Le référentiel d évaluation des projets de transport

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1 Le référentiel d évaluation des projets de transport Présentation synthétique Janvier 2015 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

2 Plan Le contexte Les documents du référentiel L instruction du gouvernement La note technique et ses annexes Les fiches outils Les trois volets de l évaluation L analyse stratégique L analyse des effets La synthèse Quelques précisions sur le calcul socio-économique Les composantes de la valeur actualisée nette socio-économique (VAN-SE) Quelques nouveautés concernant le calcul socio-économique 2

3 Le contexte Le besoin d une meilleure prise en compte des enjeux du développement durable : Au-delà de l instruction-cadre de 2004 (mise à jour en 2005), qui conduisait essentiellement à la production d indicateurs de rentabilité, il y a nécessité de rendre compte de l ensemble des effets sociaux, économiques et environnementaux des projets de transport ; Conformément aux deux circulaires du ministre d État du 9 décembre 2008 relatives au référentiel d évaluation et à la charte de qualité de l évaluation du ministère du Développement durable. Le besoin de disposer d un cadre permettant d évaluer les projets d infrastructures et de services de transports, quel que soit le mode. Une mise à jour et un enrichissement des méthodes d évaluation socio-économique : Le rapport de France Stratégie (dit «rapport Quinet») relatif à l évaluation socio-économique des investissements publics. Un renforcement de la contrainte budgétaire. Un renforcement des obligations préalables d évaluation des projets d investissements de l État et de ses établissements publics : L article 17 de la loi n du 31 décembre 2012 ; Le décret n du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d évaluation des investissements publics. 3

4 Les documents du référentiel Nota bene : cette présentation n a pas de portée prescriptive. Elle ne se substitue pas aux documents décrits ci-après. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

5 L instruction du Gouvernement L instruction du Gouvernement du 16 juin 2014 présente le cadre général d évaluation des projets de transports en application des articles L à L et R à R du code des transports. Ce cadre général comprend trois volets : L analyse stratégique ; L analyse des effets ; La synthèse. Selon l instruction, l évaluation répond aux principes de : Proportionnalité : les moyens mis en œuvre pour apprécier les effets sont adaptés à l ampleur du projet et à l importance des enjeux et effets envisageables ; Progressivité : l analyse des effets est d abord qualitative, puis quantitative et si possible monétarisée. L instruction est applicable aux évaluations engagées à partir du 1 er octobre Les destinataires de l instruction sont : Les maîtres d ouvrage État ; Les opérateurs de l État. L État peut demander l application de l instruction à d autres maîtres d ouvrages en cas de cofinancement ; dans tous les cas, une application volontaire est possible. 5

6 La note technique et ses annexes La note technique du DGITM du 27 juin 2014 relative à l évaluation des projets de transport est applicable pour les évaluation engagées à partir du 1 er octobre Elle apporte des compléments d explication sur l analyse des effets et la synthèse et fournit quelques éléments de méthode spécifiques à la dimension socio-économique de l évaluation. La note technique comprend en annexe : Le référentiel méthodologique : il apporte des précisions sur les trois volets de l évaluation. Il indique que l évaluation est itérative, intégrée dans le processus de décision, aux différentes phases du projet. Il est adapté à tous les types de projet (infrastructures, services, etc.) et à tous les modes (cf. ci-après) ; Les indicateurs socio-économiques à utiliser : la valeur actualisée nette socio-économique (VAN-SE) ; la VAN-SE par euro investi ; la VAN-SE par euro public dépensé ; la date optimale de réalisation (lorsque les données sont disponibles ; à défaut, le sens d évolution de la VAN-SE en fonction de la date de réalisation) ; La liste des paramètres pour le calcul des indicateurs socio-économiques (les valeurs de référence étant fournies par ailleurs au sein d une fiche spécifique). 6

