvel employeur qui est lui aussi affilié au Régime des CAAT, vos droits à retraite y seront transférés sans encombre et vous continuerez d en acquérir de nouveaux. auprès d un employeur qui n est pas affilié au régime des caat Si vous commencez à travailler pour un employeur non affilié au Régime des CAAT et qui offre un régime de pension agréé, vous pourrez y transférer les droits à retraite que vous avez acquis dans le Régime des CAAT, à condition que le nouvel employeur accepte le transfert. Le Régime des CAAT P27

28 Après la période de prolongation de 24 mois À la fin de la période de prolongation de 24 mois, les options suivantes s offrent à vous en plus de celles déjà offertes durant la période de prolongation : rente différée Par rente différée, on entend la rente que vous avez acquise jusqu à la date de fin d emploi et que vous avez conservée dans la caisse du Régime jusqu à ce que vous atteigniez l âge de la retraite. Cette rente vous procurera un revenu de retraite stable la vie durant. Après avoir quitté le Régime, vous devez nous tenir informés de tout changement d adresse. transfert de la valeur de rachat La valeur de rachat correspond à la valeur, en une somme forfaitaire, de tous les versements de rente que vous recevrez durant votre retraite. Tant que vous n êtes pas admissible à la retraite à la fin de la prolongation de 24 mois de votre adhésion, vous pouvez transférer la valeur de rachat de votre rente dans un compte de retraite immobilisé ou dans tout autre régime immobilisé. La valeur ainsi transférée doit rester immobilisée et doit servir à vous procurer un revenu de retraite dès l âge de 55 ans ou ultérieurement. Pour en savoir plus Le choix d une rente différée ou du transfert de la valeur de rachat ne doit pas se prendre à la légère. Pour vous aider à choisir l option qui vous convient le mieux, consultez notre brochure intitulée «Des choix à faire : Valeur de rachat ou rente différée?» Pour obtenir des renseignements sur vos options de cessation d emploi, lisez notre brochure intitulée «Quittez votre emploi et non votre régime de retraite». Ces deux publications sont disponibles auprès de votre service des ressources humaines ou sur notre site Web. Si vous transférez la valeur de rachat, vous n aurez plus dès lors aucun droit à faire valoir au Régime. P28 Manuel des participants