Présentation du projet de budget du Ministère de l Economie et des Finances pour la Gestion 2017

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1 Présentation du projet de budget du Ministère de l Economie et des Finances pour la Gestion 2017

2 SOMMAIRE 1 CADRE GÉNÉRAL D ÉLABORATION DU BUDGET DU MEF POUR PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES TABLEAU SYNOPTIQUE DES CRÉDITS OUVERTS EN 2017 ET LEUR ÉVOLUTION PAR RAPPORT A 2016 CONSOMMATION DES CRÉDITS AU 30 SEPTEMBRE 2016 PRÉSENTATION DES PROJETS ET PROGRAMMES DU MEF POINT DE MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS FAITES PAR L ASSEMBLÉE NATIONALE LORS DU VOTE DU BUDGET DE L ÉTAT, GESTION

3 CADRE GENERAL D ELABORATION DU BUDGET DU MEF POUR 2017 AXES D INTERVENTION ACTIONS Impacts sociaux et économiques attendus 1 2 Mobiliser de façon stratégique les ressources financières nécessaires et renforcer le système de gestion des finances publiques Accélérer l intégration sous régionale par le commerce et promouvoir l industrie de transformation Accroissement des opportunités économiques avec les pays voisins, en particulier le Nigéria Amélioration de la capacité de mobilisation fiscale des services de l Etat Accroissement du taux d investissement privé et du volume Investissements Directs Etrangers Amélioration de la place du Bénin dans le 2 3 Rendre le secteur formel attractif et améliorer l environnement des affaires classement Doing Business Formalisation du secteur informel

4 PRESENTATION DU MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Mission Aux termes des dispositions de l article 3 du décret n du 20 juillet 2016, le Ministère de l Economie et des Finances (MEF) a pour mission la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique générale de l'etat: en matière économique, financière et monétaire; et en matière de constitution et de conservation du patrimoine foncier et immobilier de l Etat. Cadre Institutionnel 3 MEF Personnes et services directement rattachés au Ministre Cabinet du Ministre Secrétariat Général du Ministère Directions Centrales Directions Générales Organismes sous tutelle

5 TABLEAU SYNOPTIQUE DES CRÉDITS OUVERTS EN 2017 ET LEUR ÉVOLUTION PAR RAPPORT À 2016 Nature économique CREDITS 2016 LFR CREDITS 2017 LFI ECART VARIATION % Dépenses de Personnel 6 631, ,919 40,774 0,61 Achats de Biens et Services (ABS) 1 441, , ,984 52,22 Dépenses de Transfert 3 543, ,041 19,198 0,54 4 Acquisitions et Grosses Réparations (AGR) 3 902, , ,296-76,81 Total dépenses ordinaires , , ,340-14,07 Dépenses en capital , , ,005-3,99 - Financement intérieur , , ,435-18,14 - Financement extérieur 1 320, , , ,24 TOTAL , , ,345-9,72

6 TABLEAU SYNOPTIQUE DES CRÉDITS OUVERTS EN 2017 ET LEUR ÉVOLUTION PAR RAPPORT À 2016 La baisse de 9,72% du budget du MEF sur la période s explique par: Le retrait du budget sectoriel du MEF, du budget d équipement socio-administratif destiné à la prise en charge des ministères et institutions de l Etat Le transfert au Ministère du Cadre de Vie et de Développement Durable des projets de construction d infrastructures administratives 5

7 TABLEAU SYNOPTIQUE DES CRÉDITS OUVERTS EN 2017 ET LEUR ÉVOLUTION PAR RAPPORT À 2016 (STRUCTURES SOUS TUTELLE) Montants en millions de FCFA Données d exploitation prévisionnelles LNB 2017 CAA 2017 Prévision de Produits d exploitation , Prévision de Charges d exploitation , Résultat d exploitation prévisionnel 1 684,

8 TABLEAU SYNOPTIQUE DES CRÉDITS OUVERTS EN 2017 ET LEUR ÉVOLUTION PAR RAPPORT À 2016 (STRUCTURES SOUS TUTELLE) Programmes budgetaires et objectifs pour la gestion 2017 PROGRAMME 1: PILOTAGE ET SOUTIEN AUX SERVICES Améliorer la performance des structures du Ministère PROGRAMME 2 GESTION DU CADRE MACROÉCONOMIQUE Consolider la stabilité macroéconomique PROGRAMME 3 7 MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET GESTION DE LA TRÉSORERIE DE L ETAT Améliorer la capacité de financement des dépenses de l'etat PROGRAMME 4 GESTION DES DÉPENSES PUBLIQUES Améliorer la qualité de la dépense publique PROGRAMME 5 GESTION DES BIENS DE L ETAT ET DU FONCIER Améliorer la gestion des biens meubles et immeubles de l'etat et du patrimoine foncier national