7 Illustration du caractère itératif de l évaluation 7

8 Exemples de projet dans le champ d application du référentiel 8

9 Les fiches outils Publiées le 1 er octobre 2014 : 33 fiches (liste ci-après), réparties en huit ensembles : Introduction Analyse stratégique Études nécessaires à la réalisation et à l évaluation du projet Analyse qualitative et quantitative des effets Monétarisation Analyse financière Synthèse de l évaluation Évaluation ex-post Les fiches sont indicatives et les outils proposés ne sont pas d application obligatoire, à l exception des valeurs de référence prescrites (cf. valeurs «Quinet»). En particulier, les fiches relatives aux effets environnementaux n ajoutent ni ne retirent rien aux obligations en matière d évaluation environnementale qui relèvent du code de l environnement. Les fiches outils ont également une vocation pédagogique, en particulier pour les fiches traitant de l analyse monétarisée. 9

10 Liste des fiches outils, au 1 er octobre 2014 (1/3) I - Introduction : Grille de lecture des fiches outils ; Principes d utilisation du cahier outils. II - Analyse stratégique : Situation existante, scénario de référence et option de référence ; Objectifs du projet : définition et hiérarchisation. III - Études nécessaires à la réalisation et à l évaluation du projet : Aires d études ; Analyse de la demande de transport ; Coûts d investissement ; Coûts d entretien et d exploitation. V - Analyse qualitative et quantitative des effets : Effets sur l emploi et les compétences ; Effets sur la santé ; Effets sur la sécurité ; 10

11 Liste des fiches outils, au 1 er octobre 2014 (2/3) IV - Analyse qualitative et quantitative des effets (suite) : Effets sur l accès aux emplois, aux biens et services essentiels ; Effets sur l urbanisme ; Effets sur les émissions de gaz à effet de serre ; Effets sur la pollution locale de l air ; Effets sur le bruit ; Effets sur les eaux superficielles et souterraines ; Effets sur la biodiversité ; Effets sur le paysage et le patrimoine ; Effets en termes de risques naturels et sismiques ; Effets pour les usagers en termes de confort. V - Monétarisation : Monétarisation des effets et indicateurs socio-économiques ; Valeurs de référence prescrites pour le calcul des indicateurs socio-économiques ; Valeurs recommandées pour le calcul des indicateurs socio-économiques ; 11

12 Liste des fiches outils, au 1 er octobre 2014 (3/3) V - Monétarisation (suite) : Prise en compte des risques dans l analyse monétarisée ; Coût d opportunité des fonds publics et prix fictif de rareté des fonds publics ; Date optimale de mise en service ; Bilan désagrégé par catégorie d acteurs ; Effets sur les finances publiques et impacts fiscaux. VI - Analyse financière : Calcul d analyse financière ; Analyse des risques financiers. VII - Synthèse de l évaluation : Présentation de la synthèse des effets du projet. VII - Évaluation ex-post : Données à recueillir pour l évaluation ex-post. 12

13 Les trois volets de l évaluation Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

14 L analyse stratégique L analyse stratégique définit la situation existante, le scénario de référence, l option de référence, les motifs à étudier l éventualité d agir, les objectifs du projet, les options de projet : La situation existante décrit l offre actuelle de transport, l état des territoires concernés par le projet et l ensemble des décisions en cours de réalisation sur ces territoires. Le scénario de référence formule des hypothèses relatives au contexte d évolution future exogène au projet de transport (économique, social, environnemental), y compris l évolution de l offre de transport relevant d autres maîtres d ouvrage. L option de référence correspond aux investissements les plus probables que réaliserait le maître d ouvrage du projet évalué, dans le cas où celui-ci ne serait pas réalisé. Les travaux entamés sont intégrés dans l option de référence. Les options de projet (et leurs variantes) sont déterminées en considération de la situation existante, du scénario de référence, de l option de référence, pour atteindre au mieux les objectifs du projet. 14