9 CONSOMMATION DES CRÉDITS AU 30 SEPTEMBRE 2016 Point des engagements par grandes masses (En millions de FCFA) Libellé Crédits 2016 LFR Montant engagé 30/09/16 Tx d engagement (%) Dépenses de Personnel 6 631, ,494 78,91 Achats de Biens et Services (ABS) 1 441, ,621 92,29 Dépenses de Transfert 3 543, ,601 93,08 8 Acquisitions et Grosses Réparations (AGR) 3 902, , ,04* Total des dépenses ordinaires , ,706 89,46 Dépenses en capital , ,339 51,95 TOTAL , ,044 73,26 Sources : 1 - Budget de l Etat - Gestion SIGFiP Benin 2016 * L engagement à 103,04% enregistré au niveau des AGR se justifie par la prise en charge des dépenses liées à l acquisition de 300 véhicules au profit de l administration public et à l apurement de dettes antérieures accumulées sur le BESA.

10 CONSOMMATION DES CRÉDITS AU 30 SEPTEMBRE 2016 Liste des marchés et bons de commande de l exercice budgétaire 2016 Pour exécuter le budget 2016, Soixante douze (72) marchés et trois cent dixsept (317) bons de commandes de travaux, de services et de fournitures ont été nécessaires. Le détail se trouve en annexe du document mis à votre disposition. 9

11 PRÉSENTATION DES PROJETS ET PROGRAMMES DU MEF POUR 2017 Quinze (15) projets/programmes meublent le portefeuille PIP du MEF. Ils ont tous des objectifs cohérents avec la mission et les attributions du ministère et sont conformes aux orientations du Gouvernement. Ils sont évalués à millions de francs. Entre autres projets, mentionnons : le Programme d appui à l amélioration de la gestion des finances publiques; le Projet d Appui à la Gouvernance Economique ; le Projet d Amélioration des Recettes Fiscales Intérieures des Benin ; le Projet d Appui Conseil à la Macroéconomie et la Lutte contre la Pauvreté. 10

12 POINT DE MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS FAITES PAR L ASSEMBLÉE NATIONALE LORS DU VOTE DU BUDGET DE L ETAT, GESTION 2016 Recommandation N 1 Tenir compte de l évolution des recettes pour engager les dépenses afin de réduire substantiellement l écart remarquable constaté entre la réalisation des recettes et l exécution des dépenses. En application de l article 43 de la loi du 29 décembre 2016 portant loi de finances pour la gestion 2016, il a été procédé régulièrement, en cours d année 2016, à la régulation des engagements de dépenses des ministères et institutions de l Etat en fonction du rythme de recouvrement des recettes budgétaires et de mobilisation des ressources de financement. 11 La nouvelle procédure met en avant l arrimage des dépenses aux recettes par la mise à disposition de trésorerie pour toutes les phases d ordonnancement de la dépense. En effet, l application de ces dispositions a des résultats positifs sur les écarts constatés entre la réalisation des recettes et l exécution des dépenses au titre de l année 2016.

13 POINT DE MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS FAITES PAR L ASSEMBLÉE NATIONALE LORS DU VOTE DU BUDGET DE L ETAT, GESTION 2016 RECOMMANDATION N 2 Poursuivre la formation des acteurs de la chaine des dépenses publiques Les formations au profit des acteurs de la chaîne des dépenses publiques se fait chaque année sur les procédures d exécution des dépenses publiques. L objectif poursuivi est d améliorer la qualité de la dépense. Dans ce contexte, des formations ont été organisées sur les procédures de passation de marchés publics, les dispositions de la nouvelle LOLF, la comptabilité matières, la cartographie des risques et le suivi des investissements publics, etc. Ces renforcements de capacités s accentuent avec la mise en œuvre progressive de la nouvelle LOLF. Au terme de cette présentation, je reste persuadé qu avec les réformes en cours et la rigueur dans la gestion des finances publiques, le projet de budget qui vient d être présenté permettra d atteindre les objectifs assignés à mon département ministériel. 12