15 Illustration de la démarche 15

16 L analyse des effets L analyse des effets des différentes options de projet porte, de manière adaptée et proportionnée aux enjeux et effets envisageables du projet, sur les thèmes : Sociaux ; Environnementaux ; Économiques. L analyse des effets est multidimensionnelle : analyse qualitative, si possible quantitative et si possible et pertinent monétarisée (analyse coûts-avantages) ; analyse de risques ; éventuellement une analyse financière. L analyse des effets vise à ce que les effets monétarisables soient bien intégrés dans l analyse coûts-avantages et que les effets non monétarisables soient bien traités par ailleurs. 16

17 La synthèse La synthèse reprend les points essentiels de l analyse stratégique et de l analyse des effets, en particulier les résultats de l analyse coûts-avantages et l analyse de risques. La synthèse présente les estimations sur le niveau d atteinte des objectifs et sur les effets des différentes options de projet. La synthèse peut être déclinée par territoire et par catégorie d acteurs, en considérant, au moins, à ce dernier titre, les usagers directs du projet de transport et les finances publiques. 17

18 Quelques précisions sur le calcul socio-économique Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

19 Les composantes de la VAN-SE La valeur actualisée nette socio-économique est la somme, sans doubles comptes, des variations des effets monétarisés actualisés de toute nature induits par le projet. Elle comprend les variations : des coûts d investissement, de grosses réparations, d entretien et d exploitation ; de temps de parcours ; de l effet des émissions de polluants sur la qualité de l'air ; de l effet des émissions de gaz à effet de serre ; de l effet des émissions sonores ; des accidents corporels et matériels. Elle comprend également la valeur de l effet sur l économie de la mobilisation, pour le projet, des finances publiques. Lorsque les données sont disponibles, la VAN-SE intègre la valeur monétaire des gains de confort, des variations de fiabilité des temps de parcours et des effets amont-aval, selon des méthodes éprouvées 19

20 Quelques nouveautés concernant le calcul socio-économique (1/2) L horizon d évaluation est fixé à Une valeur résiduelle de 2071 à 2140 est calculée. Les nouvelles valeurs de référence sont issues du rapport Quinet (elles permettent notamment la monétarisation des nuisances sonores). Le taux d actualisation dépend de la méthode de prise en compte du risque systémique (cf. ci-après). Il y a possibilité de prendre en compte, si possible, les effets économiques élargis (à condition de présenter les résultats séparément du reste de la VAN-SE), en particulier : les effets des investissements sur le degré de concurrence des marchés : certains investissements de transport en particulier peuvent avoir pour conséquence de réduire les pouvoirs de marché et d intensifier la concurrence, au bénéfice des consommateurs ; les effets d agglomération pour un projet urbain, qui peuvent conduire à une plus grande efficacité du système productif. 20

21 Quelques nouveautés concernant le calcul socio-économique (2/2) : la prise en compte du risque systémique La VAN-SE du projet doit être calculée en prenant en compte le risque sur l environnement macro-économique (dit risque systémique). La première étape de l analyse consiste à apprécier si le projet est exposé, ou non, au risque systémique. Cette étape est conduite à l aide d un test de stress, fondé sur un scénario macro-économique dégradé. Si le projet apparaît, au vu de ce test de stress, exposé au risque systémique, on apprécie le degré d exposition au risque du projet. Pour ce faire, diverses valeurs de la VAN-SE sont calculées : Calcul élémentaire (obligatoire) (taux d actualisation de 4,5%) ; Calcul de risque spécifique au projet (recommandé) ; Calcul paramétré (destiné à illustrer un risque systémique extrême, non représentable dans des scénarii de PIB), les paramètres du calcul dépendent du mode. Nota bene : un rapport technique du Cerema (à paraître au 1 er trimestre 2015) détaillera l application de la méthode et fournira les outils de calculs (tableurs) correspondants. 21

22 Poser une question sur le référentiel : Evaluation-projets-transports@developpement-durable.gouv.fr L ensemble des documents accessible sur : Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie